La situation de la Direction des affaires sociales de la province de Hainaut.

• Session : 2006-2007
• Année : 2006
• N° : 62 (2006-2007) 1

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• Question écrite du 20/12/2006

  • de CORNET Véronique
  • à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
  
  Le 5 décembre 2006, j'interrogeais Monsieur le Ministre sur la situation de la Direction des affaires sociales de la province de Hainaut. A cette occasion, je lui ai décrit les mesures qu'il a prises dans le cadre de ce dossier, à savoir :
  
  requérir du collège provincial la transmission de tous les audits commandités qui concernent la DGAS;
  confronter dans un deuxième temps les enquêtes et les analyses commanditées par M. Lardinois et par Monsieur le Ministre.
  
  Monsieur le Ministre a par ailleurs expliqué que, selon lui, il appartient essentiellement au collège provincial d'adopter les mesures qui s'imposent. A la date du 5 décembre 2006, il me précisait également qu'il ne pouvait fixer un délai strict de clôture d'instruction.
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il me tenir informée de l'évolution de ce dossier ? Une analyse plus pointue a-t-elle pu avoir lieu au niveau de son Cabinet ? Les enquêtes administratives sont-elles terminées ? Dans la négative, peut-il nous dire dans quel délai elles le seront ? Peut-il nous informer désormais sur son calendrier ?
  
  Monsieur le Ministre dispose-t-il d'informations lui permettant de croire que la situation pourrait être similaire dans d'autres services de la province ? Envisage-t-il un travail ayant un champ plus large que la seule DGAS ?
  
  Enfin, d'aucuns évoquent un autre dossier concernant des détournements de subsides de l'ASBL provinciale Ecole clinique et de l'ASBL para-provinciale Metalgroup. Selon mes informations, une plainte aurait été déposée au pénal. Monsieur le Ministre dispose-t-il d'informations sur ce dossier ? Des mesures ont-elles été prises à son niveau à ce propos également ?

• Réponse du 18/01/2007

  • de COURARD Philippe
  
  La question de l'honorable Membre a retenu toute mon attention.
  
  A l'heure actuelle, je ne peux répondre qu'une chose : le dossier administratif est toujours à l'instruction, les documents demandés venant de me parvenir pour examen.
  
  Dans ces conditions, il est prématuré de dire dans quels délais les enquêtes administratives seront terminées. L'audit a été distribué aux conseillers provinciaux et la Commission des affaires sociales du Conseil provincial se réunit le 17 janvier 2007 pour discuter de cette affaire.
  
  Je reste bien entendu en contact permanent avec la province de Hainaut, mais aucun indice ne permet de penser que des situations similaires pourraient exister dans d'autres services provinciaux.
  
  Quant à Métalgroup et à l'Ecole clinique, il est exact qu'une plainte a été déposée au pénal, notamment par l'AWIPH. A l'heure actuelle, de hauts fonctionnaires sont entendus comme témoins par la juge d'instruction.
  
  Dans le respect du principe de présomption d'innocence, j'estime qu'il faut laisser la justice faire son travail et l'autorité provinciale faire le sien.