Contact & Missions
Service population, état civil & étrangers
Adresse
Avenue des Déportés 48 1367 Ramillies BelgiqueHoraires
Fermé
Lu | 08:00 - 12:00 |
Ma | 08:00 - 12:00 | 16:30 - 18:30 |
Me | 08:00 - 12:00 | 13:00 - 16:00 |
Je | 08:00 - 12:00 |
Ve | 08:00 - 12:00 |
Sa | 09:30 - 12:00 (le 3ème samedi du mois) |
Di | Fermé |
Le service population, état civil et étrangers est accessible par téléphone du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 16h30.
Le service est accessible sans rendez-vous :
- Le lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h à 12h
- Le mardi de 16h30 à 18h30
- Le mercredi de 13h à 16h
- Le 3ème samedi du mois de 9h30 à 12h.
Pour les services état civil & étrangers, le rendez-vous reste obligatoire !
Description
Le service Population, Etat civil & Etrangers a pour mission principale la tenue des registres de la population, des étrangers et de l'Etat civil.
A ce titre, il accompagne le citoyen tout au long de sa vie : déclaration de naissance, cohabitation légale, mariage, reconnaissance, décès, changement de domicile, déclaration de nationalité, etc.
Au quotidien, il délivre cartes d'identité, passeports, titres de séjour, actes et documents administratifs.
Missions du service population
- délivrance des cartes d’identité pour enfants et adultes
- délivrance de passeports pour enfants et adultes
- délivrance de documents administratifs (certificat de résidence, composition de ménage, certificat de vie, extrait du fichier central pour la détention d'un animal, etc.)
- déclaration de don matériel corporel humain
- déclaration anticipée d’euthanasie
- dernières volontés en matière de sépulture
- changement de domicile
- légalisation de signature
- copie certifiée conforme
- déclaration & cessation de cohabitation légale
- demande de duplicata de codes PIN et PUK de la carte d’identité
- autorisation parentale de voyage pour enfant mineur
- délivrance de l'extrait du fichier central (acquisition d'un animal de compagnie)
- pension de retraite – de survie – GRAPA (introduction des demandes)
- élections communales, provinciales, régionales, fédérales et européennes
- réception des certificats antipolio
- accès aux archives population (uniquement sur rendez-vous auprès de Madame TILLIEUX)
- distribution de poison contre les rats
Missions du service état civil
- mariage
- naissance (dans la commune) et décès
- reconnaissance prénatale et postnatale
- demande d'acquisition de la nationalité belge
- délivrance des copies d'actes d'Etat civil
- déclaration de changement de prénom et de nom
- traitement des demandes de changement de genre
Missions du service étrangers
- effectuer les différentes démarches nécessaires à l’inscription des étrangers arrivant à Ramillies
- gérer les dossiers des étrangers demeurant sur le territoire de Ramillies
- délivrer les documents de séjour (titre de séjour, permis de travail…)
- assurer les contacts nécessaires avec d’autres services tels que l’Office des Etrangers, le Centre d’accueil Fedasil…