Pensions

Tout membre du personnel nommé à titre définitif ou assimilé (stagiaire) a le droit de demander, pour ses prestations dans l’enseignement, à bénéficier d’une pension dite « pension du régime des fonctionnaires (secteur public) » à charge du Trésor public, liquidée par le Service fédéral des Pensions (SFPD)¹.

Les membres du personnel qui n’ont pas bénéficié d’une nomination à titre définitif doivent introduire une demande de pension dite « pension du régime des salariés (secteur privé) » auprès du Service fédéral des Pensions :

• soit via le site www.demandepension.be ;
• soit auprès de l’administration communale du lieu de résidence principale ;
• soit à la Tour du Midi, dans un bureau régional ou auprès des points Pension.

Le Service général de la Gestion des Personnels de l’Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles (SGGPEoFWB) a publié sous forme de circulaire un vade-mecum sur la pension de retraite et la pension de survie des membres du personnel nommés à titre définitif ou assimilés (stagiaires).

Cet outil a pour objectif de vous aider dans vos démarches de demande de pension de retraite ou de pension de survie. Il fournit des renseignements généraux sur la législation actuelle en matière de pensions de retraite et de survie et ne couvre donc pas toutes les particularités. Pour de plus amples informations, vous êtes invités à contacter les services compétents.

¹ En vertu de la loi du 21 juillet 1844 sur les pensions civiles et ecclésiastiques.

Depuis le 1^er avril 2016, le Service des Pensions du Secteur Public (SdPSP) et l’Office national des Pensions (ONP) ont fusionné pour former ensemble le Service fédéral des Pensions (SFPD).

• La Direction déconcentrée des Personnels de l’enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles dont relève l’établissement où vous bénéficiez d’une affectation (ou d’une affectation principale) définitive procède à la vérification administrative et à la transmission par voie électronique des données de carrière et des traitements annuels servant de base au calcul de la pension de retraite au Service fédéral des Pensions, seul compétent en matière de reconnaissance effective du droit à la pension et de liquidation de celle-ci.

• Le Service fédéral des Pensions (SFPD) est également seul compétent pour répondre aux questions relatives :
  • au calcul du montant de la pension de retraite et à son mode de paiement ;
  • à l’influence des périodes d’interruption de carrière et d’autres périodes d’absence sur le droit à la pension du secteur public et sur son calcul ;
  • au cumul d’une pension du secteur public avec un revenu professionnel ou un revenu de remplacement ;
  • aux modalités d’exercice d’une activité après l’admission à la retraite.