© Adobestock
Un office du tourisme intercommunal ? Bonne idée a priori. Sauf que c'est plus compliqué que ça, notamment pour les stations classées et les communes touristiques. Le point, en images, sur les procédures et les points de vigilance.
8 points de vigilance avant de décider
• Tout ceci est à combiner avec les régimes existants en matière de taxe de séjour.
• Prendre en compte le régime de « compétence partagée » pour la compétence « animation touristique » (loi de 2019).
• Attention aussi à l’intercommunalisation de la compétence (délicate à définir) « zone d’activités touristiques » (ZAT).
• L’article L.134-1-1 du code du tourisme disposait que dans les conditions prévues à l’article L.134-5, les communautés urbaines, les métropoles et la métropole de Lyon pouvaient créer un ou plusieurs offices de tourisme sur tout ou partie de leur territoire.
• Sur le fait que la compétence intercommunalisée dans sa formulation prévue par la loi Notre ne s’étend pas (sauf disposition statutaire en ce sens) aux gîtes, campings, etc. voir CAA Lyon, 15 janvier 2020, n° 19LY00830.
• Les communes stations classées ont parfois pu bénéficier aussi du régime (forgé par la loi Notre) permettant par une délibération du conseil de l’EPCI à fiscalité propre de leur maintenir un office de tourisme (et non un simple bureau d’information touristique) à l’échelle communale (ou infra-communale) mais avec une gouvernance intercommunale (ce qui, combiné avec les choix de modes de gestion, a pu conduire à pas mal de solutions en pratique).
• Il est possible aussi de bâtir des offices de tourisme (OT) qui en réalité sont partenariaux (SPL, associations, etc.) ou de conclure des conventions des articles L.5214-16-1, L.5215-27, L.5216-7-1 ou L.5217-7 du CGCT... Certains OT sont intercommunaux mais avec des BIT très locaux (ce qui est particulièrement aisé en mode associatif).
• Il ne faut donc pas confondre commune touristique, classement de l’OT et classement en station classée.
