Le CDH veut former un groupe au parlement bruxellois

Au parlement bruxellois, tous les élus ne sont pas égaux devant le règlement. Au fond à droite de l’hémicycle siègent Bianca Debaets (CD&V, un élu) et Pepijn Kennis (Agora, un élu), reconnus comme groupe politique, mais aussi Céline Fremault et les cinq autres élus CDH, qui ne bénéficient pas de cette reconnaissance. Or, la différence n’a rien de sémantique : elle a pour conséquences des moyens humains, financiers et logistiques pour effectuer le travail parlementaire.

Cette discrimination trouve son origine dans l’organisation de l’hémicycle régional, coupé en deux ailes linguistiques : 72 francophones et 17 néerlandophones. C’est sur cette base que s’applique le règlement actuel, qui prévoit qu’il faut 10 % des sièges pour être reconnu comme groupe politique. Autrement dit, côté francophone, il faut sept parlementaires alors que, côté néerlandophone, un suffit !

Œil pour œil, dent pour dent

Au lendemain des élections, Céline Fremault a déjà tenté de faire modifier le règlement de l’assemblée… « Mais je me suis heurtée à une fin de non-recevoir de la part d’Ecolo », regrette-t-elle. « Ce n’était pas une demande formulée aussi clairement », avait alors expliqué leur chef de file, Alain Maron. Faut-il rappeler qu’en 2014, le même cas de figure s’est présenté au parlement wallon, où… le CDH a refusé aux quatre députés Ecolo le statut de groupe.

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Ce vendredi, Céline Fremault a officiellement déposé entre les mains de Rachid Madrane, président du parlement, une demande de modification du règlement, étayée par une étude juridique. « Notre analyse de droit comparé montre que le quota de 10 % est beaucoup plus strict que ceux qui sont applicables dans les autres parlements », plaide la cheffe de file humaniste. Et d’aligner les chiffres : il faut cinq élus à la Chambre (soit 3,3 % du nombre total), au parlement wallon (6,6 %), au parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles (5,3 %). Au Parlement européen, le plancher est fixé à 25 députés, soit 3,3 % des sièges.

« Nous demandons que le règlement du parlement bruxellois soit modifié pour que le quota soit ramené à 5 % minimum », explique Céline Fremault. « En arrondissant à l’unité inférieure en cas de fraction d’unité. » Ce qui, en pratique, ramènerait à quatre députés francophones la condition pour former un groupe reconnu et maintiendrait ce chiffre à un pour les néerlandophones, histoire de ne pas susciter de vague dans ce groupe. « Cela nous permettrait de nous rapprocher des standards des autres parlements et de permettre un fonctionnement démocratique de l’assemblée. »

La Justice en dernier recours

En attendant une décision, le CDH demande, « à titre conservatoire une dotation proportionnelle à notre représentation parlementaire, des bureaux pour héberger nos députés et leurs collaborateurs personnels à proximité du parlement afin de pouvoir opérer un travail efficace et un renforcement des moyens humains ». S’ils n’obtiennent pas gain de cause, les humanistes n’excluent pas de porter l’affaire devant la Justice, afin de mettre fin à la discrimination entre députés bruxellois.

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