LE PROBLEME DE BASE ET FONDAMENTAL: LA CIDIP EST-ELLE NECESSAIRE?
(Observations formul�es par Diego P. Fern�ndez Arroyo, invit� sp�cial de l�OEA)*

1. D�embl�e, il me semble qu�il existe un probl�me fondamental qui, vingt-cinq ans apr�s la cr�ation de la CIDIP, doit faire l�objet d�un examen approfondi.  Ce qu�il faut aujourd�hui, c�est d�finir ou red�finir la fonction de la CIDIP en g�n�ral et sa viabilit� en tant qu�organe de codification du Droit international priv� (DIPr) et du Droit du commerce international (DComI).  � cet effet, on doit tenir compte, en particulier, d�une s�rie de questions sp�cifiques, telles que les questions suivantes:

 - int�r�t r�el de l�OEA pour la codification du DIPr et du DComI (c�est � peine si les th�mes de DIPr figurent dans les programmes de l�OEA, la vaste majorit� des th�mes trait�s relevant du droit international public �DIP);

 - n�cessit� ou non d�un Organe permanent (OP) (ou de personnel de l�OEA exclusivement consacr� � cette t�che;

 - probl�mes budg�taires et solutions propos�es (la cr�ation de la Zone de libre-�change des Am�riques �ZLEA- a peut-�tre un r�le � jouer � ce sujet, �tant donn� qu�un dispositif juridique sera sans aucun doute n�cessaire pour cette zone de libre-�change); possibilit� et limites du financement priv�;

 - r�le du CJI et manque de sp�cialistes de DIPr au sein du CJI;

 - probl�mes li�s � la ratification et � l�application (et connaissance de cette application) dans les �tats membres de l�Organisation;

 - rapport entre les normes des conventions de la CIDIP et les autres normes conventionnelles, en particulier, les normes sous-r�gionale d�int�gration;

 - (question portant davantage sur le fond) n�cessit� d�une codification au niveau r�gional dans la situation actuelle du monde.

 La seule fa�on d�apporter une r�ponse valable � ces questions et � de nombreuses autres questions connexes consisterait � convoquer une R�union d�experts, gouvernementaux et ind�pendants, dans un d�lai raisonnable (elle pourrait avoir lieu, � mon avis, � la fin de 2003 ou au d�but de 2004), qui aurait exclusivement pour objectif d�analyser les activit�s de la CIDIP et de d�terminer s�il est utile et n�cessaire de les poursuivre (en y apportant les modifications jug�es ertinentes) ou non.[1]^/  Les conclusions de cette r�union devraient �tre prises au pied de la lettre par les organes de l�OEA.  Pour cela, il serait tr�s utile que la CIDIP VI (ou le Conseil permanent -CP- � d�faut) demande � l�Assembl�e g�n�rale de convoquer la R�union d�experts et de r�aliser un programme de divulgation pr�alable dans tous les �tats membres, pour que les participants arrivent � la r�union d�experts apr�s avoir d�j� largement discut� de chacun des th�mes.  � ce sujet, il est, selon moi, indispensable que l�OEA, par l�interm�diaire du Sous-Secr�tariat aux questions juridiques (SAJ), encourage (et dans certains cas parraine) la r�alisation de Journ�es sous-r�gionales (pour lesquelles on pourrait suivre le sch�ma des processus d�int�gration, c�est-�-dire: TLCAN, SICA, CARICOM, CAN et  MERCOSUR) et nationales.

 Il peut �tre particuli�rement efficace d�utiliser les contacts personnels que le SAJ a dans les diff�rents �tats membres pour que ceux-ci se chargent d�inscrire la question de l�AVENIR DE LA CIDIP comme th�me prioritaire dans les r�unions  scientifiques ordinaires et extraordinaires qui auront lieu entre la CIDIP VI et la R�union d�experts de 2003/2004.  Un grand nombre des r�alisations d�ordre juridique les plus importantes, en Am�rique et dans le monde, sont li�es � l�attitude et � l�activit� de personnes concr�tes.  La Loi v�n�zu�lienne de DIPr de 1998 est un exemple tr�s significatif � ce sujet. Il serait extr�mement important que pendant la CIDIP VI on adopte une r�solution par laquelle on exhorterait les institutions scientifiques et universitaires � pr�parer les d�bats pour l�ann�e 2003/2004.  Il y a des pays qui poss�dent des institutions tr�s bien �quip�es pour cela, comme le Mexique avec son Acad�mie mexicaine de droit international priv� et compar� ou l�Uruguay avec l�Institut de Droit international priv� de l�Universit� de la R�publique; mais m�me dans les pays qui n�ont pas une structure analogue, il faut encourager la r�union et la participation de tous ceux qui sont concern�s par le DIPr: universitaires, fonctionnaires et sp�cialistes en g�n�ral. Chacune des r�unions sous-r�gionales et nationales devrait disposer de toute la documentation qui �mane du SAJ (l�installation d�une messagerie �lectronique est, dans ce contexte, indispensable, en plus d��tre bon march� et facile � r�aliser). Il serait aussi tr�s important que participent � ces r�unions des fonctionnaires du SAJ ou des experts ad-hoc (qui pourraient bien �tre pr�sents physiquement � ces r�unions, dans le cadre de vid�o-conf�rences et/ou au moyen de l��laboration de documents sp�cifiques).

 La R�union d�experts de 2003/2004 devrait servir � �noncer des directives concr�tes et r�alistes concernant l�avenir de la CIDIP, t�che qui devrait �tre assum�e par l�OEA, ou, au contraire, � d�clarer r�volue (avec tous les honneurs) cette �tape florissante et riche de l��volution du DIPr interam�ricain.  Pour apporter une r�ponse d�une telle importance, il faut faire appel aux meilleurs repr�sentants du DIPr des Am�riques (en qualit� de repr�sentants des �tats membres ou d�observateurs invit�s) et � de hauts fonctionnaires, afin qu�il ne se produise pas de divorce entre les illusions (souvent l�gitimes) des universitaires et les int�r�ts prioritaires des gouvernements.

 2. Je suis personnellement d�avis que la CIDIP devrait continuer d�exister et d�exercer ses activit�s mais que son fonctionnement devrait �tre profond�ment modifi� et ses objectifs devraient �tre relativement red�finis. Cependant, comme je l�ai dit, j�ai conscience qu�il existe d�autres opinions, aussi fond�es que la mienne, ce qui montre clairement qu�un d�bat est n�cessaire, comme je l�ai propos�.   Ce qui, selon moi, ne fait, en revanche, aucun doute c�est que les activit�s de la CIDIP doivent �tre profitables � tous ses �tats (les �tats de �toutes les Am�riques�) et qu�en cons�quence, ceux-ci doivent tous participer activement � la pr�paration de ses textes.

 Pour que les �tats membres se sentent concern�s par les activit�s de la CIDIP, il me semble que le secret r�side dans l�identification par le SAJ (ou l�Organe permanent, si l�on parvient � le cr�er) d�une ou de  plusieurs personnes dans chaque �tat membre qui aurait pour fonction d�encourager cette participation active. Ces �personnalit�s servant de correspondants� (PRC) peuvent varier selon les th�mes et selon les r�unions; un m�me PRC pourrait couvrir plus d�un pays.  Ce qui importe c�est que ces correspondants aient, d�une part, une communication fluide avec le SAJ et, d�autre part, un �impact institutionnel�.  Il n�y a pas de raison pour que cela cr�e des probl�mes avec les �tats membres.  Il faut tenir compte du fait qu�actuellement il existe des sp�cialistes am�ricains de DIPr qui occupent des charges institutionnelles (y compris celle de ministre des affaires �trang�res) ou bien qui sont consultants ext�rieurs aupr�s de gouvernements ou d�un Minist�re donn�, ou sont des personnalit�s tr�s importantes (il y a aussi un juge de la Cour internationale de justice).  Le SAJ devra alors �tre en contact permanent avec les PRC, et ceux-ci devraient avoir �l�obligation� (au moins, informelle) de communiquer p�riodiquement au SAJ le bilan de la situation dans leur domaine g�ographique et champ d�action.  Le succ�s de cette m�thodologie est �troitement li� au choix d�interlocuteurs (PRC) appropri�s.

 Enfin, le probl�me des ressources (extr�mement limit�es) de l�OEA pour le DIPr n�a pas n�cessairement grand-chose � faire avec ce qui pr�c�de. Il importe de parvenir � un �quilibre entre l�appui que peuvent apporter les institutions publiques et priv�es qui s�int�ressent au d�veloppement de certains th�mes par la CIDIP[2] et la n�cessit� de ne pas �privatiser� totalement le processus, en pr�servant l�ind�pendance indispensable et essentielle qui doit guider les Conf�rences. D�autre part, plus les responsables des �tats membres sont convaincus de l�importance des questions � traiter, plus grandes sont les chances que les cr�dits budg�taires soient plus importants.  Quoi qu�il en soit, les d�penses ne devraient pas �tre si �lev�es. En dehors des Conf�rences, elles comprendraient quelques r�unions d�experts (auxquelles il est indispensable de venir avec le mat�riel le plus avanc�), des d�penses ponctuelles que pourraient engendrer certaines PRC,  l��tablissement de certains rapports, la collaboration avec les r�unions sous-r�gionales, et gu�re plus. Pour toutes les r�unions (d�experts ou sous-r�gionales), les d�penses n�ont pas �t� jusqu�ici ni ne seront � l�avenir exclusivement � la charge de l�OEA, car elles sont partag�es avec les �tats membres et avec les institutions publiques et priv�es (question qui peut se poser).  Ce qui serait important de laisser � la charge de l�OEA, dans certains domaines plus sp�cialis�s, c�est la participation de sp�cialistes (PRC), tant par le biais de rapports que par leur pr�sence aux r�unions. Sur ce point, il faut se rendre compte que la question qui se pose est de savoir �vendre le produit� CIDIP.  Dans tous les �tats membres, y compris ceux qui ont plus de difficult�s acad�miques, chaque ann�e sont organis�es des rencontres universitaires, sportives, artistiques, politiques, etc., infiniment plus co�teuses que toute r�union comme celle que nous proposons ici.