En bref
A certaines conditions, vous pouvez bénéficier d'une subvention du Service Public de Wallonie (SPW), liée à l'agrandissement, à la transformation, aux grosses réparations ou à l'équipement d'une structure d'accueil de la petite enfance subventionnée en introduisant une demande préalable auprès du SPW Mobilité et Infrastructures si vous êtes une commune ou une intercommunale (ou une asbl communale) ou encore auprès du SPW Intérieur et Action sociale si vous êtes un pouvoir public de type CPAS ou une asbl autre que communale.
Le montant de l'intervention sera de maximum 60 % du montant des travaux subsidiables augmentés de 5% de frais généraux
Le coût maximum subsidiable dépend du nombre de places subventionnées par l'O.N.E.
Vous trouverez dans cette présentation plus d'information concernant les subsides en infrastructure pour les milieux d'accueil de la petite enfance.
Points d'attention
- Le montant de l'intervention est plafonné en fonction du nombre de places subventionnées par l'ONE.
- Vous devez attendre de recevoir la promesse ferme de subvention avant de commencer les travaux
En détail
Etapes de la procédure :
Travaux, équipements, premier ameublement :
- Principe de subventionnement
- Avant-projet
- Projet définitif
- Accord ferme d’intervention
- Exécution des marchés - liquidation financière
- Décompte final – liquidation financière
Chaque étape est subordonnée à l’octroi de l’accord par le ministre de la phase précédente.
Achats :
- Principe de subventionnement
- Promesse ferme et liquidation de la subvention
Chaque étape est subordonnée à l’octroi de l’accord par le ministre de la phase précédente.
Le détail de la procédure est disponible sur demande