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SECRÉTARIAT GÉNÉRAL | CDA
Signalétique du document
Numéro CDA : 42624
Date d'adoption et intitulé : 22/03/2016. - Acte de délégation André-Marie PONCELET - Catherine DEMEESTER (suppléant n°1 : Frédéric LETHE, suppléante n°2 : Dorothée BULTE, suppléante n°3 : Amandine MINSCHAERT, suppléant n°4 : Zoubaier GUEDRI et suppléant n°5 : Bertrand DEHONT) AGC - Administration générale de la Culture - Direction du support administratif - Direction stratégique
Numéro imprimerie : -
Validité :
Du    22/03/2016    au    30/04/2021
Référence de la circulaire : -
Réseau(x) : -
Niveaux et services : -
Niveau(x) d'étude : -
Forme d'enseignement : -
Service(s) : -
Horaire(s) : -
Remarque : Il est mis fin à cet acte de délégation au 30/04/2021 par l'acte collectif de fin de délégation repris sous le numéro CDA 90134
Signataire(s) et fonction(s): -
Service gestionnaire : -
Nom du gestionnaire : -
Personne(s) de contact : -
Autre référence : -
Niveau de pouvoir : -
Nature juridique : -
Est modifié par :
NCDADate de promulgation et intitulé
9013410/06/2021 - AD-AGC-0710 - Gallilex 24/06/2021 - Acte collectif de fin de délégation portant sur les actes de délégation de l'Administration générale de la Culture (AGC) établis selon l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09/02/1998
Est abrogé par : -
Modifie :
Abroge : -
Textes de référence :
Textes dépendants :
Textes connexes :
Dernière modification :
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