Sylvie Lahy ne s'avoue pas vaincue. Elle introduit un recours en annulation devant le Conseil d'Etat. Fait notable : la commune de Molenbeek ne s'est pas défendue. Aucun avocat ne s'est présenté à l'audience et aucun dossier ni note d'observations n'a été déposé.
Pour le Conseil d'Etat, la délibération du conseil communal de Molenbeek du 24 avril doit être annulée : "tout acte juridique unilatéral de portée individuelle émanant d’une autorité administrative (...) doit faire l’objet d’une motivation formelle et adéquate. Le refus explicite de désigner un candidat à une fonction constitue un tel acte. En outre, il est de jurisprudence constante que l’adoption d’une décision collégiale au scrutin secret n’exonère pas l’autorité du respect de cette obligation de motivation formelle et que le seul résultat du vote ne suffit pas à la respecter. En l’espèce, la décision attaquée n’est pas suffisamment motivée puisqu’elle se limite à faire référence au résultat du vote du conseil communal et au fait qu’une nouvelle procédure de désignation doit être prévue, sans exposer – et donc permettre de comprendre – les raisons pour lesquelles la requérante, seule candidate déclarée apte par le jury, n’a pas été désignée en qualité de secrétaire communale".
Il nous revient par ailleurs que la candidature de Sylvie Lahy pourrait être resoumise au conseil communal lors de la séance du 20 décembre.
