Texte complété le 2007-03-21

L'assemblée générale ordinaire du 26 mars 2007 est appelée à procéder aux élections statutaires.

Les propositions de décision sont les suivantes:

Régents

• Renouvellement des mandats de Monsieur Gérald Frère et de Madame Martine Durez.
• Election de Monsieur Rudy De Leeuw en remplacement de Monsieur André Mordant et de Monsieur Pierre Wunsch en remplacement de Monsieur Christian Dumolin.

Censeurs

• Renouvellement des mandats du Baron Paul Buysse et de Monsieur Luc Carsauw.
• Election de Monsieur Jean-François Cats en remplacement de Monsieur Maurice Charloteaux.

Cinq actionnaires de la Banque ont, en se prévalant de l'article 65 alinéa 1, 2° des statuts, demandé au Conseil de régence de porter à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire du 26 mars 2007 les points suivants:

• Point 1: Information des actionnaires sur la politique de rémunération de la Banque concernant les membres du Comité de direction de la Banque et justification de cette politique de rémunération.
• Point 2: Information des actionnaires sur la politique de distribution des dividendes de la Banque, justification de cette politique et prise en considération d'un taux de distribution plus élevé.
• Point 3: Modification des statuts de la Banque. Sous ce point, les actionnaires indiquent 13 modifications au texte actuel des statuts de la Banque, qui concernent toutes la gouvernance de la Banque.

Le Conseil de régence a pris acte de ces demandes.

Les deux premiers points, qui concernent l'information des actionnaires, seront traités sous le point 3 de l'ordre du jour "Autres informations/Questions et réponses".
En ce qui concerne le troisième point, l'article 36 de la loi organique et l'article 70 des statuts donnent au Conseil de régence la compétence de modifier les statuts pour les mettre en concordance avec la loi organique et les obligations internationales liant la Belgique, tandis que les autres modifications statutaires relèvent de la compétence d'une assemblée générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet et statuant dans les conditions prévues par ces mêmes dispositions, sur proposition du Conseil de régence.  Ces conditions ne sont pas remplies en l'espèce.

La Banque a informé les actionnaires de ce que la question de sa gouvernance est traitée dans son rapport annuel et qu'elle pourra être abordée à l'assemblée générale.