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Une fondation pour améliorer les conditions de travail

Créée en 1975 pour alimenter la Commission en études, la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail est l'un des rares organismes communautaires à permettre un dialogue tripartite sur des sujets qui concernent aussi bien la productivité des entreprises que l'intérêt des salariés. C'est l'un des seuls également à faire le lien entre vie des entreprises et législation bruxelloise.

Publié le 16 févr. 1994 à 01:01

« Peut-être les managers européens n'ont­ils pas assez conscience de la concurrence internationale pour ressentir le besoin de nouvelles formes d'organisation du travail. » Ce sévère commentaire d'un dirigeant américain, lors d'un colloque sur les nouvelles formes d'organisation du travail qui s'est tenu début novembre à Dublin, souligne les lacunes de certaines structures ou modes de relations en Europe, que la fondation basée en Irlande voudrait contribuer à pallier.
Créée en 1975 (à la même époque que son homologue française, l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail - ANACT), la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail est un organisme mis en place par la Communauté pour l'aider à élaborer ses orientations dans tous les domaines concernant la vie de l'entreprise: accès à l'emploi, organisation du travail, santé et sécurité, participation des salariés, rôle des services publics, protection de l'environnement... Sur cet ensemble de sujet, sa fonction est d'enquêter via des questionnaires, des colloques, des études réalisées par le personnel de la fondation ou sous-traitées à des cabinets spécialisés (car le personnel permanent se limite à une quarantaine de personnes), puis de réaliser des synthèses et d'en publier les résultats. Ses conclusions, parfois assorties de recommandations, sont destinées en priorité à la Commission, mais aussi aux gouvernements des Etats membres, aux organisations d'employeurs et de salariés, et, bien sûr, à toute personne intéressée par ces travaux.
Gouvernements, employeurs et salariés sont directement associés à cette démarche, puisque la fondation est le seul organisme européen, avec le Centre de formation professionnelle, à Berlin, à être de structure paritaire. Une option voulue pour assurer l'indépendance des travaux de la fondation vis-à-vis de la Commission, et surtout créer un « laboratoire de dialogue » qui, en confrontant les positions des employeurs et des salariés, permettent de vérifier les chances de succès de tel ou tel texte ou orientation communautaire.
Ainsi la France est­elle représentée au conseil d'administration par trois titulaires et trois suppléants, dont deux fonctionnaires, deux syndicalistes et deux représentants des employeurs (dont Jacques Combe, contrôleur général adjoint à EDF-GDF, voir ci-contre). « Au total, estime Pascal Etienne, qui a représenté durant dix ans la CFDT au conseil d'administration de la fondation, la structure de Dublin doit être préservée et étoffée, car c'est l'une des rares en Europe qui favorisent le dialogue social et fassent le lien entre le niveau communautaire et ce qui se passe dans les entreprises. »
Des études
sur le terrain
Effectivement, les sujets évoqués, qui traitent directement de la vie quotidienne des salariés, influencent ensuite souvent les textes européens. « Ainsi, explique Pascal Paoli, chargé de projets à la fondation, nous avions il y a six ans réalisé une étude sur les chantiers de construction et les risques pour les salariés. D'où il ressortait que les deux tiers des accidents mortels sur un chantier sont dus à des problèmes qui se situent en amont du chantier: choix des conceptions architecturales, choix des matériaux, ordre dans lequel les corps de métier interviennent... La directive adoptée par les Douze sur la prévention sur les chantiers de construction en juin 1992 en a largement tenu compte, en imposant notamment des instances de concertation entre corps de métier. »
Concret encore, tout le travail réalisé autour du thème « santé et sécurité au travail », qui avait donné lieu à une Année européenne en 1992 -1993. Ainsi la fondation prépare­t­elle, en neuf langues, un questionnaire (d'une quarantaine de questions spécialement destinées aux PME) pour identifier les principaux points de malaise dans les entreprises. « Une recherche qui intéresse à égalité les trois partenaires sociaux représentés au conseil d'administration, estime Pascal Paoli, dans la mesure où l'un des objectifs est, en améliorant les conditions de travail, de lutter contre l'absentéisme en croissance dans certains pays européens. »
Les liens entre meilleures conditions de travail et rentabilité accrue sont d'ailleurs (bien qu'officieusement) au ceour des réflexions de la fondation, puisque c'est là qu'est le point de rencontre entre salariés et employeurs. Or tous les travaux effectués soulignent leur étroite complémentarité.
Entre autres, une brochure publiée l'an dernier sur le « Stress au travail » qui provoque « dégradation de la santé physique et mentale, absentéisme, diminution de la productivité et des pertes tant pour les employeurs que pour les travailleurs ». De même une étude vient d'être consacrée à « la nouvelle approche socio-technique des investissements », qui conduit à « repenser l'organisation traditionnelle des entreprises en donnant une importance accrue à la qualité et la qualification des opérateurs », qui nécessite « une participation plus large des salariés aux projets d'investissements ».
La fondation, enfin, va être prochainement associée à la démarche du Livre vert sur l'emploi décidé il y a un an, puis du Livre blanc adopté en décembre par les douze chefs d'Etat et de gouvernement sur « Croissance, compétitivité et emploi ». Elle devra en effet réaliser une synthèse des éléments adressés par chaque Etat membre à la Commission, en principe fin mars au plus tard, sur le bilan de leurs politiques de l'emploi.

Isabelle Gravière

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