L'organisation de l'enseignement en Wallonie et à Bruxelles
Les pouvoirs organisateurs
Le pouvoir organisateur - en abrégé "PO" - d'un établissement d'enseignement est l'autorité, la ou les personne(s) physique(s) ou morale(s), publique(s) ou privée(s),qui en assume(nt) la responsabilité.
C'est ce "PO" qui détermine notamment le choix des méthodes pédagogiques, le programme, l'engagement des enseignants, les valeurs principalement véhiculées, etc.
Certains pouvoirs organisateurs n'organisent qu'une école, d'autres en organisent plusieurs, jusqu'à plusieurs centaines. C’est notamment le cas de WBE.
Les Ecoles
Au niveau des écoles ou établissements, on distingue généralement:
D'un côté l'enseignement officiel (ou enseignement public) regroupe les écoles dont le pouvoir organisateur est une autorité publique (la Communauté française via WBE, les communes, les provinces…).
D'un autre côté, l'enseignement libre dont le pouvoir organisateur n’est pas une autorité publique (quasi tous ces pouvoirs organisateurs sont organisés sous forme d’asbl).
Les réseaux d'enseignement
Avec le temps, les pouvoirs organisateurs se sont regroupés en « réseau ».
La distinction porte ici plus sur le caractère « philosophique » du pouvoir organisateur.
Ainsi, on parlera :
- du réseau libre confessionnel lorsqu’un pouvoir organisateur base son projet pédagogique sur une religion
- du réseau libre non-confessionnel lorsque le pouvoir organisateur base son projet pédagogique sur des notions de pluralisme et de non confessionnalité
- du réseau officiel subventionné lorsque le pouvoir organisateur est une commune ou une province.
- du « réseau » officiel organisé lorsque le pouvoir organisateur est la Communauté française (via WBE). Le mot « réseau » porte mal son nom car WBE est le seul pouvoir organisateur concerné. C’est pour cela que l’on parle plus souvent de l’enseignement organisé par la Communauté (ou WBE).
La notion de pouvoir régulateur
Par « pouvoir régulateur », on entend la Communauté française (ou Fédération Wallonie-Bruxelles) lorsqu’elle fixe les règles applicables en matière d’enseignement quel que soit le pouvoir organisateur.
La Communauté française (ou Fédération Wallonie-Bruxelles) peut aussi organiser de l’enseignement. La Communauté française est alors aussi pouvoir organisateur. Pour éviter d’être dans une position de juge et partie, le Parlement de la Communauté française a délégué la compétence de pouvoir organisateur de la Communauté française à Wallonie Bruxelles Enseignement.
