TC Mons: Le bourgmestre de Saint-Ghislain condamné à la peine minimale
Le tribunal correctionnel de Mons a accordé mercredi la suspension du prononcé à Didier Masurelle, président du CPAS de Saint-Ghislain, et a condamné à la prison minimale Daniel Olivier, bourgmestre de Saint-Ghislain, qui étaient poursuivis pour faux en écriture.
- Publié le 26-05-2010 à 12h17
Didier Masurelle et Daniel Olivier avaient comparu à la fin avril 2010 pour une affaire de faux en écriture d'un document C4 de licenciement. Selon le site internet de La Province, les deux hommes ont été reconnus coupables d'avoir émis un faux certificat.
Didier Masurelle a bénéficié d'une suspension du prononcé et ne se voit donc infliger aucune sanction.
Le bourgmestre de Saint-Ghislain, Daniel Olivier, dont l'avocat avait pourtant plaidé l'acquittement, a pour sa part été condamné à la peine minimale, soit un mois de prison avec sursis pendant un an. Une amende lui a en outre été infligée. Il a cependant été acquitté pour sa deuxième prévention de prise d'intérêt personnel dans l'affaire.
Belga