Jean-Marie Brynaert redevient échevin!
- Publié le 08-03-2006 à 00h00
Le Conseil d'Etat a rendu un arrêt, mercredi, qui annule l'exécution de la motion de méfiance constructive votée le 20 février par le conseil communal de La Louvière à l'égard de Jean-Marie Brynaert. Démis de ses fonctions scabinales à la suite de ce vote et remplacé par Françoise Ghiot, il redevient échevin, dès à présent, selon un juriste connaissant le dossier. Le Conseil d'Etat n'a donc pas suivi l'avis de l'auditeur.
Selon le cabinet de Me Marc Uyttendaele, conseil de la Ville de La Louvière, cet avis de l'auditeur du Conseil d'Etat sur le recours en suspension introduit en extrême urgence par Jean-Marie Brynaert, échevin démis, était en effet favorable à l'administration communale! Le recours visait à faire suspendre les deux décisions prises le 20 février par le conseil communal: d'une part, le vote sur le maintien à l'ordre du jour du point relatif à la motion de méfiance constructive et, d'autre part, le vote, par 28 voix pour et 6 abstentions, de la motion proprement dite. Comme l'exige le Code de la démocratie locale, le conseil avait procédé au remplacement de l'échevin démis.
«L'auditeur conclut au rejet de la demande de suspension, indiquait-on au cabinet de Me Uyttendaele, considérant qu'il n'a pas à se prononcer sur le fond, qui relève de motifs politiques ». Sur la forme, il relève que le conseil communal ne doit pas respecter les délais classiques de convocation et de fixation d'ordre du jour, puisque la motion de méfiance constructive repose sur une nouvelle procédure, spécifique, précisait le cabinet. Lors de ce conseil, le bourgmestre de La Louvière, Willy Taminiaux, avait lu en séance publique un courrier émanant des conseils de Jean-Marie Brynaert, Mes Herman et Vlassembrouck, qui demandaient le report du point concernant leur client, afin qu'il puisse préparer son audition en séance publique.
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