I.��������� INTRODUCTION

1.�������� Les quatre sous-comit�s du Comit� scientifique consultatif de la CGPM se sont r�unis simultan�ment au CSCI-Institut des sciences marines � Barcelone (Espagne) du 6 au 9 mai 2002.

2.�������� Le nombre total d�experts ayant particip� aux divers groupes de travail et aux sous-comit�s a l�g�rement augment� par rapport � l�an dernier. Toutefois, tous les sous-comit�s ont constat� avec regret la raret� des �tudes sur les activit�s en M�diterran�e orientale et dans la mer Noire et l�absence de scientifiques s�int�ressant � cette r�gion.

3.�������� Le programme de travail adopt� par la Commission � sa vingt-sixi�me session concernant les travaux de ces sous-comit�s a dans l�ensemble �t� ex�cut� de mani�re satisfaisante. Les travaux du Sous-Comit� sur les statistiques et l�information et du Sous-Comit� sur l�environnement et l��cosyst�me marins n�ont pas �t� appuy�s par un groupe de travail pendant la p�riode intersessions, ce qui n�a sans doute pas favoris� leur avancement.

II.������� SOUS-COMIT� DE L��VALUATION DES STOCKS

4.�������� Le Sous-Comit� charg� de l��valuation des stocks (SCSA) a approuv� 19 des �valuations que lui ont pr�sent� ses groupes de travail sur les esp�ces d�mersales et sur les esp�ces de petits p�lagiques (mars 2002, Rome). Ces �valuations portaient sur cinq esp�ces d�mersales et deux esp�ces de petits p�lagiques pr�sents dans dix zones g�ographiques subsidiaires de la CGPM[1]. Le Sous-Comit� a �galement examin� le rapport de la sixi�me session du Groupe de travail CGPM/CICTA sur les esp�ces de grands p�lagiques (avril 2002, Malte) et a approuv� ses conclusions et recommandations.

Esp�ces de grands p�lagiques

5.�������� En ce qui concerne la p�che au thon rouge, le Sous-Comit� de l��valuation des stocks a recommand�:

-       que les nouvelles donn�es biologiques et les rapports longueur-poids pr�sent�s soient consid�r�s comme pr�liminaires et que les param�tres biologiques utilis�s actuellement par la CICTA pour ses �valuations soient conserv�s;

-       que des statistiques soient �tablies sur la taille originale et que les donn�es fournies soient accompagn�es d�une explication du processus utilis�;

-       que les facteurs de conversion en donn�es sur le commerce soient appliqu�s dans tous les cas � des fins d�harmonisation, � l�exception des donn�es portant sur des produits d��levage;

-       que les donn�es sur les r�exportations, disponibles depuis 1999, soient incluses dans l�estimation des captures non signal�es, � moins que l�importation n�ait �t� signal�e � la CICTA par le premier pays;

-       compte tenu des difficult�s rencontr�es actuellement pour proc�der � une �valuation de l�ensemble des stocks de l�Atlantique-Est et de la M�diterran�e (pr�vu pour juillet 2002), il a �t� sugg�r� d�adopter des m�thodes plus simples (simulation, par exemple), afin d�estimer au moins la tendance de l�abondance des stocks.

6.�������� En ce qui concerne les stocks d�espadon, le Sous-Comit� de l��valuation des stocks a estim� et recommand� que:

-       les r�sultats concernant la croissance et la maturit� des poissons, selon qu�ils se trouvent dans l�oc�an Atlantique ou en mer M�diterran�e, ne sont pas faciles � comparer, car les �tudes pr�c�dentes reposaient sur des ensembles de donn�es diff�rents et ne suivaient pas toujours les m�mes approches m�thodologiques. Les r�sultats d�une �valuation pr�liminaire des stocks de la M�diterran�e centrale et orientale donnent � penser que les modes de recrutement et d�exploitation des stocks sont relativement stables. Le SCRS/CICTA devrait envisager d�effectuer une �valuation provisoire dans un proche avenir.

7.�������� En ce qui concerne les autres esp�ces de grands p�lagiques, le Sous-Comit� de l��valuation des stocks a soulign� la n�cessit� d�obtenir davantage d�informations sur le germon. Il a recommand�, en outre, de rechercher des sources de financement pour la collecte syst�matique de donn�es sur les requins.

8.�������� La question de l�engraissement des thons rouges figure en bonne place dans le programme du Groupe de travail de la CGPM/CICTA et du Sous-Comit� de l��valuation des stocks. De l�avis g�n�ral, les op�rations concernant l�engraissement du thon rouge ont un impact important sur la collecte de donn�es et l��valuation des stocks de cette esp�ce. Un moyen de limiter l�impact n�gatif de l�engraissement du thon rouge sur les statistiques, la biologie, la gestion, l�environnement et les aspects sociaux et �conomiques a �t� identifi�.

9.�������� De ce fait, le SCSA a recommand�:

-        qu�un Groupe de travail ad hoc du CSC soit charg� d��laborer un projet de Code de conduite sur des pratiques durables en mati�re d�engraissement du thon en M�diterran�e. La participation de scientifiques de la CICTA � ce Groupe de travail a �t� recommand�e;

-        que des d�finitions communes soient adopt�es pour la terminologie relative � cette activit�, si possible avec l�aide du Groupe de travail charg� de la coordination des statistiques des p�ches. � cette fin, le Sous-Comit� a recommand� que les responsables des glossaires de la FAO, de la CGPM et de la CICTA conviennent de d�finitions communes;

-        que des donn�es sur l�engraissement du thon rouge soient communiqu�es � la CICTA;

-        que la CGPM inclue dans la liste des esp�ces prioritaires les esp�ces de requins migrateurs ci-apr�s: Prionace glauca, Lamna nasus et� Isurus oxyrinchu;

-        qu�une �valuation du dauphin Corphaena hippurus en M�diterran�e occidentale soit effectu�e.

10.������ Il a �t� recommand�, en outre, que:

-        le Secr�tariat de la CICTA et la FAO continuent � collaborer �troitement pour am�liorer leurs bases de donn�es sur les captures en essayant d��viter que les travaux ne recoupent ceux des scientifiques nationaux;

-        et que tous les pays soumettent des donn�es d�taill�es sur les captures et sur les op�rations de p�che au thon et aux thonid�s afin de faciliter la normalisation des donn�es sur les divers engins inclus dans la cat�gorie des filets d�rivants.

Esp�ces d�mersales

11.������ Le Sous-Comit� a approuv� les r�sultats et recommandations ci-apr�s:

-        pour Merluccius merluccius dans la zone g�ographique subsidiaire 9: r�duire d�au moins 15 pour cent l�effort de p�che sur une base pluriannuelle; plus un effort compl�mentaire pour prot�ger les zones de reproduction o� les juv�niles sont concentr�s pendant toute l�ann�e;

-        pour Mullus barbatus dans la zone g�ographique subsidiaire 9: r�duire l�effort de p�che en interdisant effectivement la p�che pendant la fin de l��t� et le d�but de l�automne;

-        pour Aristeomorpha foliaceadans la zone g�ographique subsidiaire 11: maintien de l�effort de p�che � son niveau actuel;

-        pour Merluccius merluccius dans la zone g�ographique subsidiaire 7: l�effort de la p�che � la palangre et au filet maillant devrait �tre r�duit gr�ce � des interdictions temporaires de la p�che pendant la p�riode de frai maximal ou � la r�duction du temps pass� en mer et/ou du nombre des bateaux de p�che et/ou de la puissance des moteurs. Parall�lement, la longueur du poisson � la premi�re capture devrait �tre augment�e;

-        pour Aristeus antennatus dans les zones g�ographiques subsidiaires 1, 5 et 6: l�effort optimal devrait �tre inf�rieur de moiti� � l�effort actuel pour les femelles et de trois quart pour les m�les. Des �valuations portant � la fois sur les m�les et les femelles ont �t� recommand�es.

Petits p�lagiques

12.������ Le Sous-Comit� a approuv� la plupart des recommandations du Groupe de travail sur les petits p�lagiques, comme suit:

-        Engraulis encrasicolus dans les zones g�ographiques subsidiaires 1, 6, 7 et 17: maintien de l�effort de p�che � son niveau actuel;

-        Engraulis encrasicolus dans la zone g�ographique subsidiaire 22: le Groupe de travail devrait �largir la zone �tudi�e de fa�on � inclure toute la zone de frai de ce stock et normaliser la m�thodologie;

-        Sardina Pilchardus dans les zones g�ographiques subsidiaires 6 et 17: l�effort de p�che ne devrait pas d�passer son niveau actuel, tandis que les rejets en mer devraient �tre surveill�s de pr�s;

-        Sardina Pilchardus dans la zone g�ographique subsidiaire 3: des analyses suppl�mentaires s�imposent;

-        Sardina Pilchardus dans les zones g�ographiques subsidiaires 20 et 22: il conviendrait d�organiser et d�ex�cuter un programme � long terme sur l�estimation de la biomasse.

13.������ Le Sous-Comit� a �galement examin� les �valuations effectu�es par le projet SAMED sur la base de MEDITS, qui ont port� sur trois esp�ces dans 15 zones g�ographiques subsidiaires, et a approuv� les recommandations concernant la fermeture temporaire de la p�che et la limitation de l�effort pour le Merluccius merluccius; les am�liorations techniques � apporter pour r�duire l�impact des panneaux de chalut et �viter les captures de petits poissons en ce qui concerne le Nephrops norvegicus; et l�application d�interdictions temporaires et de mesures de protection des eaux peu profondes pour le Mullus barbatus.

14.������ Le Sous-comit� est �galement convenu:

-        que le Nephrops norvegicus de l�Adriatique ainsi que le Coryphaena hippurus (Espagne, Malte, Italie et Tunisie) devraient �tre ajout�s � la liste des stocks partag�s de la CGPM; tandis que Boops boops (Adriatique) devrait �tre retir� de la liste;

-        que l�analyse des points de r�f�rence biologiques les plus adapt�s pour les principales p�ches d�mersales devrait �tre encourag�e.

III.������ SOUS-COMIT� DES STATISTIQUES ET DE L�INFORMATION

15.������ Le Sous-Comit� des statistiques et de l�information (SCSI) a pris acte des progr�s r�alis�s en mati�re d�harmonisation de la collecte de donn�es. Il a soulign� la n�cessit� d�assurer la durabilit� des activit�s entreprises et le r�le des autres sous-comit�s et du Secr�tariat � cet �gard. Le Sous-comit� a appuy� la proposition du SCSA d��tablir un Groupe de travail sur l�engraissement du thon avec la participation de tous les Sous-Comit�s du CSC.���

16.������ En ce qui concerne les unit�s op�rationnelles, le Sous-Comit� des statistiques et de l�information a soulign� la n�cessit� de mettre sur pied un syst�me relativement souple qui tienne compte des besoins des utilisateurs (aux niveaux national, r�gional et international). Le Sous-Comit� a pris acte des activit�s men�es � ce jour par le Sous-Comit� des sciences �conomiques et sociales et il a recommand� la cr�ation par ces deux sous-comit�s d�un groupe de travail conjoint sur les unit�s op�rationnelles.

17.������ En ce qui concerne la consolidation du syst�me d�information de la CGPM, le Sous-Comit� des statistiques et de l�information a recommand�:

-        qu�un inventaire de toutes les bases de donn�es des divers syst�mes (comme COPEMED, ADRIAMED, ItaFish, etc.) soit effectu� et que les bases de donn�es qui pourraient �tre g�r�es par le Secr�tariat de la CGPM (par exemple celles sur la recherche-d�veloppement) lui soient progressivement transf�r�es. D�ici l�, les projets r�gionaux continueraient de g�rer leur propre syst�me et de fournir une assistance aux �tats Membres dans ce domaine;

-        que la validit� de chaque syst�me d�information disponible soit �valu�e et que le Sous-Comit� des statistiques et de l�information communique davantage avec les autres Sous-Comit�s � ce sujet;

-        que les nouvelles applications envisag�es suivent les normes convenues par le Sous-Comit� des statistiques et de l�information et tiennent compte des besoins des pays, ainsi que ceux de FIGIS, de la CE et d�autres, le cas �ch�ant;

-        qu�une liste des stocks et des p�ches relevant du mandat de la CGPM soit �tablie afin de permettre un �ventuel accord entre FIGIS et la CGPM.

18.������ Il a �t� propos�, en outre, que le projet MEDIFSIS dans la fili�re soit r��valu� pour tenir compte des progr�s accomplis dans certains pays appuy�s par COPEMED et ADRIAMED et que, pour r�pondre � la condition pr�alable pos�e par la CE, � savoir qu�elle pourrait financer le projet � condition qu�un bailleur de fonds suppl�mentaire se pr�sente, la FAO contribue directement � ce projet en formulant un PCT r�gional, sous r�serve que trois pays au moins en fassent la demande.

IV.������ SOUS COMIT� DES SCIENCES �CONOMIQUES ET SOCIALES

19.������ Le Sous-Comit� des sciences �conomiques et sociales (SCESS) s�est f�licit� du travail accompli par le Groupe de travail sur les indicateurs �conomiques et sociaux (11-13 mars 2002, Salerno (Italie)) et a approuv� ses recommandations. Le Sous-Comit� a soulign� la n�cessit� de pr�ciser les caract�ristiques des unit�s op�rationnelles, notamment en d�finissant leur dimension spatiale sur la base de l�unit� op�rationnelle locale. Le Sous-Comit� a identifi� 13 segments de flottille en fonction essentiellement des �m�tiers� et de la longueur des bateaux, en tenant compte des exigences de l�Union europ�enne et d�autres institutions dans ce domaine. Il a not� que l�association des notions d�unit� op�rationnelle locale et de segmentation des flottilles par type de navire servirait de base � une analyse visant � surveiller la capacit� des flottilles. Le Sous-Comit� a propos� �galement de suivre la question de la participation du secteur priv� aux travaux de la Commission.

20.������ Le Sous-Comit� a recommand�:

-        que, pour compl�ter les �tudes en cours (couvrant les zones g�ographiques subsidiaires de la CGPM suivantes: 1, 2, 3, 7, 9, 10, 14, 17 et 18), toutes les zones g�ographiques de la CGPM fassent l�objet d��tudes de cas sur les indicateurs �conomiques et sociaux fond�es sur la m�thodologie approuv�e par le Sous-Comit� et sur ses recommandations concernant la segmentation des flottilles m�diterran�ennes;

-        que les membres de la CGPM soient invit�s � collecter (chaque ann�e) les donn�es de base n�cessaires � l��laboration d�une s�rie d�indicateurs �conomiques et sociaux pour la M�diterran�e, en vue de la mise au point de la base de donn�es y relative;

-        qu�un Groupe de travail commun avec le SCIS soit charg� de mettre au point la base de donn�es de la CGPM sur les unit�s op�rationnelles;

-        que la segmentation des flottilles en cours de r�alisation soit approuv�e par le CSC;

-        que des �tudes pilotes soient entreprises pour affiner le concept d�unit� op�rationnelle locale;

-        que les indicateurs sociaux ci-apr�s: �ge moyen pond�r�; nombre d�ann�es de p�che active; part du capital; niveau d��ducation; structure du m�nage, milieu social et exp�rience soient ajout�s � la liste actuelle des indicateurs de base;

-        qu�un manuel sur les techniques d��chantillonnage (couvrant les m�thodes Neyman et Bethel) aux fins de la collecte de donn�es �conomiques et sociales et de l��laboration d�indicateurs de base soit mis au point et pr�sent� au SCS;

-        que le r�seau de scientifiques locaux poursuive ses travaux concernant un �ventuel glossaire, par courrier �lectronique dans un premier temps, et qu�un atelier soit organis�, dans un deuxi�me temps, pour mettre d�finitivement au point ce travail;

-        que des sp�cialistes des sciences sociales collectent et communiquent au Coordinateur l�information requise sur les projets et activit�s men�s aux niveaux r�gional et national sur la sociologie de la p�che en M�diterran�e ainsi que les r�f�rences bibliographiques, en tenant compte de la pr�sentation convenue;

-        que les �tudes sur les aspects juridiques de la gestion des p�ches entreprises par les projets r�gionaux COPEMED et ADRIAMED, respectivement, soient �tendues aux autres zones g�ographiques de la CGPM; et

-        qu�une troisi�me r�union du Groupe de travail sur les indicateurs soit organis�e en 2003.

V.�������� SOUS-COMIT� DE L�ENVIRONNEMENT ET DES �COSYST�MES MARINS

21.������ Le Sous-Comit� a abouti aux conclusions et aux recommandations ci-apr�s:

-        une r�union conjointe des Sous-Comit�s du CSC devrait �tre organis�e pour mettre d�finitivement au point le glossaire;

-        un Groupe de travail sur les captures accidentelles d�esp�ces prot�g�es devrait �tre cr��, dans un premier temps, pour recueillir et mettre � jour donn�es et informations (y compris �tablir une liste d�experts et d�institutions concern�s; dresser l�inventaire des plans nationaux dans ce domaine; et identifier des �tudes scientifiques, etc.); et, dans un second temps, pour collecter des donn�es dans les ports et � bord, afin de suivre les quarts et les marques r�cup�r�s.

22.������ Il a �t� recommand� en outre:

-        d�approuver le protocole �labor� par l�ICRAM pour suivre les itin�raires migratoires du requin p�lerin gr�ce � un programme de marquage par satellite;

-        de promouvoir une �tude quantitative sur les rejets au niveau national;

-        de s�appuyer sur les mod�les de distribution de MEDITS pour les zones de recrutement, d�alevinage ou de frai des esp�ces prioritaires, sans oublier les informations sur les caract�ristiques du site, l�emplacement et l�extension de Posidonia oceanica, les caract�ristiques physiques des masses d�eau pr�s du fond et les param�tres qui affectent l�habitat des poissons, tels que les esp�ces �trang�res et les esp�ces envahissantes, les contaminants, etc.;

-        de renforcer la collecte d�informations pour de nouveaux projets int�ressant les Sous-Comit�s;

-        de donner suite � la recommandation formul�e par le CSC � sa quatri�me session d�organiser une r�union sur l�approche fond�e sur l��cosyst�me en M�diterran�e; et

-        d�envisager la cr�ation de deux Groupes de travail sur les effets anthropiques et les technologies de p�che et sur l��cologie et l�environnement, respectivement.

VI.������ MESURES SUGG�R�ES AU COMIT�

23.������ Le Comit� est invit� � examiner les conclusions et recommandations de ses Sous-Comit�s et de ses Groupes de travail ad hoc. Son attention est appel�e, notamment, sur des questions comme l��tat de certains stocks, l�engraissement du thon rouge, la segmentation des flottilles, les unit�s op�rationnelles et la consolidation des bases de donn�es, les indicateurs socio�conomiques, le projet MedFisis et les param�tres environnementaux. Il est invit� � donner son avis � la CGPM sur ses recommandations et conclusions.

24.������ Le Comit� est �galement invit� � examiner les activit�s propos�es par les Sous-Comit�s et � d�cider des possibilit�s et des priorit�s concernant leurs programmes de travail respectifs.

25.������ Le Comit� pourra �galement souhaiter d�identifier les �tudes effectu�es pendant la p�riode intersessions qui pourraient �tre publi�es dans la collection de la CGPM intitul�e �Studies and Reviews�.

26.������ Le Comit� est invit� � donner son avis sur les moyens d�am�liorer la pr�sentation des conclusions et recommandations formul�es par les Sous-Comit�s et par les Groupes de travail ad hoc.

 

ANNEXE 1

UNITES DE GESTION