Acquittement pour les deux anciens échevins des sports de Tubize
Le tribunal correctionnel de Nivelles a acquitté, vendredi, Michel Derniers et Philippe Angillis, deux anciens échevins des sports de la commune de Tubize.
- Publié le 05-07-2013 à 15h16
Sur base de plusieurs plaintes de membres de l’asbl Association tubizienne omnisports (ATO) en 2009 et 2010, les deux hommes qui ont présidé l’asbl l’un après l’autre étaient poursuivis pour faux, usage de faux et abus de biens sociaux. A l’audience il y a trois semaines, le ministère public avait lui-même requis l’acquittement.
Les plaignants, qui sont également des opposants politiques des deux anciens échevins, avaient déposé plainte contre eux en 2009, directement entre les mains d’un juge d’instruction, en relevant une série d’anomalies dans les comptes de l’asbl ATO. Finalement, après des perquisitions et une longue enquête, trois préventions seulement avait été retenues: faux, usage de faux et abus de biens sociaux.
Le faux supposé était en réalité l’existence d’un subside de 100.000 euros promis la commune de Tubize à l’asbl, mais qui n’avait pas été utilisé et donc temporairement pas décaissé. Les plaignants estimaient que les comptes de l’asbl, qui ne mentionnaient pas ce montant, étaient contraires à la réalité. A l’audience, le ministère public n’avait pas insisté, constatant qu’il n’y avait dans le chef des prévenus aucune intention de fraude.
Idem pour les abus de biens sociaux: la base de la prévention est l’enrichissement personnel, direct ou indirect, des prévenus. Ce n’était pas le cas dans le dossier.