Table des matières concernant "Fonds de vieillissement" (Tout depuis 1995)

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Fonds de l'expérience professionnelle

Tout depuis 1995
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Dette publique - Coût budgétaire du veillissement - Fonds de vieillissement (4-3276)
Question écrite de M Van Den Driessche à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 4-3276
			QE 4-3276
Déclaration du gouvernement (14 juillet 2003 - Gouvernement Verhofstadt II)
Discussion (Première partie)
Financement du fonds de vieillissement		419
Discussion (Troisième partie)
Sauvegarde des pensions		515
Déclaration du gouvernement (17 octobre 2000 - Gouvernement-Verhofstadt)
Fonds de vieillissement		54614
Discussion
Fonds de vieillissement		54677
		54677
		54799
Déclaration du gouvernement (20 mars 2008 - Gouvernement Leterme I)
Discussion
Alimentation du Fonds de vieillissement		2000
		2015
Déclaration du gouvernement (8 octobre 2002 - Gouvernement-Verhofstadt)
Discussion (Deuxième partie)
Fonds de pension de Belgacom		64555
Déclaration du gouvernement (9 octobre 2001 - Gouvernement-Verhofstadt)
Constitution de réserves pour la formation des pensions - Fonds de vieillissement		59694
Discussion
Constitution de réserves pour la formation des pensions - Fonds de vieillissement		59771
Fonds - Objectif - Contrôle - Montants (4-2938)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Van Rompuy, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-2938
			QE 4-2938
Fonds - Objectif - Contrôle - Montants (4-2939)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2939
			QE 4-2939
Fonds - Objectif - Contrôle - Montants (4-2940)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-2940
			QE 4-2940
Fonds - Objectif - Contrôle - Montants (4-2941)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-2941
			QE 4-2941
Fonds - Objectif - Contrôle - Montants (4-2942)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2942
			QE 4-2942
Fonds - Objectif - Contrôle - Montants (4-2943)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-2943
			QE 4-2943
Fonds - Objectif - Contrôle - Montants (4-2944)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2944
			QE 4-2944
Fonds - Objectif - Contrôle - Montants (4-2945)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-2945
			QE 4-2945
Fonds - Objectif - Contrôle - Montants (4-2946)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-2946
			QE 4-2946
Fonds - Objectif - Contrôle - Montants (4-2947)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 4-2947
			QE 4-2947
Fonds - Objectif - Contrôle - Montants (4-2948)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-2948
			QE 4-2948
Fonds - Objectif - Contrôle - Montants (4-2949)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Michel, ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 4-2949
			QE 4-2949
Fonds - Objectif - Contrôle - Montants (4-2950)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-2950
			QE 4-2950
Fonds - Objectif - Contrôle - Montants (4-2951)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
Réponse			QE 4-2951
			QE 4-2951
Fonds - Objectif - Contrôle - Montants (4-2952)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-2952
			QE 4-2952
Fonds - Objectif - Contrôle - Montants (4-2953)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-2953
			QE 4-2953
Fonds - Objectif - Contrôle - Montants (4-2954)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2954
			QE 4-2954
Fonds - Objectif - Contrôle - Montants (4-2955)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Clerfayt, secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Réponse			QE 4-2955
			QE 4-2955
Fonds - Objectif - Contrôle - Montants (4-2956)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Chastel, secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au Ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-2956
			QE 4-2956
Fonds - Objectif - Contrôle - Montants (4-2957)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Fernandez-Fernandez, secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-2957
			QE 4-2957
Fonds - Objectif - Contrôle - Montants (4-2958)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 4-2958
			QE 4-2958
Fonds - Objectif - Contrôle - Montants (4-2959)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Delizée, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-2959
			QE 4-2959
Fonds - Objectif - Contrôle - Montants (4-6201)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6201
			QE 4-6201
Fonds de l'expérience professionnelle (4-4105)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-4105
			QE 4-4105
Fonds de l'expérience professionnelle -Travailleurs âgés - Conditions de travail - Situation - Résultats (5-3895)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-3895
			QE 5-3895
Fonds de l'expérience professionnelle -Travailleurs âgés - Conditions de travail - Situation - Résultats (5-4499)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
Réponse			QE 5-4499
			QE 5-4499
Fonds de vieillissement
Rapports
2002		127
2003		4704
		10612
2005		17497
2006		287
2007		3221
2008		6850
2009		808
2010		2969
2011		6270
2012		9988
Clôture des comptes		1153
Fonds de vieillissement (4-4095)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-4095
			QE 4-4095
Fonds de vieillissement - Objectifs - Échec du projet (4-6269)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-6269
			QE 4-6269
Fonds de vieillissement - Objectifs - Échec du projet (4-6270)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-6270
			QE 4-6270
Fonds de vieillissement - Objectifs - Échec du projet (4-6271)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Vanhengel, vice-premier ministre et ministre du Budget
Réponse			QE 4-6271
			QE 4-6271
Fonds de vieillissement - Objectifs - Échec du projet (4-6272)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-6272
			QE 4-6272
Fonds de vieillissement - Objectifs - Échec du projet (4-6273)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-6273
			QE 4-6273
L'avenir du Fonds d'avenir des soins de santé (5-5913)
Question écrite de M Ide à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
Réponse			QE 5-5913
			QE 5-5913
L'avenir du fonds d'avenir des soins de santé (5-6008)
Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-6008
			QE 5-6008
La politique en matière de pensions (5-1533)
Rapport de Mme Cécile Thibaut	5774
La problématique de la fin de carrière dans le secteur privé et public (3-886)
Rapport de Mmes Annane et Thijs et de M. Noreilde	17625
Amendement n° 1 de Mme Jihane Annane	29091
Amendements n°s 2 à 7 de M. Wouter Beke et de Mme Erika Thijs	29092
Amendements n°s 22 à 29 de Mme Annemie Van de Casteele et consorts	29094
Amendements n°s 30 à 53 de Mme Christel Geerts	29095
Amendements n°s 8 à 21 de M. Jean Cornil et de Mme Olga Zrihen	29093
Amendement n° 54 de M. Jean Cornil et de Mme Olga Zrihen	29096
Amendements n°s 55 à 59 de Mme Jihane Annane	29097
Amendement n° 60 de M. Jean Cornil et de Mme Olga Zrihen	29098
Le Fonds de l'expérience professionnelle (Maintien au travail des travailleurs âgés - Budget - Campagnes d'information) (5-1652)
Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi		5045
Le Fonds de vieillissement (Situation du financement) (4-1229)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Guy Vanhengel, vice-premier ministre et ministre du Budget
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		8362
Le fait que le gouvernement s'est écarté de la trajectoire budgétaire esquissée dans le programme de stabilité (Report du financement du Fonds du vieillissement - Mesures budgétaires de rechange ?) (4-257)
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi		2365
Les mesures du gouvernement actuel afin de maintenir la possibilité de payer les pensions (Vieillissement de la population - Développement du troisième pilier) (4-266)
Question orale de M. Jean-Jacques De Gucht à Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes		2359
Les recettes non fiscales uniques (Vente d'entreprises et d'activités du secteur public - Vente d'actions de la BIAC et des actifs du fonds de pension de la BIAC - Affectation du produit au Fonds de vieillissement - Opération CREDIBE) (3-448)
Question orale de M. Schouppe à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques		6434
Pensions - Financement - Déficit des fonds de pension - Pension des fonctionnaires - Payement - Prélèvement sur les fonds de réserve - Fonds de vieillissement - Avenir - Âge de la pension - Relèvement (4-6325)
Question écrite de Mme Defraigne à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-6325
			QE 4-6325
Problème du vieillissement - Coûts - Contenu du Fonds de vieillissement (4-4630)
Question écrite de M Van Den Driessche à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-4630
			QE 4-4630
Projet de loi modifiant la loi du 5 september 2001 portant garantie d'une réduction continue de la dette publique et création d'un Fonds de vieillissement (Affectation d'exédents budgétaires au Fonds de vieillissement) (3-1445)
Projet non évoqué par le Sénat	13317
Projet de loi portant des dispositions diverses (4-1250)
Projet évoqué par le Sénat
v. ELARGISSEMENT DU CHAMP D'APPLICATION DU FONDS DE L'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE (article 60) Modification de la loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs - Subventions pour formations, programmes d'accompagnement, ... en vue de la remise au travail de travailleurs âgés licenciés dans le cadre d'une restructuration	7443
Rapport de Mme Nele Lijnen	5936
Projet de loi portant garantie d'une réduction continue de la dette publique et création d'un Fonds de vieillissement (Création d'un Fonds de vieillissement afin de créer des réserves permettant de payer entre 2010 et 2030 les dépenses des différents régimes de pensions légales suite au vieillissement de la population - Rédaction annuelle d'une note sur le vieillissement par le gouvernement) (2-850)
Projet transmis par la Chambre des représentants	58300
Amendement n° 1 de M. Thissen	58301
Amendements n°s 2 à 13 de M. Vandenberghe	58302
Rapport de M. Ramoudt	58404
Amendement n° 1 de M. Thissen, redéposé après l'approbation du rapport	58528
Amendements n°s 2 à 13 de M. Vandenberghe, redéposés après l'approbation du rapport	58527
	58527
Amendements n°s 14 à 28 de MM. Vandenberghe et D'Hooghe	58704
Décision de ne pas amender	58705
Discussion générale		58626
Examen des articles		58627
Evocation		58668
Vote et explication de vote de M. Thissen		58656
		58656
Votes réservés		58655
		58655
Projet de loi-programme (2-989)
Discussion générale
Fonds de vieillissement		60791
		60791
Projet de loi-programme (3-137)
Rapport de M. Siquet
Introduction boursière de Belgacom	1155
Projet de loi-programme (3-1492)
Rapport de Mme Pehlivan
Alimentation du Fonds du vieillissement	14206
Projet de loi-programme (3-966)
zs. EMPLOI (articles 128 à 136) Fonds de l'expérience professionnelle (Nouvelle dénomination du Fonds de vieillissement - Elargissement du groupe-cible aux plus de 45 ans - Elargissement du financement des actions visant à maintenir les travailleurs âgés au travail - Subventionnement des projets sectoriels - Fonds budgétaire de sensibilisation)
Projet évoqué par le Sénat	7423
Amendement n° 114 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
Rapport annuel sur les activités du Fonds de l'expérience professionnelle	8193
Rapport de Mme De Schamphelaere
Attribution définitive à l'ONSS-gestion globale d'un montant retenu sur les réserves accumulées par l'Office national des pensions	7949
	7949
Fonds de l'expérience professionnnelle : Nouvelle dénomination du Fonds de vieillissement - Elargissement du groupe-cible aux plus de 45 ans - Elargissement du financement des actions visant à maintenir les travailleurs âgés au travail - Subventionnement des projets sectoriels - Fonds budgétaires de sensibilisation	7847
	7847
	7847
	7847
	7847
Discussion générale
Fonds de l'expérience professionnelle		8263
Discussion générale du volet Affaires sociales
Fonds de l'expérience professionnelle		8302
Projet de loi-programme (4-1050)
Projet évoqué par le Sénat
zg. PRIME AUX TRAVAILLEURS AGES EN CAS DE PASSAGE VERS UN EMPLOI PLUS LEGER (article 124) Modification de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs - Exécution du Pacte de solidarité entre les générations - Compensation temporaire sous forme de diminutions des cotisations personnelles ou d'une prime du Fonds de l'expérience professionnelle	7271
Rapport de Mme Christiane Vienne	7350
Discussion générale
Déficit budgétaire - Question du vieillissement démographique - Baisse de la TVA sur les terrains à bâtir - Système cliquet carburants - Indexation des salaires nets - Chômage technique pour les employés		7405
Projet de loi-programme (4-1552)
Projet évoqué par le Sénat
i. Fonds de vieillissement (articles 30 et 32) Report au 15 juin de la communication du rapport annuel de la Commission d'étude sur le vieillissement	9194
Amendement n° 18 de Mme Myriam Vanlerberghe	9338
Rapport de M. Paul Wille	9342
Projet de loi-programme (4-738)
Discussion générale
Fonds de vieillissement - Financement		3969
Projet de loi-programme 1 (2-1390)
Amendement n° 9 de M. Barbeaux
Fonds de vieillissement (Amendement)	69505
Discussion générale (Première partie)
Viabilité des régimes de pension		67255
Projet de loi-programme 2 (2-1391) (2-1390)
Discussion générale (Première partie)
Viabilité des régimes de pension		67423
Proposition de loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, introduisant un contrat de partenariat senior (Vieillissement démographique - Augmentation du taux d'emploi des travailleurs plus âgés - Personnes ayant atteint l'âge légal de la retraite - Transfert des cotisations sociales au Fonds de vieillissement) (3-1148)
Proposition de Mme Annane	9313
Proposition de loi modifiant la loi du 5 septembre 2001 portant garantie d'une réduction continue de la dette publique et création d'un Fonds de vieillissement, en vue de garantir le financement de ce Fonds (2-1486)
Proposition de M. Barbeaux	67409
Proposition de loi modifiant la loi du 5 septembre 2001 portant garantie d'une réduction continue de la dette publique et création d'un Fonds de vieillissement, en vue de garantir le financement de ce Fonds (3-118)
Proposition de M. Thissen et consorts	220
Proposition de loi spéciale relative à la Sixième Réforme de l'État ("Accord papillon" - Transfert de compétences aux communautés et aux régions) (5-2232)
04. MARCHE DU TRAVAIL : contrôle de la disponibilité et dispenses, politique axée sur des groupes cibles, placement, congé-éducation payé et apprentissage industriel, migration économique, conventions de premier emploi, bonus de démarrage et de stage, complément de reprise de travail pour chômeurs âgés, économie sociale, ALE	10318
Proposition de loi visant à la reconnaissance et la promotion de l'investissement socialement responsable et à l'orientation durable des fonds de pension et du Fonds de vieillissement (Cadre légal pour les produits d'investissements socialement responsables - Modification de la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires, de l'article 145/9 du CIR 1992, de la loi du 5 septembre 2001 portant garantie d'une réduction continue de la dette publique et création d'un Fonds de vieillissement et de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers) (5-2102)
Proposition de Mmes Cécile Thibaut, Freya Piryns et Zakia Khattabi et de M. Benoit Hellings	9633

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