8. Annexes - Province du Brabant wallon

8. Annexes 

8.1. Rapport d’activités de l’administration provinciale pour l’exercice 

2010 

INTRODUCTION 

Le présent rapport d’activités 2010 est la collation des rapports d’activités de chaque direction 

d’administration et institution de l’administration provinciale. Il peut être utilement complété par 

la lecture des contrats de gestion en vigueur en 2010, des rapports d’évaluation de ces mêmes 

contrats, de la Déclaration de politique provinciale 2010 ainsi que des rapports d’activités des 

régies autonomes, intercommunales et a.s.b.l. partenaires de la Province du Brabant wallon. 

179

1. DIRECTION D’ADMINISTRATION DU GREFFE 

En 2010, la Direction d’administration du greffe comprend le service des affaires générales, le 

service de gestion des ressources humaines (GRH), le service du personnel et le service interne de 

communication et de documentation. 

180

1.1. Le service des affaires générales (service 11) 

Le service des affaires générales a comme mission principale le secrétariat général de 

l’administration provinciale. 

1.1.1. L'organisation des travaux du Conseil provincial 

En exécution des dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (C.D.L.D.), 

le Conseil provincial se réunit toutes les fois que l'exigent les affaires comprises dans ses 

attributions et au moins une fois par mois. En cette année 2010, le Conseil a tenu 11 séances 

précédées de leurs commissions préparatoires (5 réunions de la 1 ère commission, 9 réunions de la 

2 ème commission, 11 réunions de la 3 ème commission). 

Par ailleurs, le bureau du Conseil s’est réuni 7 fois et les Conseillers ont travaillé une fois en 

commissions réunies sur le thème suivant : 

Les rapports d’évaluation 2009 des contrats de gestion entre la Province du Brabant wallon et les 

intercommunales, les a.s.b.l. et autres associations et les contrats de gestion 2011-2013. 

Le secrétariat du Conseil provincial consiste en l’organisation matérielle des séances (convocations, 

établissement de l’ordre du jour, marche des travaux, logistique, …), la préparation des dossiers sur 

lesquels les Conseillers seront amenés à statuer, le protocole en ce compris l’assistance des 

Conseillers pour le respect des procédures réglementaires ou pour toute autre demande, la 

rédaction du procès-verbal, le suivi des dossiers (mesures d’exécution dont l’envoi à l’autorité de 

tutelle et les notifications aux directions d’administration et aux services gestionnaires) et enfin la 

réalisation du Bulletin provincial. 

Le volume total de dossiers traités par le Conseil provincial en 2010 est de l’ordre de 272 répartis 

comme suit : 

DA1 DA2 DA3 DA4 DA5 DA6 DA7 SRP 

71 7 29 28 53 27 44 4 

MOTION 

2 

En marge des dossiers précédents, les agents en charge de l’organisation des séances du Conseil 

provincial traitent des matières suivantes : 

• la coordination des contrats de gestion établis avec les associations partenaires de la 

Province, l’octroi des mandats de représentation provinciale attribués aux membres du 

Collège provincial et du Conseil provincial au sein de diverses associations (a.s.b.l., 

intercommunales, …); 

• la diffusion des informations à usage interne; 

• l’organisation logistique de diverses manifestations liées au fonctionnement des autorités 

provinciales dont le déjeuner de rentrée des Conseillers provinciaux. 

L’année 2010 a vu l’aboutissement de la procédure d’informatisation des documents à l’attention 

des Conseillers provinciaux. Ceux-ci ont eu le choix soit de continuer à recevoir les documents 

relatifs aux séances du Conseil en version papier, soit de recevoir un ordinateur portable. Huit 

Conseillers ont souhaité continuer à recevoir les documents en version papier. L’accès aux 

documents informatiques se fait via le site Internet de la Province par un accès qui leur est 

strictement réservé. 

181

1.1.2. L'organisation des travaux du Collège provincial 

Le Collège provincial se réunit, au minimum, chaque jeudi pour examiner et statuer sur des dossiers 

relevant de sa compétence et instruits par les services de l’administration provinciale ou par les 

services régionaux ou fédéraux (tutelle, fabriques d’église, autorisations particulières,…). 

Le service des affaires générales assure également la préparation matérielle et logistique de ces 

séances. Il est, par ailleurs, chargé du collationnement des dossiers, de la rédaction du projet de 

procès-verbal desdites séances et de l’établissement des copies et extraits conformes. 

Le volume total de dossiers traités par le Collège provincial en 2010 est de l’ordre de 6930 dossiers 

répartis comme suit : 

DA1 DA2 DA3 DA4 DA5 DA6 DA7 SRP 

7 - 4 8 8 18 12 212 

S11 203 S21 449 S31 - S41 39 S51 79 S61 97 S71 162 

S12 242 S22 611 S32 117 S42 162 S52 61 S62 1352 S72 139 

S13 1226 S23 37 S33 63 S43 129 CPAR 19 S73 112 

S14 17 S34 423 

S35 33 

S36 4 

SIPP 

28 

Tutelle Gouvernement provincial Greffière provinciale 

847 1 9 

1.1.3. L'organisation de l'accueil, la réservation de salles et la logistique 

Le service des affaires générales est chargé de la gestion du central téléphonique, du répertoire 

téléphonique et de l’accueil des visiteurs. 

En outre, le service assure le traitement du courrier de toute l’administration provinciale à savoir : 

le dépouillement, l’indicatage et la distribution. Cette tâche comporte aussi la prise en charge du 

courrier entre les différentes institutions par la navette. 

Le service des affaires générales assure les demandes de réservation de salles du Domaine du Belloy 

(4 salles), de la salle "Galilée" et de la salle "Epicure" (cafétéria). Il tient l’agenda des 6 salles 

précitées ainsi que l’organisation de la mise en place des salles de réunions. 

1.1.4. Les matières juridiques 

La section juridique assure l’assistance juridique des autorités provinciales et des services. Elle 

répond aux questions posées par les autorités, les services et institutions dans tous les domaines 

juridiques et ce, dans le souci de garantir le respect des dispositions légales, décrétales et 

réglementaires. 

1.1.4.1. La gestion du contentieux provincial 

Il comprend le contentieux porté ou non devant les tribunaux de l’ordre judiciaire ou devant le 

Conseil d’Etat, qu’il y ait ou non intervention d’avocat. 

La section juridique assure le suivi de ces dossiers, examine les conclusions des avocats s’il échet et 

informe le Collège provincial de l’évolution des dossiers. 

Il s’agit d’une part de dossiers qui ne sont pas portés devant les tribunaux de l’ordre judiciaire ou 

devant le Conseil d’Etat et pour lesquels il n’y a pas d’intervention d’avocat. La plupart des dossiers 

relatifs à la récupération des créances provinciales en font partie. 

182

D’autre part, le service assure le suivi des dossiers pendants devant les juridictions de l’ordre 

judiciaire et devant le Conseil d’Etat, et dans lesquels il y a intervention d’avocats. Il analyse ces 

dossiers et examine les projets de conclusions établis par les avocats et informe régulièrement le 

Collège provincial de l’évolution des dossiers. 

Au 31 décembre 2010, 47 dossiers sont pendants devant les juridictions de l’ordre judiciaire et 

devant le Conseil d’Etat sans compter le contentieux fiscal ni les récupérations de créances. 

1.1.4.2. La gestion du contentieux fiscal provincial 

Le service instruit les réclamations introduites auprès du Collège provincial. L’instruction terminée, 

le service propose au Collège provincial un projet de décision. 

Durant l’année 2010, 16 dossiers de réclamation contre une taxe provinciale ont été introduits et le 

Collège provincial a pris une décision dans ces 16 dossiers. 

Par ailleurs, il y a 38 dossiers pendants devant les tribunaux de l’ordre judiciaire comme suite aux 

décisions prises par le Collège provincial ou anciennement le Gouverneur et 2 dossiers pendants 

devant le Conseil d’Etat en requête en annulation contre un règlement relatif à la perception d’une 

taxe provinciale. 

1.1.4.3. Les dotations aux groupes politiques 

Relève également du service la gestion des dotations aux groupes politiques reconnus du conseil 

provincial leur donnant ainsi les moyens leur permettant d’assister les Conseillers sur les plans 

administratif, fonctionnel et matériel dans l’exercice des missions qui leur sont dévolues. Cette 

matière est régie par un règlement voté par le Conseil ainsi que par des contrats de gestion conclus 

avec les groupes politiques reconnus du Conseil provincial. 

Trois dotations différentes sont octroyées : 

- Une dotation annuelle d’un montant de 1.859,20 € par conseiller provincial est octroyée à 

chaque groupe politique reconnu du Conseil provincial ; 

- Une dotation annuelle d’un montant de 49.578,70 € est octroyée à chaque groupe politique 

reconnu du Conseil provincial ; 

- Une dotation annuelle spécifique de 37.500 € est octroyée afin de couvrir les frais liés au 

personnel. 

1.1.4.4. La gestion de la publicité passive 

La publicité passive ou le droit à l’information passive est le droit ouvert au public de demander à 

consulter un document administratif et de s’en faire remettre copie sur place ou par courrier. C’est 

également le droit d’obtenir des explications concernant les documents administratifs. Ce droit est 

instauré par la Constitution et réglé par la loi. 

Le service des affaires générales est identifié comme service responsable de la gestion de la 

publicité passive de l’administration provinciale. 

En 2010, il y a eu 31 demandes de copies de documents administratifs. 

1.1.5. La Chambre de recours 

Le service gère également les dossiers introduits auprès de la Chambre de recours de la Province du 

Brabant wallon et a été amené à suivre le dossier de recours introduit par un agent provincial 

contre une décision de sanction prise à son encontre. 

183

1.1.6. Les comités de concertation et de négociation syndicales 

Le service des affaires générales est également chargé d’assurer le secrétariat des comités de 

concertation et de négociation. En 2010, 37 dossiers ont fait l’objet d’une discussion au sein du 

Comité supérieur de concertation syndicale. Par ailleurs, 8 dossiers ont été soumis au Comité 

particulier de négociation syndicale. Un protocole d’accord a été signé pour chacun de ces 8 

dossiers. 

1.1.7. Les amendes administratives 

Bon nombre d’incivilités restaient impunies car le pouvoir judiciaire ne parvenait pas à poursuivre 

les infractions. 

En vertu de la loi du 13 mai 1999, le pouvoir législatif a donné aux communes une nouvelle 

compétence, les sanctions administratives communales. 

L’article 1 er de l’arrêté royal du 7 janvier 2001 fixant la procédure de désignation du fonctionnaire 

et de perception des amendes en exécution de la loi du 13 mai 1999 relative aux sanctions 

administratives dans les communes dispose que le Conseil communal désigne, en qualité de 

sanctionnateur, le secrétaire communal ou un autre fonctionnaire sanctionnateur communal de 

niveau 1 mais qui ne peut être le receveur communal. 

Dans l’hypothèse où aucun fonctionnaire de niveau 1 n’est disponible au sein de la commune, le 

Conseil communal demande au Conseil provincial de proposer un fonctionnaire provincial de niveau 

1. Le Conseil communal désigne ce fonctionnaire en qualité de fonctionnaire chargé d’infliger les 

amendes administratives. 

La Province reçoit de la commune concernée une indemnité pour les prestations de ce 

fonctionnaire. Un accord préalable concernant le montant de cette indemnité et la manière de 

payer doit être conclu entre le Conseil communal et le Conseil provincial. 

En 2010, 12 communes ont fait appel au fonctionnaire sanctionnateur provincial et ont signé, à cet 

effet, une convention relative à la mise à disposition de la commune d’un fonctionnaire provincial 

en qualité de fonctionnaire sanctionnateur. Il s’agit de Braine-le-Château, Beauvechain, Chaumont- 

Gistoux, Grez-Doiceau, Incourt, Ittre, Lasne, Orp-Jauche, Perwez, Ramillies, Rixensart, Waterloo. 

Par ailleurs, en séance du 30 septembre 2010, le Conseil provincial a approuvé la résolution relative 

à la convention fixant les modalités de recours à un agent sanctionnateur provincial en application 

du décret du 5 juin 2008 en matière de police de l’environnement. Par cette résolution, le champ 

d’action de l’agent sanctionnateur se trouve étendu à d’autres infractions. 

184

1.2. Le service de gestion des ressources humaines (service GRH) 

Les objectifs poursuivis par le service GRH qui, pour rappel, est distinct du service du personnel 

mais avec lequel il travaille en synergie sont de tenter de doter l’administration d’outils pour 

définir une politique de management général afin d’optimiser les ressources humaines en 

accompagnant l’ensemble des acteurs de la gestion du personnel par la définition d’outils de 

gestion (profils de fonction; protocole d’évaluation; formations au management; outils statistiques; 

planification de l’évolution du cadre; …). Il s'agit donc d'un rôle transversal de conseil et de 

soutien ; le service du personnel restant, quant à lui, gestionnaire des dossiers administratifs 

individuels et des carrières des agents. 

En amont du travail effectué par le service du personnel, le service GRH est donc amené à exercer 

ses missions notamment dans les domaines tels que les recrutements, les engagements, les 

promotions, les (ré)affectations, les évaluations et les formations. 

- Recrutements, engagements, promotions 

Évaluation du cadre et identification des profils requis (en concertation avec le Conseil de direction) 

Programmation des examens de recrutement et de promotion 

Élaboration d’une procédure d’accueil 

- Affectations – réaffectations 

Identification des profils de fonction et de compétences 

Réception des demandes et suivi des dossiers 

- Evaluation 

Coordination de la mise en œuvre de la procédure d’évaluation (en concertation avec le Conseil de 

direction) 

Analyse des résultats 

- Formation 

Identification des besoins 

Programmation pluriannuelle 

Exécution de formations spécifiques liées au management, à la GRH, au SIPP 

En outre, le service GRH: 

- procède à l’analyse des risques psychosociaux (en concertation avec le SIPP) et dès lors propose 

un plan d’action ; 

- procède à l’analyse de statistiques (ex : pyramide des âges, des sexes, absentéisme, rotation du 

personnel,…). 

1.2.1. Projets principaux de l’année 2010 

L’année 2010 a été principalement consacrée à la réflexion et à l’intégration dans les règlements 

provinciaux des différentes mesures et procédures découlant du Pacte pour une fonction publique 

locale et provinciale solide et solidaire pour le personnel provincial non enseignant. 

Les prestations du personnel en place ont donc été consacrées pour une part certaine au 

développement de ces procédures : sélection du personnel contractuel, plan de formation, nouvelle 

procédure d’évaluation du personnel provincial, procédure de démission d’office pour inaptitude 

professionnelle définitive, valorisation des compétences, nouvelles dispositions relatives aux 

carrières spécifiques. 

185

De manière continuée avec le travail effectué l’année précédente, le service procède à l’encodage 

ainsi qu’à la mise à jour des candidatures spontanées ou répondant à une offre d’emploi, 

réceptionnées en 2010. A cet égard, il convient d’indiquer que les rentrées de candidatures sont en 

constante évolution : 

2007 : 224 CV 

2008 : 323 CV 

2009 : 770 CV 

2010 : 1893 CV 

1.2.2. Activités courantes 

En 2010, le service a procédé de manière régulière : 

o à l’instruction de dossiers liés : 

- à l’établissement de profils de fonction ; 

- aux formations des agents ; 

- au suivi de dossiers traités dans le cadre de la politique de prévention psychosociale au 

travail ; 

- à la mise en œuvre des circulaires ministérielles ou autres documents liés à la gestion du 

personnel avec un accent particulier pour les circulaires liées au Pacte pour une fonction 

publique locale solide et solidaire auquel le Conseil provincial a décidé d’adhérer ; 

- à l’établissement de profils de compétences suivis ou non de dossiers de réaffectation; 

- à l’analyse du volume des ressources humaines disponible notamment dans les institutions 

scolaires ; 

- à l’accueil de stagiaires bénévoles ou de justiciables exerçant une peine de travail 

autonome ; 

o à l’analyse et à l’exécution du plan d’embauche et de promotion ; 

o à l’instruction des procédures de sélection contractuelle (appels à candidats et auditions) ; 

o au suivi de quelques dossiers dans le cadre du management par projet ; 

o aux activités liées à l’exécution du nouveau cadre du personnel, adopté par le Conseil 

provincial le 29 janvier 2009 ; 

o aux analyses de poste des agents de l’administration dans la continuité du travail entamé en 

2009. 

1.2.3. Projets particuliers 

Les projets particuliers concernent principalement la mise en œuvre, en pratique, des mesures du 

Pacte et plus particulièrement : 

- de la nouvelle procédure d’évaluation et à cet effet : participation dans la désignation 

des formateurs pour la formation de la ligne hiérarchique à l’évaluation, établissement du 

règlement établissant la ligne hiérarchique, coordination du planning effectif des 

évaluations lorsque la procédure sera en vigueur ; 

- continuité de la procédure de sélection contractuelle et formalisation de toute la 

procédure : de l’appel à candidats jusqu’à l’étape de l’engagement ; 

- corollairement au point précédent, développement de la procédure d’accueil des 

nouveaux agents. 

Le service participe également à la mise en œuvre de diverses réorganisations fonctionnelles au sein 

de l’administration. 

Enfin, le service participe activement aux groupes de travail RH et Formation de l’Association des 

Provinces Wallonnes (A.P.W.) chargé de réfléchir à diverses problématiques liées à la gestion du 

personnel provincial et au processus de formation. 

186

1.3. Le service du personnel (service 13) 

Cinq groupes coordonnés permanents de missions ont structuré le service en 2010 : 

- Gestion administrative des dossiers personnels et carrières ; 

- Calcul et liquidation des traitements et indemnités ; 

- Organisation des examens de recrutement, de promotion, procédures de stages et de 

nomination ; 

- Gestion des mises à la retraite ; 

- Traitement et suivi des dossiers relatifs aux accidents du travail et maladies 

professionnelles. 

Pour l’année 2010, afin de remplir ces missions, le service du personnel a instruit pour le Collège 

provincial et/ou le Conseil provincial 1.301 dossiers. 

1.3.1. La gestion administrative des dossiers du personnel non enseignant 

Ces tâches comportent : 

o l'instruction des dossiers permettant à l’Autorité de prendre toutes les décisions régissant la 

carrière d’un agent et préparation des actes administratifs : 

- engagement à titre contractuel, admission au stage, nomination, évolution de 

carrière, promotion, licenciement, etc. ; 

- interruptions de carrière, réductions de prestations, congés spéciaux, disponibilités 

diverses, etc. ; 

- octroi d’avantages tels que les allocations pour diplôme, missions spécifiques telles 

que les fonctions supérieures, les charges de conciergerie, etc. ; 

- à chacune des étapes auxquelles correspondent les actes susmentionnés, 

élaboration du statut pécuniaire applicable (fixation des échelles et échelons 

barémiques ou du montant des allocations) ; 

o la gestion quotidienne des feuilles de congés et des horaires variables des agents ; 

o l'instruction des dossiers de remplacement des agents en interruption de carrière ou en 

congé de longue durée ; 

o l'information ponctuelle et à la demande des agents ou des chefs de service sur les dossiers 

administratifs ; 

o la préparation des dossiers en vue d’adapter les normes réglementaires en fonction 

d’évolutions législatives, de souhaits d’orientation de politique de gestion du personnel par 

l’Autorité, d’une volonté d’assurer une clarification ou une meilleure lisibilité des textes ; 

o l'élaboration de modèles standardisés de dossiers et d’actes administratifs pour une gestion 

homogénéisée des différentes problématiques. 

1.3.2. L'organisation des procédures d'examens de recrutement et de promotion 

En matière de recrutement et promotion, le service du personnel : 

○ gère le secrétariat général de toutes les procédures ; 

○ assure l'accueil et l'information directe ou par téléphone du public sur toutes les problématiques 

relatives aux procédures de recrutement dans leurs différentes composantes ; 

○ En 2010, le service a entamé l’organisation des épreuves d’examens de promotion suivantes : 

- chef de service administratif (C3) 

- chef de bureau (A1) 

○ Suite à l’organisation en 2009 des examens de recrutement de gradués spécifiques – gradués en 

comptabilité (B1), le service a instruit les dossiers de déclaration de vacance de 2 emplois pour 

ce grade. 

○ Il a également élaboré les dossiers de comparaison des titres et mérites en vue de l’admission 

au stage des agents et a géré toute la procédure d’admission au stage jusqu’à la nomination 

(arrêtés, statuts pécuniaires, notifications, convocations) des emplois aux grades suivants : 

1 écocantonnier (D1) à partir du 1 er avril 2010 ; 

6 jardiniers (D1) à partir du 1 er juillet 2010 ; 

2 gradués spécifiques (B1) assistants sociaux à partir du 1 er juin 2010 ; 

187

○ 

1 peintre (D1) à partir du 1 er avril 2010 ; 

2 employés d’administration (D1) auxiliaires en comptabilité à partir du 1 er juillet 2010 ; 

1 employé d’administration (D4) aide-comptable mi-temps à partir du 1 er octobre 2010 ; 

1 gradué spécifique (B1) assistant social mi-temps à partir du 1 er octobre 2010 ; 

1 éducateur de classe 2B (D3) mi-temps à partir du 1 er octobre 2010 ; 

2 gradués spécifiques (B1) gradués en comptabilité à partir du 1 er octobre 2010. 

Il a enfin convoqué les agents nommés en vue des prestations de serment. 

1.3.3. La gestion des traitements 

Le service assure : 

o l'encodage contrôlé des décisions administratives qui déterminent les traitements, 

indemnités et allocations diverses du personnel non enseignant ; 

o l'encodage pour mise en liquidation des jetons de présence des Conseillers provinciaux, des 

honoraires des collaborateurs extérieurs, etc. ; 

o les déclarations et contrôle des catégories ad hoc pour l’O.N.S.S. APL et le Ministère des 

finances (précompte) ; 

o l’examen des imputations budgétaires inscrites dans le logiciel de calcul des traitements et 

l’établissement des perspectives budgétaires liées notamment aux évolutions de carrière ; 

o l’établissement de la masse salariale et le contrôle de son exécution ; 

o l'établissement des attestations diverses reprenant notamment les données salariales que 

les agents doivent pouvoir remettre à différents organismes tiers ; 

o l'encodage et la vérification des congés de maladie, des déclarations de créances, des frais 

de séjour, frais de déplacements et de toute donnée concernant les agents influençant ou 

non le traitement. 

1.3.4. La gestion des pensions 

Les missions assurées sont : 

o l'instruction des dossiers de mise à la pension : reconstitution de la carrière des agents, 

vérification des anciennetés valorisables aux termes des réglementations applicables et 

transmission au Service des Pensions du Secteur public (SdPSP); 

o la gestion des convocations et les dossiers en rapport avec le Medex pour ce qui concerne 

les mises à la pension pour inaptitude physique définitive ; 

o le contrôle des calculs de pension établis par le SdPSP et l'instruction des dossiers au 

Collège provincial pour la fixation du montant de pensions ; 

o la gestion des primes de départ octroyées aux agents admis à la pension de retraite ; 

o l'information des agents futurs pensionnés sur les différentes possibilités qui s’ouvrent à eux 

et l'estimation précise des revenus de pensions dont ils disposeront en fonction des 

différentes formules. 

1.3.5. La gestion des accidents de travail 

Cette activité concerne : 

o la gestion complète des dossiers de déclarations d’accidents et de sinistres survenus dans le 

cadre du contrat d’assurance ; 

o la gestion complète des dossiers de demandes en réparation pour maladies professionnelles. 

Lors de l’exercice 2010, 69 dossiers ont été instruits (60 acceptés et 9 refusés) répartis comme suit : 

- Hommes ouvriers : 30 

- Hommes employés : 4 

- Femmes ouvrières : 22 

- Femmes employées : 6 

Entre 1995 et 2010, 199 dossiers sont en attente d’une date de consolidation. 

188

1.3.6. Divers 

Le service du personnel est également chargé de gérer les dossiers d’attribution des distinctions 

honorifiques pour les agents et d'organiser, en collaboration avec le service interne de 

communication et documentation, des séances de prestations de serment des agents nouvellement 

nommés à titre définitif. 

189

1.4. Le service interne de communication et de documentation (Service 14) 

1.4.1. Les activités permanentes 

A l’instar des années précédentes, le SICD a assuré l’élaboration des revues de presse quotidiennes 

(tri et découpes d’articles, scanning, reprographie papier, mise en ligne sur l’intranet). Selon les 

demandes qui lui sont transmises, le SICD a contribué à la création et/ou à la mise en page de 

supports de communication et/ou d’information tels que des notes de service afférentes à la 

programmation d’événements organisés par l’un ou l’autre service, des affiches, des sets de tables, 

etc. 

15 nouveaux avantages commerciaux ont été collectés. Le SICD a, par ailleurs, assuré la conception 

et la diffusion des badges d’identification auprès des nouveaux agents. 

Quotidiennement, il a veillé à la mise à jour et à la réactualisation des informations qui sont mises 

en ligne sur Intranet. 

1.4.2. Les activités récurrentes 

- En date du 8 janvier 2010, le SICD a organisé la Réception du Nouvel An au Domaine provincial 

d’Hélécine. S’agissant aussi du 15 ème anniversaire de la Province du Brabant wallon, les membres du 

personnel présents ont reçu, en guise de cadeau traditionnel, une carafe d’eau personnalisée et un 

verre. 

- En date du 11 février 2010, le SICD a organisé au Domaine du Belloy la cérémonie de prestation de 

serment pour des agents nommés à titre définitif. L’organisation de cette manifestation comprend 

également la rédaction des allocutions (28) personnalisées qui furent prononcées par les autorités 

provinciales. Classiquement, cette réception est co-organisée par trois services de la DA du greffe, 

soit les services du personnel, des affaires générales et de la communication interne. 

- En date du 8 mars 2010, en collaboration avec la Cellule Egalité des Chances, le SICD a valorisé la 

Journée de la femme : distribution de folders, affichettes et dés symboliques dans les bâtiments 

administratifs du Parc des Collines. 

- En date du 19 mai 2010, le SICD a organisé à l’Hôtel de Madame la Gouverneure la mise à 

l’honneur des agents provinciaux admis à la pension. Les 30 allocutions personnalisées prononcées 

par les Autorités provinciales ont été rédigées par le SICD. 

- En date du 18 juin 2010, le SICD a organisé la Journée du personnel. Celle-ci s’est déroulée au 

Domaine provincial du Bois des Rêves sous forme d’une chasse au trésor suivie du traditionnel 

barbecue. Un tirage au sort a aussi été organisé de sorte que 15 agents ont gagné un vol dans le 

cadre des Mongolfiades organisées à Hélécine. Une brochure reprenant l’ensemble des avantages 

commerciaux a été remis à chaque agent lors du barbecue. 

- En date des 24 et 29 septembre 2010, le SICD a organisé au Domaine du Belloy en collaboration 

avec le Service du personnel deux réceptions mettant à l’honneur les agents provinciaux qui ont 

reçu une décoration civique. A des fins de personnaliser cette réception, les agents du SICD ont 

rédigé 77 allocutions prononcées par les autorités provinciales. 

1.4.3. Les activités ponctuelles 

Le SICD a instruit, en 2010, 6 dossiers pour le Collège provincial portant sur les projets d’activités 

suivants : 

1. Mise à l’honneur des pensionnés de la Province du Brabant wallon - Organisation de la 

réception du 19 mai 2010 ; 

2. Journée du personnel 2010 - Proposition d’organisation - Choix de l’activité - Engagement de 

dépenses ; 

190

3. Avantages commerciaux octroyés aux agents provinciaux - Prise de connaissance, appréciation 

et approbation de 15 avantages commerciaux supplémentaires - Proposition d’une nouvelle 

procédure de validation ; 

4. Réception du Nouvel An 2011 : Organisation - Réception - Cadeau - Engagement de dépenses ; 

5. Réception du Nouvel An 2011 : Proposition de cadeau - Organisation d’un concours - 

Engagement de dépenses ; 

6. Déclaration d’utilisations secondaires des contenus de presse dans l’administration provinciale - 

Respect des droits d’auteur - Conséquences financières dues à l’absence de licence légale - 

Propositions de régularisation. 

1.4.4. La section bibliothèque et archives 

En marge des tâches de gestion quotidienne d’une bibliothèque, les projets suivants ont été réalisés 

en 2010 : 

o mise en ligne du catalogue de la bibliothèque ; 

o exécution des dispositions réglementaires en matière de droit de reprographie ; 

o signalisation des ouvrages dans la base de données ; 

o dépouillement des revues et signalisation des articles dans la base de données ; 

o actualisation du fonds de la bibliothèque administrative ; 

o recherches pour les différents services de l’administration. 

Du côté des archives, l’année 2010 a vu la réalisation des activités suivantes : 

o début du classement et inventaire des archives de la direction d’administration du greffe ; 

o suivi du déménagement (classement, inventaire et mise en place des archives) des 

directions d'administration (DA7, SRP) réinstallées au bâtiment Archimède désormais 

rénové; 

o fin du travail des archives et tableaux de tri pour les DA installées à Galilée ; 

o suivi de la numérisation des atlas des chemins vicinaux d’une commune, étude pour réaliser 

en interne la numérisation des autres atlas de la collection provinciale ; 

o réponses à diverses demandes de recherches dans les archives ; 

o poursuite de la collaboration avec l’APW en vue de la réalisation d’outils communs avec les 

autres provinces wallonnes dans le domaine des archives. 

191

2. DIRECTION D’ADMINISTRATION DE L’ENSEIGNEMENT ET DE 

TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION 

2.1. L’enseignement 

2.1.1. Le pédagogique 

2.1.1.1. La Charte de la Neutralité 

Lors de l’année 2010, aucune modification n’a été apportée ni au concept ni à sa mise en œuvre. 

Notion de neutralité 

Dans l'enseignement officiel subventionné, les faits sont exposés et commentés, que ce soit 

oralement ou par écrit, avec la plus grande objectivité possible, la diversité des idées est acceptée, 

l'esprit de tolérance est développé et chacun est préparé à son rôle de citoyen responsable dans une 

société pluraliste. 

L'école officielle subventionnée éduque les élèves qui lui sont confiés au respect des libertés et des 

droits fondamentaux tels que définis par la Constitution, la Déclaration universelle des droits de 

l'homme et les conventions internationales relatives aux droits de l'homme et de l'enfant qui 

s'imposent aux pouvoirs publics. Elle ne privilégie aucune doctrine relative à ces valeurs. Elle ne 

s'interdit l'étude d'aucun champ du savoir. Elle respecte la liberté de conscience des élèves. 

L'école officielle subventionnée garantit à l'élève ou à l'étudiant le droit d'exercer son esprit 

critique et, eu égard à son degré de maturité, le droit d'exprimer librement son opinion sur toute 

question d'intérêt scolaire ou relative aux droits de l'homme. 

Ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des 

idées par tout moyen du choix de l'élève et de l'étudiant à condition que soient sauvegardés les 

droits de l'homme, la réputation d'autrui, la sécurité nationale, l'ordre public, la santé et la 

moralité publiques. Le règlement d'ordre intérieur de chaque établissement peut prévoir les 

modalités selon lesquelles les droits et libertés précités sont exercés. 

La liberté de manifester sa religion ou ses convictions et d'en débattre, ainsi que la liberté 

d'association et de réunion sont soumises aux mêmes conditions. 

Aucune vérité n'est imposée aux élèves, ceux-ci étant encouragés à rechercher et à construire 

librement la leur. 

Notion d’école neutre et d’école réputée neutre 

« Sont neutres les écoles qui respectent le décret du 31 mars 1994 définissant la neutralité dans 

l’enseignement de la Communauté et réputées neutres celles qui respectent le décret du 17 

décembre 2003 organisant la neutralité inhérente à l’enseignement officiel subventionné et portant 

diverses mesures en matière d’enseignement. » 

La référence aux principes et garanties énoncés dans le décret est incluse dans son projet éducatif. 

2.1.1.2. Commission interréseaux des inscriptions 

La CIRI ou Commission interréseaux des inscriptions est la commission notamment chargée 

d’attribuer les places aux élèves qui n’auraient pas obtenu immédiatement une place dans 

l’établissement de leur 1 er choix. La CIRI exploite le volet confidentiel du formulaire d’inscription 

pour attribuer des places disponibles au plus près des préférences des parents. 

La CIRI est composée de la Ministre de l'Enseignement obligatoire, d'un représentant du Ministre- 

Président, d'un représentant du Ministre ayant les Bâtiments scolaires dans ses attributions, de 

représentants de l’administration, ainsi que de représentants des différents réseaux 

d’enseignement et des fédérations de parents. Le C.P.E.O.N.S. est représenté au sein de la CIRI par 

un agent de la Province du Brabant wallon. 

192

2.1.1.3. L’I.P.I.E.Q. 

Les instances sous-régionales de pilotage de l’enseignement qualifiant (I.P.I.E.Q.) sont instituées 

par le décret du 30 avril 2009. 

Le décret vise à permettre, sur base volontaire et sous certaines conditions, aux établissements ou 

implantations d’enseignement secondaire organisant des options de l’enseignement technique ou 

professionnel de bénéficier d’incitants, définis ci-dessous, afin de développer selon une logique de 

concertation en intra et/ou en inter réseaux, des actions visant à optimiser l’offre d’enseignement 

en termes de disponibilité et qualité du service public en phase avec les tendances de 

développement socioéconomique sous-régional et régional. 

Ces instances déterminent les établissements qui peuvent bénéficier des incitants pour : 

- le maintien d’une option faiblement fréquentée – Art. 5 §2 

- la concentration de certaines options peu porteuses dans des établissements – Art.5 §3 

- la création de nouvelles options – Art.5 §4 

Elles s’ajoutent aux conseils de zones, instances de concertation établies par l’article 24 du décret 

du 29 juillet 1992 portant organisation de l’enseignement secondaire qui doivent être consultées 

pour toute proposition de programmation d’option et qui formulent, à l’intention des pouvoirs 

organisateurs du même caractère qui les composent, des avis en matière d’harmonisation de l’offre 

d’enseignement relevant de ce caractère sur le territoire les concernant. 

2.1.1.4. L’accompagnement pédagogique 

Depuis la réforme de l’inspection, le service restructuré se révèle beaucoup plus présent dans les 

écoles des différents réseaux. Les visites initialement individuelles sont devenues collectives et plus 

fréquentes. A chaque fois les inspecteurs sont attentifs à la mise en œuvre d’un apprentissage par 

compétences, souvent ils notent la volonté de s’inscrire dans la démarche de la part des 

enseignants mais, très souvent, ils notent aussi le caractère encore insuffisant de cette inscription. 

Ils renvoient alors à la commission des outils pédagogiques pour « aider les enseignants à mieux 

comprendre ce qu’est l’évaluation par compétences ». 

L’obligation faite aux enseignants de mettre en œuvre une pédagogique des compétences et une 

évaluation de celles-ci rendent nécessaires un accompagnement important des enseignants, un 

pilotage du système dans le réseau et une plus grande collaboration des enseignants des différentes 

écoles du pouvoir organisateur. 

Cet accompagnement et la coordination de la collaboration doivent être confiés aux conseillers 

pédagogiques. Chaque réseau est censé s’être doté d’une cellule de conseillers pédagogiques. Le 

Conseil des Pouvoirs organisateurs neutres subventionnés s’est quant à lui doté d’accompagnateurs 

pédagogiques pour marquer son refus d’une absence de financement de sa cellule pédagogique. 

Tout enseignant affecté à cette cellule ne peut dès lors être remplacé que par un agent APE (agent 

premier emploi), soit un statut précaire dans une période de pénurie d’enseignants. 

La Province du Brabant wallon contribue à cet accompagnement en mettant un agrégé de 

l’enseignement secondaire inférieur en mathématique à la disposition du réseau. Cette mise à 

disposition est financée par prélèvement de 24 périodes sur le nombre total de périodes professeur 

organisables. 

Sa mission consiste en la mise à jour des programmes utilisés dans les institutions et dans la mise en 

œuvre d’une aide à l’apprentissage par compétences. 

2.1.1.5. La formation continuée des enseignants 

Le pouvoir organisateur a appliqué le décret refondant la formation continuée des enseignants et la 

structurant en trois niveaux : macro, mezzo et micro. Il a continué à assumer son rôle d’opérateur de 

formation pour l’enseignement secondaire dans le cadre du budget qui lui est octroyé par le réseau. 

Dans un souci d’utilisation optimale des moyens budgétaires, la Province s’est préoccupée 

prioritairement de formations continuées à caractère technique laissant le soin à la Ville de 

193

Bruxelles d’organiser des formations continuées à caractère plus généraliste. Les formations 

programmées au cours des dernières années ont été les suivantes : 

Programme 2009-2010 

Opérateur 

Photoshop Initiation 

Technifutur 

Horticulture : productions fruitières 

C.T.H. Gembloux 

Coiffure : Nouvelle collection dames printemps/été 2010 Pivot Point 

L’adolescence et ses enjeux : l’importance de la place de l’enseignant face à ce processus 

Formateur indépendant 

Programme 2010-2011 

Opérateur 

Création et mise en page de documents à l’aide du logiciel libre de PAO SCRIBUS 


Manipulations et retouches d’images à l’aide du logiciel libre « THE GIMP » 


Productions horticoles hors sol 

C.T.H. Gembloux 

Coiffure : Stylisme et visagisme 

Pivot Point 

Sensibilisation aux premiers secours 

Croix - Rouge 

Le tableau suivant reprend, pour les établissements provinciaux d’enseignement, les formations 

continuées suivies par les enseignants auprès des opérateurs reconnus par la Communauté. 

CPEONS FCC IFC 

C.E.P.E.S. 13 31 11 

I.T.P. 19 15 17 

I.P.E.S. Wavre 43 14 4 

I.P.E.T. 13 21 12 

I.P.A.M. 17 13 10 

I.P.E.S. Tubize 88 72 

E.P.M. 85 5 

TOTAL 278 166 59 

Le pouvoir organisateur a également organisé des formations et sensibilisations à l’usage des 

réseaux sociaux et à leur effet sur la relation enseignant – enseigné. Il est apparu combien les 

enseignants avaient une très faible perception des enjeux liés à ce recours. 

C’est pourquoi les directions et enseignants des institutions provinciales d’enseignement secondaire 

ont été sensibilisés, lors d’une demi-journée par établissement, aux aspects suivants des réseaux 

sociaux : 

• les aspects techniques de manière à assurer une bonne compréhension de ce que l’on entend 

par recours à un réseau social : comment y accéder que peut-on y faire ; 

• les aspects juridiques liés à l’usage de réseaux sociaux : qu’est-ce qui est à caractère privé et 

qu’est-ce qui ne l’est pas Où s’arrête le commentaire et où commence la calomnie ou la 

diffamation ; 

• les enjeux relationnels liés à l’utilisation d’un réseau social dans la communication prof-élève. 

Cette partie aborde des aspects de la théorie de l’adolescence et des aspects de la théorie de la 

relation adolescent – enseignant. 

2.1.1.6. L’ouverture sur l’Europe: le projet Europolis 

La Province œuvre à inscrire ses écoles dans le programme EUROPOLIS qui consiste en la 

participation d’écoles à des simulations de sessions du Parlement européen. 

L’I.P.E.T. de Nivelles a participé au programme « Europolis » les 18 et 19 mars 2010. Le Collège 

provincial a en outre approuvé la participation du C.E.P.E.S. de Jodoigne au même projet lors de 

l’année scolaire 2010-2011. 

2.1.1.7. L’éducation à la Citoyenneté 

194

L’Avocat dans l’Ecole 

Chaque établissement scolaire a invité à plusieurs reprises un avocat désigné par l’Ordre des 

Avocats. Ceux-ci ont rencontré les élèves de 6 ème année de l’enseignement secondaire. Les rouages 

de la justice et le fonctionnement des institutions ont été expliqués. 

Chacune de ces séances s’est terminée par un jeu de questions-réponses. 

Malgré les contacts pris avec le barreau de Nivelles, certaines écoles éprouvent de plus en plus de 

difficultés à obtenir des avocats pour participer à l’opération. 

La collaboration avec la Fondation Auschwitz 

Le Conseil provincial a approuvé la conclusion d’une convention de coopération avec la Fondation 

Auschwitz prévoyant le versement par la Province d’une subvention annuelle de 750 € récompensant 

l’élève d’un établissement d’enseignement secondaire en Brabant wallon, tous réseaux confondus, 

lauréat d’un concours de dissertation portant sur le thème de la Citoyenneté. La subvention couvre 

la participation de l’étudiant à un voyage d’étude organisé par la Fondation à Auschwitz-Birkenau. 

Le prix a été attribué annuellement depuis 1998. C’est un élève de l’I.P.E.S. de Wavre qui fut colauréat 

en 2010. 

2.1.1.8. L’apprentissage des langues 

Actions bilatérales avec des établissements néerlandophones 

un échange linguistique s’est déroulé entre le C.E.P.E.S. et l’Athénée royal de Louvain, pour 

des élèves du deuxième degré : les élèves du C.E.P.E.S. ont participé à différentes activités 

dont une visite de Louvain et un débat sur les préjugés, les élèves néerlandophones ont 

visité Jodoigne et Louvain-la-Neuve et participé à un jeu de conversation ; 

l’I.P.E.S. Tubize procédait à un échange similaire avec l’Athénée royal de Hal, mais un 

changement de direction de l’école néerlandophone n’a plus permis au projet de perdurer ; 

pour compenser, les enseignants néerlandophones du projet d’enseignement en immersion 

de l’établissement, organisent régulièrement visites et séjours en Flandre. 

Multilinguisme 

La Province a souhaité encourager l’apprentissage des langues par immersion. La démarche 

s’adressait à deux publics: le public adulte par l’intermédiaire des tables de conversation organisées 

au sein de la direction d’administration de l’économie et le public d’étudiants via des tables de 

conversation organisées dans les écoles. 

Les tables sont animées par des enseignants, par des indépendants ou par des animateurs fournis 

par le Centre de Langues CLL. 

Entamée lors de l’année scolaire 1997-1998, l’offre s’étendait à trois niveaux de difficultés en 

néerlandais et en anglais. Les participants se soumettaient à un test préalable à l’inscription 

déterminant le niveau de compétence atteint. Les tables étaient organisées à Jodoigne, Wavre, 

Nivelles et Tubize. 

Depuis quelques années, un certain essoufflement de l’activité est constaté : diminution des 

inscriptions, augmentation des défections en cours d’année, participation sporadique pendant 

l’année et manque d’implication des participants. La réflexion menée de concert avec le CLL, qui a 

permis la mise en place d’une autre méthode pour redynamiser l’activité (test de niveau adapté 

pour mieux cerner le niveau de connaissances grammaticales et de vocabulaire grâce à un QCM, 

deux séances d’évaluation de la motivation des jeunes et nombre de groupes limité), n’a pas 

apporté de résultats. Le nombre d’inscrits demeure en diminution et l’assiduité faiblit toujours en 

cours d’année. Les tables de conversation sont, malgré ces efforts, considérées comme une activité 

scolaire traitée, par les élèves, comme toute activité scolaire imposée. 

Pour cette année 2010-2011, les groupes ont été constitués par cycles d’études. Avec les 

constations suivantes : 

195

- les élèves du premier degré, encore amené à l’activité par les parents, plus suivis par leurs 

parents, sont régulièrement présents ; 

- les groupes du deuxième degré cristallisent l’ensemble des problèmes mentionnés cidessus 

; 

- par contre, les adolescents du troisième degré sont les plus motivés et les plus réguliers. 

Année scolaire 2010-2011 

I.P.E.S. Tubize : 

néerlandais (1 groupe) 

anglais (1 groupe) 

I.P.E.S. WAVRE : 

néerlandais (4 groupes) 

anglais (4 groupes) 

I.P.E.T. Nivelles : 

néerlandais (2 groupes) 

Anglais (1 groupe) 

- 93 élèves inscrits dont 35 en anglais et 58 en néerlandais. 

Le Centre d’excellence en langues 

Voir à ce sujet le point 2.1.2.2. 

2.1.1.9. L’offre de formations 

L’immersion linguistique 

L’I.P.E.S. Wavre et l’I.P.E.S. Tubize poursuivent l’organisation d’un 1 er degré en immersion 

linguistique - néerlandais. 25% du volume horaire y sont donnés en néerlandais par un allophone. 

Le nombre d’élèves intéressés diminuant à Wavre, un recentrage de l’immersion à l’option de base 

groupée « sciences économiques » relevant de l’enseignement de transition plutôt qu’à toutes les 

options de base groupées, ce qui posait des problèmes en organisation des cours et en utilisation du 

NTPP, sera adoptée pour la prochaine année scolaire. 

La pédagogie participative 

Depuis le 1 er septembre 1998, l’institut technique provincial à Court Saint Etienne a lancé une 

expérience concluante de pédagogie participative au sein de son premier degré d’enseignement 

secondaire. 

Cette pédagogie vise à faire naître et à encourager l’autonomie, le sens des responsabilités et la 

coopération en mettant les élèves en situation de participation et d’action. Par cette démarche les 

enseignants ont voulu harmoniser le passage du primaire au secondaire, favoriser la créativité, 

l’expression orale, écrite ou artistique, susciter la motivation. Des moyens sont mis à la disposition 

des élèves dans ce but: bibliothèque, logiciels, revues, presse, moyens audiovisuels. 

Les échanges entre élèves et professeurs, la concertation entre professeurs, la participation des 

parents sont encouragés de sorte que se mette en place une véritable démocratie participative au 

sein de la classe, voire de l’école. 

La collaboration avec le fonds de formation de la construction 

Tous les établissements provinciaux d’enseignement proposant une formation relevant du secteur 

« construction » se sont inscrits dans l’accord de partenariat conclu entre le Fonds de Formation de 

la Construction et les réseaux d’enseignement: 

• le C.E.P.E.S. de Jodoigne pour son option « CONSTRUCTION - GROS OEUVRE » ; 

• l’I.T.P. Court-Saint-Etienne pour ses options « CONSTRUCTION - GROS OEUVRE », « BOIS - PVC - ALU » 

et « ÉTANCHÉITÉ - ISOLATION » ; 

• l’I.P.A.M. Nivelles et son option « MENUISERIE » ; 

• l’E.P.M. et ses options « CONSTRUCTION - GROS OEUVRE », « BOIS - MENUISERIE », « PLOMBERIE 

ZINGUERIE » et « PEINTURE ». 

Le partenariat a pour but de fournir des moyens de formation aux établissements pour autant que 

ceux-ci garantissent une formation adéquate de leurs élèves. Le FFC exige que celle-ci s’appuie sur 

les travaux en cours en matière de profil de qualification, et que des stages, d’une durée minimale 

196

de 15 jours en 5 ème année et de 30 jours en 6 ème année, soient organisés en entreprise. Ces stages 

doivent permettre aux étudiants de rencontrer les diverses facettes de leur futur métier. 

En échange, le FFC fournit des moyens, moins élevés qu’auparavant, en formation continuée et en 

équipement. Le budget alloué par le FFC est proportionnel au nombre d’étudiants recrutés par les 

entreprises du secteur. Il peut être utilisé pour: 

• l’achat d’équipement de sécurité individuel ; 

• l’achat d’outillage et de machines à usage collectif ; 

• l’achat de matériaux jusqu’à concurrence de 20% de l’enveloppe calculée ; 

• le remboursement des frais de déplacement des enseignants vers les lieux de stage 

jusqu’à concurrence de 20% de l’enveloppe ; 

• le remboursement des frais de déplacement d’élèves pour des voyages d’étude ; 

• l’achat de livres et documents pédagogiques. 

La Province doit cependant déplorer que le Fonds de Formation de la Construction ait changé les 

modalités de calcul des moyens financiers mis à la disposition des écoles partenaires. Ces moyens 

sont désormais calculés sur base du nombre d’étudiants exerçant leur métier dans une entreprise du 

secteur affiliée au Fonds. La modification a réduit le montant de l’intervention du Fonds. 

Le baccalauréat en éducation spécialisée en accompagnement psycho-éducatif 

La commission paritaire locale de l’enseignement obligatoire a mis en évidence la nécessité que 

l’offre de formation relevant du secteur « service aux personnes » organisée dans les institutions 

provinciales d’enseignement secondaire trouve un prolongement dans l’enseignement supérieur de 

promotion sociale via la section conduisant à la délivrance du titre de bachelier en éducation 

spécialisée en accompagnement psycho-éducatif. 

La création de cette section a été rendue possible grâce à une co-organisation et une codiplomation 

de la formation avec le centre d’enseignement supérieur, de promotion et de formation 

continuée en Brabant wallon, pouvoir organisateur relevant du Secrétariat général de 

l’Enseignement catholique. 

Les habilitations ont été approuvées auprès des instances de la Communauté française au cours de 

l’année 2010. 

Les conventions FOREM, MIRE BW, CEFORA, GIPS, Williamson, CRF, etc. 

L’Enseignement provincial de promotion sociale multiplie les conventions et les partenariats: 

• convention portant formation des « AUXILIAIRES POLYVALENTES DES SERVICES À DOMICILE ET EN 

COLLECTIVITÉ », AVEC MIRE BW ; 

• convention portant l’organisation de la formation de « TECHNICIEN DE BUREAU » ; 

• convention « REMISE À NIVEAU DES CONNAISSANCES POUR DEMANDEURS D’EMPLOI » ; 

• convention « GRADUÉ(E) EN DESSIN INDUSTRIEL DES CONSTRUCTIONS MÉCANIQUES ET MÉTALLIQUES » ; 

• convention spécifique « CEFORA » entre le pouvoir organisateur et la commission paritaire 

nationale auxiliaire pour Employés (CPNAE) en vue d’organiser des formations dans le 

domaine de l’informatique et des nouvelles technologies de l’information au profit du 

personnel des entreprises affiliées de ce secteur ; 

• convention de partenariat avec la société TD Williamson en vue de pouvoir accéder à 

l’atelier de soudure de l’IPFC pour organiser des formations en soudage de pipelines à gaz 

haute pression ; 

• convention de partenariat entre la Région wallonne, le C.R.F. et l’enseignement provincial 

pour les formations à destination du personnel des pouvoirs locaux, et plus 

particulièrement le personnel ouvrier. 

Les programmations 

Une option ne peut être nouvellement organisée au sein d’un établissement d’enseignement 

secondaire que si elle a fait l’objet, lors de l’année scolaire précédente, d’une intention de 

programmation approuvée par le Conseil de Zone et les Comités de concertation compétents. 

Chaque année, les institutions provinciales d’enseignement introduisent leurs intentions de 

197

programmations auprès du pouvoir organisateur. La direction d’administration de l’enseignement 

supervise ces introductions. 

Prenant en considération la motivation des demandes, leurs répercussions en matière 

d’organisation, d’équipement et d’infrastructure de l’école, les éventuelles concurrences générées 

dans le pouvoir organisateur, dans le réseau officiel et en inter-réseau, le Collège provincial a 

décidé, début 2010, d’introduire auprès de la Communauté française, les propositions de 

programmations et transformations suivantes : 

I.T.P. D3P « couverture » en alternance – article 49, D3 7P « étancheur » en alternance – 

article 49, 

I.T.P. D3P « mécanicien/mécanicienne garagiste » → D3P « mécanicien/mécanicienne 

automobile » 

I.P.A.M. D3 7P « Mécanicien garagiste » 

IPAM D3P « mécanicien/mécanicienne garagiste » → D3P « mécanicien/mécanicienne 

automobile » 

I.P.E.T. D3 Tq « esthéticienne », D3 7PB « aide soignant/aide soignante » 

C.E.F.A. D3P « coiffure » en alternance – article 49; 

A côté de cela, l’enseignement spécialisé de forme 3 organisé à l’E.P.M. de Nivelles, a fait l’objet 

d’une transformation. Le secteur arts appliqués, qui proposait la formation au métier d’ouvrier en 

imprimerie-reliure, a été remplacé par le secteur économie, qui comprend différentes sections qui 

répondent notamment aux attentes d’un public féminin attiré par le tertiaire. 

2.1.1.10. Les activités pédagogiques 

Un très grand nombre d’activités pédagogiques sont organisées par les écoles sans que le pouvoir 

organisateur n’en ait connaissance. Elle sont généralement présentées lors des portes ouvertes, 

moment où elles trouvent une certaine visibilité. Les activités organisées par les écoles en toute 

autonomie n’apparaissent plus tôt qu’au moment où elles nécessitent un financement 

complémentaire (C.E.P.E.S. : Jodolympiades) ou lorsqu’elles requièrent un suivi administratif vers 

le Ministère de la Communauté française (ex. voyages scolaires ou classes de dépaysement). 

Elles apparaissent également dans le rapport d’activités dressé annuellement par l’établissement, 

approuvé par le conseil de participation de celui-ci et présentées pour approbation au Collège 

provincial. 

A ces activités s’ajoutent les activités initiées par le Collège provincial. 

Enseignement obligatoire provincial 

Campagne « Avocats dans l’Ecole » 

C.E.P.E.S., I.T.P., I.P.A.M., I.P.E.S. Tubize, E.P.M. 

Représentations du Théâtre de l’Equipe 

C.E.P.E.S. 

Jodolympiades, ouverture à la différence 

I.P.E.S. Wavre 

Concours Eurotoques 

I.T.P. 

Rencontre avec des personnalités politiques 

24 heures de la construction 

Journée sportive 

I.P.E.T. 

Echange européen 

I.P.E.S. Tubize 

Participation au concours de théâtre « Scène à 2 » 

E.P.M. 

Participation d’une délégation aux « Alefpiades » 

2.1.1.11. Les voyages scolaires et les activités extérieures à l’établissement 

Les voyages scolaires et les activités extérieures à l’établissement doivent être autorisés par le 

Collège provincial avant d’être soumises à l’autorisation de la Communauté française. Le contrôle 

198

effectué par la Province porte sur la durée de l’activité, le délai d’introduction de la demande, le 

taux de participation des élèves et le nombre d’accompagnateurs. 

Les voyages scolaires et activités extérieures sont nombreux et encouragés par le pouvoir 

organisateur pour autant qu’ils aient un objectif didactique clairement identifié, qu’ils s’inscrivent 

totalement dans la formation des jeunes et qu’un mécanisme de solidarité soit mis en place pour 

que la totalité des jeunes puissent participer. 

Dossiers traités Voyage d’un Voyages de 

jour 

plusieurs jours 

C.E.P.E.S. 37 2 

I.P.E.S. Wavre 19 4 

I.T.P. 26 7 

I.P.A.M. 21 6 

I.P.E.T. 25 17 

I.P.E.S. Tubize 21 6 

E.P.M. 13 5 

2.1.1.12. Les exclusions d’élève 

Le décret fixant les missions prioritaires de l’enseignement et adoptant les structures propres pour 

les atteindre a établi une procédure à respecter pour exclure définitivement un élève. Le pouvoir 

organisateur, pour la rentrée de septembre 2009, a donné délégation aux chefs d’établissement 

pour exclure les élèves. Avec un recours interne auprès du Collège provincial. 

L’administration instruit les dossiers de recours d’exclusion définitive en veillant particulièrement à 

ce que la procédure requise par le décret ait été respectée, en analysant la gestion de l’élève 

opérée par l’école antérieurement à la demande d’exclusion notamment en matière d’adéquation 

des sanctions avec les fautes commises et en matière de gradation des sanctions administrées. 

Enfin, l’administration veille à ce qu’une proposition de réinscription soit présentée sauf si le motif 

d’exclusion relève du comportement dangereux de l’élève. 

Dossiers traités 

I.P.E.S. 1 

Wavre 

I.P.E.T. 1 

2.1.2. L’organisation et les structures 

2.1.2.1. Uniformisation des journaux de classe 

Depuis 2008, tous les établissements d’enseignement secondaire offrent à leurs élèves un journal de 

classe identique. Cette harmonisation répond notamment aux exigences de la Communauté 

française sur la gratuité de l’enseignement obligatoire et l’égalité des chances. 

Le modèle commun, renouvelé chaque année, se présente au format A4 cartonné et reprend la 

fonction du journal de classe, un calendrier des congés et l’organisation de l’année scolaire, le 

règlement d’ordre intérieur du pouvoir organisateur, le formulaire d’accord à faire signer par les 

parents, les horaires des cours et des examens ainsi que les noms du personnel de direction, des 

membres du personnel référent et des professeurs, les communications entre l’école et les parents, 

le calendrier des remédiations, le travail journalier requis, les notes de comportement, les 

éventuelles exclusions des cours, les arrivées tardives et les licenciements, les motifs exceptionnels 

d’absences. 

199

2.1.2.2. Le Centre de Ressources Pédagogiques et le Centre d’Excellence en Langues 

Le Centre a pour mission d’offrir aux enseignants de tous les réseaux d’enseignement fondamental et 

secondaire, de plein exercice ou de promotion sociale, un espace de formation et un espace de 

documentation. Il assure aussi une veille en matière d’utilisation de l’informatique dans 

l’enseignement et en matière de documentation éducative. Il vise enfin à développer, au moyen des 

technologies les plus modernes en information et communication, toute sensibilisation, toute 

initiation et tout perfectionnement en apprentissage des langues modernes. 

En 2010, le centre de ressources pédagogiques a poursuivi l’accueil des enseignants, des candidats 

enseignants, des étudiants des différents réseaux d'enseignement. En pouvant consulter sur place les 

outils pédagogiques, ils peuvent mettre à jour leurs connaissances et choisir eux-mêmes l’outil 

pédagogique qui leur est nécessaire et qui correspond à ses attentes. 

Différents types de supports sont proposés. Ils concernent le fondamental (maternel et primaire), le 

secondaire, le technique, le professionnel (mathématique, français, néerlandais, anglais, allemand, 

italien, espagnol, biologie, chimie, physique, géographie, histoire, sciences économiques et 

sociales, philosophie, éducation physique, latin, grec...). Par ailleurs, un rayon spécifique est 

dédicacé aux ouvrages sur la pédagogie. 

1. Des formations 

L’espace formation a accueilli plus de 206 journées de formation on pour une présence totale de 2.638 

personnes et 158 réunions rassemblant 1292 personnes. Ces initiatives ont été proposées par 

l’a .s.b.l. Formation en Cours de Carrière (FCC), l’Institut de Formation en Cours de Carrière (IFC), 

le C.P.E.O.N.S., le Conseil de l’Enseignement des Communes et des Provinces (CECP), des services 

provinciaux, le Centre de Ressources pédagogiques qui a développé des projets avec différents 

éditeurs. 

Occupation du centre par opérateur 

CECP 

32% 

PBW 

26% 

CPARIFP 

4% 2% 

CPFSIS 

4% CRP 

3% CEPEONS 

2% 

IFC 

8% 

FCC 

16% 

Le nombre de participants par opérateur 

CECP 

38% 

PBW 

24% 

CPAR 

5% IFP 

5% CPFSIS 

3% 

CRP 

7% 

CEPEONS 

2% 

FCC 

8% 

IFC 

6% 

200

Il est à noter que tant du point de vue de l’école d’origine que du lieu de vie de ces enseignants, le 

rayonnement du centre de ressources pédagogiques dépasse le cadre géographique du Brabant 

wallon. Ce rayonnement est un atout dans les contacts de la Province avec les éditeurs. 

Les graphes suivants permettent d’avoir une vision pour les deux principaux opérateurs de 

formation qui fréquentent nos locaux. Les données sont volontairement scindées en deux, l’une 

concernant la localisation de l’école, l’autre se rapportant au lieu de vie de l’enseignant. Cette 

distinction semble nécessaire, considérant que le choix de venir suivre une formation au centre 

peut être motivé avant tout par la proximité géographique de son domicile plutôt que la localisation 

de l’école. 

Formations CECP : (fondamental – Provinces et Communes) 

Liège 

Namur 6% 

12% 

Hainaut 

14% 

Localisation des écoles 

formations CECP 

Luxembou 

rg 

3% 

Bruxelles 

Capitale 

37% 

Brabant 

wallon 

27% 


flamand 

1% 

Namur 

13% 

Lieux de vie des enseignants 

formations CECP 

Luxembou 

rg 

3% 

Liège 

7% 

Limbourg 

1% 



36% 

Hainaut 

15% 

Bruxelles 

Capitale 

19% 


flamand 

6% 

Formations FCC (secondaire – Communauté française) 

Luxembou 

rg 

2% 

Liège 

21% 

Namur 

14% 

Localisation des écoles 

formations FCC 

Hainaut 

18% 



14% 

Bruxelles 

Capitale 

31% 

201

Luxembour 

g 

2% 

Liège 

26% 

Lieux de vie des enseignants 

formations FCC 

Namur 

16% 

Fr 

1% 

Hainaut 

14% 



18% Brabant 

flamand 

2% 

Bruxelles 

21% 

2. Des ressources pédagogiques 

Le Centre peut proposer plus de 7.059 ouvrages scolaires ou autres supports proposés par des 

maisons d’édition. Il exerce une veille sur la recherche en éducation et met à la disposition des 

visiteurs une version imprimée des recherches en éducation financées par la Communauté française, 

les programmes scolaires, les outils d’évaluation relatifs aux socles de compétences. 

En 2010, le Centre a proposé au Conseil provincial de conclure 12 nouvelles conventions afin de 

poursuivre et d’approfondir l’offre pédagogique qu’il propose à tous les enseignants: 

la maison d'édition Érasme - Averbode, qui diffuse les ouvrages de Hachette, Érasme, Didier 

Hatier, Hatier, Labor, Foucher, etc., et peut présenter une liste de manuels agréés par la 

commission de pilotage de l'enseignement obligatoire; 

la maison d'édition Odilon dont le siège est à Neuilly (France), qui publie des livres pour enfants 

et des outils de travail individualisés; 

la maison d'édition Médiaware dont le siège est à Montigny-lez-Lens (France), édite un logiciel 

de français et un logiciel de mathématique à destination des classes de l'enseignement primaire 

dans le cadre d'une pédagogie différenciée ; 

les éditeurs AudiviMédia, Club Pom, Informatique et Éducation, Adeprio, Créasoft, Génération 

5, Dainamic, représentés par MycoMicro s.p.r.l. ; 

⋅ 

Audivi Media est éditeur de logiciels multimédia pour la rééducation de l'audition, de 

la parole et du langage pour les enfants déficients auditifs ou dyslexiques ; 

⋅ 

Club Pom est éditeur de logiciels éducatifs reconnus d'intérêt pédagogique (label RIP) 

par le Ministère français d'éducation nationale; 

⋅ « Informatique et éducation » développe des logiciels éducatifs destinés à des enfants 

en phase d'apprentissage, des enfants, des adolescents et des adultes présentant des 

difficultés d'apprentissage (handicap mental). 

⋅ 

Adeprio propose des logiciels de rééducation en orthophonie pour MAC et PC; 

⋅ 

Creasoft édite des logiciels de rééducation, de développement et de stimulation des 

fonctions cognitives à destination de l'enseignement et du grand public ; 

⋅ 

Génération 5 est éditeur de logiciels éducatifs dont un grand nombre bénéficient du 

label «RIP» et qui s'adressent aux classes maternelles, aux classes élémentaires, aux 

lycées, aux collèges et aux centres de formation; 

⋅ Dainamic est éditeur de logiciels éducatifs ; 

Tous ces éditeurs diffusent leurs produits en Communauté française via la société 

MycoMicro à Lasnes qui s'est spécialisée en logiciels scolaires et éducatifs et qui les 

représentent ; 

la maison d'édition Matchware dont le siège est au Danemark, édite des logiciels de gestion de 

projet touchant au monde de l'éducation; 

la maison d'édition «Institut coopératif de l'Ecole moderne» (ICEM), dont le siège est situé à 

Nantes, conçoit et produit des outils de base sur la pédagogie FREINET ; 

la maison d'édition Cabrilog dont le siège est situé à Saint-Sauveur Sauveur (France), est un créateur 

d'outils mathématiques. 

Ces nouveaux partenariats s’ajoutent à ceux déjà existants et qui se poursuivent. Il s’agit de Van In, 

Plantyn, De Boeck, Labor, Bayard, Gai Savoir, Centre Technique de Frameries, Le Centre d’auto- 

202

formation de la Communauté française, Oxford University Press, IBSR, La Classe, Promethean, 

Revue l’Amitié, Interforum (Nathan, Bordas, Retz …) 112 

Évolution du fonds Décembre Décembre Décembre Décembre Décembre 

documentaire 2006 2007 2008 2009 2010 

Livres 4159 4560 5177 5457 6327 

Cassettes audio 47 47 47 47 47 

Cassettes Vidéo 38 38 38 38 38 

CD-ROM 230 291 394 449 449 

DVD 1 3 3 3 82 

Périodiques 49 49 54 54 97 

Mallettes 

pédagogiques 

15 15 15 17 19 

Toutes les recherches en éducation, les publications de la Communauté française, ainsi que les 

programmes, sont consultables sur place. 

3. Une présence sur Internet 

Le développement d’un espace NTIC (nouvelles technologies de l’information et de la 

communication) s’est poursuivi. Il s’appuie sur le site web www.crpbw.be offrant une politique de 

communication externe. Si en 2009, nous avions enregistré plus de 28.461 visiteurs, l’année 2010 a 

connu une hausse de la fréquentation avec 39.151 visiteurs différents recensés. 

Le site est un outil de communication indispensable au développement des activités du centre. Il 

est souple et permet une rapide adaptation aux évolutions pédagogiques. Il présente chaque nouvel 

outil qui nous parvient avec une description très précise du contenu ainsi que de son aspect 

graphique. Il comporte également un agenda des différentes activités se déroulant au centre. Parmi 

les nouveautés, on notera la rédaction de petits articles d’information en rapport avec l’enseignant 

et les ressources valorisables à l’école. Ceux-ci se situent au-dessus de l’agenda sous la rubrique 

« Les nouvelles ». 

6000 

5000 

4000 

3000 

2000 

Visiteurs différents en 2009 

Visiteurs différents en 2010 

1000 

0 

janvier 

février 

mars 

avril 

mai 

juin 

juillet 

août 

septembre 

octobre 

novembre 

décembre 

Les liens avec les différentes bibliothèques de la Province du Brabant wallon ont été renforcés en 

établissant des liens vers les sites web respectifs. Avec le concours de la maison Larousse, nous 

112 La collaboration se réalise dans le respect de l'autonomie des deux partenaires et selon les principes suivants : 

la maison d'édition met un exemplaire de chacune de ses productions didactiques a la disposition du centre de ressources 

pédagogiques lequel s'engage à en assurer la présentation sans qu'il soit permis de les emporter hors de ses locaux et sans 

qu'il soit permis d'en faire, fut-ce partiellement, une photocopie. Le centre veille à ce que cette présentation identifie 

clairement les niveaux et types d'enseignement. Le centre de ressources pédagogiques met son infrastructure à la disposition 

de la maison d'édition pour accueillir toute action de présentation, d'analyse ou d'exploitation d'un ou des ouvrages scolaires, 

d'un ou des outils pédagogiques qu'elle édite. La convention est conclue pour une durée de cinq années scolaires. 

203

avons organisé pour nos internautes un concours pour remporter l’édition 2010 de leur dictionnaire 

(15 exemplaires ont été remportés) a été organisé pour les internautes. 

Parallèlement à la gestion du site, l’encodage des ouvrages se poursuit dans PMB (le logiciel de 

bibliothèque). 

Des newsletters ont été adressées tout au long de l’année (18/11/2010, 16/11/2010, 30/09/2010, 

14/09/2010, 10/06/2010, 03/06/2010, 02/03/2010). Ces lettres d’information renforcent les liens 

entre les enseignants et nos activités. Les événements y sont présentés ainsi que les nouveautés. 

4. De nouveaux équipements 

a) un tableau interactif 

Le 11 mars 2010, le Collège provincial a approuvé une collaboration entre la Province du Brabant 

wallon et la société « Inloc » portant la mise à disposition d'un tableau interactif au profit du Centre 

de ressources pédagogiques. 

Le tableau interactif est relié à un ordinateur via un câble (généralement USB) ou sans-fil. Il est 

capable de lui transmettre diverses informations, dont la nouvelle position du curseur de la souris, 

par toucher ou détection d'un stylet. Un vidéo-projecteur se charge d'afficher l'écran de l'ordinateur 

sur le tableau blanc. 

Le TBI remplace le tableau noir, en théorie : on peut y écrire, y dessiner, comme sur un tableau 

noir. Il offre en outre plusieurs avantages : il permet de placer les objets dessinés (un mot, un 

cercle, etc.), de les redimensionner et de leur faire subir une rotation, d'y afficher une image, une 

photo ou même une animation. Le contenu du tableau peut être sauvegardé, imprimé et préparé à 

l'avance par l'enseignant. 

b) une borne informatique 

Depuis le 1 er septembre, le Centre dispose d’un accès gratuit à une borne informatique située à 

proximité des rayons des manuels scolaires. S’y retrouvent les logiciels, les DVD, les CD-ROM. Une 

notice de présentation a été établie pour chaque support ainsi qu'une animation vidéo. Celle-ci 

permet de comprendre plus directement les différentes possibilités de cet outil. 

L’enseignant peut également effectuer les recherches qu’il souhaite sur Internet et imprimer le ou 

les articles qui l’intéressent. 

5. Des activités 

Le centre de ressources a poursuivi, avec des partenaires, l’organisation d’activités pédagogiques 

diverses : 

Editions de boeck (05/05) Présentation de la collection CQFD - 

mathématiques secondaires 

Éditions Cambridge (24/11) 

Editions de boeck (02/06) 

Présentation de diverses collections 

Présentation des collections : Orthographe lexicale 

de base (français) et Maths et Moustique 

(mathématiques) 

Europe direct Brabant wallon et 

l'Agence Europe Formation 

(19/05) 

Séance d'information sur les programmes Comenius 

et e-Twinning 

Sensotec (13/10) Séance d'information sur le logiciel "Kurzweil 3000": 

logiciel d'aide pour les personnes présentant des 

difficultés de lecture et d'écriture 

204

6. L’apprentissage des langues 

Le Centre de Langues est équipé de trois laboratoires de langues et d'enseignement informatique 

multimédia. Les laboratoires se composent comme suit : 

• laboratoire 1 : 5 postes étudiants et une console professeur; 

• laboratoire 2 : 10 postes étudiants et une console professeur; 

• laboratoire 3 : 15 postes étudiants et une console professeur. 

L’offre de logiciels d’apprentissage des langues s’établit comme suit : 

Rosetta Stone 

Libra Multimédia 

Français, Néerlandais, Anglais, Allemand, 

Au bout du fil 1, 2, 3, Gesprek van de dag 1, 2, 

Espagnol 

3, Telefoneren 1, 2, 3, Telefone Talk 1, 2, 

Small Talk 1, 2, 3 

Tell me more Anglais (1, 2), Allemand (1,2) et Espagnol (1, 2) 

Le Centre a accueilli en 2010, 5.726 élèves. Ils proviennent : 

- du C.E.P.E.S. - Jodoigne 

- de l’Athénée royal - Jodoigne 

- de l’enseignement fondamental communal de Jodoigne 

- des classes passerelles du C.E.P.E.S. avec des enfants du centre Fedasil pour 

réfugiés 

1200 

1000 

800 

600 

400 

200 

0 

Fréquentation du centre de langues 

1183 à Jodoigne - 2010 

1089 

588 

832 

588 

380 469 423 

110 64 

nombre … 

Il faut préciser que ce tableau représente la situation de l’année civile et non de l’année scolaire. 

Cette dernière représente la réalité du centre de langues. 

2.1.2.3. Le Centre Provincial de Formation pour les Services d’Incendie et de Secours 

Doté de nouveaux locaux pour sa section « aide médicale urgente », ayant harmonisé la 

rémunération de ses formateurs, ayant revu la procédure de leur désignation et ayant reçu le 

renfort d’une infirmière mi-temps, la Province s’est attachée en 2005 à réactiver les cellules 

administrative, scientifique et pédagogique de cette section. 

La cellule administrative a pris en charge la gestion des formations permanentes précédemment 

laissées à l’autonomie des services. La centralisation de leur organisation a favorisé 

l’harmonisation de leur contenu et la participation des membres des services. 

La cellule technique a vérifié et adapté lorsque nécessaire le contenu des formations. 

205

La cellule pédagogique a établi des directives méthodologiques au profit des formateurs, a mis 

en place une évaluation des formations fournies et a entamé l’édition de fiches pédagogiques 

reprenant, cours par cours, leur contenu ainsi que le matériel et l’équipement nécessaires. Des 

formations spécifiques à l’attention des formateurs ont été mises également sur pied. 

Le cadre du C.P.F.S.I.S. s’est étoffé d’un expert à un dixième temps, officier au service 

d’incendie de Bruxelles, et engagé pour un travail nettement défini. Sa mission consiste à 

participer à la préparation et la rédaction de différents syllabus. 

Le tableau ci-dessous synthétise l’offre de formations en 2010. 

Formation Durée Lieu Nombre 

candidats 

Section « feu » 

Lutte contre les incidents de pipeline 4 h C.R.P. 43 

Brevet de Caporal 80 h CPFSIS 

25 

Domaine provincial d’’Hélécine 

CEP’S Charleroi 

Brevet de Sergent 70 h CPFSIS 24 

Brevet de Sapeur 130 h CPFSIS 

18 

SIAMU Bruxelles 

CEP’S Charleroi 

PLOT Genk 

Porteur de tenue chimique – 12 h CPFSIS 43 

Recyclage 

Sauvetage en milieu périlleux 42 h CPFSIS 

S.I. Nivelles 

13 

Annexe 6 4 h C.R.P. 42 

Section « AMU » 

Ftn de base 

Ftn permanente (*) 

120 h 

24 h 

La Hulpe 

En caserne 

27 

290 

Formation au matériel de relève 

4h 

C.R.P. 

5 

RCP 

4h 

C.R.P. 

9 

Formation « simulant » 

6 h C.R.P. 

(*) 24 heures par an et par groupe 

14 

La section AMU du C.P.F.S.I.S. a également proposé son troisième colloque sur différentes 

problématiques relatives à l’aide médicale urgente en général. Ce colloque, d’une journée, 

était destiné à l’ensemble des secouristes ambulanciers du Brabant wallon mais également des 

autres provinces. Le nombre de participants pour cette troisième édition atteignait 100 

personnes. Les thèmes abordés étaient les suivants : 

o « tous les patients confus souffrent-ils de la même chose », Dr JP. Pelgrim, médecin 

responsable du service des urgences à l’hôpital Saint-Pierre d’Ottignies 

o « aspects juridiques et éthiques de la fonction de secouriste-ambulancier », L. Decallonne, 

maître-assistant HELHA, chargé de cours de droit– déontologie, catégorie paramédicale 

o « accidents de plongée: quelle prise en charge », F. Van der Schueren, responsable DAN 

Bénélux et secrétaire de la société belge de médecine hyperbare 

o « intoxications: pourquoi le secouriste-ambulancier est-il un maillon essentiel de la prise en 

charge globale », Dr N. Delvau, médecin-assistant aux urgences de l’hôpital Saint-Luc de 

Bruxelles 

o « intervention en milieu hostile », Dr B. Gillain, chef du service de psychiatrie à l’hôpital 

Saint-Pierre d’Ottignies 

o « nouvelles directives européennes en matière de réanimation: quels changements et 

pourquoi », T. Hosmans, directeur national BRC des cours de BLS/AED. 

206

Tour « GRIMP ». C’est ce service qui organise aujourd’hui déjà des exercices de ce type. 

Il s’agirait ici de le doter d’une tour permettant un accroissement des formations et un 

panel plus élevé d’exercices en hauteur. 

2.1.2.4. L’Institut de Formation 

L’Institut de formation agit en tant qu’ensemblier de formation qui collecte et structure les 

demandes émanant des différentes administrations locales, et qui gère la procédure de marché 

public visant à désigner l’opérateur de formation répondant le mieux aux demandes formulées. Il 

coordonne l’action des opérateurs de formation que peuvent être l’enseignement de promotion 

sociale, le Forem, l’institut de formation des petites et moyennes entreprises (IfaPme) ou tout 

autre organisme ou association. 

L’Institut de formation a étendu ses activités aux formations du personnel ouvrier des pouvoirs 

locaux, conformément aux recommandations du Conseil régional de la Formation. Ses statistiques 

de formation pour l’année 2010 se présentent ainsi comme suit : 

Sciences administratives module 1 module 2 module 3 C3-C4 D4-D5 B-A1 sp 

2009-2010 

admin. provinciale 5 5 1 2 3 2 

admin. communales 5 7 8 3 7 5 

CPAS 2 

Intercommunales 

autres 

total 10 14 9 5 10 7 

2010-2011 

admin. provinciale 3 5 4 1 2 

admin. communales 13 4 6 6 4 

CPAS 1 2 2 

Intercommunales 1 

autres 

total 16 10 12 9 7 

A1 Chef 

de bureau 

technique 

Ouvrier 

D1-D2 

Formations techniques et 

personnel ouvrier D7-D8 D9-D10 

2009-2010 

admin. provinciale 2 2 23 

admin. communales 5 7 5 9 

CPAS 


autres 

total 5 9 7 32 

Ouvrier 

D2-D3 

Ouvrier 

E1-E2 

2010-2011 

admin. provinciale 12 22 15 

admin. communales 18 18 5 

CPAS 2 


autres 

total 30 42 20 

L’Institut de formation a également organisé, à la demande du service de gestion des ressources 

humaines, une formation aux notions de marchés publics à destination du personnel provincial. 

Cette formation de 15 heures a été dédoublée en groupes de 15 personnes, de manière à favoriser 

les échanges et une approche pratique de la matière. La collaboration se poursuivra sur 2011 avec 

de l’approfondissement en marchés publics. 

207

2.1.2.5. Les 10 ans du CEFA de Rebecq 

Une matinée de réflexion sur l’enseignement en alternance a été organisée dans le cadre du 10 e 

anniversaire de l’existence du CEFA à Clabecq. 

Les intervenants ont été choisis pour leur connaissance et leurs compétences dans le domaine de 

l’enseignement en alternance et/ou leur connaissance et leurs compétences dans le domaine de la 

« désaffiliation sociale » chez les jeunes : 

- Monsieur Gérard Georges est directeur de l’Ecole d’Hôtellerie de la Ville de Liège et du CEFA 

qui y est annexé. Cet établissement, relevant du réseau CPEONS, organise des formations en 

alternance dans les différents secteurs de l’enseignement secondaire (arts appliqués, 

construction, hôtellerie, service aux personnes, économie, habillement, agronomie). 

- Monsieur Yvan Keuwez, licencié en psychopédagogie, a été directeur dans l’enseignement 

fondamental et dans l’enseignement secondaire. Il est professeur de pédagogie en sciences de 

l’éducation et formateur dans le cadre de la formation des directeurs. 

- Monsieur Bernard de Vos, Délégué général aux Droits de l’Enfant. 

- Monsieur Eric Janssens, Procureur du Roi du Tribunal de la jeunesse de Nivelles, et président de 

l’association des magistrats de la jeunesse 

- Monsieur Jean Blairon, président de séance, 

2.1.2.6. La conclusion de collaborations avec l’enseignement supérieur 

La Province a poursuivi la conclusion d’accords de collaboration avec différentes Hautes Ecoles qui 

envoient régulièrement certains de leurs élèves effectuer leurs stages dans les écoles provinciales. 

Il s’agit de la Haute Ecole Lucia de Brouckère, la Haute Ecole de la Communauté française Paul 

Henri Spaak, la Haute Ecole de Bruxelles, la Haute Ecole Albert Jaquard, la Haute Ecole du Hainaut 

et la Haute Ecole Francisco Ferrer. 

Des accords analogues ont été conclus avec l’Académie Royale des Beaux-Arts, l’Université libre de 

Bruxelles, l’Université de Liège et la Cambre pour permettre l’accueil de leurs étudiants stagiaires. 

2.1.2.7. Activités des centres PMS 

Les logopèdes du Centre PMS de Wavre ont mis en place des ateliers de stimulation phonologiques 

chez les enfants de 3 e maternelle, et ce dans un but préventif. Ces activités exercent une influence 

facilitatrice manifeste sur l’apprentissage de la lecture. 

Autres activités de ces logopèdes : le programme « Planète des alphas » qui consiste en une 

découverte ludique de la lecture, des ateliers de graphomotricité, d’aide à la concentration par la 

respiration. Ces logopèdes apportent également un soutien aux enseignants avec, en classe, des 

enfants en difficulté. 

2.1.3. La lutte contre l’exclusion scolaire 

2.1.3.1. Les cours de 2ème session 

Depuis 1996, la Province du Brabant wallon organise des cours préparatoires aux deuxièmes sessions 

d’examen. Ces cours sont organisés pendant une semaine au mois d’août. Ils concernent les élèves 

inscrits dans l’enseignement secondaire et portent sur les cours de français, mathématiques, 

langues modernes et sciences. 

Le projet procède de l’idée que peu d’élèves peuvent réellement profiter des vacances pour 

améliorer leurs connaissances ou leurs compétences. Trop souvent, l’ajournement est un constat 

d’échec différé. Ces élèves devraient disposer d’une aide extérieure. 

Les cours sont assurés presque totalement par des enseignants provinciaux ou des candidats 

temporaires. Un droit d’inscription de 25 € est demandé. 

208

L’administration rencontre de plus en plus de mal à recruter des professeurs de mathématiques, de 

physique et de chimie. 

Le tableau ci-dessous fournit une synthèse de l’organisation en 2010. 

Jodoigne 71 

Wavre 45 

Court 24 

Nivelles 117 

Tubize 70 

327 

2.1.3.2. Les bourses d’études provinciales 

Depuis 1996, le Conseil provincial a décidé de promouvoir l’accessibilité à l’enseignement supérieur 

dans le cadre d’une politique d’égalité des chances. Dans le cadre de cette promotion, la Province 

octroie un complément aux titulaires d’une bourse de la Communauté française. 

Les étudiants qui désirent bénéficier de la bourse d’études provinciale doivent remplir quatre 

conditions: 

• être domiciliés en Brabant wallon; 

• être inscrits dans l’enseignement supérieur type court, type long ou universitaire 

organisé ou subventionné par la Communauté française; 

• bénéficier de l’allocation d’études du Ministère de la Communauté française; 

• introduire leur candidature pour le 31 décembre au plus tard. 

Depuis le 1 er septembre 2003, un second alinéa est ajouté à l’article 3 du règlement du 27 juin 1996 

fixant l’octroi d’une bourse d’études provinciale pour les étudiants de l’enseignement supérieur, 

offrant la possibilité d’introduire une demande après le 31 décembre, sans pour autant dépasser le 

30 avril de l’année académique concernée par la demande d’octroi, dans les cas suivants : 

• le décès de la personne ou de l’une des personnes pourvoyant à l’entretien du candidat ou 

en ayant la charge ; 

• l’hospitalisation d’une durée de 30 jours consécutifs au moins du candidat ou de la personne 

ou de l’une des personnes pourvoyant à l’entretien du candidat ou en ayant la charge ; 

• la perte de l’emploi principal du candidat ou de la personne ou de l’une des personnes 

pourvoyant à l’entretien du candidat ou en ayant la charge, sans qu’aucune indemnité ne 

soit allouée. 

2009-2010 2010-2011 

(en cours) 

Budget provincial (€) 300.000 € 360.000 € 

Demandes recevables 1.261 1.245 

Demandes complètes 1.047 718 

Montant alloué par la CF pour les 1.146.884,50 € 782.896,34 € 

demandes complètes (€) 

Taux provincial 20 % 35 % 

Montant de la dépense provinciale 229.376,90 € 274.013,72 € 

pour les demandes complètes (€) 

Octroi moyen CF (€) 1.095,40 € 1.090,38 € 

Octroi moyen PBW (€) 219,08 € 381,63 € 

Le graphique suivant présente, depuis l’année académique 2004-2005, l’évolution des octrois de 

bourses par la Communauté française et la Province du Brabant wallon, avec un lissage à 30 % 

permettant une comparaison statistique. 

2004-2005 2005-2006 2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010 

Octroi moyen CF 950,77 € 996,03 € 968,49 € 932,71 € 1 064,68 € 1 095,40 € 

Taux provincial 40% 40% 35% 33% 35% 20% 

Octroi moyen PBW 380,31 € 398,41 € 340,37 € 307,81 € 372,64 € 219,08 € 

Coût moyen lissé à 30 % 285,23 € 298,81 € 290,55 € 279,81 € 319,40 € 328,62 € 

209

1 200,00 € 

1 000,00 € 

800,00 € 

600,00 € 

Octroi moyen CF 

Octroi moyen PBW 

Coût moyen lissé à 30 % 

400,00 € 

200,00 € 

0,00 € 

2004- 

2005 

2005- 

2006 

2006- 

2007 

2007- 

2008 

2008- 

2009 

2009- 

2010 

2.1.4. La promotion de l’enseignement 

Pour rappel, la campagne promotionnelle s’est traduite sous la forme : 

- d’insertions presse harmonisées et dont les visuels ont été revus. Leur publication a été 

aussi nombreuse mais les institutions d’enseignement secondaire ordinaire de plein 

exercice ont été regroupées. Deux insertions presse spécifiques ont été consacrées à 

l’IPFC sur un seul vecteur et des insertions presse spécifiques ont été consacrées au 

CEFA ; 

- de cartes boomerang (flyers) dont la distribution n’a pu se faire qu’en fin d’année 

scolaire et au début du mois de juillet ; 

- de « cap stock », cartes à suspendre dans les bus ; 

- d’affichage dans les bus ; 

- du passage d’un camion mobile ; 

- de spots radio. 

Deux visuels ont été utilisés. Le premier s’adresse davantage aux jeunes et développe le thème « un 

métier dans la tête ». Le second s’adresse aux parents et s’appuie sur le thème de la germination 

(adulte en devenir) et insistant sur la réussite, la passion et la précision qu’apportent les formations 

qualifiantes. 

Les promotions destinées aux élèves ont été adressées via les cartes boomerang, les « cap stock », 

les affichages bus et les spots audio. Les messages adressés aux parents l’ont été via les insertions 

presse, les spots audio et le camion mobile. 

Il ressort de l’évaluation de la campagne que toutes les promotions sont considérées comme 

globales par les directions en ce sens qu’elles ne distinguent pas les écoles. L’enseignement 

spécialisé insiste pour être distingué de l’enseignement ordinaire, ce qui n’a pas été le cas. La 

volonté d’une distinction plus nette est clairement exprimée. 

2.1.5. L’infrastructure 

2.1.5.1. L’équipement 

Depuis 2002, la direction d’administration de l’enseignement gère les seuls dossiers d’équipement 

subventionnés (partiellement) par la Communauté française via le fonds d’équipement ou les 

210

marchés portant sur du matériel didactique très spécifique, puis transmet les clauses techniques à 

l’économat pour procéder aux marchés publics. Les marchés subventionnés au cours de l’année 

2010 ont été les suivants : 

Institution Objet Montant subvention 

C.E.P.E.S. Acquisition de matériel de cuisine pour la 9.680,00 80 % 

section auxiliaire-familiale et sanitaire 

I.P.E.T. Aménagement d’un nouveau laboratoire de 31.959,68 48 % 

sciences 

I.P.E.S. 

Wavre 

Aménagement d’un laboratoire de langues et 

d’informatique 

38.648,22 64 % 

2.1.5.2. L’occupation de locaux 

La Province met les locaux de son infrastructure scolaire à la disposition du public. Cela s’est 

traduit en 2010 par les occupations suivantes : 

Ecole : Association : 

C.E.P.E.S. Le Libre Atelier 

C.E.P.E.S. Taï Chi Chuan 

C.E.P.E.S. New Dance club 

C.E.P.E.S. La Margelle cyclo club 

C.E.P.E.S. Rhétos du général 

C.E.P.E.S. Associations patriotiques de 

Jodoigne 

C.E.P.E.S. Asbl Coïncidences 

C.E.P.E.S. Asbl ARPP 

C.E.P.E.S. Asbl TORI (judo) 

C.E.P.E.S. Confrérie de la tarte au Fromage 

C.E.P.E.S. Asbl sport découverte 

C.E.P.E.S. MDM Oxfam 

C.E.P.E.S. Association anciens élèves 

C.E.P.E.S. Administration communale de 

Jodoigne 

C.E.P.E.S. Ecole communale de l’Ardoisière 

C.E.P.E.S. Confrérie de l’ordre du cochon 

C.E.P.E.S. Association La Vie en Rose 

C.E.P.E.S. Blanke Doreye de Djodogne 

C.E.P.E.S. Nivelles Bikers 2000 

C.E.P.E.S. Asbl les Amis de l’Humanité 

C.R.P. PI 3,14sa 

E.P.M. Asbl Espace Santé Nivelles 

I.P.A.M. FAML de Nivelles 

I.P.A.M. Club Cyclo Nivellois 

I.P.A.M. Nivelles Bikers2000 

I.P.A.M. Madame la Gouverneure 

I.P.A.M. Femmes Prévoyantes de Nivelles 

I.P.A.M. Administration communale 

Nivelles 

I.P.A.M. Club de Scrabble « Le 

Jacquemart » 

I.P.A.M. ASBL « Elan nivellois » 

I.P.A.M. Association La Vie en Rose 

I.P.A.M. Société des Gilles de l’Argayon 

I.P.A.M. Société des Gilles de 

l’Apertintaille 

I.P.A.M. Asbl Les classes du Rock 

I.P.A.M. Shizen Dojo Aïkido 

I.P.A.M. Asbl ASEUS 

I.P.A.M. Asbl FRSEL 

I.P.A.M. Réthos de l’IPAM 

I.P.E.S. W Madame Blondiau Marie, Juge de 

Paix canton de Wavre I 

I.P.E.T. Administration communale de 

Nivelles 

I.P.F.C. CCBW 

I.P.F.C. CSEF 

I.P.F.C. ULB 

I.T.P. Administration communale de 

Court-Saint-Etienne 

I.T.P. Academie Intercommunale de CSE 

Ottignies – LLN 

211

2.1.6. La Haute Ecole Lucia de Brouckère et le CPEONS 

La Haute Ecole Lucia de Brouckère 

La Haute Ecole Lucia de Brouckère est née du regroupement au 1 er septembre 1995 de 

l’enseignement supérieur organisé par la Commission communautaire française de la Région 

Bruxelles-Capitale, par la Province du Brabant wallon, par la Commune d’Ixelles et par la Commune 

de Schaerbeek. 

La direction d’administration assure le lien entre la Haute Ecole et la Province du Brabant wallon. A 

ce titre elle prépare les dossiers relatifs au département C.E.P.E.S. de la Haute Ecole et assure le 

suivi des décisions en matière de gestion du personnel. 

La Haute Ecole LdB est confrontée à de multiples enjeux : son financement, sa structure et sa 

présence en Brabant wallon où une clarification et une visibilité accrue sont indispensables. 

La Commune de Schaerbeek s’est retirée de l’association avec effet au 1 er septembre 2003. 

Conformément aux dispositions de la convention de prêt à usage conclue entre les pouvoirs 

fondateurs au moment de la constitution de la Haute Ecole, l’infrastructure schaerbeekoise est 

demeurée à la disposition de la Haute Ecole jusqu’au 1 er septembre 2008. 

En outre, par délibération du 15 novembre 2007, le Conseil communal d’Ixelles a décidé de quitter 

l’association des Pouvoirs organisateurs fondateurs de la Haute Ecole Lucia de Brouckère, cédant 

ainsi à ladite Haute Ecole le département droit et marketing organisé avant la création des Hautes 

Ecoles par la Commune dans l’enseignement supérieur non universitaire et renonçant dès lors à 

toute obligation financière et à tout droit quelconque inscrit dans les statuts de cette même Haute 

Ecole et d’adresser à la Haute Ecole Lucia de Brouckère une demande d’écourter dans la mesure du 

possible le délai de rétrocession des bâtiments sis au 54 rue du Président à Ixelles mis à la 

disposition suivant les statuts et la convention de prêt à usage. 

Ces deux retraits ont amené le pouvoir fondateur « Commission communautaire française de la 

Région Bruxelles-Capitale » à aménager sur le site d’Anderlecht les locaux nécessaires à l’accueil 

des élèves de la catégorie technique (électronique médicale), de la catégorie pédagogique 

(instituteur/institutrice primaire) et de la catégorie économique (comptabilité) qui ont ainsi été 

transférés de Schaerbeek sur le site au 1 er septembre 2008. 

Enfin, l’option nivelloise de la Haute Ecole a été transférée vers Jodoigne avec effet au 1 er 

septembre 2010. 

Ces opérations ont réduits le nombre d’implantations de la Haute Ecole à 3 et devraient contribuer 

à les réduire à 2 au 1 er septembre 2013. 

Le CPEONS 

La Direction d’administration de l’enseignement représente le pouvoir organisateur auprès du 

secteur enseignement de l’Union des Villes et des Provinces et du Conseil des pouvoirs organisateurs 

de l’enseignement officiel neutre subventionné. Elle est ainsi présente au Conseil d’administration 

du Cpeons, à son Assemblée générale, au Bureau permanent et aux Bureaux de secteurs 

(secondaire, promotion sociale, formation continuée, C.P.M.S.). Elle assure la présidence du bureau 

de l’enseignement de promotion sociale et, assure, au nom du Cpeons, la présidence de la 

commission de concertation de l’enseignement de promotion sociale, laquelle regroupe des 

représentants de l’administration de la Communauté française, du service d’inspection de la 

Communauté française, du réseau de la Communauté française, du réseau libre (Segec), du réseau 

libre non confessionnel (Felsi) et du réseau officiel neutre subventionné. 

Le Cpeons a notamment traité des matières suivantes : 

* au niveau pédagogique : 

212

la formation en cours de carrière dans l'enseignement secondaire, la formation continuée des 

agents techniques des C.P.M.S., la formation en cours de carrière dans l'enseignement de 

promotion sociale, la journée européenne des écoles; 

* au niveau de l'enseignement secondaire : 

les cadres de référence, la situation du répertoire des options, les programmes, l’encadrement 

référencié, la réinsertion scolaire, l’application des articles 30, 31 et 31bis du décret du 30 juin 

1998 sur l’aide à la jeunesse dont les services d’accrochage scolaire (SAS), les recours contre les 

décisions des conseils de classe, les programmation et conseils de zone, les primo-arrivants et 

classes passerelles, la commission de concertation du spectacle à l’école, l’activité du Centre 

Zénobe Gramme (Hannut), les actions cofinancées par l’Union européenne en faveur de 

l’enseignement qualifiant, l’immersion en langues, une étude universitaire initiée par la 

commission de pilotage, le Plan Individuel d’Apprentissage (PIA), la formation aux métiers de la 

prévention et de la sécurité (7 e TQ), les avantages sociaux et rayons de chalandisation; 

* au niveau de l'enseignement supérieur : 

l'organisation générale du secteur au sein du réseau, l’organisation interréseaux du secteur, les 

dispositions relatives à l’enseignement supérieur, les populations des hautes écoles; 

* au niveau de l'enseignement de promotion sociale : 

Les instances de l’enseignement de promotion sociale, les programmations, la bibliothèque des 

programmes, le bureau de l’enseignement de promotion sociale, les contacts avec 

l'administration de l’enseignement de promotion sociale, le calcul des dotations de périodes, les 

discriminations positives, le guide de l'enseignement de promotion sociale, l'aide aux pouvoirs 

organisateurs, l’alphabétisation, et les groupes de travail « cabinet ». 

* les relations extérieures : 

les programmes et échanges européens (phase 2007-2013) dont les projets e-twinning, les 

rapports avec les universités, les relations avec l’association pour la promotion de l’éducation et 

de la formation à l’étranger (A.P.E.F.E.), relations avec le Centre d’étude et de défense de 

l’école publique (C.E.D.E.P.), relations avec le Fonds de Formation professionnelle de la 

Construction (F.F.C.), les relations avec Agoria, les relations avec le centre de formation du bois, 

relations avec la F.A.P.E.O., rapports avec l’administration, la ligue de l’enseignement, le 

C.A.L., l’Agence pour la stimulation économique en Région wallonne et fondation FREE, le forum 

des innovations en éducation (Schola-ULB), le concours ERE (éducation à l’environnement), le 

forum « Enseignement et espace », le projet SIEL JANUS d’ETNIC, le comité de l’enseignement 

spécialisé, l’accord de partenariat avec le secteur automobile, la commission culture–école, la 

convention particulière avec FORMELEC et le centre audiovisuel Liège a.s.b.l., le Conseil 

supérieur de la mobilité étudiante. 

2.1.7. La gestion du personnel enseignant (service 22) 

La Direction d’administration de l’enseignement veille à l’application des textes statutaires 

s’appliquant aux différentes catégories de membres du personnel de l’enseignement. 

2.1.7.1. Les opérations statutaires 

Ces textes déterminent notamment la nature et le calendrier des opérations statutaires annuelles : 

• Février - mars 

- appel aux candidats temporaires prioritaires dans l’enseignement, dans les centres PMS 

et dans les internats. 

• Mai 

- appel aux candidats temporaires non prioritaires dans l’enseignement ; 

- appel à la nomination définitive dans l’enseignement et déclaration de vacances 

d’emploi. 

• Juin 

- analyse des rapports de fin d’année des membres du personnel temporaire et 

temporaire prioritaire. L’analyse est essentiellement une analyse de cohérence : 

213

cohérence de l’évaluation globale avec les évaluations intermédiaires, par comparaison 

entre les membres du personnel du même établissement, du même centre ou du même 

internat. 

• Septembre 

- changements d’affectation et détachements ; 

- mises en disponibilité et réaffectations et rappels à l’activité de service. Il y a lieu de 

noter que, l’accroissement de la population scolaire aidant, la province a réaffecté ou 

remis au travail, en son sein, la totalité du personnel mis en disponibilité. 

• Toute l’année 

- désignations à titre temporaires dans l’enseignement et dans les centres PMS. Ces 

désignations impliquent la vérification des titres requis et suffisants ainsi que 

l’établissement de la carrière pécuniaire ; 

- vérification des traitements versés par la Communauté française en relation avec les 

services déconcentrés de gestion du personnel des établissements subventionnés 

d’enseignement ; 

- gestion des congés, des absences et des disponibilités ; 

- gestion des mesures de fin de carrière ; 

- gestion des compléments et des suppléments de traitement non subventionnés ; 

- attribution temporaire et définitive des emplois de promotion et des emplois de 

sélection. 

2.1.7.2. La gestion spécifique à la Province 

La Province est l’employeur reconnu du personnel subventionné. La Province emploie également 

dans ses institutions du personnel non subventionné dont le Conseil provincial a assimilé le statut au 

statut des membres du personnel que la Communauté française recrute dans les institutions qu’elle 

organise. C’est le cas des éducateurs d’internat et de membres du personnel des centres PMS 

recrutés par la Province pour renforcer l’équipe et améliorer le service rendu à la population ou 

pour fournir un service supplémentaire (kinésithérapeute, logopèdes). 

La Province octroie également sous certaines conditions un complément non subventionné de 

traitement aux membres du personnel affectés à son établissement d’enseignement spécial qui 

peuvent se prévaloir d’un titre spécifique à l’enseignement dans ce type d’établissement. La 

Province du Brabant wallon succède en cela aux droits créés par la Province de Brabant. 

Données statistiques 

Liste des formations proposées dans l’enseignement secondaire 

Audiovisuel 

Education physique 

Humanités artistiques transdisciplinaires 

Sciences appliquées 

Sciences économiques appliquées 

Sciences informatiques 

Sciences sociales et éducatives 

Scientifique industrielle : électromécanique 

Sport-études « tennis » 

Agent d’éducation 

Agent en accueil et tourisme 

Agent technique en mode et création 

Animateur 

enseignement technique de transition 

enseignement technique de qualification 

214

Arts plastiques 

Dessinateur en construction 

Electricien automaticien 

Esthéticien(ne) 

Hôtelier-restaurateur 

Technicien chimiste 

Technicien commercial 

Technicien de bureau 

Technicien en comptabilité 

Technicien en électronique 

Technicien en infographie 

Technicien en informatique 

Technicien en usinage 

Techniques sociales 

Aide familial(e) 

Auxiliaire administratif et d’accueil 

Coiffeur/coiffeuse 

Couvreur 

Cuisinier de collectivité 

Electricien installateur monteur 

Mécanicien d’entretien 

Mécanicien garagiste 

Menuisier 

Puériculture 

Ouvrier qualifié en construction gros-œuvre 

Ouvrier qualifié en horticulture 

Restaurateur 

Vendeur 

Nombre d’élèves au 1 er octobre 2010 

enseignement professionnel 

octobre 2010 et lors des 5 dernières années est rappelé ci- 

Le nombre d’élèves inscrits au 1 er 

dessous : 

Enseignement Enseignement 

Année scolaire 

ordinaire spécialisé 

05-06 4730 355 

06-07 4672 341 

07-08 4560 323 

08-09 4660 279 

09-10 4581 258 

10-11 1592 263 

La réforme du 1 er degré, dans son objectif de maintenir plus longtemps les élèves dans 

l’enseignement commun, contribue à diminuer le nombre d’élèves des premiers degrés dans les 

écoles d’enseignement qualifiant. Ceci explique une baisse de population dans ces établissements. 

L’I.P.E.S. Tubize échappe à cet effet parce qu’il se profile comme un établissement d’enseignement 

général et de transition. L’I.P.E.S. Tubize est d’ailleurs le seul établissement d’enseignement 

officiel sur le territoire de Tubize. 

La volonté de tenter le maintien les étudiants dans l’enseignement ordinaire ainsi que les 

possibilités de maintien offertes dans ce contexte par les CEFA contribuent également à diminuer le 

nombre d’élèves dans l’enseignement spécialisé. Il y a lieu de constater un retour d’une grande 

partie de ces élèves vers la fin du 1 er trimestre, à un moment où leur comptabilisation n’a plus 

d’effet sur l’encadrement. Ainsi, de 279 au 1/9/2008, ils sont à nouveau 296 au 15/1/2009, 258 au 

1/9/2009 et 263 au 1/10/2010. 

215

Nombre de périodes professeur organisables au 1 er septembre 2010 

Le nombre total de périodes professeur, calculées sur base de la population au 15 janvier de 

l’année scolaire précédente, organisables au 1 er septembre 2010 s’élevait à 10.243 périodes. Il était 

de 10.392 périodes au 1 er septembre 2009. 

Institution NTPP 08-09 NTPP 09-10 NTPP 10-11 

C.E.P.E.S. 1.969 1.923 1.925 

I.P.E.S. Wavre 1.730 1.786 1.834 

I.T.P. 1.942 1.918 1.752 

I.P.A.M. 1.221 1.314 1.330 

I.P.E.T. 2.061 2.047 1.959 

I.P.E.S. Tubize 1.374 1.404 1.443 

10.297 10.392 10.243 

216

2.2. L’informatique et la téléphonie (service 23) 

2.2.1. Missions du service des TIC 

Les missions assignées au service des TIC sont définies en ces termes : « Le Service des 

Technologies de l'information et de la communication (TIC) est principalement chargé : de la 

fourniture, de l’installation, de la configuration et la maintenance des équipements et matériels 

informatiques et de télécommunication au profit des services et institutions, d’analyser et de 

répondre aux besoins particuliers de ceux-ci notamment par le développement d’applications, d’en 

assurer la coordination, d’assurer une veille sur l’évolution des technologies et de proposer aux 

Autorités provinciales les améliorations et les adaptations à apporter aux systèmes actuels sur base 

des informations ainsi recueillies. Par ailleurs, la gestion optimale des fournitures précitées par le 

suivi des contrats y afférents et la vérification de l’exécution budgétaire lui incombe aussi. » 

Système informatique provincial - 2010 

Schéma de structure 

Inventaire du Parc 

Le parc informatique de l’administration centrale provinciale était composé en 2010 de 20 portables 

et 329 PC’s. 

2.2.1. Activités du service 

Les activités du service se déclinent comme suit : 

- La maintenance et la surveillance quotidiennes des systèmes ; 

- L’adaptation et les modifications de configuration des systèmes ; 

- La gestion et l’acquisition du matériel ; 

217

- L’acquisition de logiciels ; 

- Le développement logiciel interne. 

Maintenance et surveillance des systèmes 

Ceci comprend 

En informatique 

La gestion serveurs : Vérification quotidienne du bon fonctionnement des serveurs et 

vérifications des logs. Les serveurs et services pris en charge sont : serveurs de fichiers, 

proxies, firewalls, intranet, F-Secure, mail, images système, DNS, DHCP, LDAP... 

La gestion des accès des utilisateurs aux données 

La création et modification de scripts 

La gestion de la sécurité réseau : analyse quotidienne des alertes et intervention sur les 

stations clientes le cas échéant 

La surveillance régulière du réseau (anomalies, machines inconnues, ...) 

La gestion des images disque: la gestion des images est capitale car c'est en partie grâce 

à elle que nous pouvons approcher une homogénéité de notre parc (Administration et 

institution). Les buts principaux de celle-ci sont la sécurité, l'élimination des problèmes 

récurrents et une simplification de la gestion de notre système. Une bonne gestion (c'est 

à dire la configuration mais aussi une mise à jour régulière de celles-ci !) des images 

nous permet donc de résoudre bon nombre de problèmes de manière transparente pour 

l'utilisateur. 

La gestion des back-up 

La gestion et inventaire des licences 

La mise à jour et mise à niveau du parc informatique (renouvellement des postes de 

travail, des licences, updates, etc.) 

La tenue à jour des connaissances et évolutions technologiques 

L’installation et livraison des PC’s commandés pour les institutions 

En téléphonie Fixe 

 

 

 

 

La gestion des adressages IP, NAT des machines de l’AC et des institutions 

La gestion des comptes e-mails 

La gestion et maintenance du central téléphonique 

La gestion des connexions Internet (adsl, etc.) 

En téléphonie mobile 

 

 

 

 

La gestion des abonnements 

La vérification des factures 

Suivi des garanties et réparation GSM 

Surveillances des évolutions du marché de téléphonie mobile 

La gestion d’un Helpdesk en ligne 

Mis en place depuis bientôt 3 ans, le Helpdesk en ligne est l’outil proposé aux agents qui 

souhaitent faire une demande d’intervention. Il permet : 

- de centraliser les demandes 

- de mieux organisation et planifier les interventions 

- de partager les informations entre nous 

- d’assurer le suivi des demandes 

- de tenir automatiquement informé le demandeur du suivi de sa demande 

Les demandes généralement formulées concernent des pannes et bugs informatiques (pc, 

programmes, imprimantes, etc.), l’installation d’un logiciel, la mise à jour d’une licence, 

une panne téléphonique, une assistance au paramétrage téléphonique, une modification des 

cascades téléphoniques, un partage d’imprimantes, des problèmes de connexion, des 

demandes d’accessoires PC’s, de changement de matériel, de création ou suppression de 

218

comptes utilisateurs, de partage du réseau, des demandes d’abonnement téléphonique 

(nouvel abonnement, modification du type d’abonnement, demande d’option etc. 

Adaptation et modification de la configuration des systèmes 

Les activités déployées dans ce cadre en 2010 ont été : 

la mise en haute disponibilité et la virtualisation des serveurs : tous sont redondants et 

les logiciels systèmes sont répartis en les machines de sorte que la rupture de l’une 

d’elles n’empêche pas la reconstruction des données pour que le service continue à 

être offert. La virtualisation : 

permet d’exécuter plusieurs applications dans différents contextes sur une 

même machine physique ; 

économise les ressources disque et mémoire ; 

accroit le degré de sécurisation ; 

permet de faire tourner plusieurs serveurs virtuels, ce qui présente l’avantage de 

tester des upgrades de services, sans affecter les ressources du serveur virtuel en 

production ; 

l’upgrade des logiciels : les serveurs ne prenaient pas en compte Windows 7 mais au 

mieux Windows XP ; 

la réinstallation des serveurs proxy’s et l’acquisition de serveurs rack. 

Les serveurs proxy cache/filtrant qui sont installés ont pour rôle : 

de placer en mémoire « cache » les sites les plus visités (proxy-cache) 

d’effectuer un filtrage sur les pages, sites Internet, mots-clé prohibés,… 

d’être un antivirus sur flux internet. 

Une redirection de tous les flux Internet vers une ligne vdsl a été réalisée de manière à 

dégager de la bande passante pour le transfert de données internes à l’administration 

ainsi qu’entre l’administration et Adéhis pour les logiciels Proxima et Persée. La 

redirection sollicite davantage les ressources des serveurs proxy qu’auparavant. En 

effet, Publilink n’hésitait pas à bloquer l’accès venant de/vers le réseau informatique 

provincial dès qu’il soupçonnait la présence d’un virus sur celui-ci. Outre la distinction 

entre le flux Internet et le transfert de fichiers, la redirection a permis de stabiliser 

l’accès de/vers l’extérieur. Cette redirection se fait aujourd’hui vers la ligne vdsl 

dédiée à cet effet, via le serveur proxy. 

Des filtres supplémentaires ont été progressivement mis en place (facebook et autres 

sites prohibés, mots-clé interdits,…). 

L’utilisation accrue des capacités des Proxy’s et l’augmentation du nombre 

d’utilisateurs ont conduit la Province à remplacer les serveurs Proxy’s par des serveurs 

plus performants, « rackables ». Ce remplacement se déroulera en 3 phases dont 2 ont 

été réalisées en 2010 : (1) réinstallation temporaire des serveurs existants, (2) 

acquisition et installation de nouveaux serveurs, (3) sécurisation par répartition des 

machines entre les sites. 

La mise –à-jour du logiciel de sécurité F-Secure 9.1 

Windows 7 n’étant pas supporté par la version 6.x de F-Secure, plus particulièrement le 

Client Security, la mise à jour du logiciel d’antivirus F-Secure a été requise. 

La version 9.1 a été téléchargée et installée sur le réseau. Elle offre au service des TIC 

un outil de gestion centralisée F-Secure Policy Manager qui permet de déployer des 

applications de sécurité (F-Secure Client Security, par exemple), de stratégies de 

sécurité et de contrôler la sécurité. 

La mise à jour vers la dernière version, afin de permettre le support de F-Secure Client 

Security 9.01 pour les plateformes Windows 7 a requis l’intervention de la société IT- 

Optics puisqu’il s’agissait d’une intervention sur les serveurs Linux. It-Optics avait par 

ailleurs installé la première version de F-Secure. 

219

L’accompagnement de la relocalisation du Collège provincial et de l’administration. 

Cet accompagnement s’est essentiellement traduit par la poursuite des travaux de 

câblage des bâtiments Archimède et Copernic. 

Ces travaux permettent en outre l’évolution du système vers un système structuré. 

Outre le câblage proprement dit, pour lesquels la validation et la certification ont été 

assurés par le soumissionnaire, le marché prévoit également l’installation de tous les 

équipements passifs et actifs nécessaires. 

Le service des TIC a également accompagné les divers déménagements qui ont eu lieu 

en 2010 : transferts de lignes, transferts du matériel informatique, adaptation des 

connexions réseau, du poste d’accueil du central téléphonique. 

Gestion et acquisition de matériel 

En date du 1 er avril 2010, le Collège provincial marquait son accord sur le principe de recourir à une 

centrale d’achat pour l’acquisition du matériel informatique (PC’s, écrans et imprimantes). Le 

recours à cette centrale d’achat permet au service des TIC d’effectuer des commandes fractionnées 

(administration, Collège et institutions) et donc d’éviter les reports annuels en trop grand décalage 

avec les besoins, d’éliminer tout risque de litige lié aux procédures de marchés publics et 

d’approcher une nécessaire uniformisation du parc informatique 

Pratiquement, la centrale prend en charge le marché public, commande à l’adjudicataire, facture à 

la centrale. Elle est responsable vis-à-vis de l’adjudicataire. La centrale facture aux conditions du 

marché à ses affiliés et demande une rémunération pour ses prestations à ses affiliés 

Le GIAL, Centre de Gestion Informatique des Administrations Locales, propose ses services et 

produits aux institutions publiques locales en tant que centrale d’achat. Il est, par ailleurs, le 

pouvoir adjudicateur de la ville de Bruxelles pour l’acquisition du matériel informatique. Une 

convention a été signée avec le GIAL qui permet désormais de commander des produits repris dans 

un ou plusieurs de ses marchés et donc de bénéficier des conditions octroyées par les 

adjudicataires. 

L’année 2010 a permis la mise à jour d’une grande partie du parc informatique. La priorité a été 

donnée au remplacement de ces machines vétustes datant de l’an 2000, dans la limite des crédits 

disponibles. 

105 nouveaux pc’s ont ainsi été installés en 2010. Aujourd'hui (août 2011), le parc est constitué de 

113 PC’s sous Win 7 et 217 sous Win XP. Il reste à ce jour environ 20 PC’s datant de 2000. 

Récapitulatif des acquisitions 2010 

220

Demandeur 

CELA 

PC 

standard 

IPES Wavre 1 

IPES Tubize 16 

PSE Nivelles 1 

PSE Wavre 2 

CEPES 4 

IPFC 31 

PMS Nivelles 1 

SSM Tubize 4 

SSM Nivelles 1 

PMS Wavre 

PSE Tubize* 1 

EPM 2 

CEFA 7 

BDR 3 

IPAM 

Egalité des 

chance 

Admin. Centrale 62 

DP Taxandra 6 

PC 

évolué 

4GB 

PC 

évolué 

Quad 

4GB 

Station 

graphique 

PC 

Labos 

3GB 

PC 

Portable 

Notebook Ecran 

17’’ 

Ecran 

19’’ 

10 11 

20 1 21 

1 16 

1 

Ecran 

22'' 

HP 

Laserjet 

P2055DN 

10 15 6 5 

1 4 

1 

1 

16 11 

1 1 

12 12 

2 

1 1 

7 

3 

2 

HP 

Laserjet 

P3015DN 

A4 

Ljet Color 

CM2320fxi 

MFP 

11 3 3 1 1 11 6 13 10 2 

TOTAL 211 20 23 3 30 49 39 101 14 19 10 2 

1 

221

Cette vague de renouvellement de PC’s aura principalement permis : 

- le renouvellement et la mise à jour des postes de travail du service du Receveur provincial 

- l’acquisition de 2 labos pour le CELA et l’IPES Wavre 

- le renouvellement d’une grande partie des postes de travail de la DA3 première concernée 

par cette vétusté. 

- l’acquisition de 3 stations graphiques pour les besoins de la DA3 

Autres acquisitions 

les imprimantes 

Le principe poursuivi visait à réduire le nombre d’imprimantes couleurs très consommatrices 

en consommables et à limiter les imprimantes individuelles, par l’installation d’une 

imprimantes N&B réseau performante par bureau et la liaison de tous les utilisateurs à un 

copieur proche pour les gros tirages et impression en couleur. 

Autres matériels 

Les autres matériels acquis ont été des projecteurs, des graveurs, des scanners, des cartes 

graphiques, des routers, des disques durs externes et une imprimante 44’’ pour une section 

infographie. 

L’acquisition de logiciels 

- S33 : 

3 licences autocad Revit Architecture Suite 

Mise à jour autodesk civil, AutoCAD Revit, Mensura Genius 

Photoshop (1) 

Google Sketch (1) 

Autocad light (3) 

- Prêt migration 

- BDR : File Maker 

- 7 licences 3P supplémentaires 

Les développements logiciels internes 

Ces développements ont concernés 

L’implémentation d’une base de données de gestion en ligne des candidatures à 

l’exercice d’une fonction au sein de l’administration. 

La principale fonctionnalité de ce logiciel, développé en PHP / XML / ACCESS, est 

l’automatisation des rapatriements des candidatures (ciblées, spontanées ou stage) 

déposées sur le site Internet provincial vers la base de données interne GRH. 

Ce projet est abouti et le service en assure la maintenance corrective, évolutive et 

adaptative 

L’implémentation d’une base de données de gestion des interventions EER. 

Les principales fonctionnalités de ce logiciel, développé en vb.NET / MySql, sont : 

- l’encodage des interventions EER permettant un descriptif complet et un suivi 

permanant des interventions au fil des années. 

- l’encodage du temps de travail passé par les ouvriers sur une ou plusieurs 

interventions. 

- les rapports et statistiques sur le nombre d’heures, jours, ouvriers, … passés sur 

l’intervention. 

Ce projet est abouti et le service en assure la maintenance corrective, évolutive et 

adaptative 

Divers 

En 2010 enfin, le service : 

222

a accompagné l’informatisation du Conseil provincial : fourniture, installation et 

assistance pour l’utilisation des portables, installation d’un routeur wifi dans la salle du 

Conseil provincial, acquisitions de batteries supplémentaires ; 

a poursuivi la connexion des institutions provinciales au réseau virtuel privé 

« Explore ». Le projet couvre la connexion proprement dite, réalisé à plus de 90%, pour 

laquelle l’inventaire des institutions à connecter encore doit être réalisé, l’accès aux 

articles budgétaires qui les concernent sur le logiciel Proxima, l’accès à l’intranet et à 

la revue de presse provinciaux ainsi qu’aux services offerts à l’administration centrale ; 

a accompagné l’installation d’une liaison haut débit entre les différents de l’école 

provinciale des Métiers à Nivelles ; 

a lancé le marché relatif à la location d’un central téléphonique pour les besoins de 

l’IPET à Nivelles ; 

a lancé et adjugé le marché d’acquisition d’une solution (logicielle ou matérielle) 

d’apprentissage multimédia et de laboratoire de langues pour le CELA et l’IPES Wavre ; 

a lancé et adjugé le marché d’acquisition de 3 bornes informatiques pour les besoins de 

l’administration centrale. 

2.2.2. Tâches administratives découlant de ces missions 

En matière informatique 

- Notes au Collège (Dossiers de principes, rapport, etc.) 

- Globalisation des demandes de matériels (PC’s, imprimantes, etc.) 

- Gestion Gial (centrale d’achat, demandes d’offres, contacts, facturation, etc.) 

- Marchés publics (acquisition de matériels, logiciels, marché de service) : 

Contacts et échanges d’informations avec le demandeur, note au Collège, CSC, 

demandes d’offres, analyse des offres, note au collège, notifications, bon de 

commande, suivi livraison, contacts fournisseur, communication au demandeur, suivi 

facturation, suivi gestion contrat, garantie, etc. 

- Petites commandes (délégation de signature) : comparaison d’offres, bon de 

commande, contacts fournisseurs, suivi livraison, communication au demandeur, suivi 

facturation 

- Gestion des contrats en cours (Bodet, Adéhis, It-Optics, Gial, etc.) 

- Gestion Adéhis : création et suppression des comptes Persée, Proxima, Proxiloan, 

organisation des formations Proxima, suivi facturation 

- Gestion Bodet : suivi contrat de maintenance, contacts fournisseur, etc. 

- Gestion It-Optics : suivi contrat et contact fournisseur, suivi facturation, etc. 

- Résolutions de problèmes divers 

En matière de téléphonie fixe 

- Contacts, demandes d’offres, gestion contrats (central, adsl, etc.) 

- Demandes de création et suppression d’e-mails 

- Suivi facturation 

- Résolutions de problèmes divers 

- Communications avec les demandeurs 

En matière de téléphonie mobile 

- Contacts fournisseur 

- Gestion et suivis demandes d’abonnements, portabilité, invoice-split, demandes 

d’options, demandes de GSM 

- Suivis facturation 

- Résolution de problèmes divers 

- Communications avec demandeurs 

- Mise en prêt d’abonnement 

223

3. DIRECTION D’ADMINISTRATION DE L’INFRASTRUCTURE ET DU 

CADRE DE VIE 

Introduction 

La Direction d’administration de l’infrastructure et du cadre de vie se compose de cinq services. 

Deux de ces services se partagent les infrastructures provinciales, l’un étant en charge des voiries, 

cours d’eau et ouvrages attenants (bassins d’orage, …), l’autre s’occupant des biens immobiliers, 

qui relèvent du patrimoine public ou privé de la Province. Pour ces infrastructures, les missions 

portent aussi bien sur la maintenance ordinaire et extraordinaire que sur la construction de 

nouveaux ouvrages. 

Ces deux services sont chaque année et en permanence hautement sollicités, que ce soit pour 

répondre à des interventions non programmées, plus ou moins urgentes et résultant d’évènements 

imprévisibles, ou à des tâches relevant des obligations et de la gestion quotidienne des 

infrastructures, ou encore pour développer des projets plus importants, ayant donnés lieu à des 

inscriptions budgétaires spécifiques. 

Les trois autres services sont en charge de développement de projets dans les domaines de 

l’aménagement du territoire au sens large (comprenant mobilité, sécurité routière, …), de 

l’environnement avec des actions en terme de sensibilisation et d’information et l’apport de 

soutiens financiers à de nombreuses actions, et enfin le service de la sylviculture et du compostage 

qui encadre la maintenance du patrimoine boisé de la Province et mène des actions de formations 

et sensibilisations dans le domaine du compostage. 

Plus spécifiquement pour chacun des services, nous pouvons relever les actions suivantes : 

Le travail de réflexion globale entamé au cours de l’année 2009, entre le Service de la voirie et des 

cours d’eau non navigables et le Service du patrimoine et des assurances, pour redéfinir l’ensemble 

des procédures nécessaires afin de permettre la réalisation d’ouvrages de gestion de crues (diverses 

autorisations, acquisition, etc.) dans les meilleurs délais, a été soumis au Collège provincial en 

novembre 2010. 

Cette approche a fait également l’objet d’une présentation aux Autorités communales le 8 

décembre 2010, à l’invitation du Collège provincial. 

Il en résulte une liste de sept ouvrages dont les études vont être lancées ou relancées, ce malgré les 

incertitudes sur les limites de compétences de la Province en la matière, eu égard aux compétences 

explicites de la région wallonne. Un courrier a été adressé à trois membres de l’exécutif régional à 

ce sujet pour tenter de clarifier la situation, sans réponse à ce jour si ce n’est une seule réponse de 

pure forme. 

Des contacts ont aussi été noués avec Madame la Gouverneure et ses services afin de mieux définir 

les attentes à l’égard de la Province dans la gestion de crise (notamment en cas d’inondation). 

En matière de voiries, les années 2009 et 2010 ont vu la reprise, après plusieurs années, des 

investissements certes modestes -à concurrence d’environ 200.000,00 euros par an-, en prémices 

d’une approche plus ambitieuse, portant sur l’ensemble du réseau et dans un cadre pluriannuel 

(2011 à 2013), approche définie par des études envisagées fin 2010 et réalisées tout début 2011. 

L’année 2010 a également été caractérisée par le développement du projet APEB (Amélioration des 

performances énergétiques des bâtiments) au sein du service des bâtiments et en collaboration avec 

l’auteur de projet désigné en 2009. Outre son objet déclaré de parvenir à réduire nos 

consommations énergétiques, ce projet nous a amené à mettre en place des procédures et actions 

visant à dresser un « état des lieux » des bâtiments provinciaux qui devrait à terme nous permettre 

une meilleure gestion technique du patrimoine immobilier de la Province. 

Ce projet de longue haleine a mobilisé (et mobilisera encore) d’importants moyens humains 

regroupés dans une « cellule énergie » coordonnée par un ingénieur-architecte et composée 

224

d’agents administratifs issus de plusieurs services de la DA3, d’agents techniques, dessinateurs et 

ouvriers du service des bâtiments. 

Concrètement, la phase d’audits énergétiques a été menée quasi à son terme et permet, sur base 

d’un panel large et varié du patrimoine provincial audité, de tirer les premières conclusions en 

matière de mesures transversales et ponctuelles à envisager. 

L’implémentation de la comptabilité énergétique totalement automatisée et informatisée est en 

cours et devrait se finaliser vers fin 2011. 

Un autre projet, plus modeste sur le plan financier (100.000,00 euros), mérite un instant 

d’attention. Le Collège a attribué, fin 2010, le marché de service visant au développement du 

domaine d’Hélécine et à son urbanisation (avec introduction d’un RUE en partenariat avec la 

Commune). Cette phase essentielle et attendue depuis de nombreuses années, devrait permettre de 

définir les contours d’un redéploiement et de l’avenir de ce domaine, aux potentialités à ce jour 

largement sous-exploitées. 

Pour le service du développement territorial, soulignons l’avancée importante dans les études 

relatives au plan provincial de mobilité. Le consortium a clôturé cette étude fin 2010 et le Conseil 

provincial, en sa séance du 27 janvier 2011, a pris acte du rapport final du Plan provincial de 

mobilité en Brabant wallon ainsi que des remarques des communes, auxquelles le Conseil se rallie. 

La Province a aussi souhaité poursuivre et diversifier sa politique visant à réduire les émissions de gaz 

à effet de serre. L’octroi d’une subvention panneaux solaires a ainsi été conditionné par 

l’établissement préalable d’un audit énergétique, cet audit faisant par ailleurs l’objet d’une 

subvention nouvelle. En 2010, 116 subventions représentant un montant total de 17.972,00 euros 

ont été octroyées dans le cadre de cette nouvelle politique, qui trouvera sa légitimité encore 

renforcée par une autre évolution programmée pour 2011, portant sur une aide financière dans les 

travaux d’isolation. 

Le service de l’environnement a confirmé son action globale en faveur de la biodiversité à l’égard 

des Pouvoirs publics ou de partenaires et bénéficiaires privés. 

Début octobre 2010, une écoconseillère a été affectée au service de l’environnement, cet agent 

ayant pour missions : 

- de sensibiliser, mener des actions, former et informer sur la protection de 

l’environnement ; 

- d’assurer l’intégration progressive des concepts du respect de l’environnement et de 

développement durable dans la gestion provinciale ; 

- de mettre en place un système de management environnemental au sein de l’administration 

provinciale ; 

- de sensibiliser, informer et mener des actions pour les citoyens. 

Et enfin, le service sylviculture a poursuivi son opération à l’égard de l’ensemble des communes du 

Brabant wallon visant à la sensibilisation et à la formation au compostage ou encore à 

l’accompagnement dans des projets ponctuels, outre sa participation à la gestion du patrimoine 

forestier existant mais aussi à l’établissement de projets d’aménagements verts pour les 

institutions, en concertation étroite avec les services de la voirie et des bâtiments. 

225

3.1. Le service de la voirie et des cours d’eau non navigables (service 32) 

3.1.1. Les voiries provinciales 

3.1.1.1. Traitement administratif 

Dans le cadre de la gestion de la voirie provinciale, le service de la voirie et des cours d’eau non 

navigables est amené à traiter diverses demandes de particuliers et d’administrations en accord, 

notamment, avec les règlements de la Province du Brabant wallon sur les constructions et 

plantations le long des routes provinciales, la vente des produits provenant des travaux. 

En 2010, il y a ainsi eu: 

- 15 dossiers de demande d’autorisation pour placer un panneau publicitaire ou une enseigne 

lumineuse le long des routes provinciales ; 

- 25 dossiers de demande pour raccordement (eau, gaz, électricité, télédistribution) ; 

- 40 dossiers de demande d’avis sur les permis d’urbanisme (ou de lotir) concernant un bien 

situé le long des voiries provinciales ou demande de renseignements sur l’alignement des 

routes provinciales ; 

- 14 dossiers de demande d’autorisation pour effectuer des travaux de raccordement aux 

égouts et aqueducs ; 

- 10 demandes de renseignements ou avis concernant les raccordements aux égouts et 

aqueducs ; 

- 10 demandes de raccordement en téléphonie (traversées de voirie) ; 

- 31 plaintes diverses concernant les routes provinciales ; 

- 7 demandes d’autorisation pour organiser des activités sportives qui empruntent 

partiellement le réseau routier provincial (courses cyclistes) ; 

- 20 procès-verbaux pour infraction à la réglementation en vigueur et/ou accidents (11 

sinistres et 9 PV contre X) ; 

- 9 dossiers de remise en état suite à un accident de la circulation ; 

- 4 demandes d’achat de matériaux de rebut (pavés, bordures) ; 

- 10 demandes et avis divers relatifs à la voirie provinciale. 

3.1.1.2. Travaux ordinaires 

- Entretien et service d’hiver. 

L’entretien et le service d’hiver des routes provinciales permettent à la Province du Brabant wallon 

d’assurer ses obligations en tant que gestionnaire de voiries (remise en état, réfection, 

déneigement, etc.). Ces travaux sont assurés par des entreprises privées. 

Le bail d’entretien, adjugé le 9 juillet 2009 par le Collège provincial, a été reconduit en 2010 pour 

les montants suivants : 

Lot Routes provinciales Montant T.V.A.C. 

1 Hal / Nivelles (13,550 km) 169.775,10 € 

Braine-l’Alleud / Mont-Saint-Jean 

(0,507 km) 

Bruxelles / Lillois 

(8,464 km) 

Mont-Saint-Pont/Joli-Bois 

(0,358 km) 

Braine-le-Château / Mont-St-Pont 

(3,685 km) 

Tubize / Braine-le-Château 

(6,213 km) 

Hondzocht / Tubize 

(1,799 km) 

2 Grez-Doiceau/Hannut (21,670 km) 136.705,80 € 

Complémentairement à ces montants de travaux, un supplément de moyens financiers a été 

accordé par le Collège provincial, en date du 1 er avril 2010, pour couvrir les dépassements de 

quantités présumées exécutées dans le cadre du service d’hiver et ce à hauteur de 132.073,00 € 

T.V.A.C. Un autre complément financier, à hauteur de 43.303,31 € T.V.A.C., a également été octroyé 

par le Collège provincial dans le cadre de ce marché de travaux, en date du 16 décembre 2010, pour 

couvrir les dégâts survenus à la voirie provinciale suite aux inondations des 13 et 14 novembre 2010. 

- Entretien des plantations (fauchage, élagage, abattage) 

226

L’entretien des plantations des routes provinciales prévoit 2 coupes des accotements, un élagage 

des arbres situés le long des routes provinciales et l’abattage des spécimens dangereux. Ces travaux 

ont été adjugés, en date du 20 mai 2010, pour un montant de 31.484,00 € T.V.A.C., à l'entreprise 

Krinkels s.a. de Naninne. La première coupe a été réalisée fin juin / début juillet 2010 et la 

seconde au début octobre 2010. 

- Travaux de marquage 

Ces travaux sont réalisés une fois l’an et permettent d’assurer la sécurité des voiries provinciales. 

Les travaux adjugés le 16 décembre 2009, à l'entreprise A. DE GROOTE de Deinze, n’ont pu être 

réalisés que partiellement en 2010, en raison des conditions climatiques survenues à la fin de l’été. 

- Entretien des plantations (élagage) 

Un marché d’élagage pour l’entretien des arbres le long de la RP Hal / Nivelles, entre Bois–Seigneur 

Isaac et Haut Ittre a été attribué par le Collège provincial, en date du 21 octobre 2010, pour un 

montant de 9.607,40 € T.V.A.C., à l'entreprise Krinkels s.a. de Naninne. L’exécution de ce marché 

est prévue avant le printemps 2011. 

3.1.1.3. Travaux extraordinaires 

Le service étudie les projets et veille à leur bonne exécution dans le cadre des travaux 

d’investissement décidés par la Province. Ces travaux visent essentiellement à améliorer la sécurité 

des usagers et/ou à améliorer le réseau de voirie (asphaltage). 

- Travaux d’entretien extraordinaires 

Le marché de travaux d’entretien extraordinaire des voiries provinciales attribué en date du 17 

décembre 2009 à l’entreprise Sotraplant s.a. de Perwez, pour un montant de 249.955,52 € 

(T.V.A.C.) a été exécuté début de l’été 2010. 

- Travaux de réparation du pont de Jandrain (RP Grez-Doiceau / Hannut) 

Ce marché de travaux attribué par le Collège provincial, en date du 17 décembre 2009, pour un 

montant de 40.882,81 € (T.V.A.C.) à l’entreprise QUINTELIER FRERES s.a. de Wavre a été réalisé au 

printemps 2010. 

- Travaux d’entretien extraordinaires 

Pour contrer la dégradation constante du réseau de la voirie provinciale, le Collège provincial a 

attribué, en date du 16 décembre 2010, le marché de travaux d’entretien extraordinaire des voiries 

provinciales à l’entreprise JMV- COLAS s.a. de Crisnée, pour un montant de 202.417,27 € (T.V.A.C.). 

Ce marché permettra de réfectionner un ensemble de tronçons de voiries (5.000m²) 

particulièrement dégradés. L’exécution de ce marché sera réalisée au printemps 2011. 

3.1.1.4. Subside provincial 

Néant 

3.1.1.5. Contentieux 

Plusieurs dossiers de contentieux sont en cours et ceux-ci sont traités en collaboration avec la DA1 

(dossiers essentiellement liés à des accidents de la circulation ou à des présumés manquements de la 

part de la Province du Brabant wallon en tant que gestionnaire de voirie). 

3.1.2. Les voiries vicinales 


Le service de la voirie et des cours d’eau non navigables traite les demandes de renseignements 

concernant l’atlas de la voirie vicinale, les dossiers de demande de modification à l’atlas de la 

voirie vicinale (modifications, suppressions, déplacements), les avis concernant les permis de bâtir 

et de lotir le long des voiries vicinales, les plaintes concernant la voirie vicinale, les infractions à la 

loi du 10 avril 1841 régissant la voirie vicinale. 

Le service traite, en déconcentration pour compte de la Région wallonne, les travaux subsidiés des 

communes dans le cadre du décret du 1 er décembre 1988 relatif aux subventions octroyées par la 

227

Région wallonne à certains investissements d’intérêt public. Il transmet un rapport technique sur 

chaque dossier introduit par les communes et en assure le contrôle. Le service participe également 

aux différentes réunions préparatoires des projets routiers communaux (plans triennaux). Depuis le 

1 er janvier 2006, les nouveaux dossiers triennaux communaux ne sont plus transmis aux provinces. 

La Région wallonne a décidé de traiter ces dossiers sans l’intervention des provinces. Toutefois, 

tous les dossiers introduits avant cette date restent soumis aux dispositions du décret du 1 er 

décembre 1988. 

Depuis le 20 avril 2008, le Service traite également les dossiers "plans d'alignements" établis par les 

communes, en vertu de l'article 28 bis de la loi du 10 avril 1841, dans le cadre de la modification 

des chemins vicinaux. Antérieurement, ces dossiers étaient traités par la Région wallonne (DGPL). 

Ainsi, en 2010, il y a eu: 

- 42 demandes de renseignements concernant l’atlas de la voirie vicinale ; 

- 10 dossiers de demande de modification à l’atlas de la voirie vicinale (modifications, 

suppressions, déplacements, plans d'alignements) ; 

- 88 demandes d’avis sur les permis d’urbanisme ou de lotir concernant un bien situé le long 

des voiries vicinales ; 

- 7 dossiers de plaintes concernant la voirie vicinale ; 

- 63 demandes et avis divers relatifs à la voirie vicinale (vérification de bornage, enquête de 

voirie, etc.) ; 

- 66 demandes de renseignements émanant d’impétrants – entreprises de voirie. 

3.1.3. Les cours d’eau non navigables 


Dans le cadre de la gestion des cours d’eau non navigables de deuxième catégorie et de la tutelle 

sur ceux de troisième catégorie, le service de la voirie et des cours d’eau non navigables traite les 

demandes d’autorisation pour effectuer des modifications aux cours d’eau non navigables de 2 ème et 

3 ème catégories (avis, autorisation du Collège provincial, vérification de la conformité des travaux), 

les demandes de renseignement, les plaintes, les infractions à la réglementation en vigueur (loi du 

28 décembre 1967 et règlement provincial sur les cours d’eau non navigables). 

Ainsi, en 2010, il y a eu: 

- 51 dossiers de demande d’autorisation pour effectuer des modifications aux cours d’eau non 

navigables des 2 ème et 3 ème catégories (renseignements, avis, autorisation du Collège 

provincial et vérification de la conformité des travaux) ; 

- 98 demandes de renseignements, remise d’avis sur les permis uniques, d’urbanisme ou de 

lotir concernant un bien situé le long des cours d’eau non navigables, concernant des 

travaux d’aménagement sur des cours d’eau non navigables des 2 ème et 3 ème catégories ; 

- 52 plaintes concernant les cours d’eau non navigables de seconde catégorie ; 

- 53 demandes et avis divers relatifs aux cours d'eau (atlas, renseignements, etc.). 

3.1.3.2. Travaux ordinaires 

- Travaux d’entretien et de réparation 

Ces travaux concernent l’entretien annuel (nettoyage du lit de la rivière et réfection des berges) 

des cours d’eau non navigables de la deuxième catégorie de manière à prévenir tout risque 

d’inondation. 

Ces travaux sont scindés en 2 marchés de travaux: 

- Le premier marché est réparti en 5 lots qui se réfèrent aux 5 districts et concernent 

essentiellement les travaux de curage et d’entretien. Ils se répartissent comme suit : 

- Lot 1 : communes de Rebecq, Tubize, Nivelles, Braine-le-Château et Ittre. 

- Lot 2 : communes de Braine-l'Alleud, Waterloo, La Hulpe, Lasne et Rixensart. 

228

- Lot 3 : communes de Genappe, Ottignies / Louvain-La-Neuve, Court-Saint-Etienne, Chastre, 

Mont-Saint-Guibert et Villers-la-Ville. 

- Lot 4 : communes de Wavre, Incourt, Walhain, Grez-Doiceau et Chaumont-Gistoux. 

- Lot 5 : communes de Hélécine, Jodoigne, Orp-Jauche, Perwez, Ramillies et Beauvechain. 

- Le deuxième marché, communément appelé « lot G », concerne les travaux de 

réfection/réparation des berges sur l’ensemble du territoire de la Province du Brabant 

wallon. 

Tableau récapitulatif : 

lot 1 lot 2 lot 3 lot 4 lot 5 lot G 

Adjudication 

(reconduction) 

16/12/2010 16/12/2010 16/12/2010 16/12/2010 16/12/2010 28/08/2008 

(3 ème rec) 

Montants 24.490,40 € 21.663,36 € 39.041,50 € 33.857,62 € 53.073,02 € 154.363,33 € 

Début TRX Hiver 10/11 Hiver 10/11 Hiver 10/11 Hiver 10/11 Hiver 10/11 2010 

Le second marché a été reconduit le 19 août 2010 par le Collège provincial, pour la troisième et 

dernière fois, en 2010. 

Chaque année, le service effectue la visite annuelle des cours d’eau non navigables des deuxième et 

troisième catégories, entre les mois de septembre et de novembre, afin de déterminer les travaux 

de curage qu’il y a lieu de prévoir l’année suivante. 



d’investissement décidés par la Province. Ces travaux visent essentiellement à prévenir les 

inondations (bassin d’orage, zone inondable) ou à améliorer des tronçons de cours d’eau qui se sont 

particulièrement dégradés avec le temps (érosion) et qui pourraient poser des problèmes aigus sur 

le libre écoulement de l’eau en période de crue. 

Le Service de la voirie et des cours d’eau non navigables a été chargé d’étudier le plan de lutte 

contre les inondations dans la vallée du Piétrebais. En date du 29 novembre 2007, le Collège 

provincial a adjugé les travaux d'aménagement des bassins d'orages de "Cocrou" et "Grosses Pierres" 

à l'entreprise ETH s.p.r.l. de Jodoigne pour un montant de 218.945,16 € T.V.A.C. En date du 13 

décembre 2007, le Collège provincial a adjugé les travaux relatifs à l'automatisation des vannes de 

commandes du bassin d'orage de "Cocrou" à l'entreprise AGESYS sa, pour un montant de 48.296,18 € 

T.V.A.C. Ce dossier n’a pas évolué au cours de l’année 2010 dans la mesure où les démarches en 

vue des acquisitions n’ont pas abouti. 

Le travail de réflexion globale entamé au cours de l’année 2009, entre le Service de la voirie et des 

cours d’eau non navigables et le Service du patrimoine et des assurances, pour redéfinir l’ensemble 

des procédures nécessaires à accomplir pour pouvoir réaliser les bassins d’orages (diverses 

autorisations, acquisition, etc.) dans les meilleurs délais a été soumis au Collège provincial en 

novembre 2010. 

En suite de cette décision, le Collège a d’une part interpellé le Ministre-Président et les deux 

Ministres régionaux (compétences cours d’eau et pouvoirs locaux) sur la définition de la compétence 

effective des Provinces dans la réalisation des ouvrages de retenue, et a d’autre part, proposé à la 

Région de nouer un partenariat pour avancer au plus vite dans l’étude relative à l’analyse des 

risques et à la définition des mesures de prévention en matière de gestion de crues. 

Le Collège a enfin pris acte d’un rapport de réunion menée entre Mme la Gouverneure et ses 

services et les services provinciaux, visant à mieux coordonner les actions et à définir les 

possibilités d’interventions de la Province en période de gestion de crise. 

Ce travail de réflexion sur la problématique des inondations a fait également l’objet d’une 

présentation synthétique aux Autorités communales le 8 décembre 2010, à l’invitation du Collège 

provincial. 

Des travaux extraordinaires ont fait l’objet d’un suivi spécifique : 

229

- Suite aux inondations de mai 2009, les travaux de remise en état du « Coulant d’eau » et 

de « la Mazerine » sur les territoires de Lasne, Rixensart et La Hulpe attribués par le Collège 

provincial, en date du 10 décembre 2009, à l’entreprise QUINTELIER FRERES s.a. de Wavre, 

pour un montant de 41.584,55 € (T.V.A.C.) ont été exécutés au printemps 2010. 

- Le cours d’eau non navigable de deuxième catégorie dénommé "l’Argentine" à La Hulpe 

(Gaillemarde) présente d’importants problèmes d’érosion de berge, entre le Chemin de la 

Forêt et la rue Semal. Les travaux d'entretien et de réparation nécessaires au cours d’eau non 

navigable cours d’eau non navigable de deuxième catégorie dénommé "l’Argentine" à La 

Hulpe (Gaillemarde), attribués par le Collège provincial, en date du 17 décembre 2009, à 

l’entreprise QUINTELIER et FRERES s.a. de Wavre pour un montant de 122.828,43 € 

(T.V.A.C.), ont été exécutés en février 2010. 

Dans le cadre du programme d’action 2008/2010 du Contrat de rivière Senne, la Province du 

Brabant wallon s’est engagée à réaliser en 2009 : 

- Les travaux de remise en état du cours d’eau non navigables dénommé « Ry Ternel » à Ittre, 

adjugés en date du 17 décembre 2009 par le Collège provincial à l’entreprise AD B.V.B.A. de 

Laarne, pour un montant de 112.894,21 € (T.V.A.C.) ont été réalisés à la fin du printemps 2010 ; 

- Dans le cadre du programme d’actions 2008/2010 du Contrat de rivière Senne, la Province du 

Brabant wallon s’est engagée à réaliser en 2010 les travaux de remise en état du cours d’eau non 

navigables dénommé « le Hain » à Braine-l’Alleud (Ophain). Ces travaux ont été attribués par le 

Collège provincial, en date du 16 décembre 2010, à l’entreprise QUINTELIER et FRERES s.a. de 

Wavre pour un montant de 142.136,69 € (T.V.A.C.). Les travaux seront réalisés au printemps 

2011 ; 

- Le service a instruit le dossier de travaux relatifs à l’entretien et la réparation des berges du 

cours d’eau non navigable de 2 ème catégorie dénommé "le Gentilsart" à Villers-la-Ville. Ce marché 

de travaux a été attribué par le Collège provincial, en date du 16 décembre 2010, à l’entreprise 

QUINTELIER et FRERES s.a. de Wavre pour un montant de 79.957,77 € (T.V.A.C.). Les travaux 

seront réalisés au printemps 2011. 

3.1.3.4. Etudes en cours 

Toutes les études ont été suspendues en 2010, compte tenu de la difficulté rencontrée pour 

coordonner les différents aspects (travaux, expropriation, etc.) et que la réflexion globale sur la 

problématique des bassins d’orage était en cours entre plusieurs services de l’administration. Cette 

réflexion donnera lieu à une décision du Collège en date du 18 novembre 2010, sous deux aspects, 

d’une part l’interpellation de la Région wallonne afin de lancer conjointement une étude globale 

sur les risques et la gestion des risques d’inondations en territoire brabançon wallon, et d’autre part 

la relance de sept projets précis considérés comme urgents. 


Plusieurs dossiers de contentieux sont en cours et ceux-ci sont traités en collaboration avec le service 

des affaires générales, notamment : 

- "L’Argentine" Mr V. c/ Province du Brabant wallon 

La tentative de conciliation entreprise, au cours du printemps 2005, par l’Expert judiciaire n’ayant 

pas abouti, le dossier est toujours pendant devant le Tribunal de Nivelles. 

Il faut savoir que la province du Brabant wallon a adjugé, fin 2003, les travaux d’entretien et de 

réparation de l’"Argentine", notamment à hauteur de la propriété de Mr. V., et que la procédure 

judiciaire entamée par celui-ci était inutile et ne fait que retarder l’exécution de ce marché de 

travaux. La conciliation prévoyait que Mr. V. renonce à son action judiciaire et, en contre-partie, la 

Province s’engageait à réaliser les travaux de remise en état des berges, à hauteur de sa propriété, 

dans les 5 à 6 mois. Cette proposition a été rejetée par le plaignant (son conseil). 

Un expert judiciaire a été désigné et le Service participe aux différentes réunions organisées dans le 

cadre de ce dossier. 

- "Le moulin de Jauche" Mme T. c/ Mr H. - Mr L. - Province du Brabant wallon 

230

Monsieur H., propriétaire du moulin de Jauche sur la "Petite Gette", a installé un groupe 

hydroélectrique pour sa consommation personnelle. Cette production d’électricité nécessite 

l’élévation de l’axe hydraulique de la "Petite Gette". Cette manœuvre pose problème à certains 

riverains qui ont saisi la Justice pour régler cette affaire. Pour se défendre Monsieur H. a assigné à 

son tour la Province, mais également la Commune. 


cadre de ce dossier. Un projet de conciliation a été proposé en 2010 et devrait clore ce dossier en 

2011. 

- "Ry Ternel" Mr D. c/ R. – C. - Province du Brabant wallon 

Monsieur D. conteste la limite de propriété avec son voisin. Le "Ry Ternel" (CE de 2ème catégorie) 

voûté à cet endroit, fait limite entre les deux propriétés. 

Le voûtement réalisé par la Commune (+/- 1967) n'a pas été rétrocédé et est donc toujours 

propriété communale. 


cadre de ce dossier. En 2010, ce dossier est toujours en cours de traitement. 

3.1.4. Les institutions 



d’investissement décidés par la Province pour améliorer les institutions provinciales. Le service est 

sollicité pour tous les travaux relatifs aux abords de ceux-ci (parking, voirie, cour, terrain de sports, 

égouttage, parc, abattage, …). 

- Domaine du Bois des Rêves 

• Le marché de travaux relatif à l’aménagement du parking paysager a été attribué par 

le Collège provincial, en date du 16 décembre 2010, à l’entreprise De Kock s.a. de 

Wavre pour un montant de 1.742.664,84 € T.V.A.C. Les travaux seront réalisés en 2011 

(fin de l’été). 

• A la demande de la Direction du Domaine provincial, le Service a instruit le dossier de 

travaux relatif au remplacement du « liner » des deux piscines du domaine. Au terme de 

la procédure du marché public, une seule offre est parvenue à l’administration pour un 

montrant de 74.767,84 € T.V.A.C. et celle-ci n’a pu être retenue dans la mesure où 

l’entreprise ayant remis offre ne possédait pas l’agréation requise pour effectuer ce 

type de travail. Ce marché devra être relancé ultérieurement. 

- Domaine d’Hélécine 

• Le solde du subside régional promis pour les travaux de rénovation des berges des 2 ème 

et 3 ème étangs du domaine a été introduit en 2010. 

• Le Service a instruit le dossier de travaux relatifs à la réfection des sentiers en dolomie 

(autour des étangs). Ce marché public a été attribué par le Collège provincial, en date du 

16 décembre 2010, à l’entreprise Christiaens Béton s.a. de Hannut pour un montant de 

56.434,04 € T.V.A.C. Les travaux seront exécutés en 2011. 

• Le Service a instruit le dossier de travaux relatifs à la réfection des berges de l’étang n°1 

(dernier étang n’ayant pas encore été réaménagé). Ce marché public a été attribué par le 

Collège provincial, en date du 16 décembre 2010, à l’entreprise Quintelier Frères s.a. de 

Wavre, pour un montant de 84.027,46 € T.V.A.C. Les travaux seront exécutés en 2011. 

- I.T.P. Court-St-Etienne (CPAR – La Hulpe) 

• Suite aux remarques formulées par le S.I.P.P. sur la stabilité du mur de soutènement 

(billes de chemin de fer) de la serre n°10, le Service a étudié une solution technique 

pour remédier à la situation rencontrée. Les travaux de stabilisation du mur de 

soutènement (billes de chemin de fer) de la serre n°10, adjugés par le Collège 

provincial, en date du 17 décembre 2009, à l’entreprise Haulotte s.a.de Céroux-Mousty 

pour un montrant de 53.913,97 € (T.V.A.C.) ont été réalisés au printemps 2010. 

231

- E.P.M. – Nivelles 

• Les travaux relatifs à la pose (d’une partie) des clôtures et portails, adjugés par le 

Collège provincial, en date du 17 décembre 2009, à l’entreprise Leblanc s.a. de Mettet 

pour un montant de 28.368,45 € (T.V.A.C.) ont été exécutés en été 2010. 

- I.M.P. – Nivelles 

• Le Service a instruit le dossier de travaux relatifs à la pose de clôtures et portails. Ce 

marché public a été attribué par le Collège provincial, en date du 16 décembre 2010, à 

l’entreprise Leblanc s.a. de Mettet, pour un montant de 40.414,00 € T.V.A.C. Les 

travaux seront exécutés en 2011. 


Suite à des infiltrations d’eau dans leur habitation, provenant du réseau d’égouttage du trop-plein 

de l’étang de Wisterzée, Monsieur et Madame A. ont entamé une action à l’encontre de la Province 

du Brabant wallon et de la Commune de Court-St-Etienne pour le trouble subi. Au cours de l'année 

2010, aucune réunion n’a eu lieu. 

3.1.5. Autres interventions 

• Interventions du géomètre provincial 

Le géomètre provincial intervient dans les litiges concernant les limites du Domaine provincial, mais 

également pour déterminer l’alignement de la voirie vicinale à la demande des commissaires 

voyers. Il réalise les relevés topographiques nécessaires à l’élaboration des projets étudiés par le 

service et il apporte son aide aux services des bâtiments et du patrimoine et des assurances, dans le 

cadre de leurs dossiers. 

• Remembrement 

Plusieurs agents du service participent en tant que membres effectifs ou suppléants aux réunions 

des différents comités de remembrement (Mont-Saint-Guibert, Corroy-le-Grand, Walhain, Orp- 

Jauche et Rebecq) conformément à la loi sur le remembrement de biens ruraux du 22.07.1970. 

• Contrats de rivière 

Le service participe activement aux différentes réunions (comité de suivi, commission de 

coordination, Comités de rivière) des trois Contrats de rivière auxquels la Province a décidé 

d’adhérer (Dyle et affluents, la Senne et la Gette). 

Une subvention provinciale de 108.417,25 € est octroyée à la cellule de coordination du contrat de 

rivière (CCBW/MU) pour les contrats de rivière Dyle et affluents, et de la Gette. 

La subvention provinciale octroyée à la cellule de coordination du contrat de rivière du Contrat de 

rivière Senne est de 30.976,36 €. 

• Plan « PLUIES » 

Le service participe à diverses réunions du groupe « GTI » (Groupe Transversal Inondation) mis en 

place par la Région wallonne, dans le cadre du plan PLUIES et participe plus particulièrement à 

l’élaboration de la cartographie des zones inondables. 

GT "voirie-cours d'eau" - APW 

Suite à la dissolution de l'I.S.T.V. a.s.b.l., en 2007, il a été décidé de constituer un groupe de travail 

"voirie-cours d'eau", au sein de l'A.P.W. Ce groupe de travail a pour objet d'apporter tout 

éclaircissement à l'A.P.W. sur ces matières et lui permettre de se forger sa propre opinion. 

Une dizaine de réunions ont été organisées au siège de l’A.P.W. pour apporter des éclaircissements 

sur ces matières qui font l’objet de beaucoup d’interrogations au niveau législatif (CE et voirie 

vicinale) et de demandes de renseignements liés aux transferts de compétences annoncés (Voiries 

provinciales et CE) 

232

• Gestion "patrimoine provincial" 

Depuis 2008, le Service est chargé d'établir les décomptes de charges des locataires occupant 

différents bâtiments de la Province du Brabant wallon, implantés sur le site du Zoning Nord, mais 

également d'assurer la représentation et défendre les intérêts de la Province du Brabant wallon au 

sein de différentes copropriétés, où la Province partage son patrimoine avec des privés (zoning 

Nord). 

Il assure également la représentation de la Province du Brabant wallon dans la copropriété mise en 

place pour le Centre de Services (cafétéria Epicure). 

233

3.2. Le service des bâtiments (service 33) 

3.2.1. Bureau d’études 

3.2.1.1. Missions 

La mission principale du bureau d’étude du Service des bâtiments a été identique à celle des autres 

années, à savoir : 

• assurer la réalisation du programme des travaux arrêté par le Conseil provincial, dans le 

respect des procédures administratives et des dispositions légales et réglementaires 

relatives aux marchés publics. 

• assurer le suivi des marchés attribués et engagés lors des exercices budgétaires antérieurs. 

L’exercice de cette mission comprend notamment pour chaque dossier à traiter : 

• la récolte des informations préalables auprès de l’initiateur de la demande (Autorités, 

institutions, domaines, autres services…) afin de préciser l’objet des travaux, leur nature et 

importance, les besoins à satisfaire, etc. ; 

• pour les projets les plus importants, l’établissement des conditions des marchés de service 

d’architecture et d’ingénierie, la désignation d’auteurs de projet, le contrôle et le suivi 

administratif et financier de leurs études et missions ; 

• pour les projets ne nécessitant pas le recours à un auteur de projet extérieur, 

l’établissement en interne des conditions administratives et techniques des marchés de 

travaux ; 

• à l’exception des projets de moindre importance (pour lesquels il est établi qu’une seule 

entreprise sera présente sur le chantier), l’établissement des conditions des marchés de 

service de coordination sécurité et santé, la désignation des coordinateurs, le contrôle et le 

suivi administratif et financier de leurs études et missions ; 

• la passation des marchés de travaux, les propositions de désignation des adjudicataires, le 

suivi technique, administratif et financier des chantiers. 

Outre cette mission principale, le bureau d’études assure également les missions ci-après (liste non 

exhaustive) : 

• à leur demande, assistance technique aux EER pour l’exécution des travaux qui leur sont 

confiés (plans, conseils et directives d’exécution, métrés….) ; 

• à la demande des autorités, institutions, domaines et services, ou d’initiative, études de 

faisabilité et estimation du coût de projets futurs (qui seront éventuellement inscrits au 

programme des travaux des années suivantes), rapports d’expertise, visites et rapports 

d’état des lieux, etc. ; 

• négociation, attribution et suivi des contrats de maintenance ou d’entretien des 

installations techniques, suivi des demandes d’intervention urgente (pannes, incidents ou 

accidents divers…) ; 

• participation aux visites des bâtiments provinciaux par la délégation de Prévention et de 

Protection au travail et des Services de Prévention Incendie, analyse des rapports de visite 

et intégration des travaux y requis dans les projets en cours, programmés ou à prévoir. 

3.2.1.2. Moyens 

Le bureau d’études du service des bâtiments était composé en 2010 de : 

• 7 agents de niveau A dont 1 ingénieur-architecte, 4 architectes et 2 ingénieurs industriels en 

techniques spéciales. 

• 4 agents techniques en chef (D8/D9) dont trois dessinateurs et un contrôleur de travaux. 

Par rapport à 2009, l’effectif est resté stable. 

Le départ d’un architecte au mois d’avril a été compensé dès le mois de juin et un dessinateur a 

remplacé un contrôleur de travaux. 

Un architecte supplémentaire, engagé en décembre, n’est pas comptabilisé dans l’effectif 2010. 

3.2.1.3. Activités 2010 

234

Dans l’exercice de sa mission principale et prioritaire de réalisation du programme des travaux 

arrêté par le Conseil provincial, le bureau d’études a eu en charge +/- 130 dossiers de toutes 

natures et importances. 

Une trentaine de dossiers n’ont pu être traités pour des motifs divers : surcharge de travail, 

absence de crédit, attente d’informations ou de décisions, etc. 

Parmi la centaine de dossiers traités, +/- 60 ont abouti à l’attribution de marchés de services, de 

fournitures et de travaux pour un montant de plus de 2.800.000 €. 

Dans le suivi de ces dossiers, le bureau d’études a présenté 60 rapports au Collège provincial dont 5 

ont également été présentés au Conseil provincial (quantité en recul par rapport à l’année 2009 au 

cours de laquelle 86 rapports avaient été présentés au Collège). 

Au strict niveau des engagements, l’année 2010 a été en recul par rapport aux exercices précédents 

mais, par contre de nombreuses études ont été entamées en 2010 qui devraient aboutir à 

l’attribution de marchés importants dès 2011. 

L’année 2010 a également été caractérisée par le développement du projet APEB (Amélioration des 

performances énergétiques des bâtiments) en collaboration avec l’auteur de projet désigné en 

2009. Outre son objet déclaré de parvenir à réduire nos consommations énergétiques, ce projet 

nous a amené à mettre en place des procédures et actions visant à dresser un « état des lieux » des 

bâtiments provinciaux qui devrait à terme nous permettre une meilleure gestion technique du 

patrimoine immobilier de la Province. 

Ce projet de longue haleine a mobilisé (et mobilisera encore) d’importants moyens humains 

regroupés dans une « cellule énergie » coordonnée par un ingénieur-architecte et composée 

d’agents administratifs issus de plusieurs services de la DA3, d’agents techniques, dessinateurs et 

ouvriers du service des bâtiments. 

Parmi les dossiers traités, on peut distinguer ceux qui relèvent du suivi des exercices précédents et 

les nouveaux dossiers introduits en 2010. 

a) suivi des exercices antérieurs. 

Certaines prestations complémentaires, relatives à des chantiers importants dont les travaux se sont 

terminés en 2009 ou avant, se sont avérées nécessaires pour l’établissement et la négociation des 

décomptes finaux (entreprises et auteurs de projet), le suivi de la levée des remarques de réception 

provisoire et la gestion de pré-contentieux, voire de contentieux judiciaires. 

Les principaux dossiers concernés sont les suivants : 

o CTNF Euro2000 à Tubize ; 

o C.E.P.E.S. Jodoigne : Rénovation école primaire (honoraires); 

o I.P.F.C. Nivelles : Construction d’un bâtiment scolaire « passif » ; 

o I.M.P. Nivelles : Construction de nouveaux bâtiments ; 

o E.P.M. Nivelles : Construction de nouveaux bâtiments (travaux et honoraires). 

Ces dossiers n’ont pu être clôturés en 2010 et un certain temps devra encore leur être consacré en 

2011. 

L’année 2010 a vu la mise en chantier, la poursuite ou la fin des travaux relatifs à des projets pour 

lesquels les marchés avaient été attribués en 2009 ou avant et dont les principaux sont les suivants : 

o Administration centrale, Parc des Collines à Wavre : transformation des bâtiments 

Archimède et Copernic ; 

o Grottes de Folx-les-Caves : expertise de stabilité ; 

o C.P.A.R. La Hulpe : remplacement chaudières ; 

o I.T.P. Court-Saint-Etienne : construction d’un bâtiment scolaire basse énergie ; 

o I.P.E.T. Nivelles : rénovation toiture bâtiment 15 ; 

o I.P.A.M. Nivelles : encagement escaliers bâtiment Demulder ; 

o I.P.A.M. Nivelles : rénovation terrains gymnase ; 

o I.P.A.M. Nivelles : rénovation terrain de sport extérieur ; 

o I.P.E.S. Tubize : aménagement ancienne conciergerie ; 

o I.P.E.S. Tubize : remplacement chaudière et régulation chauffage ; 

o Hélécine Domaine : rénovation chéneaux et lucarnes du dôme ; 

o Hélécine Domaine : équipements nouvelle cuisine ; 

235

o I.M.P. Nivelles : stores et voiles d’ombrage ; 

o E.P.M. Nivelles : assainissement des vides ventilés ; 

o E.P.M. Nivelles : réparation dégâts incendie. 

Parmi les études, initiées en 2009 ou avant et ayant abouti en 2010 à l’attribution de marchés de 

travaux ou de services, on peut relever : 

o I.P.A.M. Nivelles : rénovation des installations de chauffage ; 

o Domaine d’Hélécine : études et travaux pour un parcours de mini-golf. 

b) exercice 2010 

Les nouveaux dossiers ouverts en 2010 ont permis d’attribuer les principaux marchés suivants : 

o PBW : travaux de neutralisation des anciennes citernes à mazout ; 

o PBW : remplacement de chaudières dans diverses institutions ; 

o C.E.P.E.S. Jodoigne : travaux de remplacement des châssis de l’internat et de la 

conciergerie chaussée de Tirlemont ; 

o C.E.P.E.S. Jodoigne : travaux de réparation des dégâts suite à la tempête du 14 juillet 

2010 ; 

o C.E.P.E.S. Jodoigne : désignation d’un auteur de projet pour la rénovation des toitures du 

bâtiment principal, chaussée de Tirlemont ; 

o I.P.E.T. Nivelles : travaux de rénovation des installations de détection/prévention 

incendie ; 

o I.P.E.S. Tubize : travaux de rénovation des installations électriques du bâtiment 

technique ; 

o I.P.E.S. Tubize : travaux de chauffage central pour les pavillons ; 

o Domaine d’Hélécine : travaux d’aménagement d’une nouvelle cuisine : 

o Domaine d’Hélécine : désignation d’un auteur de projet pour l’établissement d’un RUE ; 

La plupart des marchés attribués en 2010 seront exécutés en 2011 et leur suivi occasionnera 

d’importantes prestations pour les agents en charge de ces dossiers. 

On peut noter également, parmi les dossiers ouverts en 2010 et qui seront poursuivis en 2011 : 

o Administration provinciale : désignation d’un auteur de projet pour la rénovation des 

bâtiments Henricot et Modelage à Court-Saint-Etienne ; 

o Villa « Les Bruyères » : régularisation des bâtiments construits en infraction ; 

o C.E.P.E.S. Jodoigne : désignation d’un auteur de projet pour la création d’infrastructures 

sportives sur le site de l’Ardoisière ; 

o I.P.E.T. Nivelles : désignation d’un auteur de projet pour la rénovation des installations de 

o 

chauffage : étude de faisabilité pour la mise en place d’une cogénération ; 

C.E.F.A. Rebecq : désignation d’un auteur de projet pour la rénovation et l’extension des 

bâtiments existants ; 

o E.P.M. : stores Favier ; 

o Bois des Rêves : construction d’un nouveau bâtiment vestiaires/douches ; 

o DQGN : rénovation des façades et reconstruction du mur d’enceinte ; 

o 

o 

I.M.P. Les Tilleuls : marché de services pour la désignation d’un auteur de projet pour la 

rénovation des unités de vie ; 

PSE/PMS Wavre : rénovation de l’enveloppe extérieure. 

Certains dossiers n’ont pas pu être traités en 2010 et devront être reportés, à savoir : 

o Administration provinciale : sécurisation des bâtiments ; 

o PBW : révision des installations de détection/prévention/extinction incendie ; 

o Station porcine : travaux de régularisation ; 

o I.P.E.S. Wavre : désignation auteur de projet pour rénovation bâtiment QAH ; 

o I.P.E.T. Nivelles : rénovation bâtiment 16 ; 

o I.P.A.M. Nivelles : rénovation des corniches ; 

o I.P.A.M. Nivelles : rénovation douches gymnase ; 

o I.P.A.M. Nivelles : démolition ancienne conciergerie ; 

236

o E.P.M. Nivelles : sanitaires préau ; 

o Hélécine Domaine : remplacement châssis ; 

o PSE Tubize : construction d’un nouveau bâtiment (désignation d’un auteur de projet). 

En outre, comme chaque année, le bureau d’études a dû traiter « en urgence » de nombreux 

dossiers pour faire face à des accidents, pannes ou dysfonctionnements divers. 

3.2.2. Equipes d’Entretien et de Rénovation (EER) 

Les Travaux en quelques chiffres : 

a) Demandes de Travaux / travaux réalisés 

Nouvelles 

travaux 

demandes terminés ratio 

o En 2007 1.282 1.277 99,5 % 

o En 2008 1.268 1.316 103,8 % 

o En 2009 1.496 ND ND 

o En 2010 1.858 1.630 87,7% 

b) Demandes de travaux en portefeuille au 31 décembre (en cours ou en attente) 

o 2007 323 

o 2008 275 

o 2009 118 

o 2010 346 

c) Travaux réalisés ventilés par Direction d’administration : 

DA 2007 2008 2009 2010 

o DA1 : 260 224 297 259 

o DA2 : 436 467 319 493 

o DA3 : 110 119 123 254 

o DA4 : 376 396 460 671 

o DA5 : 20 23 33 42 

o DA6 : 72 80 117 117 

o DA7 : 2 7 12 20 

Il convient de noter le constant et important accroissement des chiffres concernant la DA.4, le 

Domaine d’Hélécine se taillant la plus grosse part (près de 80%) à mettre en relation avec le peu 

d’ouvriers « bâtiments » affectés au Domaine et la disponibilité (considérée trop souvent comme 

allant de soi) de l’équipe EER Est. 

A noter aussi que l’évolution à la hausse du nombre global de demandes de travaux est en tout cas 

partiellement explicable par la mise en place d’une meilleure traçabilité de toutes les interventions 

EER, au départ de l’implémentation d’une nouvelle base de données en concertation avec le service 

TIC (DA2). 

237

d) Travaux réalisés dans les principales spécialités 

Spécialités 2007 2008 2009 2010 

o Electricité : 333 309 273 280 

o Logistique : 245 206 347 356 

o Plomberie : 147 114 132 268 

o Menuiserie : 128 134 156 173 

o Maçonnerie : 67 57 59 76 

o Couvreur : 50 57 56 54 

o Peinture-finition : 50 41 36 34 

D’une année sur l’autre, la distribution entre les différents corps de métier reste relativement 

constante avec une augmentation régulière des demandes d’interventions logistiques et, de manière 

exceptionnelle cette année, une augmentation très nette des interventions en 

plomberie/chauffage. 

Cet accroissement peut être mis en relation avec la vétusté grandissante des installations sanitaires 

et de chauffage et à la quasi absence d’ouvriers possédant les qualifications nécessaires dans les 

institutions. 

N.B. Le tableau ci-dessus ne reprend pas les interventions récurrentes ou ponctuelles réalisées par 

l’équipe EER « Espaces verts » ni les interventions « diverses » qui ne peuvent pas être 

comptabilisées dans une des catégories retenues (par exemple : ferronnerie, lettrage, mécanique, 

etc.). 

e) Les travaux urgents 

En 2010, +/- 50 % des demandes de travaux concernent des demandes d’intervention urgente, pour 

remédier à des pannes ou accidents divers, +/- 25 % des demandes sont « à dates fixes » et 

concernent principalement des opérations logistiques pour des manifestations dont les dates sont 

arrêtées. 

Dans la pratique, c’est l’analyse de chaque demande qui détermine son ordre de priorité ; c’est 

ainsi que sont affectées d’une priorité absolue les demandes relatives à la sécurité des personnes et 

des biens, sont traitées ensuite les demandes affectant le fonctionnement normal des institutions, 

et enfin, suivant les disponibilités restantes, toutes les demandes relatives à l’amélioration de la 

qualité des installations ou du confort des occupants. 

f) Les gros chantiers de transformation-rénovation 

o 

o 

o 

PMS de Wavre 

PMS de Nivelles 

Bâtiments de l’administration au Parc des Collines à Wavre. 

L’avancement des « gros » chantiers de rénovation est dépendant de la disponibilité des EER par 

rapport aux demandes urgentes et/ou prioritaires. 

Vu l’augmentation des demandes de travaux et la stagnation de l’effectif EER, les 2 premiers 

chantiers ont peu évolué en 2010. 

Afin d’améliorer le fonctionnement de ce volet de l’activité EER, jusqu’à présent relativement peu 

investi, a été engagé un architecte expérimenté comme coordinateur-projet spécifiquement pour 

les chantiers EER. Cela devrait parfaire tant l’organisation de ces chantiers que la qualité des 

réalisations. 

238

3.3 Le service du développement territorial (service 34) 

3.3.1. Principales missions 

• Amélioration du cadre de vie des habitants et promotion d’un habitat de qualité. 

• Instruction des dossiers ayant trait au patrimoine. 

• Gestion des dossiers et travaux relatifs à la réserve naturelle agréée de Gentissart à Villersla-Ville 

ainsi qu’au site naturel de la Taisnière à Ramillies. 

• Mise sur pied et gestion de diverses opérations relatives à la sécurité routière et ayant pour 

objectifs de réduire le nombre d’accidents et de victimes de la route. 

• Gestion de la piste d’éducation à la circulation routière de l’IPET à Nivelles. 

• Gestion des dossiers relatifs à la mobilité. 

3.3.2. Activités 2010 

3.3.2.1. Opérations menées en matière d’aménagement du territoire 

• Aide au fonctionnement de la Maison de l’urbanisme du Centre Culturel du Brabant wallon. 

Parmi les différentes associations présentes sur le terrain en Brabant wallon, le Centre Culturel du 

Brabant wallon (C.C.B.W.) occupe une place importante et particulièrement la Maison de 

l’Urbanisme du C.C.B.W. en ce qui concerne l’aménagement du territoire. En sa séance du 20 

décembre 2007, le Conseil provincial a adopté le contrat de gestion 2008-2010 entre la Province et 

l’a.s.b.l. Centre culturel du Brabant wallon. Un avenant à ce contrat de gestion a été adopté par le 

Conseil provincial en sa séance du 28 août 2008. En application de ce contrat de gestion, la Province 

a versé les subventions suivantes au C.C.B.W. : 

o 25.000,00 € pour assurer le fonctionnement de la Maison de l’urbanisme (organisation de Midi de 

l’Urbanisme, d’académies d’urbanisme, d’un centre de documentation, de journées d’études, 

o 

de visites guidées, de publications tel le périodique Espace-Vie) ; 

15.000,00 € pour animer le réseau de conseillers en aménagement du territoire du Brabant 

wallon et organiser annuellement une activité de sensibilisation et d’informations. La Maison de 

l’urbanisme a ainsi organisé en 2010, deux matinées d’informations complémentaires à celles 

organisées en 2009 et destinées à enseigner les bases du droit de l’aménagement du territoire ; 

o 27.000,00 € pour la conception, la réalisation et l’impression en 2.000 exemplaires du tome 10 

de la collection « Architectures » dont le thème était « 10 édifices scolaires en Brabant 

wallon ». Les tomes ci-après sont encore disponibles : logements dans des espaces détournés 

(T4), espaces de négoce contemporains (T6), projets durables (T7), architectures recyclées (T8) 

et 11 extensions en Brabant wallon (T9). 

• Règlement relatif à l’octroi d’une subvention pour l’installation de capteurs solaires 

thermiques 

La Province a souhaité soutenir les programmes visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre 

et participer directement à l’amélioration de la qualité de l’air en encourageant au développement 

d’énergies alternatives. Le 25 avril 2002, le Conseil provincial a ainsi approuvé le règlement relatif à 

l’octroi d’une subvention pour l’installation de capteurs solaires thermiques. Ce règlement a subi 

diverses modifications adoptées par le Conseil provincial en sa séance du 22 décembre 2009. Le 

montant de la subvention est ainsi passé de 750 € à 600 €. En outre, l’octroi de cette subvention a 

été conditionné à l’établissement d’un audit énergétique pour les constructions dont le permis 

d’urbanisme initial a été déposé à la commune avant le 1 er décembre 1996. 

Pour 2010, 289 subventions ont été octroyées pour un montant total de 269.425,00 euros. Le 

nombre de subventions a diminué par rapport aux 400 octroyés tant en 2008 qu’en 2009 mais cela 

est dû à l’obligation de réaliser un audit énergétique pour pouvoir percevoir cette subvention ce qui 

a entraîné un délai supplémentaire pour entrer les dossiers auprès de la Province. 

239

• Règlement relatif à l’octroi d’une subvention pour la réalisation d’un audit énergétique 

En sa séance du 22 décembre 2009, le Conseil provincial a adopté le règlement visant à octroyer 

une subvention pour la réalisation d’un audit énergétique d’une habitation située en Brabant 

wallon. Le montant de la subvention à octroyer est de 20 % de la facture d’honoraires relative à la 

réalisation de l’audit énergétique avec un maximum de 200 € par audit pour les maisons 

unifamiliales et de 500 € pour les autres bâtiments. Ce règlement concerne les factures 

d’honoraires émises à partir du 1 er janvier 2010. 

En 2010, 116 subventions représentant un montant total de 17.972 euros ont été octroyées pour la 

réalisation d’un audit énergétique. 

• Règlement relatif à l’organisation du concours « Prix de l’urbanisme et de l’architecture du 

Brabant wallon » 

Ce concours est organisé depuis 1998 et il concerne trois catégories de construction : le résidentiel 

neuf, le résidentiel rénové et le non résidentiel. 

En 2010, 19 projets ont été présentés. Sept dossiers concernaient le « non résidentiel », neuf le 

« résidentiel neuf » et enfin trois le « résidentiel rénové ». Le jury a décerné un premier prix de 

2.500 € dans chaque catégorie et un second prix dans la catégorie « résidentiel neuf ». 

Comme le montre le tableau ci-dessous, cette année 2010 détient le record du nombre de 

participants : 

1998 2 

1999 10 

2000 5 

2001 5 

2002 5 

2003 13 

2004 10 

2005 4 

2006 8 

2007 12 

2008 13 

2009 10 

2010 19 

TOTAL 116 

Depuis 1998, 116 projets ont été présentés à ce concours et des prix pour un montant total de 

55.000,00 euros ont été octroyés. Pour rappel, l’objectif de ce concours est de veiller au bon 

aménagement du territoire en améliorant la qualité des réalisations architecturales dans la Province 

et leur intégration dans leur environnement bâti et non bâti. Ce règlement vise également à 

sensibiliser la population à cette amélioration de la qualité de l’habitat et du cadre de vie. 

• Aide aux communes pour la sauvegarde du petit patrimoine populaire de la Province 

Afin de mettre en valeur le petit patrimoine populaire des communes, la Province propose à ces 

dernières, depuis 2009, une aide financière d’un maximum de 2.500 €. 

Les dix communes reprises dans le tableau ci-dessous ont rentré un projet en 2010 et des 

subventions pour un montant total de 22.136,60 € ont été engagées. En 2009, 10 communes avaient 

également rentré un projet et des subventions pour un montant total de 20.445,55 € ont été 

liquidées. 

240

COMMUNES Dénomination du projet Subvention 

Beauvechain 

Grillage en fer forgé entourant le perron de l’église Saint- 

Martin à Tourinnes-la-Grosse 

2.282,50 

Chastre Restauration de la Chapelle Saint-Géry 2.282,50 

Court-St-Etienne Monument aux morts de la guerre 1914-1918 2.282,50 

Grez-Doiceau Chapelle Saint-Bernard 2.282,50 

Ittre Chapelle Sainte-Rita de Virginal 2.191,20 

La Hulpe Stèle Solvay – Rénovation et mise en valeur 2.282,50 

Ottignies Chapelle de la Boisette 2.209,46 

Orp-Jauche Chapelle sépulcrale d’Eugène Malevé à Maret 2.282,50 

Walhain Monument aux morts – Guerre 1914-1918 2.282,50 

Waterloo Statues du Centre de Waterloo 1.758,44 

• Subventions à diverses associations 

Diverses associations du Brabant wallon organisent des opérations afin de sensibiliser la population à 

l’amélioration de son cadre de vie. La Province intervient financièrement auprès de ces organismes. 

- Le 2 décembre 2010, le Collège provincial a décidé d’octroyer une subvention de 22.600 € à 

l’Association des Architectes du Brabant wallon (A.A.B.W.) en vue du fonctionnement de 

cette dernière et plus particulièrement pour l’organisation d’activités pour les architectes 

et le grand public ainsi que pour prendre en charge dix formations à l’architecture. Ces 

formations ont été initiées en 2003 vu le souhait de la Province de créer un outil 

d’éducation et de sensibilisation des jeunes à l’architecture et plus particulièrement des 

élèves de l’enseignement secondaire supérieur, tous réseaux et types d’enseignement 

confondus. Ces cours ont pour objectifs d’apprendre aux jeunes à porter un autre regard sur 

le paysage bâti du Brabant wallon et de leur montrer qu’il est possible de promouvoir 

aujourd’hui une architecture créative, durable et de qualité, tout en s’ancrant aux sources 

de nos traditions. Le programme de cette formation a été conçu par l’A.A.B.W. et ce sont 

des architectes de cette association qui dispensent les cours. 

- En vue de participer aux efforts de l’association Wallonia Nostra pour protéger le 

patrimoine architectural et naturel de la Wallonie, la Province a octroyé une subvention de 

o 

o 

1.240 € à cette a.s.b.l. pour son fonctionnement. 

Octroi d’une subvention de 1.000 € à la Fondation Eglises ouvertes pour la réalisation et la 

publication d’une carte 2010 reprenant les Eglises ouvertes et mettant en évidence les 

églises situées sur les chemins vers Saint-Jacques-de-Compostelle ainsi que pour la 

promotion des activités de cette Fondation. 

Octroi d’une subvention d’un montant de 500 € au Cercle socio-culturel « Les Amis de 

Bousval » pour l’édition de 500 guides de promenades à Bousval. 

• Sites naturels 

o 

Réserve naturelle agréée de Gentissart à Villers-la-Ville. 

La Province a acquis ce site en mai 1996 qui est devenu réserve naturelle agréée par la Région 

wallonne en mars 2004, une reconnaissance officielle de sa valeur écologique et scientifique (ce site 

est en outre repris dans la liste des sites Natura 2000). Gentissart était la première réserve 

naturelle agréée en Wallonie appartenant et gérée par une province. 

En 2010, le Comité de gestion de Gentissart s’est réuni à quatre reprises. Le service du 

développement territorial en assure le secrétariat ainsi que le suivi de ses décisions auprès du 

Collège provincial. Les inventaires de la faune et de la flore ont régulièrement été mis à jour mais 

de nouveaux inventaires ont aussi été réalisés en 2010 par des scientifiques, celui des bryophytes et 

des lichens. Un inventaire mycologique est quant à lui en cours. 

241

Le site de Gentissart nécessite un entretien régulier (fauchage et débroussaillage, plantations, lutte 

contre les plantes envahissantes…) afin d’assurer sa biodiversité. Un montant de 11.555 € a été 

consacré à ces travaux en 2010. 

Un panneau d’information a été placé à l’entrée de la réserve ainsi que sur le portail du côté de 

l’ancienne décharge de Mellery. Ces panneaux didactiques, d’un coût de 229 €, reprennent entre 

autres l’historique du site, des informations sur sa gestion, sur sa faune et sa flore. 

Une partie de l’avifaune présente sur le site pose des problèmes comme la bernache du Canada, 

dont le nombre peut être supérieur à plusieurs centaines. Le Comité attend une décision du 

Gouvernement wallon concernant la régulation de la bernache dans les réserves naturelles. Le 

dossier particulier à ce sujet et relatif à Gentissart est passé avec un avis favorable au Conseil 

supérieur de la Conservation de la nature. 

2010 a confirmé la présence des trois orchidées parmi les plus rares découvertes en 2009 : l’orchis 

des bois, l’orchis pyramidal et l’orchis incarnat ! 

Des visites guidées de ce site ont été organisées pour onze groupes d’une vingtaine de personnes. 

Ces demandes de visites émanaient d’une école de Tilly, du groupe cdH de Villers-la-Ville, de la 

Maison du tourisme du pays de Villers ainsi que d’un centre pour personnes handicapées de Louvainla-Neuve. 

Ce sont des guides du Cercle des guides nature du Brabant qui ont accompagnés ces 

groupes pour un coût total de 495 €. 

o 

Ancienne sablière de La Taisnière à Ramillies. 

Fin décembre 2004, le Conseil provincial a approuvé l’acquisition de gré à gré de l’ancienne sablière 

de la Taisnière à Ramillies appartenant à la Raffinerie Tirlemontoise. Ce site d’un peu plus de 8 ha 

est géré par le même Comité que celui qui gère la réserve naturelle agréée de Gentissart. Il s’agit 

d’un site fortement perturbé mais qui conserve un potentiel en matière de biodiversité et qui 

mérite une gestion attentive. Des chemins ont été défrichés afin d’améliorer l’accès de différentes 

parties du site. Divers petits déchets ont été rassemblés et évacués. 

Certains membres du Comité de gestion de ces deux sites se rendent régulièrement sur ces derniers 

en vue d’y réaliser bénévolement divers inventaires ou recherches concernant la faune et la flore. 

Des frais de déplacements leur ont été remboursés pour un montant de 437 €. 

3.3.2.2. Opérations menées en matière de sécurité routière 

• Stages de maîtrise automobile pour les jeunes conducteurs 

Parmi les conducteurs de voiture victimes d’un accident, 39 % sont des jeunes âgés de 18 à 29 ans 

alors que ces derniers ne représentent que 15 % de la population totale, environ un tiers sont âgés 

de moins de 27 ans. Lors de ces accidents, la part de la responsabilité humaine est souvent 

prépondérante. La Province a en conséquence décidé de mettre l’accent sur la formation des 

nouveaux conducteurs afin de réduire le nombre de victimes sur les routes. 

Dès 1995, des stages de maîtrise automobile ont été organisés au Centre de Maîtrise de la Route à 

Nivelles pour les nouveaux possesseurs d’un permis de conduire. Depuis 2004, la Province a décidé 

de proposer ce stage non plus uniquement aux nouveaux possesseurs d’un permis de conduire mais à 

tous les jeunes âgés de 18 à 25 ans. 

Des enquêtes sont régulièrement organisées auprès des stagiaires et montrent l’intérêt que ces 

derniers portent à cette formation à laquelle ils peuvent participer pour la modique somme de 60 € 

(montant qui peut être récupéré grâce aux réductions accordées par certaines compagnies 

d’assurances aux jeunes ayant suivi ce type de stage), la valeur réelle du stage étant de 245 €. La 

Province intervient à raison de 145 € et le solde est pris en charge par l’Ecole de maîtrise 

automobile. 

En 2010, 300 jeunes ont suivi un stage représentant un budget de 43.500 €. Jusqu’à ce jour, 6.693 

jeunes ont déjà participé à un tel stage. 

242

• Stages cyclomoteur 

En 2003, des stages de maîtrise à la conduite d’un cyclomoteur ont été mis sur pied en collaboration 

avec le Centre de maîtrise de la route et proposés aux jeunes de 15 à 20 ans. Un montant de 50 € 

est pris en charge par le stagiaire, la Province intervenant à raison de 100 € et le Centre de maîtrise 

à raison de 25 €. En 2010, 59 jeunes ont suivi cette formation pour un budget de 5.900 €. Jusqu’à ce 

jour, 808 jeunes ont déjà participé à un tel stage. 

Cette formation à la conduite d’un cyclomoteur est d’autant plus importante que le nombre de 

victimes d’un accident sur ce type d’engin est élevé. En effet, selon les dernières statistiques 

officielles datant de 2008, près de 5.500 cyclomotoristes ont été victimes d’un accident dans notre 

pays. Ce chiffre est d’autant plus préoccupant que les victimes sont avant tout des jeunes de 15 à 

20 ans. 

• Stages pour personnes handicapées 

Ces stages ont été mis sur pied en 2003 à l’occasion de l’« Année européenne des personnes 

handicapées ». La Province a souhaité donner l’occasion à ces personnes de participer à ses 

opérations de sécurité routière tels les stages de maîtrise auto. Ces stages spécifiques se déroulent 

au Centre de maîtrise de la route de Nivelles et ont lieu avec le véhicule de l’intéressé, adapté à 

son handicap. Il s’agit d’un cours privé d’une valeur réelle de 395 €. La Province prend 240 € à sa 

charge, 50 € sont à charge de la personne handicapée et le solde par le Centre de maîtrise. En 2010, 

deux personnes ont suivi un tel stage. Depuis 2003, 17 personnes handicapées ont participé à cette 

opération. 

• Stages moto 

Jusque fin 2006, la Province proposait une réduction sur les stages de maîtrise moto et ce depuis 

1997. Les enquêtes alors réalisées auprès des motocyclistes étaient très positives. Cependant, vu 

une autre répartition du budget provincial en matière de sécurité routière à partir de 2007 et le 

souhait du Collège provincial de privilégier la mobilité douce telle que les déplacements à vélo, ces 

stages moto n’ont plus bénéficié d’une aide financière de la part de la Province. Cependant, le 

nombre de motos ne cesse de croître (une augmentation de 63,4 % en Brabant wallon entre 2000 et 

2009) et malheureusement également le nombre d’accidents sur ces deux-roues. Afin d’inciter les 

motocyclistes à mieux maîtriser leur véhicule, la Province a offert une réduction de 50 € à tout 

Brabançon wallon suivant un stage de maîtrise moto (initiation, débutant ou perfectionnement). 72 

personnes ont ainsi suivi un tel stage en 2010 représentant un montant total de 3.600 €. 

Pour les diverses subventions octroyées à l’Ecole de maîtrise automobile, le Conseil provincial a 

adopté un contrat de gestion avec cette Ecole pour la période 2008-2010. Le renouvellement de ce 

contrat de gestion pour la période 2011-2013 a été adopté par le Conseil provincial lors de sa séance 

du 25 novembre 2010. 

Pour les différents stages mentionnés ci-dessus (auto, moto, cyclo et handicapés), des dépliants et 

affiches ont été adaptés et imprimés en 2010 pour un montant de 2.116 €. Les frais de publicité 

(radio et journaux) relatifs à ces stages se sont élevés à 2.780 €. 

• Stages pour les pompiers 

La Province offre assez régulièrement des stages de maîtrise auto aux personnes amenées à 

conduire un véhicule d’intervention rapide (policiers, pompiers et personnel des services médicaux 

d’urgences) qui doivent veiller à leur sécurité mais aussi à celle des autres utilisateurs de la voie 

publique. 

Fin 2010, une formation spécifique de deux jours a été proposée à 36 pompiers des cinq services 

d’incendie du Brabant wallon. Un montant de 16.275 € a été consacré à cette opération. 

243

• Piste d’éducation à la circulation routière 

Inaugurée en avril 2003 sur le site de l’I.P.E.T. à Nivelles, cette piste est fréquentée par les classes 

de l’enseignement primaire du Brabant wallon, tous réseaux confondus. Afin d’utiliser cette piste 

non pas comme une plaine de jeux mais comme un outil pédagogique en matière de sécurité 

routière, un plan de la piste avec une localisation précise des panneaux de signalisation est mis à 

disposition des enseignants afin qu’ils puissent préparer leur sortie sur cette piste qui ne dispose pas 

d’un animateur sur place. 28 vélos de différentes tailles et 14 karts sont disponibles pour les élèves. 

Etant donné l’absence d’un local à côte de la piste pour dispenser entre autres des informations aux 

élèves et l’absence d’une personne pour animer cette piste, elle n’a pas le succès escompté. 

Courant 2009, une personne de l’I.P.E.T. a été mise à disposition afin d’assurer l’accueil des classes 

et la gestion du matériel roulant et une nouvelle publicité pour cette piste a été relancée en début 

d’année scolaire 2009-2010. En 2010, 33 réservations ont été enregistrées. 

• Plan d’actions vélo en partenariat avec Pro Vélo 

En début de législature, le Collège provincial a mentionné, dans sa Déclaration de politique 

provinciale, vouloir mettre l’accent sur le développement durable et dans ce cadre, organiser entre 

autres des campagnes pour encourager les déplacements à vélo en toute sécurité. 

Début 2007, la Province avait décidé d’un partenariat avec l’a.s.b.l. Pro Vélo afin de mettre sur 

pied un plan d’actions vélo en Brabant wallon. Vu le succès des différentes opérations, un contrat 

de gestion entre la Province et Pro Vélo a été adopté par le Conseil provincial le 20 décembre 2007. 

Le contrat de gestion avec Pro Velo comprend un volet éducation dans les écoles primaires avec une 

formation vélo et sécurité routière à dispenser dans 85 classes avec distribution d’un livret 

pédagogique (budget : 29.550 €) et un volet grand public comprenant les opérations suivantes : 

o 

o 

o 

la Vélobrabançonne, une grande balade familiale à vélo avec différents parcours balisés qui 

s’est déroulée le 26 septembre au départ de Jodoigne (10.000 €) ; 

un rallye vélo le dimanche 12 septembre à Jodoigne et Incourt à l’occasion des Journées du 

patrimoine sur le thème des « Métiers du Patrimoine » (1.500 €) ; 

trois cycles du terroir c’est-à-dire des balades à vélo encadrées avec des escales organisées en 

collaboration avec les Maisons du Tourisme et les confréries qui font découvrir leurs produits 

aux cyclistes (5.400 €). Ces vélos escales ont eu lieu le dimanche 30 mai dans les communes de 

Jandrain-Jandrenouille, Piétrain et Orp-le-Grand, le dimanche 13 juin à Nivelles et le dimanche 

27 juin à Ottignies-Louvain-La-Neuve. 

En outre, 1.500 gilets avec logo de la Province ont été commandés pour un montant de 4.665 € afin 

d’être remis aux participants au départ des diverses manifestations. Ces gilets assurent une 

meilleure sécurité des cyclistes mais donnent également une très bonne visibilité de la Province 

dans ces opérations. 

Un nouveau contrat de gestion avec Pro Velo pour la période 2011-2013 a été adopté par le Conseil 

provincial lors de sa séance du 25 novembre 2010. 

• Actions en collaboration avec divers organismes 

Outre les actions initiées par la Province, celle-ci soutient également les projets d’associations ou 

organismes divers. 

o 

En séance du 29 octobre 2009, le Conseil provincial a marqué son accord pour renouveler, pour 

les années 2010 à 2012, la convention de partenariat entre la commune de Lasne, l’a.s.b.l. RED 

et la Province du Brabant wallon en vue de soutenir financièrement l’application des mesures 

alternatives en matière d’infractions au Code de la route. Dans le cadre de cette convention, la 

Province s’engage à octroyer une subvention d’un maximum de 6.000 € à la commune de Lasne 

afin de prendre en charge le déficit entre le coût annuel réel des personnes encadrant cette 

opération au sein de l’a.s.b.l. RED et le montant que le Service public fédéral Justice met à la 

disposition de la commune de Lasne pour la rémunération de ces personnes. 

244

o 

o 

o 

o 

Une subvention de 2.500 € a été octroyée à l’a.s.b.l. CSE Animations de Louvain-la-Neuve afin 

de couvrir les frais engagés en matière de sécurité lors des 24 heures vélo de Louvain-la-Neuve 

des 20 et 21 octobre 2010. 

Une subvention de 1.690 € a été octroyée à l’a.s.b.l. « Eco-Mobile » de Chaumont-Gistoux afin 

de dispenser 10 formations à l’éco-conduite citoyenne aux élèves des dernières années de 

l’enseignement secondaire du Brabant wallon, tous réseaux confondus. 

Une subvention de 250 € a été octroyée à l’a.s.b.l. « Latitudes Jeunes » à Tubize à titre 

d’intervention dans les frais d’organisation du « Scooter tour » de Perwez, le 27 août 2010. 

Une subvention de 1.250 € a été octroyée à l’a.s.b.l. « Les Débrouillards » pour l’organisation 

d’une journée « Promenade vélo » le dimanche 5 septembre 2010. 

3.3.2.3. Opérations menées en matière de mobilité 

• Plan provincial de mobilité 

Le Conseil provincial, en sa séance du 28 juin 2007, a adopté la résolution relative à la réalisation 

d’une étude permettant d’avoir une vision globale de la mobilité sur l’ensemble du territoire du 

Brabant wallon. L’adjudicataire de cette étude, la société momentanée TRITEL – Espaces mobilités, 

a été désigné par le Collège provincial lors de sa séance du 23 octobre 2008 et son offre d’un 

montant de 205.700 € T.V.A.C. a été approuvée; 102.850 € T.V.A.C étant à charge de la Province et 

l’autre moitié étant à charge du service public de Wallonie qui a également désigné, début 2009, la 

société momentanée TRITEL – Espaces mobilités comme adjudicataire de ce PPM. 

L’étude comporte les quatre phases suivantes : 

1. Formulation des macro-objectifs, 

2. Etat des lieux et diagnostics, 

3. Elaboration des objectifs opérationnels, 

4. Plan d’actions. 

Le consortium a clôturé cette étude fin 2010 et le Conseil provincial, en sa séance du 27 janvier 

2011, a pris acte du rapport final du Plan provincial de mobilité en Brabant wallon ainsi que des 

remarques des communes et auxquelles le Conseil se rallie. 

Un montant de 3.653 € a été octroyé au consortium afin de présenter cette étude au Collège 

provincial, aux Commissions réunies du Conseil provincial et au Conseil consultatif de la mobilité. 

• Actions en collaboration avec divers organismes 

Outre les actions initiées par la Province, celle-ci soutient également les projets d’associations ou 

organismes divers. 

- L’a.s.b.l. VAP (Voitures à plusieurs) organise un système de covoiturage sous forme 

d’autostop encadré pour de courtes distances en complémentarité avec les transports 

publics existants. Ce système apporte donc une réponse durable pour désengorger nos 

routes et occuper plus rationnellement les véhicules en circulation. Une subvention de 

5.000 € a été octroyée à cette association à titre d’intervention dans les frais relatifs à la 

promotion et au développement de la pratique du covoiturage dans les antennes VAP du 

Brabant wallon ; 

- Une subvention d’un montant de 3.500 € a été octroyée à l’a.s.b.l. FORABRA (Formation 

Animation en Brabant wallon) de Nivelles à titre d’intervention dans les frais d’organisation 

d’un colloque intitulé « La mobilité en Brabant wallon, un défi pour les demandeurs 

d’emploi et les travailleurs » et qui s’est tenu à Louvain-la-Neuve le 15 septembre 2010 ; 

- Une subvention de 3.000 € a été octroyée à l’a.s.b.l. « Les Débrouillards » pour 

l’organisation d’une journée « Promenade vélo » le dimanche 5 septembre 2010. 

• Projets visant à l’amélioration de la mobilité en Brabant wallon 

Un appel à projets en matière de mobilité a été lancé auprès des communes du Brabant wallon en 

mars 2010. Ces projets pouvaient être inscrits dans une des deux catégories suivantes : 

o Catégorie A : des travaux ou l’acquisition de matériel permettant une meilleure mobilité au 

sein de la commune (création ou amélioration de voies lentes pour le déplacement des 

245

o 

piétons et des cyclistes, création de ronds-points, placement de feux de signalisation, 

placement de panneaux « Voitures à partager », etc.). Les critères d’attribution des 

subventions portaient particulièrement sur la qualité et la pertinence des investissements 

proposés en vue d’une meilleure mobilité. 

Les projets remis par les communes pouvaient être subventionnés à raison de 80% du 

montant total des travaux ou acquisitions avec un plafond de 2.500 €. 

Catégorie B : des projets originaux et pilotes en matière de mobilité qui pourraient dans 

l’avenir être appliqués dans d’autres communes. Les critères d’attribution des subventions 

portaient particulièrement sur l’originalité du projet, sa qualité et sa reproductibilité dans 

d’autres communes en vue d’une meilleure gestion de la mobilité. 

Les projets remis par les communes pouvaient être subventionnés à raison de 80% du 

montant total des travaux ou acquisitions avec un plafond de 50.000 €. 

Les subventions suivantes ont été octroyées : 

COMMUNES 

Chaumont- 

Gistoux 

Ittre 

Jodoigne 

La Hulpe 

Lasne 

Ottignies-LLN 

Waterloo 

Dénomination du projet 

Acquisition de peinture pour marquage routier 

Acquisition d’un cinémomètre répressif numérique + 

poteau + boitier de placement 

Première phase de réhabilitation du sentier des longs prés 

pour usagers doux 

Installation de matériel visant le développement de la 

mobilité douce à Jodoigne 

Création d’une piste et d’un site cyclable, avenue Adèle 

en liaison de pistes existantes ou en cours 

Prime à l’achat d’un vélo électrique ou d’un kit 

d’assistance électrique 

Coulée Verte Aménagement cyclo-pédestre sur le tronçon 

longeant l’arrière du Centre du Douaire 

Mise en place d’un PEDIBUS pour les écoles situées sur le 

territoire de la commune 

Subv. 

octroyée 

Cat. A 

2.500,00 

2.464,00 

2.480,00 

2.145,41 

Subv. 

octroyée 

Cat. B 

13.000,00 

50.000,00 

12.000,00 

50.000,00 

9.589,41 125.000 

3.3.2.4. Partenariats pour aménagements et travaux divers 

En mars 2010, un appel à projets en matière de sécurité, d'éclairage public et d'aménagement 

d’espaces publics a été lancé auprès des 27 communes du Brabant wallon. 

En fonction des principaux critères de sélection des projets (la qualité et la pertinence des 

investissements proposés et selon les cas, l’amélioration de la sécurité, l’amélioration de la 

convivialité des espaces publics, l’amélioration de l’éclairage proposé et la diminution de 

l’insécurité grâce à ce dernier, la prise en compte des personnes à mobilité réduite) et en fonction 

des crédits budgétaires pour cet appel à projets, des subventions pour un montant total de 438.399 

€ ont été octroyés aux 17 communes reprises dans le tableau ci-dessous. Chaque subvention 

octroyée était limitée à 80 % du montant total des travaux ou acquisitions de matériel avec un 

montant maximum de 30.000 €. 

COMMUNES Dénomination du projet Subvention 

Braine-le- Rénovation de l’éclairage public de l’Avenue Jean Devreux à 

26.695,04 

Château Wauthier-Braine et Avenue de la Ramée 

Chaumont- 

Aménagements de sécurité 2011 27.346,59 

Gistoux 

246

Court-Saint- 

Etienne 

Aménagement du sentier n°66 27.346,59 

Genappe Sécurisation des abords des établissements scolaires 22.712,20 

Grez-Doiceau Aménagements et sécurisation de divers passages piétonniers 21.550,19 

Hélécine Aménagement Place des Ecoles à Linsmeau 21.052,65 

Jodoigne 

Aménagement des abords de la maison de village de 

Jauchelette 

27.346,59 

La Hulpe 

Plan lumière communal – Redynamisation du Centre – Phase 1 – 

Place communale et abords 

27.346,59 

Lasne 

Phase 2 – rue de l’église St-Etienne, route de la Marache et 

Place communale – Réalisation de trottoirs sécurisés sur le 

27.346,59 

chemin de l’école 

Ottignies-LLN 

Aménagement plateau ralentisseur carrefour rue de Pinchart – 

avenue Christophe Plantin 

27.346,59 

Rebecq Réaménagement de l’éclairage public de la Grand Place 27.346,59 

Rixensart Aménagement d’aires de jeux 2010 27.346,59 

Tubize 

Aménagement de la Place du Remblai et de ses liaisons avec la 

rue Francisco Ferrer et le square de la Liberté 

27.346,59 

Villers-la-Ville Renouvellement de l’éclairage public à la rue de Rigenée 27.346,59 

Walhain Aménagement des abords de l’école de l’Etat 27.346,59 

Waterloo 

Réaménagement de deux plaines de jeux communales clos des 

Essarts et clos du Limesenrieu 

18.230,04 

Wavre 

Amélioration et équipement en éclairage public de l’avenue de 

la Belle Voie 

27.346,59 


3.3.3. Evaluation 

Comme l’indique le tableau ci-dessous, le budget géré par le service du développement territorial a 

bien été utilisé puisque 86,4 % des montants (au budget ordinaire) ont été engagés au total des 

divers articles budgétaires (93,8 % en subventions et 52,8 % en fonctionnement). Pour le budget 

extraordinaire, 84,6 % de ce budget a été utilisé. 

Budget ordinaire 

Article 

Dénomination 

Budget Engagements Pourcentage 

2010 2010 engagé 

33600/61305/001 Frais politique sécurité routière 12.500 12.442,19 99,5 

33600/64010/001 Subventions politique sécurité routière 130.000 128.531,00 98,9 

42201/61300/001 Fonctionnement politique mobilité 10.000 6.829,40 68,3 

42201/64000/001 Subvention politique mobilité 20.000 11.500,00 57,5 

77800/64010/001 

Subvention à l’association Wallonia 

Nostra 

1.250 1.240,00 99,2 

93000/61200/001 Honoraires collaborateurs extérieurs 1.300 897,92 69,1 

93000/61320/001 Fonctionnement aménag. du territoire 20.000 1.990,59 10,0 

93000/61330/001 

Fonctionnement sites naturels 

provinciaux 

20.000 11.555,50 57,8 

93000/64010/001 Subvention aménagement du territoire 118.000 109.986,60 93,2 

93000/64010/007 

Prix urbanisme, architecture et 

patrimoine 

20.000 20.000,00 100,0 

TOTAL 353.050 304.973,2 86,4 

247

Budget extraordinaire 

Article 

Dénomination 

Budget Engagement Pourcentage 

2010 2010 engagé 

10104/26240/001 Partenariat aménagements et travaux 390.000 389.999,99 100,0 

divers 

42201/26240/002 Op. pilotes mobilité - Partenariats 125.000 125.000,00 100,0 

communes 

42201/26240/003 Actions de partenariat avec les 

45.000 9.589,41 21,3 

communes en mobilité 

93000/26240/003 Primes énergie 400.000 287.397,30 71,8 

TOTAL 960.000 811.986,7 84,6 

En terme de personnel, les dossiers présentés dans ce rapport d’activités ont été gérés par un 

service composé de 6 personnes : A5 (TP), A2 (TP depuis le 01/06/2009 jusqu’au 19/10/2010), D6 

(mi-temps), D4 (TP), D2 (TP) et D1 (TP). 

248

3.4. Le service de l’environnement (service 35) 


• sensibilisation à la biodiversité et à l’environnement ; 

• subventions aux associations, communes et établissements scolaires à des projets 

d’amélioration du cadre de vie et de l’environnement ; 

• approche globale en matière de développement durable au sein de la Province, avec dans 

un premier temps l’élaboration d’un plan de gestion des déchets de l’administration 

provinciale, de ses domaines, institutions et établissements ; 

• animations dans les écoles sur les thèmes de l’eau, des déchets et de l’atmosphère ; 

• organisation d’une action de promotion du fleurissement dans les communes par le biais 

d’octroi d’un label « Villes et Villages fleuris » ; 

• opération de sensibilisation à la plantation de haies indigènes ; 

• opération de sensibilisation aux fleurs sauvages et prairies fleuries ; 

• conception, réalisation et diffusion d’outils de communication (publications, DVD, 

expositions,…) ; 

• collaboration avec les écoconseillers des communes. 


Les dossiers traités sont présentés en trois sous-catégories : 

• dossiers d’initiatives provinciales (= Actions spécifiques du service de l’environnement) ; 

• dossiers de sollicitation d’une subvention émanant des pouvoirs publics ; 

• dossiers de sollicitation d’une subvention émanant des associations et des particuliers 

d’autre part. 

Ces deux dernières divisions sont opérées sur base d’imputations budgétaires différentes en fonction 

des bénéficiaires. 

3.4.2.1. Actions spécifiques du service 

1) Villes et Villages fleuris 2010 

Opération de labellisation relative au fleurissement et à l’aménagement d’espaces verts qui a 

enregistré la participation de 11 communes du Brabant wallon : Grez-Doiceau, Ittre, Jodoigne, 

Nivelles, Ottignies Louvain-LLN, Tubize, Villers-la-Ville, Waterloo et Wavre. 

Cette année, la labellisation a pu être octroyée sur une base graduée de 1 à 3 fleurs. 

Le jury a décidé d’octroyer les labellisations suivantes : 

3 fleurs : Ottignies-LLN 

2 fleurs : Jodoigne, Wavre 

1 fleur : Ittre, Tubize Villers-la-Ville et Wavre 

2) Opération « Fleurs sauvages » 

L’opération de sensibilisation des particuliers aux avantages des fleurs sauvages lancée en 2003 

s’est poursuivie annuellement. 

En 2010, un mélange de fleurs sauvages a été proposé aux particuliers et aux communes. 

Ce mélange était composé de bleuet des champs, chrysanthème des moissons, Dauphinelle des 

champs. Comme chaque année, la demande à l’égard de ce mélange a été très importante à telle 

enseigne que les 3.000 sachets ont été distribués. 

3) Opération « Eteignez les lumières, rechargez la Terre » 

Le 27 mars 2010 a eu lieu l’opération susmentionnée, mieux connue sous l’appellation « Earth 

hour ». Le service de l’environnement a été chargé de coordonner la participation de la Province du 

Brabant wallon à cette opération d’envergure mondiale. A cette occasion, la Province a fait la 

publicité de cette action en hissant des drapeaux, plaçant des banderoles et en encourageant la 

population à participer par l’intermédiaire de son site web. 

249

4) Action Jeunes / C.P.A.S. de Braine-le-Château 

Mise à disposition d’un agent du service provincial de l’environnement pendant une semaine durant 

les vacances scolaires d’été. Cet agent a organisé pour des enfants issus de milieux socioéconomiquement 

défavorisés ou éprouvant des difficultés des activités en lien avec la nature. 

5) Sensibilisation à la plantation de haies / Appel à projets 

En vue de favoriser la plantation de haies mélangées et composées d’essences indigènes par les 

particuliers, un appel à projets a été lancé. 

57 projets ont été déposés dans les délais. 

Sur les 57 projets analysés, 44 projets ont été retenus conformément aux modalités et conditions de 

l’appel. A cet effet, 9.080 plants ont été commandés et distribués par lots aux lauréats afin que 

ceux-ci puissent concrétiser leur projet de plantation de haies. Cette distribution s’est effectuée au 

Domaine du Bois des Rêves le dimanche 5 décembre. 

6) Sensibilisation à l’environnement dans les écoles primaires 

Ces animations (de +/- 1 heure 30) sont dispensées par un agent du service provincial de 

l’environnement et ont pour thèmes « Le cycle de l’eau », « Le cycle des déchets » et nouveauté 

depuis 2008, un module intitulé « Atmosphère ». Ces 3 thèmes sont soutenus par 3 dossiers 

pédagogiques (un pour chaque thème) réalisés par le service. 

De manière à privilégier l’émergence d’un projet pédagogique s’étendant jusqu’à la fin de l’année 

scolaire, l’animation et la préparation à cette sensibilisation s’effectuent en étroite collaboration 

avec l’instituteur. 

Public : classes de 5 ème et de 6 ème primaires. 

7) Projet d’implantation de l’a.s.b.l. Birds Bay au Domaine provincial du Bois des Rêves 

L’a.s.b.l. Birds Bay est un centre de revalidation de la faune sauvage qui a été contraint de quitter 

les locaux que ce centre occupait à La Hulpe. 

Début 2010, la Province du Brabant wallon a confirmé son accord de principe de 2009 relatif à 

l’installation provisoire de cette a.s.b.l. au Domaine du Bois des Rêves. Le service de 

l’environnement a été chargé du suivi de cette décision et ainsi de faciliter la coordination et la 

communication entre les services provinciaux gestionnaires du dossier (Direction du Domaine du Bois 

des Rêves, service du patrimoine, service des bâtiments,…). 

Il est à noter que l’a.s.b.l. Birds Bay n’a pu débuter ses activités en 2011, celles-ci étant 

conditionnées par l’obtention par la Région wallonne d’un agrément qui fin 2010 n’avait pas 

(encore) été délivré. 

8) Gestion des déchets et Développement durable 

Début octobre 2010, une écoconseillère a été affectée au service de l’environnement. Cet agent a 

pour missions : 

- de sensibiliser, mener des actions, former et informer sur la protection de l’environnement 

- assurer l’intégration progressive des concepts du respect de l’environnement et de 

développement durable dans la gestion provinciale 

- mettre en place un système de management environnemental au sein de l’administration 

provinciale 

- sensibiliser, informer et mener des actions pour les citoyens 

9) Appel à projets « Biodiversité » 

Organisation d’une campagne de sensibilisation à la biodiversité par le biais d’un appel à projets 

aux associations et aux établissements scolaires. 

Les projets portent sur des actions visant soit de la sensibilisation à la biodiversité, soit des 

réalisations concrètes de sauvegarde de la biodiversité. 

Une subvention a été octroyée aux projets retenus à concurrence de maximum 90 % du montant 

total nécessaire à la réalisation complète du projet. 

250

En outre, le Collège provincial a fixé « un plafond financier correspondant au maximum de la moitié 

de chacune des 2 lignes budgétaires concernées », ce qui concrètement porte l’engagement 

maximum à : 

- 105.000,00 euros sur l’article 87900/ 64010/002 libellé « subvention actions ponctuelles 

d’associations et de particuliers » 

- 50.000,00 euros sur l’article 87900/ 64010/003 libellé « subvention actions ponctuelles 

publiques » 

Au total 27 projets ont été déposés, 5 projets concernent des établissements scolaires (2 du réseau 

communal, 3 du réseau libre), 22 projets émanent d’associations. 

Ont donné lieu à octroi d’une subvention les projets suivants : 

- Projets imputables sur l’article « subvention actions ponctuelles publiques » 

Le montant global des subventions mentionnées ci-dessous est de 2.036,00 euros et sont 

imputées sur l’article 87900/64010/003 libellé « subvention actions ponctuelles 

publiques » 

1) Ecole communale de Walhain 

Objet : création à l’école communale de Perbais d’un site de compostage, d’un poulailler et de 

3 tables de jardinage 

Octroi d’une subvention de 1136,00 € 

2) Ecoles communales de Ittre et Virginal 

Objet : réalisation d’une maison pour insectes et d’un compost sur le site des deux écoles 


- Projets imputables sur l’article « subvention actions ponctuelles d’associations et de 

particuliers » 

Le montant global des subventions mentionné ci-dessous est de 110.938,00 euros et est 

imputé sur l’article 87900/ 64010/002 libellé « subvention actions ponctuelles 

d’associations et de particuliers » 

1) Ecole l’Escale a.s.b.l. 

Objet : aménagement de l’espace extérieur de l’école secondaire par la plantation d’une haie, 

d’arbres et d’arbustes d’essences indigènes (2.319 €) + création de palissade et aménagement 

d’un préau 

Octroi d’une subvention de 2.088,00 € pour les plantations 

2) Collège du Biéreau 

Objet : aménagements des espaces verts du Collège 

Octroi d’une subvention pour les plantations de 19.083,00 € 

3) Institut de la Vallée Bailly 

Objet : Augmenter la biodiversité et sensibiliser les élèves en reconstruisant une mare et créer 

des nichoirs à oiseaux, insectes et chauve-souris 


4) La Ferme de la Hulotte a.s.b.l. 

Objet : acquisition de matériel et de supports pour le potager didactique et augmentation des 

outils de sensibilisation sur le site de l’a.s.b.l. 

Octroi d’une subvention de 1.936,00 € 

5) GAL a.s.b.l. – Culturalité en Hesbaye brabançonne 

Objet : Réalisation d’un film documentaire ou d’un DVD interactif et réalisation d’un carnet 

Nature sur le patrimoine naturel du canton de Jodoigne et les interventions humaines 

permettant le maintien de cette biodiversité 

251


6) Action Environnement Beauvechain a.s.b.l. 

Objet : Impression d’un toutes-boîtes - Catalogue et vernissage de l’exposition 

« biodiversité » organisée à l’occasion des Fêtes de la Saint Martin, réalisation de panneaux 

d’info générale sur la biodiversité, d’un diorama 


7) Trop de Bruit en Brabant wallon a.s.b.l. 

Objet : Projet de sauvegarde et de développement de la biodiversité sur un bassin versant de la 

vallée de la Néthen par le biais de 3 axes. 

Axe potager : création d’un écosystème (autour d’un potager ), création de strates végétales 

variées par la plantation de haies, de bosquets, de fruitiers d’arbres isolés et la création de 

mares 

Axe agriculture : réaliser sur une parcelle de 15 ha un projet pilote d’agroforesterie, avec 

canaux d’irrigation naturels 

Axe communication : organisation d’actions de sensibilisation (visites guidées, conférences,…) 


8) Les Amis du Parc de la Dyle 

Objet : creusement d’une mare dans une réserve naturelle gérée par l’a.s.b.l. et située à Grez- 

Doiceau 


9) A.s.b.l. Tounesol- Cercle horticole biologique de Chaumont-Gistoux 

Objet : financer un organisme d’animation chargé d’initier et d’encadrer les premiers pas des 

jardiniers amateurs des « Jardins partagés du Ruisseau de Louvrange » et de gérer la formation 

des équipes des utilisateurs 


10) Environnement – Dyle association de fait 

Objet : achat de matériel à l’usage exclusif des bénévoles participant au maintien et à 

l’amélioration de la biodiversité dans la nouvelle réserve naturelle domaniale de la sucrerie de 

Genappe 

Proposition : octroi d’une subvention de 21.247,00 € 

11) Contrat Rivière Argentine association de fait 

Objet : organisation d’une conférence et d’une exposition sur l’hirondelle de fenêtre et 

installation d’un site de nidification à La Hulpe 


12) ERPETOLIA a.s.b.l. 

Objet : Financement de 26 poster A2 reprenant le cycle complet de chaque espèce 

herpétologique de Belgique ainsi que 14 supports en inox pour les panneaux didactiques se 

trouvant sur les terrariums 


13) Musée de l’Eau et de la Fontaine 

Objet : Création d’une mare naturelle pédagogique / réalisation et création du matériel 

pédagogique 


14) La Maison des Coccinelles a.s.b.l. 

Objet : aménagements des espaces verts extérieurs / plantations 

Octroi d’une subvention de 2.066,00 euros 

15) Les Jardins partagés de Villers a.s.b.l. 

Objet : Projet « Autour des abeilles » 

- projection d’un film « L’abeille et la bête » : 800 € 

- animations dans 8 classes d’écoles primaires de Villers : 2.000 € 

- aménagement d’un site permanent composé d’un rucher didactique (10.000 €) et réalisation 

de 15 panneaux didactiques (2.000 €) 

252

Octroi d’une subvention de 5.360,00 euros (3.560,00 euros rucher et 1800,00 euros pour les 

panneaux didactiques) 

16) Natagora a.s.b.l. 

Objet : Confection et pose de 7 panneaux didactiques dans les réserves naturelles de Nysdam, 

du Carpu (Rixensart) et des Saint-Remy-Geest (Jodoigne) 


17) Flore et Pomone a.s.b.l. 

Objet : construction d’une rucher et achat de matériel apicole pour le verger conservatoire afin 

de montrer aux apiculteurs et au grand public les possibilités d’une apiculture plus respectueuse 

de l’abeille indigène c’est-à-dire l’abeille noire 


18) Groupe sentiers de Chaumont-Gistoux 

Objet : restauration et amélioration du « Chemin du Botaniste » -Sensibilisation des promeneurs 

à la nature par la connaissance des plantes car « on respecte mieux ce que l’on connaît » 

Acquisition de supports, de plaques d’identification des plantes, de panneaux 

Octroi d’une subvention de 896,00 euros 

3.4.2.2. Demandes de subventions émanant des pouvoirs publics 

1) Ville d’Ottignies-LLN : 1.000,00 € 

Objet : Acquisition de contenants pour des aménagements floraux; 

2) Ville de Wavre / Ecole communale Par-Delà l’Eau: 2.411,11 € 

Objet : frais liés à l’aménagement d’une mare à des fins didactiques; 

3) Ville de Nivelles : 6.972,64 € 

Objet : plantations pour l’aménagement des abords de la « Tour de Guet » ; 

4) Centre public d’action sociale de Braine-l’Alleud : 14.709.00 € 

Objet : aménagement d’un potager dans les jardins de la Maison de retraite « Le Vignoble » ; 

5) Action-Jeunes Braine-le-Château : 1.100,00 € 

Objet : animation d’un stage par un agent provincial et organisation d’une journée nature du 16 au 

20 août 2010; 

3.4.2.3. Demandes de subventions émanant des associations et particuliers 

1) « Les Jardins partagés de Villers » a.s.b.l.: 500,00 € 

Objet : intervention dans les frais relatifs à l’organisation de formations à l’horticulture de base 

pour des personnes émargeant au C.P.A.S. ; 

2) ERPETOLIA a.s.b.l : 1.244,97 € 

Objet : conception, réalisation et installation de 14 panneaux didactiques ; 

3) Centre Nerveux, Maison de jeunes a.s.b.l. : 810,00 € 

Objet : financement du volet « sensibilisation » de la journée de la fête des voisins de la Dyle 

4) La Chaloupe AMO a.s.b.l. : 2.500,00 € 

Objet : dépenses liées à l’achat d’équipement, ainsi qu’au logement et à la mise à disposition 

d’animateurs dans le cadre du projet « Le voyage sans pétrole » 

5) CRABE a.s.b.l : 2.250,00 € 

Objet : frais relatifs à l’aménagement d’une parcelle didactique au Château des Cailloux à Jodoigne 

6) Ecole Internationale « Le Verseau »: 500,00 € 

Objet : frais liés à l’installation d’un robinet fontaine utilisant l’eau de distribution 

7) BIOFORUM a.s.b.l : 2.500,00 € 

253

Objet : financement des supports de communication pour la promotion de la « Semaine Bio 2010 » 

8) « Environnement Patrimoine & Nature », a.s.b.l. reconnue comme CRIE (Centre Régional 

d’Initiation à l’Environnement) du Brabant wallon : 11.996,00 € 

Objet : Réalisation d’un programme intitulé « Bien dans mon assiette, bien sur ma planète » dans 

10 classes d’établissements d’enseignement primaire situées en Brabant wallon 

9) CRIE « Environnement Patrimoine et Nature », a.s.b.l.: 14.420,00 € 

Objet : financement d’un projet « écoconsommation et développement durable » visant à 

sensibiliser les élèves de 10 classes d’établissements d’enseignement primaire et à modifier leurs 

comportements 

10) « Contrat de Rivière de la Dyle-Gette » a.s.b.l.: 20.000,00 € (par avenant au Contrat de 

gestion) 

Objet : soutien à la lutte contre les plantes invasives 

11) « Escaut sans Frontières » a.s.b.l.: 7.500,00 € 

Objets : organisation de croisières éducatives à destination des élèves de l’enseignement primaire 

et secondaire du Brabant wallon tous réseaux confondus et pour la promotion de la gestion intégrée 

des eaux de la Province du Brabant wallon et plus particulièrement de la Senne et de ses affluents 

12) « La Leçon verte » a.s.b.l.: 7.312,50 € 

Objet : aide pour la réalisation dans 13 classes d’établissements scolaires d’un programme de 

sensibilisation à l’environnement intitulé « L’environnement s’invite à l’école » 

254

3.5. Le service d’expertise en sylviculture et compostage (service 36) 


Deux axes d’intervention se dégagent de l’appellation du service, chaque axe ayant des missions 

distinctes. 

3.5.1.1. Axe « expertise en sylviculture » 

La surface boisée du patrimoine provincial est estimée à 75 ha dont deux domaines provinciaux et 

deux réserves naturelles. A cela s’ajoutent les arbres isolés ou en massifs implantés parmi la 

trentaine d’hectares d’espaces verts des institutions et environ 40 km de voiries et 370 km de cours 

d’eau. 

Le service fonctionne comme un conseiller : 

• il donne un avis sur les demandes de travaux émanant des institutions, sur la pertinence de 

la demande ainsi que sur les moyens d’exécution ; 

• il peut être amené aussi, à la demande, à superviser la bonne exécution des travaux de 

sylviculture afin d’assurer la bonne conservation du patrimoine boisé provincial ; 

• il programme l’entretien de ce patrimoine, établit les catalogues de ventes de bois et plans 

de reboisement ; 

• il réalise l’évaluation financière des bois intégrés dans le patrimoine provincial et des arbres 

endommagés par des tiers sur base de leur « valeur paysagère ». 

Par ailleurs, mieux gérer le patrimoine boisé de la Province signifie aussi mieux gérer 

l’environnement des arbres parce qu’un arbre est un être vivant extrêmement dépendant du milieu 

dans lequel il vit. Une attention particulière est donc portée sur l’environnement des arbres 

concernés. Le service donnera donc au fur et à mesure, et souvent au cas par cas, des indications 

aux responsables tant des institutions que des services pour garantir aux arbres le meilleur 

environnement possible. 

3.5.1.2. Axe « sensibilisation et formation aux techniques de compostage » 

La bonne gestion de la matière organique tant dans les parcs et jardins qu’en agriculture ou en 

horticulture est primordiale pour entretenir à long terme la fertilité des sols. La gestion des déchets 

verts mérite elle aussi une attention particulière afin de ne pas gaspiller la matière organique ni 

provoquer des maladies par contamination. Les techniques de compostage sont une façon de gérer 

utilement et sainement la matière organique pour la restituer au sol en transformant un « déchet » 

en « produit » ou simplement pour réduire la quantité de déchets. 

L’axe « sensibilisation et formation aux techniques de compostage » a été développé en 2010 

spécifiquement pour les communes du Brabant wallon suite aux résultats d’une enquête menée en 

2009 relative aux besoins des communes en matière de formation du personnel et information du 

public sur les techniques de compostage. Cet axe sera développé en interne ultérieurement. 


3.5.2.1. Dossiers administratifs 

Le service a élaboré les dossiers administratifs suivants : 

• en application de la mise en œuvre du programme d'action et de planning pour l’année 2009 

en matière de sensibilisation au compostage à l’égard des communes et des citoyens, 

approuvé par le Collège provincial en date du 17 décembre 2009, pour exécution dans le 

courant de l’année 2010, le service a finalisé les dossiers d’octroi d’une subvention de 1.000 

€ pour les communes suivantes : Court-Saint-Etienne, Genappe, Jodoigne, La Hulpe, 

Rixensart, Walhain et Waterloo, qui leur a permis de prévoir une formation de guides 

composteurs. 

• une proposition de programme d'action et de planning pour l’année 2010-2011 en matière 

de sensibilisation au compostage à l’égard des communes et des citoyens, approuvée par le 

Collège provincial en date du 28 octobre 2010. Le programme d’action comportait cinq 

points résumés comme suit : 

255

o 

o 

o 

o 

o 

assurer la formation du personnel communal sous forme d’une journée par commune 

réunissant au minimum 10 personnes, sur les techniques de compostage, l’utilisation du 

broyat de branches, des feuilles mortes et des tontes de pelouses, ainsi que sur la gestion 

des surfaces engazonnées, avec un maximum de 8 journées durant l’année 2011 ; 

assurer des formations courtes au compostage pour le grand public des communes sous 

forme d’une conférence de 2 heures, suivie facultativement d’une formation pratique de 

2 heures également, sur site communal ; 

octroyer une subvention de maximum 1.000,00 € aux communes du Brabant wallon pour 

la formation de guides composteurs, à concurrence du budget disponible en 2010 ; 

assurer la mise en place et le suivi de 4 projets de compostage collectif dans le courant 

de l’année 2011 qui consiste en 3 rencontres par projet ; 

rééditer, si nécessaire, un nombre suffisant d’affiches relatives au compostage à 

concurrence de 1.000€ maximum ; 

Les communes ont été invitées à répondre à un questionnaire reprenant et détaillant les cinq 

points cités ci-dessus. Un tableau de synthèse des réponses a été dressé. Sa lecture nous 

apprend qu’à la suite des enquêtes de 2009 et 2010 cumulées, 23 communes sur les 27 que 

compte le Brabant wallon y ont répondu pour l’un ou l’autre des points cités ou l’ensemble 

des points, soit 85,2 %. 

Aux 7 communes précédemment citées ayant bénéficié d’une subvention, 2 nouvelles 

communes se sont ajoutées : Rebecq et Grez-Doiceau, tandis que Court-Saint-Etienne, La 

Hulpe/Rixensart ensemble et Waterloo se voyaient octroyer une subvention pour la création 

d’une deuxième équipe dans leur commune. Ainsi, 9 équipes de guides composteurs réparties 

sur 8 communes ont pu se constituer en 2010, totalisant 120 personnes dûment diplômées ou 

qui le seront en 2011. 

• une consultation du marché pour l’abattage et sa mise en œuvre de 3 gros saules dangereux 

du C.E.P.E.S. à Jodoigne 

• l’élaboration d’un dossier de demande de permis d’urbanisme pour l’abattage d’une rangée 

de 14 tilleuls litigieux à l’I.P.E.T. de Nivelles 

• le suivi des dossiers de sinistres survenus lors de la tempête du 14 juillet 2010 chez 2 voisins 

du domaine d’Hélécine et 2 voisins de l’I.P.E.T. de Court-Saint-Etienne 

3.5.2.2. Expertises faisant suite à une demande de travaux 

Lorsque les institutions rencontrent un problème technique, elles introduisent une demande de 

travaux au service des bâtiments pour exécution. Lorsque le problème concerne des arbres, 

arbustes ou haies, la demande de travaux transite par le service 36 pour avis, mais à la suite d’une 

tournée d’inspection dans les institutions et domaines, le directeur du service peut lui aussi 

adresser une demande de travaux aux EER s’il l’estime nécessaire. 

26 demandes de travaux ont transité par le service qui s’est prononcé sur leur opportunité et la 

résolution du problème, contre 32 en 2009. Ci-dessous figure la liste des institutions (indiqué 

« Inst. » dans le tableau) qui ont introduit une demande de travaux sur lesquelles le service 36 s’est 

prononcé, l’objet de la demande, et, en résumé, la suite donnée par le service. Suite à des 

observations faites par le directeur du service 36, la demande peut émaner du service lui-même, 

auquel cas, le tableau indique comme origine « S36 ». 

Si après examen de la demande de travaux et une visite éventuelle sur place, le travail est délicat, 

il fait l’objet d’un rapport annexé à la demande de travaux et rédigé de manière à préciser le 

travail à réaliser par l’équipe des espaces verts provinciaux ou par une entreprise extérieure 

(indiqué « marché extérieur »). 

Institution Objet Origine Suite donnée (avis) 

I.P.A.M. Nivelles 1 Couper tête arbre + tailler haie inst Demande d’interv. 

E.P.M. Nivelles 2 Elagage, nettoyage inst Accord 

256

Tailler, évacuations inst Accord 

I.P.E.S. Wavre 2 Elagage, enlèvement, taille S36 Demande d’interv. 

Elagage 2 saules S36 Demande d’interv. 

I.M.P. les Tilleuls 1 Dégager, tronçonner S36 Demande d’interv. 

Domaine Hélécine 10 Nettoyage S36 Demande d’interv. 

Relevé de données s/arbres S36 Demande d’interv. 

Arracher arbres S36 Demande d’interv. 

Coupe de branches inst Accord 

Abattage frêne inst Marché extérieur 

Débiter arbres abattus inst Accord 

Débiter peuplier inst Accord 

Tronçonner 2 arbres déracinés inst Accord 

Abattage, Tronçonner inst Accord 

Elagage 3 ème étang + coupe inst Accord 

Dom. Bois des Rêves 3 Relevé de données s/arbres S36 Demande d’interv. 

Elagage inst Accord 

2 arbres à couper inst Accord 

C.E.P.E.S. Jodoigne 5 Surveiller travaux d’abattage S36 Demande d’interv. 

Déblaiement, élagage S36 Demande d’interv. 

Rabattre, couper, enlever inst Accord+injonction 

Elagage de branches inst Accord 

Relevé de données s/arbres S36 Demande d’interv. 

Copernic Wavre 1 Abattre 2 arbres inst Désaccord 

Parc Wisterzée 1 Débiter tronc frêne, broyer S36 Demande d’interv. 

TOTAL 26 

3.5.2.3. Collaboration avec d’autres services et institutions 

Avec le service de l’aménagement du territoire (S.35) 

Le service d’expertise en sylviculture a été invité à participer au Comité de gestion de la réserve 

naturelle de Gentissart dont le secrétariat est assuré par le service de l’aménagement du territoire, 

afin de procurer une aide technique en relation avec les zones boisées de la réserve. Dans ce cadre, 

il a participé à 3 réunions du Comité de gestion en 2010. 

En outre, le service a également participé, en accompagnement d’un agent qualifié du Centre de 

Recherche Agronomique de Gembloux, à l’analyse de l’état sanitaire des arbres du verger, ainsi 

qu’à la taille des arbres fruitiers de la réserve. 

Avec le service des assurances (S.71) 

La tempête du 14 juillet 2010 ayant occasionné des dégâts soit aux propriétés provinciales soit aux 

voisins de celles-ci, le service du patrimoine et des assurances a sollicité le service d’expertise en 

sylviculture pour évaluer les dégâts à 2 voisins du domaine d’Hélécine, les dégâts dus aux arbres de 

2 voisins de l’I.P.E.T. de Court-St-Etienne à celui-ci, les dégâts aux arbres du C.E.P.E.S. qui feront 

l’objet d’une vente publique étant donné le nombre d’arbres endommagés. Il a procédé au 

martelage de ces arbres avec le soutien d’agents du Département de la Nature et des Forêts de la 

Région wallonne. 

Avec les domaines provinciaux 

Domaine du Bois des Rêves à Ottignies : 

• choix de l’implantation des futures installations dans le domaine de l’a.s.b.l. Birth Bay et a 

désigné les arbres devant être abattus et ceux qui devaient rester ; 

• état des lieux des zones d’abattage de l’entreprise forestière qui a réalisé les travaux 

d’abattage de nombreux arbres ; 

• examen de la possibilité de l’installation d’une dalle de compostage de déchets verts ; 

• avis sur l’élargissement du chemin d’entrée du public et en a fait rectifier l’exécution pour 

éviter des dommages à la rangée de tilleuls bordant ce chemin ; 

257

• avis sur l’abattage de 2 arbres dangereux et sur l’abattage d’un peuplier dangereux. 

Domaine d’Hélécine : 

• en début d’année, plusieurs réunions de coordination avec l’artiste Bob Verschueren se sont 

tenues en vue de l’exposition de cet artiste prévue en 2010. L’intervention s’est portée sur 

le choix des arbres (1 mort et 1 vivant) devant être mis à sa disposition pour réaliser son 

œuvre, et a supervisé l’abattage d’un peuplier réputé dangereux pour cette même 

exposition ; 

• compléter la liste des arbres à abattre déterminée par un expert privé pour permettre la 

pose du collecteur de l’I.B.W. traversant la partie boisée du domaine ; 

• le service a dressé l’inventaire des arbres ayant subi des dégâts suite à la tempête du 14 

juillet, a déterminé ceux qui feront l’objet d’une vente publique et a procédé au martelage 

de ces arbres avec le soutien d’agents du Département de la Nature et des Forêts de la 

Région wallonne. 

3.5.3. Missions d’inspections 

Les demandes de travaux, mais aussi les visites des institutions suite à des plaintes de voisins, et les 

contrôles sur les travaux d’élagage ou d’abatage, induisent des missions d’inspection. Pour ce faire, 

65 déplacements ont été répertoriés durant l’année 2010 contre 79 en 2009 et 59 en 2008, pour des 

visites d’inspection ou d’autres activités. 

Ces missions d’inspection ont concerné les domaines provinciaux, les Bruyères à Ottignies, l’IPES à 

Wavre, la RN240 entre Enines et Jauche, l’IMP Les Tilleuls à Bierbais, le C.E.P.E.S. à Jodoigne, le 

DQGN à Genappe, et l’I.P.E.T. à Nivelles. 

3.5.4. Activités liées à la sensibilisation de la population au compostage 

En application du programme d’action programme pour l’année 2010 en matière de sensibilisation 

au compostage à l’égard des communes et des citoyens, les activités suivantes ont été 

développées : 

7 conférences sur le compostage à domicile à Braine l’Alleud, Genappe, Ittre, Jodoigne, Nivelles, 

Walhain 

1 séance pratique à Braine-l’Alleud 

3 remises de certificats aux guides composteurs de La Hulpe, Rixensart et Walhain 

258

4. DIRECTION D’ADMINISTRATION DE LA CULTURE, DES LOISIRS ET 

DE LA CITOYENNETE 

La Direction d’administration de la culture, des loisirs et de la citoyenneté (4 ème DA) comprend le 

service des domaines et de l’inspection, le service de la culture, des sports et de la citoyenneté et 

le service de l’information et des relations publiques. 

Orientée directement vers les personnes, adultes ou jeunes, leurs hobbies, leurs préoccupations 

intellectuelles ou leur harmonie, la 4 ème Direction d’administration s’occupe d’un très large éventail 

de missions en passant par la laïcité et les cultes… 

En outre, cette Direction d’administration coordonne les domaines provinciaux que sont « Le Bois 

des Rêves », « Hélécine », « le Dernier Quartier Général de Napoléon ». 

Et pour cela : 

• optimalise la coordination des différents domaines ; 

• sert de relais administratif entre les différents acteurs tant internes qu’externes ; 

• apporte soutien et aide aux différentes actions entreprises par les domaines. 

259

4.1. Le service des domaines et de l’inspection (service 41) 

Le service de l’inspection est chargé de différentes missions : 

• d’information ; 

• d’avis ; 

• de contrôle ; 

• et de gestion. 

Il relaye les préoccupations des acteurs du terrain, notamment en rédigeant de manière motivée 

des rapports ou des notes d’avis destinés à sa hiérarchie et aux Autorités provinciales. 

Il les informe aussi des résultats obtenus par l’application des réglementations et des politiques 

décidées. Il est aussi chargé d’appliquer la partie non directement comptable des articles L3331-1 à 

L3331-9 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et procède dans ce cadre aux 

inspections nécessaires. Il ne comporte aucun agent spécialisé dans l’auditorat financier. 

4.1.1. Le centre de prêt de matériel 

Il gère le centre de prêt de matériel et satisfait, dans la mesure de possible, les demandes 

introduites. 

En 2010, le Centre de prêt a acquis : 

• Un grand chapiteau de 30x15m 

• 4 tentes SNJ 

Les demandes de prêt de matériel sont quasiment quotidiennes, voici ci-dessous le détail des sorties 

de matériel pour l’année 2010. 

Matériel 

Nombre de sorties 

en 2010 

kit sonorisation (SO1, SO2, SO3 et SO4) 55 

kit 2 spots 650W flight-case 46 

kit 2 spots 1000W flight-case 10 

tente chapiteau 6 x 9 m 472 

grand chapiteau (l. 12 X L. 20 m ) 121 

Chapiteau 15x30m 11 

stand buvette (6 x 3 m) 284 

tente pagode 4x4m 164 

podium couvert d’extérieur 

22 

sur remorque 

8,75 x 6,30 m 

podium couvert d’extérieur 

23 

(7,7 x 5,1 m) 

podium d’intérieur 

22 

(kit 15 éléments d’1 x 2 m) 



24 

hauteur réglable 



18 

hauteur réglable 

Bancs et tables en bois 

229 

(kit de 20 bancs et 10 tables de 2,2 x 0,65 m) 

Chaises pliables 

75 

(kit 50 pièces) 

Grilles d’exposition 188 

Groupe électrogène 13 

260

Chauffage sur remorque 8 

TOTAL 1.785 

4.1.2. Le Domaine provincial du Bois des Rêves 

Situé au cœur de notre Province, le Domaine provincial du « Bois des Rêves » est un véritable 

paradis de verdure ouvert au public tous les jours de l’année. 

D’une superficie d’environ 67 ha, le Domaine se compose essentiellement de bois et d’une zone 

humide d’un grand intérêt botanique et faunique. Il comprend aussi des infrastructures d’accueil et 

de loisirs telles que la cafétéria, la plaine de jeux, la plage et ses piscines, les abris barbecues et 

l’étang de pêche. 

Informations : Domaine provincial du « Bois des Rêves », allée du Bois des Rêves, 1, à 1340 

Ottignies-L.L.N 

Tél. :010/41.60.72 - fax : 010/41.14.00 - 

e.mail : boisdesreves@skynet.be - 

Site internet : www.brabantwallon.be 

4.1.2.1. Missions premières du Domaine 

a) Fonction sociale et récréative 

Plus de 17 kilomètres de chemins et sentiers balisés ont été aménagés pour la promenade et la 

détente, dans un décor « nature » très varié. 

Un étang, véritable havre de paix et lieu de prédilection pour de nombreux palmipèdes, est 

accessible tant pour les promeneurs (toute l’année) que pour les pêcheurs (d’avril à novembre). 

Des zones barbecue pouvant accueillir de 20 à 100 personnes peuvent être louées d’avril à octobre, 

et ce essentiellement sur réservation. 

Une nouvelle plaine de jeux a été ouverte en juin 2004 et est accessible durant toute l’année aux 

enfants de 3 à 13 ans, si la météo le permet. 

Une plage avec piscine (profondeur : de 0,6 m à 1,4 m) et pataugeoire (profondeur : de 0,1 m à 0,4 

m) est ouverte au public du 15 juin au 31 août. 

Côté sports, une piste V.T.T. a été aménagée en circuit fermé. Une piste de santé de 1.500 m est 

prête à accueillir tous les visiteurs avec ses 15 obstacles. Une piste de santé pour personnes à 

mobilité réduite est également fréquentable parallèlement à la piste principale. Les joggeurs ont la 

possibilité d’emprunter un circuit de 8,5 kilomètres tracé dans le « Bois des Rêves » et le Bois de 

Lauzelle à Louvain-La-Neuve. 

b) Fonction éducative et didactique 

Un livret-guide pédagogique a été élaboré en collaboration avec le service de l’environnement pour 

faire profiter tant les groupes scolaires que les familles des richesses du Domaine. « Sur la piste de 

Robin » permet aux participants de découvrir divers aspects de la nature en se rendant à 16 postes 

d’observation. 

Des visites guidées « nature» sont également envisageables hors saison hivernale (visite du 

Domaine : zone didactique, rucher, station d’épuration naturelle de l’eau, …). 

c) Fonction d’accueil et de services 

Le pavillon d’information est ouvert au public en haute saison. 

Le pavillon d’accueil, inauguré en 1993, comporte 3 salles de réunions (dont 2 avec terrasses 

indépendantes) pour des réunions de travail, des stages de formations ou des séminaires. 

261

En son rez-de-chaussée, la cafétéria laquelle peut accueillir +/-120 personnes, est ouverte durant la 

saison touristique et le dimanche toute l’année si beau temps. En basse saison, elle peut être louée 

(avec ou sans cuisine) pour des séminaires, colloques, fêtes et banquets. 

Le pavillon de services est accessible toute l’année et est constitué du bureau des gardes du 

Domaine et de sanitaires pour le public, ainsi que de douches individuelles et collectives, et d’une 

infirmerie. 

4.1.2.2. Activités - Festivités - Evénements 

4.1.2.2.1. Fréquentation générale 

1- Ouverture du Domaine au public 

Le Domaine provincial du « Bois des Rêves » est ouvert au public (sans jour de fermeture) : 

de janvier à mars 

d’avril à mai 

de juin à août 

de septembre à octobre 

de novembre à décembre 

de 8h30 à 18h00 

de 6h00 à 19h30 

de 6h00 à 21h00 

de 8h30 à 19h30 

de 8h30 à 18h00 

2- Visiteurs 

Au 31 décembre 2010, le nombre de 227.770 visiteurs a été atteint. Il s'agit d'une 

décroissance globale de 12,1 % par rapport à la fréquentation de 2009 (259.200 

visiteurs) mais également une légère régression de 4,1% par rapport à la moyenne 

de fréquentation sur 16 ans. Cette diminution a été atteinte en raison des 

conditions météorologiques néfastes rencontrées cette année, notamment en mars 

mais surtout en août et en décembre (bien en deçà des fréquentations moyennes 

enregistrées durant ces 3 mois, soit une décroissance globale de 53,3%), et ce 

malgré une croissance notée de janvier, avril et juin (augmentation globale de 

14,9%). 

Les principales manifestations de plein air ayant notamment pour objectif la 

promotion du Domaine, dont la Nuit de la Musique africaine et la Soirée Halloween, 

ont drainé pas moins de 14.600 visiteurs (contre 14.000 en 2009), ce qui confirme 

le succès de ces deux animations d’envergure, malgré une fréquentation honorable 

lors de la Nuit de la musique africaine. 

Par ailleurs, l'objectif, lequel est de garder le nombre de visiteurs entre 200.000 et 

250.000, est plus que maintenu. Actuellement, il n'est toujours pas concevable de 

modifier ce but (à la hausse), tant que l’aménagement d'un parking supplémentaire 

n’a pas été réalisé. Les emplacements de parking actuels sont nettement 

insuffisants. 

262

Tableau 1 - Evolution mensuelle de la fréquentation du Domaine 2009-2010 

Fréquentation mensuelle 2009-2010 

TABLEAU II 

MOIS 2009 2010 2010/2009 

Janvier 3.545 

Février 6.250 

Mars 14.610 

Avril 22.530 

Mai 21.240 

Juin 36.500 

Juillet 50.500 

Août 58.810 

Septembre 14.810 

Octobre 21.040 

Novembre 5.810 

6.140 73,2% 

5.110 -18,2% 

11.100 -24,0% 

25.810 14,6% 

21.340 0,5% 

39.930 9,4% 

50.940 0,9% 

21.900 -62,8% 

14.505 -2,1% 

22.110 5,1% 

5.935 2,2% 

Décembre 3.555 

2.950 -17,0% 

TOTAL 259.200 227.770 -12,1% 

Fréq. de 2010 par rapport à 

2009: -12,1% 

263

4.1.2.2.1. Activités - Festivités 

• Pêche 

L'étang a été ouvert du 1 er avril 2010 au 30 novembre 2010, le nombre de 3.818 

journées de pêche a été atteint, soit un quasi statut quo de 0,1% par rapport en 

2009 (3.816 pêcheurs). Ce résultat rejoint les normes compte tenu que depuis 

2002, le nombre de pêcheurs variait entre 3.600 et 3.750. A la lecture du tableau 

ci-dessous, il sera remarqué que les conditions climatiques influent d’une façon 

manifeste sur la pratique de la pêche et en particulier en juin et juillet qui furent 

en deçà de la moyenne pour la pratique de cette activité. 

Depuis 1995, un abonnement de 25,00 € au lieu de 50,00 € est à la disposition des 

jeunes de moins de 18 ans. Cette année, 8 abonnements de ce type ont été 

demandés, soit 16 % des abonnés (50 abonnés adultes et 8 abonnés - 18 ans, soit 

un total de 58 abonnements), ce qui signifie que l'opération "abonnement jeunes" 

respecte l'objectif souhaité, à savoir de assurer la "relève". 

Les recettes relatives à la pêche s'élèvent cette année à 11.807,00 € au 31 

décembre 2010, contre 15.514,00 € en 2009, soit une diminution de 5,6 % par 

rapport à l’année passée, ce qui signifie qu’il y a proportionnellement autant de 

pêcheurs à la journée ou à la demi-journée que de pêcheurs abonnés par rapport à 

2009. 

Tableau 2 - Fréquentation de l'étang par les pêcheurs 2009-2010 

Mois Nbre de pêcheurs 2009 Nbre de pêcheurs 2010 2010/2009 

2000/1999 

Avril 480 

mai 504 

Juin 542 

Juillet 716 

Août 756 

Septembre 

555 15,6% 

522 3,6% 

460 -15,1% 

654 -8,7% 

760 0,5% 

3,2% 

264

462 477 

Octobre 230 260 13,0% 

Novembre 126 130 3,2% 

TOTAL 

3.816 3.818 

0,1% 

• Pavillon d’accueil : Occupations de locaux et cafétéria. 

En 2010, le Domaine a enregistré 288 demandes diverses (dont 27 demandes de fourniture de 

restauration extérieure) pour 305 salles occupées dans le cadre de l’organisation de réunions de 

travail, formations, séminaires, conférences de presse, banquets, fournitures de restauration, etc. 

contre 286 demandes diverses pour 285 salles occupées en 2009, soit une légère décroissance de 

1,4% des demandes et une progression de 6,3% des salles utilisées par rapport à l’an passé. Ces 

occupations de locaux ont attiré, pas moins de 6.870 personnes en 2010, contre 7.135 en 2009, soit 

une régression de 3,7%. Donc, le Domaine a loué plus de salles pour un peu moins de stagiaires et 

convives par salle et par jour en 2010 qu’en 2009. 

Cette année, dans le cadre des occupation de locaux et de l’organisation de banquets divers, la 

cafétéria a servi 2.672 repas complets (1.508 menus du jour et assiettes froides, 228 menus 

gastronomiques, 715 buffets divers) pour les repas en général un statut quo (+0,3%) avec une 

régression de 12,4% en menus du jour (repas les plus demandés) s’expliquant par la décroissance du 

nombre de stagiaires, corrigée par une nette croissance de demande de menus gastronomiques de 

28,1% et buffets divers, soit 22,0%, un recul logique de 43,1% des commandes de sandwiches club, 

une diminution de 31,9% des commandes de sandwiches complets garnis comblés par une 

importante augmentation de 97,1% des commandes de ½ sandwichs garnis. En gros, force est de 

constater une croissance significative de 23,4% des repas gastronomiques (1.164 repas) en 2010 par 

rapport en 2009 (943 repas). 

Le total des recettes 2010 relatives aux occupations de locaux et à la cafétéria (ouverture au public 

du 01/04 au 15/10) est de 188.549,46 € contre 198.013,74 € en 2009, soit une légère décroissance 

de 4,8% mais une diminution de 6,4% par rapport à la moyenne des recettes sur 5 ans. Il est à 

remarquer que pour la cafétéria (taverne avec petite restauration : 102.341,58€), une décroissance 

de 14,5% a été enregistrée par rapport à 2009 en raison d’une météo « très médiocre » en août 

(grandes vacances) – et donc une chute de 7,0% par rapport à la moyenne sur 5 ans, soit 110.055,55 

€. 

63 occupations de salles ont fait l’objet d’une location gratuite (81 en 2009, 44 en 

2008 et 41 en 2007). Il s’agit essentiellement de réunions organisées par des 

services provinciaux sur décision du Collège provincial, ce qui a privé le Domaine 

d’une recette de 2.940,00 € cette année contre 3.555,00 € en 2009, 3.160,00 € en 

2008 et 1.515,00 € en 2007. 

• Manifestations de plein air 

* Location des zones barbecues 

En 2010, 716 barbecues ont été loués et ont accueilli 15.189 participants, contre 710 au 31 

décembre 2009 (12.564 participants) soit une légère croissance de 0,8% (progression de 20,9% 

d’utilisateurs). De plus, la répartition des visiteurs, par province, est la suivante, soit une chute de 

fréquentation bruxelloise pour une nette croissance brabançonne wallonne et hainuyère : 

Bruxelles-Cap. Brabant wallon Brabant flamand Namur Hainaut Liège Autre 

2009 43,2% 36,4% 4,5% 6,8% 5,6% 2,2% 1,3% 

2010 35,9% 46,2% 3,6% 5,8% 6,5% 0,7% 1,3% 

265

Des recettes de 14.425,53 € ont été perçues au 31 décembre 2010 contre 14.062,00 € en 2009, soit 

une augmentation de 2,6%. 

La location de zones barbecue et le montage de tentes chapiteau (+location de tables et bancs) 

étant particulièrement liés, une recette globale de 16.741,42 € est donc enregistrée pour 2010, 

contre 15.942,00 € en 2009, soit une croissance globale de 5,0%. 

* Manifestations de plein air 

Au 31 décembre 2010, diverses manifestations de plein air ont été organisées par la Province du 

Brabant wallon au Domaine provincial du "Bois des Rêves", lesquelles ont attiré près de 24.500 

personnes. On peut donner comme exemples: la traditionnelle Nuit de la Musique africaine du 

vendredi 25 juin 2010, enregistrant un bon succès en raison d’une météo propice à ce type de 

manifestation et ce malgré une entrée payante (+/-6.350 personnes) et la Soirée Halloween du 29 

octobre 2010 laquelle a rencontré un succès de foule devenu traditionnel (+/-8.250 personnes), 

toutes deux échafaudées en collaboration avec le Centre culturel d'Ottignies-L.L.N. ; la journée 

« Permis vélo » organisée par l’a.s.b.l. Les Débrouillards ayant attiré +/- 800 enfants, ainsi que « La 

Promenade vélo brabançonne » du 5 septembre 2010 ayant réunis +/- 750 participants ; et diverses 

manifestations et compétitions sportives ponctuelles (+/- 8.500 personnes) telles que des épreuves 

VTT, des courses d’orientation (FRSO), la journée récréative du personnel provincial, ou les divers 

jogging et promenades, etc. 

Tableau 3 – Dépenses-recettes Nuit Africaine/Halloween 

Table au Nuit africaine e t Hallowe e n 2010 (Dépenses - Recettes) 

Bilan N.A. 2010 

Tableau VIII-1 

Dépenses 

Recettes 

Vente boissons & nourriture 12 668,14 € 

Entrées (50%) 5 580,50 € 

Matières premières 6 145,28 € 

Affiche & folders 152,40 € 

Service incendie & AIB-Vinçotte 434,17 € 

Croix-Rouge 476,40 € 

Publicité 3 206,50 € 

Sonorisation 6 282,17 € 

Boissons/nourriture Village africain (25% BDR) 6 229,00 € 

TOTAUX 16 696,92 € 24 477,64 € 

Boni : 7 780,72 € 

Bilan Halloween 2010 

Tableau VIII-2 

Dépenses 

Recettes 

Vente boissons & nourriture 3 456,00 € 

Centre culturel d'Ottignies-L.L.N. 8 000,00 € 

Service incendie & AIB-Vinçotte 484,11 € 

Sonorisation & effets spéciaux, etc … 2 299,00 € 

Animations "Bois des Rêves" 

Divers animations (am ort. 597,50 € / 5 ans depuis 2008) 

Eclairage de sécurité (am ort. 1000 € / 10 ans depuis 2008) 

Publicité: Affiches & flyers 301,23 € 

Publicité: vidéo ( am ort. sur 5ans depuis 2006) 

SABAM 40,04 € 

Publicité 

Croix-Rouge 139,16 € 

Droits d'entrée 

Gratuit 

TOTAUX 11 263,54 € 3 456,00 € 

Mali : - 

7 807,54 € 

1- 

266

Plage 

Tableau 4 – Fréquentation globale de la plage 2009-2010 

Fréquentation de la plage 2009 2010 2010/2009 

Tableau V-1 

JUIN 4 169 7 586 81,96% 

JUILLET 17 899 28 430 58,84% 

AOUT 29 829 2 995 -89,96% 

TOTAL 51 897 39 011 

Fréquentation de 2010 par rapport à 2009 -24,83% 

Comme en 2009, il a été décidé d’ouvrir les piscines au public les 15 derniers jours du mois de juin 

avec une fréquentation de 7.586 visiteurs en 9 jours, soit une moyenne de 843 utilisateurs par jour, 

ce qui est très positif, contre 4.169 visiteurs en 13 jours avec une moyenne de 320 utilisateurs/jour 

en 2009 (progression de près de 82% par rapport à 2009). 

En ce qui concerne la fréquentation du mois de juillet, on retrouve une fréquentation 

exceptionnelle grâce à un climat caniculaire (plage ouverte 23 jours sur 31 avec une moyenne de 

1.236 utilisateurs/jour) ce qui est particulièrement appréciable (progression de 58,8% par rapport à 

2009. 

En ce qui concerne le mois d'août, la météo ne fut pas aussi bénéfique qu’en juillet (17 jours 

d’ouverture avec une moyenne de 176 utilisateurs/jour), enregistrant une régression de près de 90% 

par rapport à 2009. 

Est-il nécessaire de rappeler que par définition les conditions climatiques sont prépondérantes à 

l’exploitation d’une piscine à ciel ouvert, avec tout ce qui en résulte (vente de produits 

notamment). De plus, la période la plus profitable de la saison est sensée être le mois de juillet (1 er 

mois des grandes vacances), le mois d’août n’étant intéressant en terme de fréquentation, et donc 

de recettes, que du 1 er au 20 du mois, et la dernière semaine étant une période où le tout public, 

qui a repris ses activités professionnelles, prépare déjà la rentrée des classes. Mais apparemment, 

ces critères n’ont pas influencé les utilisateurs en raison d’une météo quasi caniculaire. En règle 

générale, si les bonnes conditions d’exploitation reprises ci avant ne sont pas rencontrées, des 

résultats tels que ceux de du mois d’août sont inévitables. 

267

Tableau 5 – Dépenses-recettes de la plage 2009-2010 

Bilan plage 

2009 2010 

Tableau V-2 Dépenses Recettes Dépenses Recettes 

Entrées 123 071,26 € 93 882,36 € 

Parking 6 240,00 € 4 740,00 € 

Boissons (softs-pils-café) 6 030,05 € 19 468,50 € 5 273,67 € 18 178,69 € 

Sandwiches/hot-dogs/chips 5 134,49 € 13 349,67 € 2 882,37 € 7 494,15 € 

Glaces 7 472,27 € 22 568,52 € 6 668,88 € 16 723,89 € 

Location maillots 107,57 € 2 228,60 € 315,00 € 1 830,62 € 

Location transats 8 792,15 € 6 681,05 € 

Location armoires 476,00 € 300,00 € 

Gaz 

Electricité (+/-) 

15 187,97 € 13 507,77 € 

Chlore 8 942,75 € 9 223,19 € 

Labo analyse 1 233,16 € 1 331,07 € 

Produit pharmaceutiques 282,87 € 167,07 € 

Traitement anti guêpes 299,48 € 381,15 € 

Entretien installations 31 041,72 € 32 887,31 € 

Traitement personnel 65 300,00 € 65 900,00 € 

(Garde-sauveteur & étudiants) 

TOTAUX 141 032,33 € 196 194,70 € 138 537,48 € 149 830,76 € 

Boni 2009: 55 162,37 € Boni 2010: 11 293,28 € 

D’une part, les droits d'entrée perçus s'élèvent 93.882,36 €, à raison de 2,70 € par adulte, 2,10 € par 

enfant de moins de 12 ans, 2,20 € pour les groupes d’au moins 20 adultes, 1,60 € pour les groupes 

d’au moins 20 enfants et 1,10 € pour les groupes venant d'institutions brabançonnes wallonnes de 

type P.M.S. (nouveaux prix depuis 2007), et ce uniquement du lundi au vendredi. Il est donc 

enregistré une décroissance de 23,7 % par rapport à 2009. 

D'autre part, les recettes relatives à la vente de produits s'élèvent à 42.396,73 €, soit une nette 

régression de 23,4 % par rapport à l’an passé (55.386,69 € en 2009). 

En conclusion, la recette globale 2010 (entrées - boissons - glaces - petite restauration - location de 

matériel - parking) s’élève à 149.830,76 €, soit une diminution de 23,6% par rapport à 2009 

(196.194 ,70 €). 

Ce boni de 11.293,28 € reste logique en raison de la météo agréable rencontrée en juin et surtout 

en juillet contrairement à un mois d’août très médiocre. 

Par ailleurs, il faut savoir que les étudiants, quand ils ne travaillent pas directement pour la plage, 

constituent un soutien indéniable et nécessaire en ce qui concerne l’entretien général du Domaine. 

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 

Fré q. 34 921 24 407 42 168 23 533 18 314 30 669 16 682 7 978 51 897 39 011 

Boni 43 997,38 € 21 167,40 € 70 954,15 € 32 936,08 € 24 746,88 € 60 149,67 € 55 167,37 € 11 293,28 € 

Mali 20 333,09 € 34 441,57 € 

B é n é f. su r 10 an s 265 637,55 € M oy. Bénéf. /10 ans 26 563,76 € T ot. Boni: 320 412,21 € 

T ot. M ali 54 774,66 € 

Plaine de jeux 

Au 31 décembre 2010, 56.650 enfants ont fréquenté la plaine de jeux du Domaine provincial du 

« Bois des Rêves », contre 69.010 en 2009, soit une régression de 17,9 % par rapport à 2009. 

268

Une recette globale (tickets et abonnements) de 41.630,35 € a été perçue à l’entrée, à la date du 

31 décembre 2010, contre 51.509 € en 2009, à raison de 1,20 € par enfant et 1 ,00 € pour les 

groupes de minimum 15 enfants et 10,00 € par abonnement pour un enfant (nouveau depuis cette 

année : 75 abonnements vendus), soit une décroissance de 19,2 % par rapport à 2009. 

Les recettes relatives à la vente de produits s’élèvent à 28.862,10 € pour l’année écoulée contre 

39.426,74 € en 2009 enregistrant une diminution de 26,7%. 

En conclusion, on a enregistré une perception globale (entrées - vente de produits - parking) de 

76.122,45 € pour la plaine de jeux en 2010 soit une diminution de 21,8% par rapport à l’an passé, 

soit 97.357,89 €. 

De plus, il y a lieu de constater que le bénéfice d’exploitation 2010 est de 52.814,05 € contre 

68.729,18 € en 2009 soit régression de 23,1% 

Tableau 6 – Dépenses-recettes de la plaine de jeux 2009-2010 

Bilan plaine de jeux 

2009 2010 

Tableau VI Dépenses Recettes Dépenses Recettes 

Investiss.(amort. Sur 15 ans depuis 2006) 5 328,00 € 5 328,00 € 

Entrées tickets - € 51 509,15 € 40 880,35 € 

Abonnement - € - € 750,00 € 

Boissons 3 654,27 € 12 275,40 € 3 690,94 € 9 227,75 € 

Glaces 5 789,38 € 19 806,50 € 4 232,27 € 15 209,90 € 

Distributeurs boissons 1 706,10 € 4 265,15 € 521,19 € 2 134,48 € 

Chips 335,77 € 873,51 € 210,81 € 548,10 € 

Distributeur friandises 882,40 € 2 206,18 € 618,10 € 1 741,87 € 

Parking (quote-part pl-j) 123,42 € 6 422,00 € - € 5 630,00 € 

Entretien / réparations 

(produits, matériaux, contrôle sécurité, etc …) 

Traitement guêpes 

6 609,89 € 

299,48 € 

4 045,94 € 

381,15 € 

Traitement personnel étudiant 3 900,00 € 4 280,00 € 

TOTAUX 28 628,71 € 97 357,89 € 23 308,40 € 76 122,45 € 

Boni 2009: 68 729,18 € Boni 2010: 52 814,05 € 

Parking 

Le parking du Domaine est payant du 1 er avril au 31 octobre et ce à raison de 1,00 €/véhicule et 

pour la journée d’occupation. Pendant la période du 1 er novembre au 31 mars, l’accès au parking 

est gratuit. 

Au 31 décembre 2010, les recettes relatives à l’occupation de places du parking à l’intérieur du 

Domaine s’élèvent à 25.337,82 €, contre 29.232,50 € en 2009, soit une décroissance de 13,3% par 

rapport à 2009. 

En 2011, il est prévu l’aménagement d’un second parking paysager pour palier au manque de places 

de stationnements surtout en été. 

4.1.2.3. Bilan et résultats d'exploitation 

4.1.2.3.1. Bilan dépenses-recettes sur 5 ans 

269

Tableau 7 - dépenses de fonctionnement ordinaire – recettes ordinaires sur 5 ans 

Années 

Dépenses de fonctionnement 

ordinaire (S.1) 

Recettes ordinaires (S.2) 

Recettes/dépenses 

2006 423 383,00 € 522 888,00 € 23,50% 

2007 385 620,45 € 447 231,02 € 15,98% 

2008 418 978,13 € 408 831,14 € -2,42% 

2009 457 919,62 € 607 033,00 € 32,56% 

2010 442 382,03 € 522 196,00 € 18,04% 

Total 2 128 283,23 € 2 508 179,16 € 17,85% 

700000 

600000 

500000 

400000 

300000 

200000 

Série1 

Série2 

100000 

0 

1 2 3 4 5 

270

Tableau 8 – Dépenses-recettes ordinaires globales hors dépenses catering-restauration sur 5 ans 

Années 

Dépenses de fonct. ordinaires 

(hors dépenses catering-restaur.) 

Recettes ordinaires 

(hors recettes catering-restaur.) 

Recettes/dépenses 

2006 294 627,00 € 226 828,00 € -23,01% 

2007 279 718,00 € 190 527,00 € -31,89% 

2008 320 707,00 € 152 766,00 € -52,37% 

2009 344 398,71 € 272 064,84 € -21,00% 

2010 334 950,00 € 230 617,00 € -31,15% 

Total 1 574 400,71 € 1 072 802,84 € -31,86% 

400000 

350000 

300000 

250000 

200000 

150000 

100000 

50000 

0 

1 2 3 4 5 

Série1 

Série2 

271

Tableau 9 – Recettes ordinaires détaillées 2009-2010 

Dé tails de s re ce tte s sur 5 ans 

Tableau VII-3 

2006 2007 2008 2009 2010 10/09 (% ) 

P lage 129 858,62 € 64 494,51 € 32 316,50 € 189 954,70 € 145 090,76 € -23,62% 

Aire de jeux 62 582,95 € 77 636,90 € 76 509,41 € 90 935,89 € 70 492,45 € -22,48% 

Cafétéria 105 866,43 € 120 862,99 € 101 534,18 € 119 672,58 € 102 341,58 € -14,48% 

Location de salles (1) 11 290,00 € 11 989,50 € 11 281,50 € 7 720,00 € 7 820,00 € 1,30% 

Restauration (1) 112 570,85 € 84 106,79 € 76 999,05 € 70 621,16 € 78 387,88 € 11,00% 

P êche 9 375,00 € 10 041,50 € 10 670,00 € 12 514,00 € 11 807,00 € -5,65% 

Location de zones barbecue 9 765,00 € 9 525,00 € 12 935,00 € 14 242,00 € 14 425,53 € 1,29% 

P arking 21 741,76 € 21 011,28 € 21 271,51 € 29 232,50 € 25 337,82 € -13,32% 

Location matériel didactique 423,00 € 496,04 € 236,00 € 245,00 € 91,00 € -62,86% 

Location de tentes, tables & bancs 2 250,00 € 1 500,00 € 2 800,00 € 2 000,00 € 2 315,89 € 15,79% 

Remboursement divers 35,31 € 538,80 € 4,96 € 21,68 € 355,50 € 1539,76% 

Casquettes,pendentifs,T .shirts,bics 56,50 € 25,50 € 45,00 € 57,75 € 71,00 € 22,94% 

Vente bois 2 146,50 € 2 731,00 € 2 600,50 € 3 032,00 € 3 164,50 € 4,37% 

"Brabant wallon en Vue" 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 132,00 € 0,00 € -100,00% 

"Nuit Africaine" 20 884,00 € 7 249,30 € 21 168,80 € 20 389,27 € 24 477,64 € 20,05% 

"Soirée Halloween" 3 265,00 € 3 041,40 € 3 227,50 € 3 593,00 € 3 456,00 € -3,81% 

"Journée du P ersonnel P BW" 7 461,05 € 6 335,00 € 8 721,54 € 8 228,00 € 8 112,00 € -1,41% 

M.P.A. (VT T ) 0,00 € 0,00 € 0,00 € 750,00 € 125,00 € -83,33% 

"Feria Andalouse 09" 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 384,00 € 0,00 € -100,00% 

Electricité quote-part EER 7 371,78 € 6 900,50 € 14 050,51 € 13 744,20 € 10 122,81 € -26,35% 

Vente brochures, cartes, plans, copies, … 94,95 € 640,60 € 91,55 € 262,55 € 70,70 € -73,07% 

Amendes (2) 20,00 € 37,50 € 35,00 € 25,00 € 37,50 € 50,00% 

Recettes perçues indûment 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 

Recettes diverses (3) 280,00 € 2 306,83 € 1 252,00 € 2 141,00 € 308,00 € -85,61% 

Recettes à percevoir depuis 1996 954,89 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 

Recettes perçues de l'exercice précédent 14 595,04 € 15 760,08 € 11 080,63 € 13 134,72 € 13 786,17 € 4,96% 

(1) sém inaires-stages-banquets 

(2) adm inistrative, déplacem ent de m obilier illicite, … 

(3) répar.-vest. douches-V.G.-loc.vaisselle-pétanque-nettoyage-prest. gardes) 

Recettes générales 2010 / 2009: -13,98% 

Recettes générales 2010 / 2008: 27,73% 

Recettes générales 2010 / 2007: 16,76% 

Recettes générales 2010 / 2006: -0,13% 

522 888,63 € 447 231,02 € 408 831,14 € 607 033,00 € 522 196,73 € -13,98% 

Recette total s/ 5 ans 

M oyenne recettes /5 ans 

Rec 2010/moy. Sur 5 ans 

2 508 180,52 € 

501 636,10 € 

4,10% 

272

Tableau 10 – Recettes générales 2009-2010 

Série Années Recettes générales Tableau VII-4 

1 1995 341 148,17 € 

2 1996 309 713,36 € 

3 1997 395 895,58 € 

4 1998 329 112,19 € 

5 1999 392 794,93 € 800000 

6 2000 356 817,52 € 600000 

7 2001 430 863,81 € 400000 

8 2002 375 382,09 € 200000 

9 2003 556 582,22 € 

0 

10 2004 392 272,39 € 

1 3 5 

11 2005 453 266,71 € 

7 9 11 13 15 

12 2006 522 888,63 € 

13 2007 447 231,02 € 

14 2008 408 831,14 € 

15 2009 607 033,00 € 

16 2010 522 196,73 € Moyenne /16 ans 427 626,84 € 

Total s/16 ans 6 842 029,49 € Rec.2010/moyenne 16 ans 22,1% 

Série1 

Commentaires 

Comme chaque année, deux constats s’imposent: 

a- Les résultats annuels sont une fois de plus fortement influencés par les recettes et 

les dépenses du poste « catering – restauration » ainsi que par les droits d’entrée 

(plage, plaine de jeux, parking) et en conséquence par les conditions climatiques. 

b- Si l’on soustrait les recettes et les dépenses précitées du tableau global, les 

dépenses ordinaires de ces dernières sont stables. Cela résulte d’une gestion 

rigoureuse des dépenses, malgré l’inflation constante des coûts des services et des 

matières premières. 

Principales manifestations organisées par le Domaine du "Bois des Rêves" et collaborations : 

- Rucher-Ecole du « Bois des Rêves » : Cours d’élevage de reines organisé et cours 

pratiques d'apiculture organisés durant le mois de mai (plusieurs sessions : groupes de 

pensionnés, de randonneurs, d’écoles primaires, de la Ville d’Ottignies). 

- Rucher-Ecole du « Bois des Rêves » : Cours d’élevage d'abeilles organisés en juin 

(écoles). 

- 17 ème Nuit de la Musique Africaine, le vendredi 25 juin 2010, en collaboration avec le 

Centre culturel d’Ottignies-L.L.N. 

- Rucher-Ecole du « Bois des Rêves » : Cours de mise en hivernage organisé pour des 

élèves apiculteurs, en septembre. 

- 10 ème soirée Halloween, le 29 octobre 2010, en collaboration avec le Centre culturel 

d’Ottignies-L.L.N. 

- Diverses activités et compétitions dans le Domaine. 

- Collaboration à des manifestations organisées par des tiers, dont la Province du Brabant 

wallon (ex. : Village africain le 25-6, Promenade Vélo des Débrouillards le 5-9, Brabant 

Couleur le 12-9,…) 

Remarque : Les cours et les animations au rucher sont assurés par le Cercle d’apiculteurs 

Mouch’Ti Brabançon de Mousty. 

273

4.1.2.3.2. Fonctionnement 

A la lecture du présent rapport, des résultats acceptables ont été enregistrés au niveau de la 

fréquentation générale du Domaine (régression de 4,1% par rapport à la moyenne de fréquentation 

sur 16 ans). Malgré cela, dans certains secteurs d’activités particuliers tels que la plage, les 

recettes ont augmenté de plus de 29% par rapport à la moyenne sur 5 ans, et ce grâce à une bonne 

entrée en matière en juin, et un mois de juillet caniculaire. La même conclusion générale peut être 

tirée pour les secteurs « pêche », « banquets », « location d’abris barbecue » (avec tentes et 

mobilier), et « vente de bois ». 

Pour ce qui est des recettes générales, un montant de 522.196,73 € a été atteint cette année, soit 

une chute logique de 13,9% par rapport à 2010, mais nous restons au-dessus de la moyenne 

bénéficiaire sur 5 ans soit une croissance de 4,1%. 

En matière de recettes spécifiques, la cafétéria (ouverte au public de Pâques au 15 octobre) n’a pas 

réussi à réitérer ses bons résultats de 2009. Elle a enregistré une régression de 14,5% par rapport à 

2009, (soit une décroissance limitée à 7,1% par rapport à la moyenne des recettes 

sur 5 ans). 

Concernant l’occupation des salles du pavillon d’accueil pour les réunions, séminaires et banquets, 

il a été enregistré un accroissement de 6,3% du nombre d’occupations de locaux et une diminution 

des recettes de 21,9% par rapport à 2009, tout en restant dans la moyenne de ces dernières y 

attachées (+1,3% par rapport à la moyenne sur 5 ans). Ceci est explicable par le fait que plus de 

groupes à caractère socioculturel et de services provinciaux ont utilisé nos locaux que des firmes ou 

groupes privés, et ce malgré une tendance à une augmentation des demandes de salles de banquet 

cette année. De plus, en ce qui concerne les services provinciaux, il a été constaté une croissance 

de 21,2% des demandes par rapport à la moyenne sur 5 ans des octrois de gratuité d'occupation(s) 

au bénéfice de ces derniers (soit une moyenne de 52 locaux), décidées par le Collège provincial 

(soit un manque à gagner de 2.940,00 € en 2010). 

La croissance des recettes globales liées aux repas (banquets, etc.) a atteint 11% par rapport à 

2009, ce qui est significatif de la qualité des repas et du sérieux de l’accueil et du service proposés 

par notre service traiteur, qualités de plus en plus reconnues par la clientèle (beaucoup de 

publicité « de bouche à oreille »). 

Un quasi statu quo (+0,8%) du nombre de locations des abris barbecue a été enregistrée cette 

année par rapport à 2009, avec une croissance de 5% des recettes globales, en tenant compte des 

locations des abris et des demandes de montage de tentes chapiteau (6/9). La bonne météo 

enregistrée de mai à juillet a poussé à nouveau le public vers des activités extérieures avec repas 

champêtre. 

Le nombre d'utilisateurs de la plaine de jeux a régressé de 17,9% avec une perception globale des 

recettes (entrées - vente de produits - parking) qui chute à 21,8% par rapport à 2009, soit une saison 

qui a « subi » la météo médiocre du mois d’août. Par ailleurs, cette saison 2010 limite cette 

décroissance du bénéfice d’exploitation à 1,5% par rapport à la moyenne de ce dernier sur 5 ans. 

Cette année, la mise en vente d’abonnements explique également cette différence entre la 

fréquentation et les recettes y afférentes. 

En ce qui concerne les piscines, les recettes globales 2010 (entrées - boissons - glaces - petite 

restauration - location de matériel - parking) réduisent la décroissance de ces dernières à 23,6% 

par rapport à 2009, et ce en raison de ce mois d’août définitivement insignifiant n’ayant engrangé 

qu’une moyenne de 176 utilisateurs/jour (17 jours d’ouverture). La saison a tout de même été 

« sauvée » par un excellent mois de juin (moyenne de 843 utilisateurs/jour sur 15 jours 

d’ouverture), ce qui est plutôt positif en cette période de sessions d'examens scolaires notamment, 

et un mois de juillet torride (moyenne de fréquentation de 1.236 utilisateurs/jour). Les piscines 

enregistrent tout de même un boni 2010 de 11.293,28 €. 

La vente de bois de chauffage a crû de 4,4% par rapport à 2009 et de 15,7% par rapport à la 

moyenne des recettes sur 5 ans, et ce en raison de la hausse des prix des carburants de chauffage 

classiques, mais aussi et surtout à cause du stock engrangé en conséquence des tempêtes 

rencontrées cette année. De plus, une augmentation moyenne de 34,3% du prix de vente (bois dur 

274

uniquement) a été décidée par le Collège provincial. Il est d’ailleurs rappelé que le « Bois des 

Rêves » n’est pas une forêt de production, et les coupes de bois ne se font que pour des raisons 

sanitaires et sécuritaires urgentes. 

4.1.2.3.3. Projets - Etudes 

Une pré-étude des perspectives d’avenir du « Bois des Rêves », devant servir de base à une 

réflexion approfondie, a été réalisée en 2010. 

Le Domaine a préparé un projet de festivités proposées en 2011 pour la commémoration du 40 ème 

anniversaire de l’acquisition du Domaine par la Province de Brabant. Une brochure reprenant 

l’historique du « Bois des Rêves » est notamment en cours de rédaction 

4.1.3. Le Musée provincial Dernier Quartier Général Napoléon 

Napoléon 1 er et son état-major passèrent la nuit du 17 juin 1815 dans l’ancienne ferme du Caillou à 

Vieux-Genappe. L’Empereur y établit le matin du 18 juin 1815 les plans de la Bataille de Waterloo. 

Le Dernier Quartier-Général de Napoléon est le seul musée napoléonien en Belgique. Il présente de 

précieux souvenirs personnels de Napoléon ainsi que des armes et collections diverses relatives à la 

bataille et à l’Empire. 

La ferme, le verger et le jardin ont été classés comme monument et site par arrêté royal du 14 juin 

1951. Les collections sont réparties sur cinq salles. 

Un petit ossuaire a été érigé dans le jardin à l’aide d’ossements trouvés sur le Champ de Bataille de 

Waterloo. Dans le verger, un monument rappelle l’ultime veillée des grognards de la Garde 

Impériale. 

Le musée est ouvert tous les jours : 

Du 01/04 au 31/10 de 10h00 à 18h30 

et du 01/11 au 31/03 de 13h00à 17h00 

congés scolaires de Carnaval et de Toussaint : de 10h00 à 17h00 

Visites guidées et cafétéria avec petite restauration sur réservation. Accès complet pour personnes 

à mobilité réduite. Centre pour séminaires de prestige. Salles pour expositions, réunions, banquets. 

Parc et verger pour bivouacs napoléoniens. Parking aisé pour voitures et autocars. 

Adresse : Chaussée de Bruxelles, 66 

1472 Vieux-Genappe 

Téléphone : 02/384.24.24 

Télécopieur : 02/387.22.64 

Courriel : dernier.qg.napoleon@skynet.be 

4.1.3.1. Activités - Festivités - Evénements 

4.1.3.1.1. Descriptif des activités 

1. Expositions: / 

2. Conférences: 

- Le 17 mars 2010 : conférence donnée par Marc Nicaise (Souvenir napoléonien) ayant pour 

thème : Bonaparte dans les Alpes 

3. Editions : 

- Juin 2010 : réédition des dépliants du musée en quatre langues 

4. Autres : 

- La « Bataille de Waterloo » sur le campus de l’Université Catholique de Louvain le 31 mars 

2010. 

- A l’occasion du 125 ème anniversaire de l’association estudiantine « Régionale Royale du 

Brabant Wallon » les étudiants ont organisé avec l’aide de notre musée la « Bataille de 

Waterloo » sur le campus de l’Université Catholique de Louvain. 

275

- La grande reconstitution historique de la Bataille de Waterloo les 18, 19 et 20 juin 2010 

organisée par l’a.s.b.l. Bataille de Waterloo 1815, les 18, 19 et 20 juin 2010, en partenariat 

avec la Province du Brabant wallon, les communes de Genappe, Lasne et Waterloo, la 

société Culturespaces et l’a.s.b.l. Idée Fixe Belgique a connu un très grand succès, avec 

environ 70.000 spectateurs en trois jours. 

4.1.3.1.2. Fréquentation globale de l’institution en 2010 

4.1.3.1.2.1 Statistiques 

MOIS 2010 Individuels 

2010 

Groupes 

2010 

Janvier 182 162 20 

Février 167 167 / 

Mars 426 252 174 

Avril 613 555 58 

Mai 780 605 175 

Juin 2030 1921 109 

Juillet 903 726 177 

Août 1024 997 27 

Septembre 497 415 82 

Octobre 600 515 85 

Novembre 230 230 / 

Décembre 138 138 / 

Total* 7590 6683 907 

* Les statistiques pour les entrées ne comprennent pas les visiteurs des expositions, des conférences 

et des locations dans la Fermette. 

Commentaire : 

A elles seules, les entrées lors de la grande reconstitution historique de la Bataille de Waterloo 

représentent 1.500 tickets. 

4.1.3.1.2.2. Recettes 

En 2010, le Dernier Quartier-Général de Napoléon a enregistré une recette globale de 28.573,39 €, 

soit une diminution de +- 9% par rapport à l’exercice 2009 (31.371,21 €). 

• Entrées 

Le montant total des entrées représente 16.796,84 €, soit une diminution de +- 6% par rapport à 

l’exercice 2009 (17.762,38 €) 

• Boutique 

Le montant total des recettes diverses représente 5.620,46 €, soit une diminution d’environ 35% 

par rapport à l’exercice 2009 (8.592,74 €) 

• Locations 

Le montant total des locations représente 4.140 €, soit une augmentation d’environ 38 % par 

rapport à l’exercice 2009 (3000 €) 

• Total des recettes 2010 

276

ENTREES 16.796,84 

BOUTIQUE 5.620,46 

LOCATIONS 4.140 

SUBVENSION 2016,09 

TOTAL 28.573,39 

4.1.3.1.2.3. Bilan et résultats d’exploitation 2003-2009 

a) Evolution des entrées 

MOIS 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 

Janvier 356 156 152 205 161 268 182 

Février 479 295 196 272 240 274 167 

Mars 564 475 435 369 475 332 426 

Avril 1125 831 1.094 899 761 837 613 

Mai 1114 1082 771 1.057 1039 1011 780 

Juin 3055 4277 2.875 2.247 2929 618 * 2030 

Juillet 1167 1122 986 917 1096 851 903 

Août 1136 1157 1.207 1.097 1048 1096 1024 

Septembre 810 996 913 1.006 812 725 497 

Octobre 684 878 677 707 656 547 600 

Novembre 294 338 398 320 257 380 230 

Décembre 176 174 195 265 250 156 138 

TOTAL 10.960 11.781 9.899 9.361 9724 7095 7590 

* Bivouac non comptabilisé 

b) Evolution des dépenses 

Dépenses de fonctionnement – Engagements 

ORDINAIRES EXTRAORDINAIRES 

2004 77.047 - 

2005 83.264,55 - 

2006 78.787,36 2.160 

2007 73.959,04 17.000 

2008 71.136,71 - 

2009 64.384,85 9.026,92 

2010 98.368,72 4.426,89 

c) Evolution des recettes 

ENTREES BOUTIQUE LOCATIONS TOTAL 

2004 12.794,2 3.508,62 825 17.127,82 

2005 19.573,36 13.177,68 1.200 33.950,36 

2006 18.130,61 9.330,30 1.177 28.637,91 

2007 13.289,21 9.211,95 2.930 26.827,78 

2008 26.876,08 10.793,68 1480 39.149,76 

2009 19.778,47 8.592,74 3.000 31.371,21 

2010 16.796,84 5.620,46 4.140 26.557,30 

4.1.3.1.2.4. Conclusion 

Le Dernier Quartier-Général de Napoléon est la plus petite attraction d’un ensemble touristique 

d’importance mondiale. 

Depuis l’acquisition par la Région wallonne de l’ensemble des propriétés du hameau du Lion, le 

grand projet de développement du site est enfin sur les rails pour réaliser le nouveau complexe 

muséal qui attirera à nouveau 500.000 visiteurs par an. Il est évident que l’avenir de notre 

institution, est directement lié au devenir du projet précité. 

277

Notre musée est situé à 4 km au sud du hameau du Lion, qui concentre les plus grandes attractions 

et attire de ce fait la majeure partie des visiteurs. Cependant, dès le 1 er juin 1988, toutes les 

attractions du Champ de bataille s’unissaient pour créer le « ticket commun du Champ de bataille 

de Waterloo », un des premiers en Belgique. 

Ce ticket, rebaptisé « Pass 1815 » et actualisé, reste un instrument de promotion essentiel. 

Par ailleurs, les intérêts communs des partenaires du Champ de bataille les incitent à multiplier les 

initiatives conjointes, comme l’organisation en partenariat des Bivouacs napoléoniens ou d’autres 

actions ponctuelles. 

En tant que « Porte Sud » du champ de bataille de Waterloo, le Dernier Quartier-Général de 

Napoléon est ainsi confiant pour son avenir. 

4.1.4. Le Domaine provincial d'Hélécine 

Le château néoclassique classé du XVIII ème siècle offre une infrastructure prestigieuse dans un site 

exceptionnel et un cadre de verdure remarquable. 

Le domaine reconverti en centre de séminaires accueille de 10 à 500 invités. Les salles d’apparat et 

la somptueuse salle du dôme constituent le cadre idéal pour l’organisation des réceptions et des 

événements d’entreprise. Le parc de promenade de 28 ha et la cour d’honneur du château se 

prêtent parfaitement aux présentations de produits et autres manifestations. 

Le Château du Domaine comprend : 

- douze salles modulables aménagées (matériel didactique à disposition) ; 

- deux salles polyvalentes de 125 et 350 places assises ; 

- une salle de réception accueillant jusqu’à 500 personnes. 

La restauration et le service sont assurés par le Domaine (menus du terroir ou menus 

gastronomiques de qualité) ou par un traiteur extérieur. 

Autres atouts : 

• pêche, tennis, mini-golf, piste équestre, plaines de jeux, réserve naturelle, arboretum, 

mare biologique, jardin de sculptures permanent, visites guidées ; 

• dégustation de la bière d’Abbaye d’Heylissem ; 

• parking illimité ; 

• accès aisé via autoroute E40 Bruxelles-Liège - sortie n° 26 ; 

• ouvert du lever au coucher du soleil. 

Pour tout renseignement : 

Tel : +32 19/65.54.91 - Fax : +32 19/65.51.57 

E-mail : chateauhelecine@skynet.be 

4.1.4.1. Grandes activités organisées 

Le Domaine a organisé une multitude d’événements destinés au grand public dont on trouvera un 

bilan pour les plus importants ci-dessous. Ces événements drainent un public compris entre 2.000 et 

8.000 personnes sur la journée. 

D’autres événements destinés au grand public se déroulent chaque année comme la chasse aux 

œufs, les montgolfiades, le spectacle son et lumière, le week-end médiéval, les jardins en fête 

(salon parc et jardin) organisés en partenariat avec le Rotary de Jodoigne, activité qui draine 

jusqu’à 10.000 personnes, les nombreuses brocantes, etc. 

En outre, le Domaine accueille dans le château, des séminaires et colloques ou événements privés 

organisés par des sociétés privées suivis de repas préparés par le personnel du Domaine, au budget 

conséquent (ex : Fortis, Dexia, Hamburg Mannheimer, Axa, etc.) ainsi que des locations de salles 

(rez-de-chaussée du château en entier) par des sociétés privées pour des présentations de produits 

nouveaux. 

Le Domaine est en effet un lieu de prestige très prisé même si l’intérieur du château nécessite une 

rénovation globale. 

278

4.1.4.2. Bilans des activités principales du Domaine 

CHASSE AUX ŒUFS le 28/03/2010 

RECETTES 

DEPENSES 

BBQ – Frites 528,60 Activités 997,50 

Buvette 1012,30 Jeux + confiseries 6806,38 

Dépenses alimentaires - 

boissons 

570,70 

TOTAL 1540,90 TOTAL 8374,58 

PERTE -6833,68 

BROCANTE LE 18/04/2010 

RECETTES 

BBQ – Frites 1612,60 

Buvette 4918,20 

Emplacements 624,00 


boissons 

DEPENSES 

2418,81 

TOTAL 7154,80 TOTAL 2418,81 

BENEFICE 4735,99 

PARC ET JARDIN DU 24/04 AU 25/04/2010 

RECETTES 

DEPENSES 

Petite restauration 3157,50 Activités 2014,00 


boissons 

1169,44 

TOTAL 3157,50 TOTAL 3183,44 

PERTE -25,94 

279

CONCOURS PECHE AUX BLANCS LE 25/04/2010 

RECETTES 

DEPENSES 

BBQ – Frites 325,90 Lots et coupes 870,00 


Recette concours 299,00 


boissons 

1157,85 

TOTAL 3425,20 TOTAL 2027,85 



RECETTES 

Petite restauration 991,70 



boissons 

DEPENSES 

1722,59 

Emplacements 

(alimentation) 

Emplacements 

(brocanteurs) 

600,00 

393,00 

TOTAL 5644,00 TOTAL 1722,59 


JOURNEE DE PECHE DES JEUNES LE 23/05/2010 

RECETTES 




boissons 

DEPENSES 

1560,15 

BBQ- frites 613,00 

TOTAL 4212,40 TOTAL 1560,15 



RECETTES 



boissons 

DEPENSES 

1000,26 

280


Emplacements 

(alimentation) 

Emplacements 

(brocanteurs) 

750,00 

258,00 

TOTAL 3708,70 TOTAL 1000,26 


MONTGOLFIERES LE 26/06/10 

RECETTES 

DEPENSES 

Sponsoring Ethias 1250,00 Activités 9223,00 

Petite restauration 1145,30 Affiches 330,19 

Buvette 2839,60 Croix-rouge 244,11 

Chapiteau 2523,80 

Entrées 3555,76 


boissons 

2874,41 

BBQ – frites 1252,20 

TOTAL 12566,66 TOTAL 12671,71 

PERTE -105,05 

WEEK-END MEDIEVAL DU 3/07 AU 4/07/2010 

RECETTES 

DEPENSES 

Sponsoring Ethias 1250,00 Activités 14400,00 

Petite restauration 2036,10 Affiches 330,19 

Entrées 6681,70 

BBQ – frites 2581,50 


boissons 

4116,56 


281

Emplacements (marché) 719,50 

TOTAL 19765,90 TOTAL 18846,75 


MODELISME LE 11/07/10 

RECETTES 

DEPENSES 



Tickets boissons 

participants 

160,00 

BBQ – frites 379,20 Tickets BBQ participants 300,00 

Emplacements 256,00 


boissons 

1600,74 

TOTAL 4578,00 TOTAL 2589,09 


ILE AUX ENFANTS LE 25/07/2010 

RECETTES 

DEPENSES 


BBQ- frites 855,20 



boissons 

1364,30 

TOTAL 3683,60 TOTAL 4204,80 

PERTE -521,20 

EXPOSITION TRIKE LE 1/08/2010 

RECETTES 


BBq – frites 1338,50 


boissons 

DEPENSES 

1410,22 


TOTAL 3807,60 TOTAL 1410,22 


282

JOURNEE DU CHIEN LE 8/08/2010 

RECETTES 


BBq – frites 472,90 


boissons 

DEPENSES 

936,78 


TOTAL 2529,30 TOTAL 936,78 



RECETTES 




boissons 

DEPENSES 

511,48 

Emplacements 

(nourriture) 

Emplacements 

(brocanteurs) 

150,00 

159,00 

TOTAL 1690,00 TOTAL 511,48 


RALLYE D'ANCÊTRES LE 22/08/2010 

RECETTES 

DEPENSES 

Petite restauration 966,60 Souvenirs 885,26 

Resto : petit 

déjeuner/buffet 

3393,00 Traiteur Robert 1919,87 



boissons 

819,37 

TOTAL 5605,30 TOTAL 3624,50 


SON ET LUMIERE LE 28/08/2010 

283

RECETTES 

DEPENSES 

Boissons + BBQ-frites 1600,30 Activités 11965,00 


boissons 

592,70 

TOTAL 1600,30 TOTAL 12557,70 

PERTE -10957,40 

RECETTES 



Emplacements 

(nourriture) 

258,00 



boissons 

DEPENSES 

303,89 

TOTAL 1078,50 TOTAL 303,89 


MARCHE GOURMAND LE 14/11/10 

RECETTES 

DEPENSES 



boissons 

470,44 

Emplacements 1850,00 Activité (orchestre) 175 

TOTAL 3120,20 TOTAL 645,44 


CONCERT DE NOEL LE 18/12/10 

RECETTES 

DEPENSES 

Repas 1550,00 


boissons 

740,37 

Boissons 449,00 Orchestre 1000,00 

Concert 1040,00 

TOTAL 3039,00 TOTAL 1740,37 


Les activités d’été ont le mérite de faire vivre le Domaine chaque dimanche. Le public est très 

satisfait. Celles-ci ont un coût certain, dépenses qu’il faut essayer de rentabiliser par des ventes 

supplémentaires mais ce sont surtout les brocantes qui ont rapporté énormément car elles ne 

coûtent aucun investissement financier. Grâce à elles, les activités d’été affichent un bénéfice de 

11.577,44 euros. 

284

La promotion et la publicité faites pour les activités du Domaine apportent une notoriété certaine 

au Domaine et ces nouveaux événements augmentent le niveau en qualité du professionnalisme du 

Domaine. 

Les Fêtes du Patrimoine connaissent un succès mitigé. De plus en plus d’activités sont organisées ce 

jour-là, et les thèmes de ces journées sont très restrictifs. Le Domaine n’organise plus que des 

visites guidées. 

L’évènement « Jardins en fête », co-organisé avec le Rotary de Jodoigne, a bien fonctionné. Le 

Domaine s’est occupé de la fourniture de tous les repas au public et aux membres de l’organisation, 

événement à refaire, surtout pour l’image positive du Domaine que cette activité véhicule et pour 

les bonnes recettes engrangées au restaurant. 

Le week-end médiéval a connu un énorme succès et des villages médiévaux s’étendaient cette 

année sur la totalité du Domaine (cour d’honneur et parc à l’arrière) tellement les compagnies 

étaient nombreuses. Le public raffole vraiment de ce genre de manifestation particulièrement très 

bien organisée cette année grâce au professionnalisme d’une collaboratrice administrative 

passionnée. 

Le Marché gourmand et artisanal a lui aussi connu un franc succès et doit être reconduit. 

Le Concert de Noël : 

Cette année, une chorale de jeunes artistes professionnels a enchanté le public pour un budget très 

raisonnable. 

4.1.4.3. Fréquentations 2010 

Concernant l’activité au château, les chiffres sont précis : 

- Nombre de personnes ayant fréquenté le château sous réservation : 36.819 

- Nombre total de stages : 152 

- Nombre de jours d’occupation (hors occupation simultanée) : 183 

- Nombre de samedis occupés : 38 

- Nombre de dimanches occupés : 31 

Occupation du Domaine (parc) : 

Comme l’entrée du parc est gratuite, il n’est pas possible de chiffrer précisément le nombre de 

visiteurs du parc. Toutefois, en rassemblant les données statistiques, une évaluation peut se faire 

de la manière suivante : 

- Pêcheurs : 2.740 

- Statistique buvette : postulant que les recettes de la buvette soient divisées par le prix moyen 

d’une consommation, à savoir 1,60 €, le nombre de personnes qui ont fréquenté la buvette s’élève 

à : 105.098,52 : 1,60 = 65.687 personnes 

- A ces chiffres, il faut rajouter le nombre de personnes qui viennent régulièrement au Domaine, en 

matinée, et ne passent pas par la buvette qui est ouverte de mi-mars à fin novembre, les mercredis 

et les week-ends, sauf en juillet et en août où l’ouverture est journalière, de 11h00 à 19h00. Le 

nombre de ce type de visiteurs peut raisonnablement s’estimer à au moins 40.000 unités. 

Total de fréquentation du parc (estimation très relative) : 108.427 personnes. 

Fréquentation du château et du parc : 

36.819 + 108.427 = 145.246 personnes, soit une diminution par rapport à l’année 2009. 

285

4.1.4.4. Bilan 

RECETTES REALISEES EN 

2006 

REALISES EN 

2007 

REALISES EN 

2008 

REALISES EN 

2009 

REALISES EN 

2010 

imprimés, 

7,00 0,00 79,05 0,00 502,00 

photocopies 

Remboursement 2.147,70 943,00 2.178,98 

Logementrestauration 

Vente boisproduits 

divers 

Recettes diverses 

(pêche,jeux, 

parking) 

139.211,32 

dont logement 

1.615,00) soit 

pour le 

restaurant : 

137.596,32 

161.511,11 

dont logement 

3.272,98) soit 

pour le 

restaurant : 


149.183,46 

(dont logement 

3.291,00) soit 

pour le 

restaurant : 

145.892,46 

127.199,67 


2.640,00) soit 

pour le 

restaurant : 

124.559,67 



526,00) soit 

pour le 

restaurant : 

127.566,86 

1.067,50 1.460,00 572,00 1.700,36 4.556,00 

44.324,71 

(dont pêche 

26.994,00) 

47.685,25 

(dont pêche 

31.279,80) 


(dont pêche : 

31.993,55 – 

sponsoring 

Ethias : 

15.000,00 – 

sponsoring 

Renault : 

1.250,00) 

62.876,72 


30.496,00 – 

sponsoring 

Ethias : 

2.500,00 – 

sponsoring 

loterie 

nationale : 

1.250,00) 



22.695,00 – 

sponsoring : 

Ethias : 

2.500,00) 

Buvette 96.611,17 108.719,07 121.126,01 156.809,47 105.098,52 

champêtre 

Produits locationutilisation 

57.582,42 105.942,64 79.198,52 75.985,84 68.695,45 

locaux 

TOTAL 338.804,12 

Avec gratuités 

accordées 

+13.495,00€ : 

352.299,12 € 

425.318,07 


accordées 

+ 6.488,00€ : 

431.806,07€ 

430.993,54 


accordées 

+ 5.855,00€ : 

436.848,54€ 

425.515,06 


accordées 

+ 6.210,00 : 

431.725,06€ 

367.146,48 


accordées + 

71.840,00 

(dont 

59.220,00 

euros 

exposition 

« Tumultes » : 

438.986,48€ 

NB : les recettes globales sont les recettes perçues et à percevoir pour l’année 2010. Les droits 

constatés non perçus des années antérieures sont encore à comptabiliser tels qu’ils le sont dans le 

rapport de gestion. 

4.1.4.5. Budget ordinaire réel des dépenses 

Article 

budgétaire : 

76002 

61101/001 

(route) 

Dépenses 

2006 

Dépenses 

2007 

Dépenses 

2008 

Dépenses 

2009 

Dépenses 

2010 

473,89 161,19 148,52 500,62 353,95 

61101/002 (vélo) 59,07 24,90 78,75 0,00 0 

61200/001 

16.758,50 0 0 0,00 0 

(étude) 

61800/001 

11.394,06 19.478,44 10.953,34 7.802,15 13.999,75 

(intérim) 

61300/001 

Fonct.admin. 

21.922,79 18.165,95 19.998,85 23.488,09 22.587,00 

286

61301/001 

1.818,04 862,40 2.745,36 2.166,87 1.444,01 

Imprimés papier 

61305/001 

34.738,56 32.239,02 51.190,16 56.905,99 48.828,66 

Promo-pub 

61320/001 

77.198,89 61.001,94 77.447,16 76.316,77 101.932,85 

Fonct.tech. 

60101/001 

58.324,39 61.068,46 50.248,96 46.983,94 46.062,92 

Alimentationrestaurant 

60100/001 

49.852,06 48.879,19 51.141,77 53.426,73 44.145,90 

Buvette 

champêtre 

60100/002 

9.945,66 4.907,43 9.444,38 3.489,69 2.605,37 

Fourniture 

restaurant 

61330/001 

47.844,42 40.935,04 43.021,46 38.572,25 34.406,58 

Fonct.Bâtiments 

61333/001 

96.258,37 84.714,63 105.967,09 89.478,33 119.180,80 

Combustibles 

61500/001 

30.228,59 43.580,51 42.849,29 37.547,70 33.260,31 

Assurances, eaux, 

contrats stables 

61340/001 

8.069,64 7.219,57 9.364,10 9.969,02 13.568,09 

Fonct. 

Mat.Roulant 

Total: 464.886,93€ 423.238,67 474.599,09 446.648,15 482.376,19 

NB : Source : dépenses 2010 provenant des engagements effectifs enregistrés à la Direction 

d’administration des Finances. 

500000 

400000 

300000 

200000 

Recettes 

Dépenses 

100000 

0 

2005 2006 2007 2008 2009 2010 

4.1.4.6. Résultat d'exploitation 

1/ 367.146,48 – 482.376,19 = - 115.229,71€ 

2/ La buvette champêtre : 

dépenses 2010: 44.145,90 € 

(dépenses avec réparation matériel horéca d’un montant de 1.844,47€) 

+ stock départ : 296,05€ 

- stock fin : € : 2649,10€ 

- dépenses réparation : 1.844,47 € 

dépenses réelles : 39.948,38€ 

Coefficient de rentabilité : 105098,52/39948,38 = 2,63 

3/ Le restaurant : 

dépenses 2010 : 46.062,92 € 

+ stock départ : 12.329,64€ 

287

- stock fin : 10.243,19€ 

dépenses réelles : 48.149,37€ 

Coefficient de rentabilité : 127566,86/48149.37 = 2,64 

4.1.4.7. Commentaires 

4.1.4.7.1. L’année 2010 

Par rapport à 2009, année exceptionnelle en événements de sociétés, l’année 2010 affiche une 

perte conséquente. 

On notera surtout que les recettes principales du Domaine proviennent essentiellement de 

l’exploitation du Domaine dont le poste restauration, le poste recettes diverses et le poste buvette 

champêtre. Ces trois postes ont baissé par rapport à 2009 vu la mauvaise conjoncture économique 

pour les séminaires et les conditions climatiques épouvantables au mois d’août. 

L’avantage des animations de pratiquement tous les dimanches en été réside dans l’image 

dynamique du Domaine générée auprès du public, très satisfait de ces animations supplémentaires 

gratuites (sauf les montgolfiades et le week-end médiéval). 

Nouveauté cette année : création d’un étang de canotage avec trois barques en bois dans l’étang 2 

en juillet et en août. 

4.1.4.7.2. Le poste « buvette champêtre » 

Le poste « buvette champêtre » est en baisse par rapport à 2009, baisse due notamment aux 

mauvaises conditions climatiques du mois d’août. 

Nonobstant cet état de fait, il faut signaler que l’état de vétusté de la buvette la rend très peu 

attractive. 

4.1.4.7.3. Le poste « Logement-restauration » 

Ce poste de recette est en légère diminution par rapport à 2007, comme expliqué supra par la 

baisse de séminaires, mais stable par rapport à 2009, effet de la crise économique. 

Pourtant le Domaine devient très renommé pour l’organisation de grands colloques de plus de 300 

personnes ou de repas dans le dôme, après séminaires ou non, sous forme de buffets dînatoires très 

prisés ou de walking dîners. Il s’agit d’une organisation très compliquée et nécessitant une charge 

de travail très importante pour le personnel du Domaine qui se professionnalise peu à peu dans ce 

genre de service. 

4.1.4.7.4. Les recettes diverses (58.022,67€) se décomposent de la manière suivante : 

Elles proviennent du parking payant, du mini-golf, de la plaine de jeux payante depuis le 28 juin 

2008 et surtout des diverses entrées perçues lors des manifestations payantes organisées par le 

Domaine (montgolfiades, week-end médiéval et concert de Noël), la location de matériel 

(chapiteau, barbecue, etc.) et la location des terrains de tennis et de la perception des fluides 

auprès de l’a.s.b.l. du tennis club. 

Pêche : 22.695,00 € 

En matière de recettes-dépenses, les recettes s’élèvent à 22.695,00 € et les dépenses à 5.914,30 €, 

ventilées comme suit : 

* lots concours : 1.600,00 

* fourniture truites : 4.314,30 

Le bénéfice de la pêche s’élève à 16.780,70€. 

288

Sponsoring Ethias : 2.500,00 € 

Cette recette provient du sponsoring d’Ethias pour 2 activités d’été (montgolfières et le week-end 

médiéval) 

Plaine de jeux : 12.108,70 € 

Etang de canotage : 800 € 

4.1.4.7.5. La location des locaux : 68.695,45 € 

Depuis l’instauration en juin 1998 des nouveaux tarifs, la clientèle du château a changé. Les 

groupes socio-culturels bénéficiaient avant juin 1998, de fortes réductions qui ont été supprimées. 

Le plan de reconversion du Domaine prévoyait d’instaurer un centre de séminaires résidentiels. 

Comme l’hébergement n’est pas rénové, le Domaine fonctionne en tant que centre de séminaires 

non-résidentiel, ce qui explique que les recettes liées aux séminaires stagnent. En effet, il est 

difficile de développer les séminaires sans un hébergement décent à proposer, étant situé dans un 

écrin de verdure éloigné des grands centres urbains. 

La grande force du château est sa capacité d’accueillir de grands groupes (jusqu’à 350 personnes 

dans la salle du dôme) pour les colloques et pouvoir leur proposer une restauration qui, vu les 

capacités des salles du restaurant, ne peut excéder 280 personnes. 

Les recettes de ce poste sont en légère baisse car l’exposition « Tumultes » réalisées dans le dôme 

et les salles d’apparat du rez-de-chaussée du château pendant 6 semaines gratuitement, a empêché 

des locations de salles et généré des pertes indirectes au niveau de la restauration. Le montant de 

la location, si elle avait été payante, s’élève à 59.220 €. 

4.1.4.8. Dépenses 

Le niveau des dépenses a augmenté de 35.728,04 euros par rapport à l’année 2009. 

Le poste « combustibles » a augmenté de 29.702,47 euros à lui seul. 

(Augmentation considérable des combustibles) 

Le poste « fonctionnement technique » a augmenté de 25.616,08 €. 

(location conteneur cuisine, location pendant 3 mois de taques et fours, activités, hausse du prix 

des containers immondices, …). Le Domaine n’a toujours pas la nouvelle cuisine demandée depuis 

2008, ce qui a occasionné des frais considérable pour la location d’un conteneur cuisine pendant 4 

mois (16.000€) afin de faire face aux engagements pris pour les mariages et gros séminaires de 

société. 

Le poste « Intérim » a augmenté de 6.197,60 €. 

(remplacement d’une cuisinière en maladie de plus de 8 mois…) 

4.1.4.9. Conclusions 

Par rapport à 2009, la diminution des recettes s’explique principalement par la diminution des 

activités séminaires et les mauvaises conditions climatiques du mois d’août (et un mois de juillet 

trop chaud). 

Diverses collaborations externes se sont développées sous l’impulsion de la Direction du Domaine 

pour organiser avec succès des activités en partenariat, gratuites et au profit financier du Domaine. 

289

D’excellentes collaborations avec les médias (Bel-RTL, RTL-TV, TV-COM, Vers l’Avenir, Vlan, Passe- 

Partout, etc.) ont contribué au succès des événements du Domaine par une bonne promotion faite 

au travers de ces canaux d’information. 

Au niveau des travaux, le R.U.E., passage obligé pour tous les futurs investissements au Domaine, a 

commencé fin 2010 par la désignation d’un bureau d’études spécialisé. 

On notera la volonté politique depuis 2007 de développer le Domaine et de le conserver. La création 

d’un mini-golf paysager a été décidée par le Collège provincial fin 2010 : sa mise en œuvre sera 

finalisée fin 2011. De même, le Collège provincial a décidé fin 2010 de rénover les berges de l’étang 

n°1 et de refaire tous les chemins en dolomie du parc : réalisation en 2011 également. 

290

4.2. Le service de la culture, des sports et de la citoyenneté (service 42) 

D’animations sportives, en passant par des expositions ou des animations culturelles, ou bien encore 

des aides financières directes, le personnel y est polyvalent et doit sans cesse s’adapter aux 

circonstances. 

Le service administratif s'occupe du traitement des demandes émanant des particuliers ou des 

autorités dans les matières : 

• culturelle, 

• sportive, 

• et de la citoyenneté et de la jeunesse. 

Le service met en œuvre et développe les politiques décidées en ces matières mais aussi celles 

relatives 

• à la laïcité, 

• aux fabriques d’Eglise, 

• et aux anciens combattants. 

Ainsi notamment, 

Il octroie des aides financières dans toutes les matières qui lui sont dévolues pour un montant total 

de 12.538.410 € (parascolaires : 75.000 €, jeunesse/citoyenneté 110.000 €, culture et loisirs 

1.142.100 €, sport 106.850 € (9.700.000 € à l’extraordinaire pour les infrastructures sportives), 

bibliothèque 146.000 €, théâtre et spectacles 241.700 €, littérature 62.000 €, cultes 155.400 €, 

laïcité 799.360 €). 

Le secteur de la culture, des sports et de la citoyenneté de la Province du Brabant wallon tout en 

étant porté sur les fonds baptismaux, mettait en place rapidement des actions propres, une 

stratégie nouvelle en matière de subventions et de transferts tout en respectant les principaux 

engagements pris initialement par la défunte Province de Brabant ainsi que les décrets et lois 

applicables (par exemple, le décret du 28 février 1978 qui prévoit que les provinces ont l’obligation 

de prendre en charge 60% des dépenses admissibles encourues par les bibliothèques reconnues par 

la Communauté française). 

En culture ou en sport, la Province du Brabant wallon a souvent choisi de soutenir les projets 

originaux et équilibrés. 

Originaux car aux portes de régions richement dotées en infrastructures comme Bruxelles, Namur ou 

Charleroi, la concurrence est rude et le Brabant wallon se doit d’afficher un dynamisme tenace tout 

en conservant ses particularités. Equilibrés car l’option retenue a toujours été de servir l’ensemble 

de nos concitoyens et non certains d’entre eux. 

Ces deux critères sont certainement ceux qui déterminent les succès enregistrés dans ces matières 

au cours des dernières années. Au contraire, les soutiens ponctuels ou aux activités peu ambitieuses 

n’ont jamais accru l’image positive de la Province. 

4.2.1. La culture 

La Province a toujours veillé à défendre les initiatives culturelles locales et des liens toujours plus 

forts ont été tissés entre les acteurs culturels de la Province quelles que soient leurs spécialités. 

L’environnement culturel de la Province est riche et novateur sans doute grâce au climat 

d’enthousiasme partagé et de confiance qui s’est installé entre les acteurs de terrain et les 

responsables provinciaux. 

Dès le début de la Province du Brabant wallon, diverses négociations permettaient de reconnaître et 

de subventionner comme pôle culturel la ville d’Ottignies-Louvain-La-Neuve ainsi que le Centre 

culturel du Brabant wallon comme centre culturel régional. Ces acteurs culturels ont poursuivi 

durant cette législature, leurs tâches assignées. 

En 2005, l’apparition des contrats de gestion liait pour trois ans, la Province du Brabant wallon à 

une série d’acteurs culturels : l’a.s.b.l. Improvisation.be, l’a.s.b.l. Maca Magie, l’a.s.b.l. Maison du 

291

Conte et de la Littérature, le Centre culturel d’Ottignies et le Centre Culturel du Brabant wallon. 

Ces contrats de gestion ont été reconduits en 2008 pour trois ans respectivement pour 45.000 €, 

125.000 €, 62.000 €, 128.600 € et 331.600 € (volet culture). Est venu s’ajouter à cette liste l’a.s.b.l. 

Promo Lecture pour un montant de 72.000 €. 

4.2.1.1. Structures culturelles 

Dans le cadre du contrat-programme qui lie la Province et les centres culturels du Brabant wallon, 

l’intervention provinciale dépendante du budget de la 4 ème DA (79.400 €) porte sur des frais de 

fonctionnement, des actions culturelles artistiques et des cycles de formation. 

4.2.1.2. Bibliothèques 

La Province octroie des subventions aux bibliothèques reconnues par la Communauté française, sur 

le territoire du Brabant wallon. Ces subventions, qui correspondent à une obligation décrétale, 

couvrent des postes aussi divers que les dépenses relatives à l’équipement des ouvrages, les frais 

d’animation, de promotion, de catalogue, de formation continuée du personnel, les dépenses 

relatives à l’informatique, à l’électricité et au chauffage… Ces subventions atteignent un montant 

de 34.000 €. D’autres subventions facultatives, à concurrence de 30.000 €, répondent à des 

demandes ponctuelles de bibliothèques locales, ce qui a permis l’accroissement des collections ainsi 

que l’informatisation de certaines bibliothèques. L’a.s.b.l. Promo Lecture qui gère la bibliothèque 

locale, principale, centrale et itinérante de Nivelles, reçoit pour sa part un montant de 72.000 €. 

4.2.1.3. Médiathèque 

La Province du Brabant wallon octroie une subvention de 10.000 € à la Médiathèque de la 

Communauté française pour la réalisation et l’animation des ateliers parascolaires. L’objectif est de 

permettre aux jeunes d’appréhender des techniques de recherches à l’aide d’outils différents : les 

livres, une vidéo et Internet. Cette animation multimédia est plus particulièrement destinée aux 

jeunes du 3 ème cycle primaire (+/- 9 à 12 ans) à savoir un public sachant lire et écrire 

convenablement et déjà capable de structurer une recherche. Le choix du thème pour la saison 

2010-2011 s’est tourné vers la biodiversité. 

4.2.1.4. Subventions socio-culturelles 

Le Collège provincial a inscrit une ligne de crédit de 43.500 € consacré aux associations organisant 

des événements socioculturels. 

4.2.1.5. Les Arts plastiques 

Le patrimoine de la Province du Brabant wallon est riche de plusieurs centaines d’œuvres d’art : 

toiles, sculptures, tapisseries,…. Héritage, pour la plupart, du partage qui eut lieu en 1995, lors de 

la scission de la Province de Brabant, et enrichi par la suite, par la donation de la Veuve de 

l’Académicien Edmond Vandercammen et par les acquisitions effectuées annuellement, depuis 

1998, par un Collège d’experts. 

Les œuvres d’art provinciales confinées à l’intérieur de bâtiments nichés dans tous les coins 

géographiques provinciaux, se dérobent, pour une majorité d’entre elles, au regard du public. Aux 

fins d’y pallier des expositions accessibles gratuitement ont été organisées en différents lieux. 

Depuis 2003, c’est par une démarche thématique originale que les œuvres furent sélectionnées, en 

privilégiant un dénominateur commun, variant à chaque édition (la femme, la nature, l’enfance, 

l’architecture et l’homme), ces expositions font le pari de la diversité des courants artistiques. 

Témoignages plastiques d’artistes principalement bruxellois et wallons des 19 ème et 20 ème siècles. 

Ces différentes thématiques ayant permis de faire voir un maximum d’œuvres anciennes… et 

d’autres plus récentes, il fallait trouver une nouvelle manière d’aborder les collections, c’est 

pourquoi, les acquisitions récentes au nombre de cinquante en peinture, sculpture, gravure et 

photographie, effectuées de 1998 à 2006 ont été présentées au public. 

Certaines œuvres ont été prêtées pour des expositions et notamment au musée des Beaux-Arts de 

Mons, à la commune de Woluwe-Saint-Pierre, le Gemeente Museum de Helmond en Hollande, en 

Roumanie, etc. D’autres, sur base de convention, trouvent des écrins appropriés : à la commune de 

292

Jodoigne, à la commune de Grez-Doiceau, au C.P.A.S. de Nivelles, à la Fondation culturelle Solvay, 

à l’I.B.W., etc. 

En 2003, un Prix des Arts a été créé. Cette édition était consacrée à la peinture, la suivante à la 

gravure, ce fut ensuite le tour de la sculpture, du dessin, de la création textile et de la 

photographie. Ce concours, doté de trois beaux prix (6.000 € -prix acquisitif-, 3.000 € et 1.500 €) 

est ouvert à tous les artistes de la Communauté française, quel que soit leur âge. 

Tableau de fréquentation des activités « Arts plastiques » : 

Type Lieu Date Nombre de Nombre 

visiteurs participants 

Expo thématique 

Wavre- Ermitage 17-28.03.03 658 

Femmes Attitude 

Prix des Arts 2003 Wavre-Belloy 19-29.6.03 829 451 


Wavre-Belloy 28.11-14.12.03 296 

Nature essentielle 

Prix des Arts 2004 Wavre-Belloy 21.09-03.10.03 667 287 


Wavre-Ermitage 6-21.11.04 419 

Enfance de l’art 


Waterloo 30.04.05-11.05.05 337 

Architec’tonique 

Prix des Arts 2005 Chaumont-Gistoux 5.11.05-15.11.05 446 81 

Concours photo 

Wavre-Ermitage 1.03.05-10.04.05 375 46 

10 ans-1 er volet 



10 ans-2 ème volet 


Wavre-Ermitage 16.01.06-29.01.06 349 

Ultime à l’homme 

Prix des Arts 2006 Braine-l’Alleud 09.06.06- 296 

25.06.06 



Humour 

Nouvelles acquisitions Wavre-Belloy 2.06.07-24.06.07 378 39 

Prix des Arts 2007 Louvain-la-Neuve 14.11.07- 1410 31 

28.11.07 

Nouvelles acquisitions lors de Braine-le-château 1.05.08-1.06.08 325 39 

deux périodes 

30.08.08-26.10.08 

Prix des Arts 2008 Hélécine 26.01.09-03.03.09 661 219 

TOTAL 7.847 1.237 

de 

Un Prix international de la Bande dessinée en Brabant wallon « Diagonale », créé à l’initiative de la 

commune d’Ottignies et en partenariat avec la MTAB, est soutenu depuis 2008 par la Province du 

Brabant wallon, c’est elle qui a acquis pour un montant de 1.500 € une sculpture de Denis Mahin 

offerte au lauréat. Le Festival de la BD à Wavre reçoit 25.000 €. 

Par ailleurs, l’année 2010 a été marquée par l’organisation d’une exposition bicéphale de Bob 

Verschueren et Pierre Debatty au Domaine provincial d’Hélécine intitulée « Tumultes ». 

4.2.1.6. Les Arts de la scène 

La Province du Brabant wallon a apporté son soutien financier en guise d’aide à la création (112.800 

€) à divers spectacles de théâtre organisés par l’Atelier théâtre Jean Villar de Louvain-La-Neuve, le 

Théâtre de la Valette de Ittre, Les Baladins du miroir de Thorembais-Saint-Trond, la Compagnie du 

Simorgh et le Théâtre de l’Equipe de Wavre. Elle octroie aussi une subvention au Marché du théâtre 

d’Ittre. 

La Province soutient également le développement de la pratique musicale non professionnelle. Dans 

ce domaine, son interlocuteur privilégié est la Fédération musicale du Brabant wallon, qui regroupe 

une trentaine de fanfares toutes issues de la Province. 

293

Elle apporte son appui financier (14.000 €) également à l’Association bruxelloise et brabançonne des 

compagnies dramatiques du Brabant wallon (ABCD) qui organise un tournoi provincial pour les 

troupes de théâtre amateur. De même elle subsidie, à concurrence de 4.990 €, les chorales qui 

introduisent des demandes ponctuelles. 

Depuis 2004, 5.000 € sont octroyés au Théâtre de l’Opérette de Nivelles. 

En matière d’accueil théâtral et musical, l’intervention provinciale aux subsides de la Communauté 

française « Arts et vie » s’élève à 50.000 €. 

L’accès aux spectacles d’été de Del Diffusion, de l’opéra à La Hulpe et du Festival Musical du 

Brabant wallon a été favorisé pour les jeunes et les familles. 

La Province du Brabant wallon avec une aide de 12.500 € parraine un jeune de la Chapelle Musicale 

Reine Elisabeth. 

Le Festival du rire à Bierges a reçu une aide de 25.000 €. 

4.2.1.7. Maca Magie 

Un contrat de gestion lie la Province du Brabant wallon à l’a.s.b.l. Macamagie depuis 2005. 

Cette a.s.b.l., créée en décembre 2003, poursuit l’objectif de reproduire, chaque année, un 

événement culturel d’envergure et de l’imposer, au fil du temps, comme incontournable. L’aide 

provinciale s’élève à 125.000 €. L’art de la magie est associé à la promotion de l’image de Wavre et 

de la Province du Brabant wallon. Des artistes internationaux, des magiciens belges et des espoirs 

pratiquant cette discipline sont associés dans cet évènement majeur. Avec cette activité, c’est 

toute une dynamique qui sert de support médiatique générateur de multiples retombées. 

4.2.1.8. Maison du Conte et de la Littérature 

Cet acteur incontournable de la vie socio-culturelle dans l’Est de la Province du Brabant wallon a, 

depuis 2005, un contrat de gestion qui le lie à la Province du Brabant wallon. L’aide apportée est de 

62.000 €. Une antenne pour cette association a vu le jour à l’Ouest (Ittre). 

4.2.2. Le sport 

En sport, après quelques années de soutien direct aux clubs sportifs, les contraintes budgétaires 

étant ce qu’elles sont suite à la reprise temporaire de l’idée par la Région wallonne, la Province a 

décidé de concentrer son effort sur les jeunes en développant divers programmes parascolaires qui 

touchent annuellement près de 4500 jeunes lors de 3000 heures de prestations sportives. 

Une aide financière est également proposée aux administrations communales du Brabant wallon 

pour la construction ou la rénovation d’une infrastructure sportive ou d’une piscine. 

Les communes bénéficiaires sont : Waterloo, Nivelles, Genappe, Braine-l’Alleud et Rebecq. Au 

total, 9.700.000 € ont été utilisés pour permettre de restaurer deux salles de sport et deux piscines 

et de construire deux nouvelles piscines. 

Les missions principales de la 4 ème DA dans le domaine du sport sont : 

• Le parascolaire-extrascolaire ; 

• Le tournoi inter-réseaux et ses différentes phases de sélection ; 

• Les clubs sportifs reçoivent une subvention provinciale pour organiser à l’attention des 

jeunes, pendant les vacances scolaires, des stages gratuits. 

Depuis sa création, la Province du Brabant wallon s'est attachée à promouvoir la pratique du sport 

chez les jeunes. Dans l'ensemble des écoles secondaires du réseau provincial sont organisés divers 

ateliers sportifs permettant aux jeunes de pratiquer un sport durant le temps de midi, le mercredi 

après-midi ou en semaine après les cours. 

Depuis 2002, un tournoi provincial inter-réseaux permet aux jeunes de toutes les écoles du Brabant 

wallon de s'affronter dans plusieurs disciplines sportives. A l'issue de ce tournoi, l'école la plus 

294

sportive du Brabant wallon est désignée et les écoles participantes sont récompensées par la 

possibilité d'acquérir du matériel sportif. 

Quelques aspects périphériques: 

- Stage multi-sports (Dinant et Parc Aventure) ; 

- Mérites sportifs en 2001 et 2003 ; 

- Accueil du Tour de France en 2004 ; 

- Accueil du Giro Italia en 2006 ; 

- Colloque sportif. 

Fréquentation évolutive du Tournoi inter-réseaux : 

Février 2002 – Mai 2002 Octobre 2002-Mai 2003 Octobre 2003-Mai 2004 

Lycée de Berlaymont (Waterloo) :1 équipe Lycée de Berlaymont (Waterloo) :6 équipes Lycée de Berlaymont (Waterloo) :5 équipes 

Ipam de Nivelles : 2 équipes Ipam de Nivelles : 8 équipes Ipam de Nivelles : 8 équipes 

Ipet de Nivelles : 3 équipes Ipet de Nivelles : 8 équipes Ipet de Nivelles : 8 équipes 

Ipes de Tubize : 2 équipes Ipes de Tubize : 4 équipes Ipes de Tubize : 5 équipes 

Cepes de Jodoigne : 3 équipes Cepes de Jodoigne : 8 équipes Cepes de Jodoigne : 8 équipes 

Institut du Sacré cœur de Waterloo : 1 équipe Institut du Sacré cœur de Waterloo : 3 équipes 

E.P.M. Waterloo : 1 équipe Lycée Martin V : 7 Lycée Martin V : 8 équipes 

Institut de l’Enfant Jésus de Nivelles : 1 équipe Athénée Royal Paul Delvaux ( OLLN) : 3 Athénée Royal Paul Delvaux ( OLLN) : 3 

équipes 

Athénée Riva Bella : 1 équipe Athénée Royal Riva Bella : 2 équipes Athénée Royal Riva Bella : 2 équipes 

Sacré Cœur de Nivelles : 1 équipe Sacré Cœur de Nivelles : 1 équipe Sacré Cœur de Nivelles : 8 équipes 

Collège St François d’Assise de Tubize : 2 

équipes 


équipes 

Collège St François d’Assise de Tubize-3 

équipes 

Le Verseau Bierges: 2 Le Verseau Bierges: 3 équipes Le Verseau Bierges: 2 équipes 

Institut St-Jean-Baptiste Wavre: 3 équipes Institut St-Jean-Baptiste Wavre: 6 équipes Institut St-Jean-Baptiste Wavre: 7 équipes 

Ecole Reine Astrid : 2 équipes 


IPES Wavre : 2 IPES Wavre : 6 équipes IPES Wavre : 6 équipes 

ITP Court-St-Etienne : 2 équipes ITP Court-St-Etienne : 7 équipes ITP Court-St-Etienne : 7 équipes 

Athénée Royal Waterloo : 1 équipe Athénée Royal Waterloo : 1 équipe Athénée Royal Waterloo : 1 équipe 

Collège Ste Gertrude Nivelles : 1 équipe Collège Ste Gertrude Nivelles : 3 équipes Collège Ste Gertrude Nivelles : 8 équipes 

Athénée Royal Maurice Carême : 2 équipes Athénée Royal Maurice Carême : 6 équipes 

Athénée royal de Jodoigne :2 équipes 


St-Albert Jodoigne : 6 équipes 

18 écoles 

31 équipes 

20 écoles 

87 équipes 

19 écoles 

104 équipes 

Octobre 2004-Mai 2005 Octobre 2005-Mai 2006 Janvier 2006-Mai 2007 

Lycée de Berlaymont (Waterloo) :7 équipes Lycée de Berlaymont (Waterloo) :7 équipes Lycée de Berlaymont (Waterloo) :7 équipes 





Institut du Sacré cœur de Waterloo : 3 équipes 

Athénée Royal de Waterloo : 2 équipes 

Athénée Royal de Waterloo : 5 équipes 

Lycée Martin V : 9 équipes Lycée Martin V : 9 équipes Lycée Martin V : 9 équipes 

Athénée Royal Paul Delvaux ( OLLN)- 5 

équipes 


équipes 


équipe 

Athénée Royal Riva Bella : 1 équipe Athénée Royal Riva Bella : 1 équipe Athénée Royal Riva Bella : 1 équipe 

Sacré Cœur de Nivelles : 9 équipes Sacré Cœur de Nivelles : 9 équipes Sacré Cœur de Nivelles : 9 équipes 


équipes 


équipes 


équipes 

Le Verseau Bierges: 1 équipe Le Verseau Bierges: 1 équipe Le Verseau Bierges: 1 équipe 


Ecole Reine Astrid : 5 équipes Ecole Reine Astrid : 4 équipes Ecole Reine Astrid : 5 équipes 

IPES Wavre : 6 équipes IPES Wavre : 7 équipes IPES Wavre : 7 équipes 

ITP Court-St-Etienne :4 équipes 

ITP Court-St-Etienne :4 équipes 

Collège Ste Gertrude Nivelles : 9 équipes Collège Ste Gertrude Nivelles : 9 équipes Collège Ste Gertrude Nivelles : 8 équipes 

Athénée Royal Maurice Carême : 8 équipes Athénée Royal Maurice Carême : 8 équipes Athénée Royal Maurice Carême : 8 équipes 

Athénée royal de Jodoigne :3 équipes Athénée royal de Jodoigne :3 équipes Athénée royal de Jodoigne :3 équipes 

St-Albert Jodoigne : 9 équipes St-Albert Jodoigne : 9 équipes St-Albert Jodoigne : 9 équipes 

Institut de la Vallée du Bailly : 2 équipes 

Institut de la Vallée du Bailly : 2 équipes 

Athénée royal de Nivelles : 1 équipe Athénée royal de Nivelles : 1 équipe Athénée royal de Nivelles : 1 équipe 

22 écoles 

124 équipes 

19 écoles 

112 équipes 

22 écoles 

121 équipes 

Octobre 2007-Avril 2008 Octobre 2008 – avril 2009 Octobre 2009 – avril 2010 

Lycée de Berlaymont (Waterloo) :6 équipes Lycée de Berlaymont (Waterloo) :7 équipes Lycée de Berlaymont (Waterloo) :7 équipes 





Sacré cœur de Waterloo : 3 équipes Sacré Cœur de Waterloo: 3 équipes Sacré Cœur de Waterloo: 3 équipes 

Sacré cœur de Nivelles : 5 équipes Sacré Cœur de Nivelles : 5 équipes Sacré Cœur de Nivelles : 5 équipes 

Collège Saint-François d’Assise de Tubize : 2 

équipes 


équipes 


équipes 

ITP Court-St-Etienne : 4 équipes ITP Court-St-Etienne : 6 équipes ITP Court-St-Etienne : 6 équipes 


295

Le Verseau Bierges: 4 équipes Le Verseau : 4 équipes Le Verseau : 3 équipes 

IPES Wavre : 5 équipes IPES Wavre : 6 équipes IPES Wavre : 6 équipes 

Athénée Royal de Waterloo : 6 équipes Athénée Royal Waterloo : 4 équipes Athénée Royal Waterloo : 5 équipes 

Collège Ste Gertrude Nivelles : 9 équipes Collège Ste Gertrude Nivelles : 9 équipes Collège Ste Gertrude Nivelles : 9 équipes 

Athénée Royal Maurice Carême : 5 équipes Athénée Royal Maurice Carême : 6 équipes Athénée Royal Maurice Carême : 7 équipes 

Athénée royal de Jodoigne :3 équipes Athénée royal de Jodoigne :5 équipes Athénée royal de Jodoigne :8 équipes 

St-Albert Jodoigne : 9 équipes St-Albert Jodoigne : 9 équipes St-Albert Jodoigne : 9 équipes 

Lycée Martin V : 9 équipes Lycée Martin V : 5 équipes Lycée Martin V : 3 équipes 

Athénée Royal Paul Delvaux (OLLN)- 2 équipes Athénée Royal Paul Delvaux ( OLLN)- 2 

équipes 


équipes 

Collège-Saint-Etienne : 4 équipes Collège St-Etienne : 5 équipes Collège St-Etienne : 7 équipes 



Athénée royal de Nivelles :2 équipes 


Institut de la Providence Wavre : 2 équipes Institut de la Providence Wavre : 5 équipes 

20 écoles 

107 équipes 

Octobre 2010 – Mai 2011 

23 écoles 

114 équipes 

944 élèves 

23 écoles 

129 équipes 

1060 élèves 

Lycée de Berlaymont (Waterloo) :6 équipes 

Ipam de Nivelles : 7 équipes 

Ipet de Nivelles : 9 équipes 

Ipes de Tubize : 4 équipes 

Cepes de Jodoigne : 8 équipes 

Sacré Cœur de Waterloo: 3 équipes 

Sacré Cœur de Nivelles : 5 équipes 


équipes 

ITP Court-St-Etienne : 5 équipes 

Institut St-Jean-Baptiste Wavre: 7 équipes 

Le Verseau : 1 équipes 

IPES Wavre : 4 équipes 

Athénée Royal Waterloo : 6 équipes 

Collège Ste Gertrude Nivelles : 8 équipes 

Athénée Royal Maurice Carême : 8 équipes 


St-Albert Jodoigne : 9 équipes 

Lycée Martin V : 7 équipes 


équipes 

Collège St-Etienne : 5 équipes 



22 écoles 

114 équipes 

1036 élèves 

4.2.3. La jeunesse 

Depuis la création de la Province du Brabant wallon, la jeunesse n’a jamais été oubliée. Il serait 

difficile de citer toutes les initiatives dans ce domaine mais à titre d’exemples, rappelons qu’un 

temps menacée de disparition, l’opération « Place aux enfants » doit sa pérennité à la volonté des 

diverses provinces, ou évoquons l’engagement financier des provinces pour le Théâtre à l’école avec 

près de 200 représentations aidées chaque année en Brabant wallon pour plus de 25.000 enfants du 

maternel et du primaire ! 

La création du premier Conseil provincial des jeunes élus au suffrage universel était aussi un pari. 

Défi réussi aujourd’hui puisque divers projets ont été menés à bien entièrement par ces élus d’un 

type nouveau. 

Un budget de 12.500 € est prévu chaque année pour l’organisation de projets de compétences 

provinciales. Exemples de projets réalisés par le CPJ 2009-2011 : l’organisation d’une pièce de 

théâtre (en partie improvisée) sur la guerre 40-45 et de débats dans les écoles secondaires, la 

distribution d’autocollants « no pub » à coller sur les boîtes aux lettres, l’organisation d’une 

296

journée d’activités pour les jeunes séjournant dans des maisons d’accueil, la distribution de DVD du 

film «Home» de Yann Arthus-Bertrand dans les écoles secondaires du Brabant wallon… 

Défi aussi lorsqu’il s’agit de sensibiliser la jeunesse à la démocratie et au devoir de mémoire : 

chaque année c’est un millier de jeunes Brabançons wallons qui se rend à Breendonck afin de 

réfléchir à l’horreur que peut engendrer l’intolérance et la pensée unique. 

Les missions principales détaillées de la 4 ème DA dans le domaine de la jeunesse sont : 

4.2.3.1. Théâtre et chanson à l’école 

Le théâtre et la chanson à l’école date de plus de trente ans. Créé à l’initiative des pouvoirs 

publics, ce projet avait pour but l’éducation artistique des enfants de maternelle et de primaire, 

leur sensibilisation à l’art et à l’expression théâtrale. Fort heureusement la scission de la Province 

de Brabant n’a pas été néfaste à l’action qui était menée depuis de nombreuses années par le 

service provincial de la jeunesse et la continuité du projet a pu se faire dans les meilleures 

conditions. Près de 300 spectacles de qualité sont diffusés chaque année en Brabant wallon, grâce à 

l’aide de la Province et de la Communauté française. 

4.2.3.2. Visites de Breendonk 

Sensibiliser la jeunesse à la démocratie et au devoir de mémoire est une volonté permanente du 

Collège provincial. Chaque année, depuis 2002, un millier de jeunes Brabançons wallons de 5 ème et 

de 6 ème secondaires se rendent à Breendonk afin d’être confrontés à ce que peut engendrer 

l’intolérance et la pensée unique. Nombreux sont ceux parmi eux qui sont marqués par cette visite 

et perçoivent combien il a fallu à ces hommes, à ces femmes et à ces enfants de courage pour 

survivre dans de telles conditions de malnutrition et de manque d’hygiène. Les visites sont 

préparées, des dossiers pédagogiques sont fournis aux professeurs ; elles sont encadrées parce que 

des anciens combattants se joignent aux groupes et que des guides spécialisés commentent la 

traversée de ces lieux. 

4.2.3.3. Place aux Enfants 

« Place aux Enfants » est une journée ludique et pédagogique qui sensibilise à la citoyenneté les 

enfants entre 8 et 12 ans. 

Cette opération est coordonnée par les provinces wallonnes avec comme partenaires privilégiés les 

communes. 

Cette opération, organisée tous les troisièmes samedis du mois d’octobre, permet aux enfants de 

découvrir les activités de la vie économique, politique, sociale, culturelle et sportive de leur 

commune. Elle vise également à donner la parole aux enfants et à leur permettre de poser des 

questions. 

4.2.3.4. Vise ta forme 

« Vise ta forme » est une opération destinée aux enfants des 2 e et 3 e cycles primaires, reliant le 

sport et la diététique. Un programme complet, élaboré par des médecins, vise à améliorer les 

performances des élèves dans plusieurs disciplines en parallèle avec leur alimentation. 

Une journée de clôture est organisée au Centre Athlétique du Brabant wallon afin d’officialiser le 

dernier résultat des enfants. 

Près de 800 enfants participent chaque année à cette activité. 

4.2.3.5. Infor Jeunes 

Dès 1995, une convention liait la Province à Infor Jeunes Brabant wallon. Une nouvelle convention a 

pris place en 1997 pour une durée de 1 an renouvelable tacitement trois fois. Depuis 2000, la 

Députation permanente a décidé de ne plus reconduire aucune des conventions qui la liait de manière 

pluriannuelle, Infor-jeunes a cependant continué à être aidé financièrement. 

En échange de l’aide financière provinciale (32.000 €) Infor Jeunes est tenu: 

- d’ouvrir un service d’information, sans discrimination à toute la jeunesse et sur 

l’ensemble du territoire de la Province ; 

297

- de développer des permanences d’information au sein des « Centres Infor Jeunes » 

ou de Points-relais Infor Jeunes ; 

- d’éditer un guide annuel de vacances en Brabant wallon. 

4.2.3.6. SIEP 

Une subvention à hauteur de 45.000 € est octroyée au Service d’Information sur les Etude et les 

Professions (organisme reconnu par la Communauté française). Cet organisme documente, informe 

et oriente plus de 100.000 jeunes par an. 

Le SIEP comptait six centres, situés à Bruxelles, Liège, Charleroi, Mons, Namur et Libramont. Depuis 

2010, grâce à la Province du Brabant wallon un septième centre s’est ouvert à Wavre. 

4.2.3.7. Ateliers d’improvisation 

Depuis 2003, la Province du Brabant wallon prend en charge financièrement l’organisation par 

l’a.s.b.l. Improvisation.be des ateliers d’improvisation dans toutes les écoles demanderesses de la 

Province du Brabant wallon à concurrence de l’enveloppe budgétaire de 45.000 €. 

Fréquentation évolutive des ateliers « improvisation » : 

Janvier 2003-mai 2003 Septembre 2003-juin 2004 

Lycée de Berlaymont (Waterloo)-2 groupes 


Ipam de Nivelles 


Ipet de Nivelles 


Ipes de Tubize 


Athénée royal de Jodoigne 

Athénée royal de Jodoigne 

Athénée Royal de Rixensart 

Institut de la Providence de Wavre 


Athénée Royal Paul Delvaux (OLLN) 

Athénée Royal Paul Delvaux ( OLLN) 

Cepes de Jodoigne 


Institut du Sacré cœur de Waterloo 

Institut de l’Enfant Jésus de Nivelles 

Collège St François d’Assise de Tubize 

Collège Notre Dame de Basse Wavre 

EPM Nivelles 

Sacré Cœur de Nivelles- ,2 groupes 

10 écoles 

11 groupes 

Septembre 2004-Mai 2005 Septembre 2005-mai 2006 










Athénée Royal Paul Delvaux ( OLLN)-2 groupes 

Athénée Royal Paul Delvaux ( OLLN)-2 groupes 



Institut de l’Enfant Jésus de Nivelles -2 groupes 

Institut de l’Enfant Jésus de Nivelles -2 groupes 

Collège St François d’Assise de Tubize-2 groupes 

Collège Notre Dame de Basse Wavre-2 groupes 


Saint Jean-Baptiste de Wavre 


Collège Saint-Etienne à Court-Saint-Etienne 

Athénée Riva Bella de Braine-l’Alleud 

11 écoles 

17 groupes 

212 jeunes 

13 écoles 

14 groupes 

190 jeunes 

11 écoles 

15 groupes 

241 élèves 

Septembre 2006-Mai 2007 Septembre 2007-mai 2008 








Athénée Royal de Jodoigne 

Athénée Royal de Jodoigne 



ITP de Court-Saint-Etienne 

Athéné Royal Paul Delvaux (OLLN) (2 groupes) 

Athéné Royal Paul Delvaux (OLLN) (2 groupes) 



Institut de l’Enfant Jésus de Nivelles - Institut de l’Enfant Jésus de Nivelles - 









Alix Leclerc de la Hulpe 

Collège Sainte Gertrude de Nivelles 

Athenée Royal de Waterloo 

Athenée Royal de Waterloo 

Institut Saint-Albert de Jodoigne 


Institut du sacré cœur de Waterloo 

Collège des Hayeffes de Mont-Saint-Guibert 

298

16 écoles 

19 groupes 

270 jeunes 

Septembre 2008-Mai 2009 Septembre 2009-Mai 2010 

Lycée Berlaymont de Warterloo 

Lycée Berlaymont de Warterloo 


ITP de Court-Saint-Etienne 



Athénée Royal Paul Delvaux (OLLN) (2 groupes) 

Athénée Royal Paul Delvaux (OLLN) 
















Athenée Royal Maurice Carême de Wavre 

Athenée Royal Maurice Carême de Wavre 

Athénée Royal Paul Delvaux (OLLN) section villa 

Athénée Royal Paul Delvaux (OLLN) section villa 

Scandinavian School de Waterloo 

Scandinavian School de Waterloo 

Institut de la Vallée Bailly de Braine-l’Alleud 

Martin v Louvain-la-Neuve 

Institut des sacrés cœurs de Waterloo 

Institut Vallée Bailly de Braine-l’Alleud 

Collège Technique Saint-Jean 

17 écoles 

19 groupes 

265 jeunes 

18 écoles 

20 groupes 

275 jeunes 

17 écoles 

19 groupes 

270 jeunes 

Septembre 2010-Mai 2011 

Lycée de Berlaymont (Waterloo) 

ITP-Court-St-Etienne 

Athénée Royal de Rixensart 


Athénée Royal Paul Delvaux – Ottignies 

CEPES de Jodoigne 

Institut du Sacré Cœur de Waterloo 

Institut de l’Enfant Jesus de Nivelles 


Institut Saint Jean Baptsite de Wavre 

Institut Alix Le Clercq 

Collège Sainte-Gertrude de Nivelles 

Athénée Maurice Carême de Wavre 

Athénée Royal de Lauzelle 

Ecole Scandinave de Waterloo 

Institut de la Vallée Bailly de Braine l’Alleud 

Lycée Martin V de Louvain-La-Neuve 

Collège Cardinal Mercier de Braine-l’Alleud 

IPES de Wavre 

17 écoles 

19 groupes 

275 élèves 

4.2.3.8. Cours de Hip Hop 

Aux fins de compléter le choix de propositions dans le cadre des activités parascolaires, la Province 

du Brabant wallon organise des cours de hip hop dans six établissements pour les élèves de 4 ème , 

5 ème et 6 ème secondaires. Ces formations sont données par l’a.s.b.l. Label Etoile, une pépinière 

d’artistes qui a pour but d’être un outil de création et une vitrine de diffusion au service de jeunes 

créateurs dans le domaine des arts de la scène. La direction de la formation est confiée à Nono 

BATTESTI, professeur de danse dans de nombreuses écoles en France et en Belgique. Un montant de 

15.000 € est consacré à cette activité parascolaire. 

4.2.3.9. Opération Tremplin 

Depuis 2008, la Province du Brabant wallon organise l’opération Tremplin qui a pour but de mettre 

en évidence des jeunes groupes de musiques amateurs du Brabant wallon et de leur donner 

l’opportunité de promouvoir leur talent. 

299

Cette opération s’articule 4 étapes: 

- les concours présentent les candidats inscrits et déterminent, grâce à un jury, deux ou trois 

lauréats ; 

- les festivals de grandes renommées, mettent en évidence les lauréats des concours ; 

- une semaine de résidence est offerte aux lauréats. Elle apporte une formation théorique et 

un coaching personnalisé. Elle permet également d’enregistrer une compilation; 

- une soirée showcase intitulée « Grand Tremplin » où tous les lauréats réalisent une 

prestation devant des professionnels et un large public. 

Cette opération se conclut par la diffusion d’un CD reprenant une chanson de chaque lauréat. 

Les lauréats 2010 sont : Crumble Pistoo’s, Le Fils de l’autre, Wonderful Mistakes, Chickens on the 

Wall, 2daystickets, Monday Morning, TAJ !, Ann Arbor, Alek et les japonaises. 

4.2.3.10. Opération « Scènes à deux » 

Avec l’opération théâtrale « Scènes à deux », la Province du Brabant wallon en partenariat avec 

l’a.s.b.l. Promotion Théâtre et le Centre culturel du Brabant wallon lance un défi aux adolescents 

âgés de 12 à 18 ans : jouer une scène de théâtre en n’étant que deux sur les planches. 

Les duos sont, tout d’abord, invités à présenter une scène libre (d’une durée maximum de 10 

minutes) puis, pour ceux qui passent le premier cap de cette sélection, invités à investir la scène 

imposée écrite par un auteur contemporain, sans référence contextuelle explicite, ni précision sur 

les personnages afin que l’imagination des jeunes puisse prendre différents caps et que ce texte soit 

présenté sur scène de mille et une manières différentes ! 

A tous les niveaux de ce concours, les aspects ludique et festif prendront le pas sur la compétition. 

Ces jeunes apprendront à investir une situation et un rôle, à jouer à deux, à être à l’écoute de leur 

partenaire, à opérer des choix de mise en scène, à occuper l’espace… En plus, ils s’initieront au 

répertoire du théâtral contemporain, et surtout, prendront du plaisir à être sur scène et à jouer 

pour un public ! 

Les meilleurs duos peuvent participent à la finale provinciale. Enfin, deux duos représentent chaque 

province lors du Gala de clôture de l’opération au Théâtre National à Bruxelles. 

La Province du Brabant wallon consacre 5.000 € à cette opération. 

4.2.3.11. L’Opération Jeunes Critiques 

L'Opération Jeunes critiques est un concours basé sur le thème : voir, parler et écrire sur le théâtre 

contemporain. L'objectif de ce concours est d'encourager ces jeunes à poser un autre regard sur la 

création théâtrale d'aujourd'hui et à apprendre, entre autres, à développer le sens critique et de 

l'argumentation. Cette édition a été réalisée en collaboration avec Promotion Théâtre et le Centre 

culturel du Brabant wallon. Cette opération est réservée aux jeunes âgés entre 14 et 22 ans. 

La Province du Brabant wallon consacre 6.500 € pour cette opération. 

4.2.4. L’Education permanente 

Un montant de 110.000 € est alloué, sur base d’un règlement, aux associations d’éducation 

permanente qui déploient, sans but lucratif, leurs activités en Brabant wallon, y ont leur siège 

social et sont reconnues par la Communauté française en vertu du décret du 17 juillet 2003 relatif 

au soutien de l’action associative dans le champ de l’éducation permanente et de son arrêté 

d’application du 28 avril 2004. En sa séance du 23 octobre 2008, le Conseil provincial a adopté le 

règlement relatif à l’octroi de subvention aux associations provinciales d’éducation permanente. 

Ledit règlement précise que l’intervention provinciale sera un pourcentage de l’aide octroyée par la 

Communauté française et fixe un plafond. Pour certaines catégories, c’est un montant forfaitaire 

qui est préconisé. 

Par ailleurs, un montant de 15.000 € vient compléter l’aide « éducation permanente » et permet de 

soutenir des associations via un appel à projets. 

300

4.2.5. La laïcité 

Un contrat de gestion est établi entre la Province du Brabant wallon et la Fédération des Maisons de 

Laïcité du Brabant wallon. 

En 2010, un subside de 340.000 € a été octroyé à la Fédération afin de coordonner et de faciliter des 

projets d’acquisition ou de travaux des maisons de laïcité du Brabant wallon, membre de la 

Fédération, et afin de contribuer également à la promotion et au développement des idéaux de la 

laïcité en Brabant wallon. 

La Province a, de plus, l’obligation légale de couvrir les frais de fonctionnement de l’établissement 

d’assistance morale du Conseil central laïque de la Province du Brabant wallon pour un montant 

variant chaque année (par exemple, en 2010 : de 459.360 €). 

4.2.6. Les cultes 

La Province a l’obligation légale d’intervenir dans les indemnités de logement des desservants de 

l’église orthodoxe (12.400 €), dans l’indemnité de logement de l’Archevêque de Bruxelles-Malines 

(12.400 €), dans l’indemnité de logement des desservants du culte musulman (30.600 €), dans les 

déficits des fabriques d’église reconnues (100.000 €). 

301

4.3. Le service des relations publiques (service 43) 

4.3.1. Présentation 

Fin 2007, le Collège provincial prenait la décision de scinder le service des relations publiques en 

distinguant un service chargé de la communication interne, rattaché à la direction d’administration 

du greffe et un service chargé de la communication externe rattaché à la direction d’administration 

de la culture, du sport et de la jeunesse. 

En date du 6 mars 2008 le Collège provincial fixait les missions du service des relations publiques, 

en charge de la communication externe. Elles se définissent comme suit : 

le service des relations publiques a pour objectif de développer la notoriété et une image positive 

de l’institution provinciale vis-à-vis du public en général ou de publics cibles en particulier. Il aide 

les services de l’administration à organiser leurs actions extérieures et leur communication. 

En ce sens, il doit intervenir dans trois types de secteurs promotionnels en utilisant les techniques 

de communication ad hoc : 

- Les relations externes comme telles c’est-à-dire la communication via Internet et les 

médias (relations presse et publicité) et le sponsoring ; 

- Les éditions (affiches, brochures, toutes boîtes, etc.) ; 

- Les événements particuliers (extérieurs à la vie de l’administration) où des prestations 

visant à renforcer l’image de la Province sont à assumer ; 

et, pour ce faire, il doit assumer sa logistique (invitations, commandes, objets promotionnels, 

prestations identitaires, etc. ) par une gestion planifiée. 

Enfin, le service peut également être un soutien complémentaire pour les Autorités en cas de 

situation de crise puisqu’il possède des relais utiles en communication, qui ne serait plus 

promotionnelle (c’est-à-dire visant à créer un climat favorable à l’institution) mais pédagogique 

(c’est-à-dire chargée de diffuser une explication ou une information pratique provenant des 

Autorités à propos d’un événement quelconque). 

L’année 2010 a continué sur ces bases. 

4.3.2. Analyse 

4.3.2.1. Données chiffrées 

Personnel : le personnel du service des relations publiques s’établit en 2010 : un directeur 

(définitif), un chef de bureau définitif, un chef de bureau contractuel, cinq employés 

d’administration (un D6 statutaire, un D6 contractuel, un D4 statutaire, un D4 contractuel, un D1 

statutaire). 

Budget : Les articles gérés en 2010 par le service des relations publiques sont les suivants (après 

dernière modification budgétaire) 

Article Intitulé Montant 

10002/61200/001 Honoraires collaborateurs extérieurs 7.500 

10002/61305/002 Publications provinciales 100.000 

10002/61305/003 Acquisition objets promotionnels 40.000 

10002/61305/004 Acquisition d’espaces publicitaires 85.000 

1002/61305/005 Productions de clips radios et spots tv 35.000 

10002/61307/001 Frais de gestion du site Internet 25.000 

10002/61319/001 Fonctionnement administratif 10.000 

10002/61323/001 Fourniture, location, entretien, vêtements de 

4.700 

travail 

10002/61329/001 Fonctionnement technique 10.000 

10002/64010/001 Subventions en matière de relations publiques 95.000 

10002/64010/002 Subvention CCBW Brabant wallon en vue 25.000 

78000/61305/001 Organisation de conférences de presse 4.000 

302

Equipement 10.000 

78000/64010/001 Subvention TV Com 200.000 

Dossiers collège : Le service a instruit 129 dossiers à l’attention du Collège provincial au cours de 

l’année 2010. 

4.3.2.2. Missions 

Les missions du service telles qu’elles furent définies par le Collège sont : 

a) Relations externes 

En 2010, le service a assuré l’organisation de 22 conférences de presse et expédié 49 communiqués 

de presse. Un de ses membres a assisté à chacune des séances du Conseil provincial en assurant la 

liaison avec les journalistes présents sur place. Une nouvelle procédure d’ « information à la 

presse » a été mise au point afin de diffuser plus régulièrement une information pertinente après 

les séances du Conseil provincial. 

Il a répondu au coup par coup aux demandes exprimées par les journalistes soit en leur fournissant 

le renseignement demandé, soit en réorientant vers la personne ressource à l’intérieur de 

l’administration provinciale. 

Le site Internet de la Province qui date de 2007 dans sa version actuelle n’a pas subi de refonte 

fondamentale au cours de l’année 2010. Sa fréquentation a été de 172.697 visiteurs uniques 

totalisant 277.356 visites au total et ayant consulté en tout 710.947. Les pages les plus consultées 

sont relatives au tourisme, à l’économie et à l’agenda provincial. Enfin, les visites du site 

proviennent de 141 pays différents avec une immense majorité de visiteurs situés en Belgique 

(92,41%) suivis par la France (3,3%), les Pays-Bas (0,46%) et le Maroc (0,45%). En matière de 

visibilité via la publicité, le contrat de trois ans conclu avec une agence de communication afin de 

professionnaliser la communication commerciale de la Province est entré en phase de croisière. La 

procédure simplifie les contacts entre les services opérationnels de la Province, le service de 

l’information et des relations publiques, l’agence et les médias. L’ensemble de l’opération sera 

évalué en 2011. 

Un nouveau site spécifique, MediaBw destiné au partage d’œuvres artistiques, de photos et de 

vidéos en relation avec le Brabant wallon a été lancé. Il ne semble pas, à première vue recueillir un 

franc succès. Lui aussi sera réévalué en 2011. 

b) Evénements externes 

Le service a assuré la gestion de 18 dossiers de subventions en matière de relations publiques. Il a 

assuré une présence sur place lors d’événements organisés par d’autres services, tantôt seul, tantôt 

en coordination avec le service organisateur. Il a également instruit des dossiers de mise à 

disposition d’objets promotionnels à l’attention des autorités ou des services provinciaux. 

L’année 2010 a été celle de la refonte de la cérémonie des nominés désormais appelée Cérémonie 

des Orchidées du Brabant wallon. Celle-ci s’est déroulée à l’Hôtel de Ville de Wavre et a remporté 

un franc succès. Le service a également assuré la présence provinciale au salon des mandataires en 

février. Il a participé activement à « Brabant Couleurs » et au Salon « Créations en Brabant wallon » 

en collaboration avec la Direction d’administration de l’économie. 

Depuis 2010, il a pu, grâce au recours à des collaborateurs extérieurs, assurer la présence 

provinciale au cours des concerts de l’Opération tremplin et des festivals rock auxquels ils sont 

attachés. La présence provinciale s’effectue au moyen d’un stand gonflable et via la présence d’un 

ou deux agents du service accompagnés d’hôtesses ou d’hôtes chargés de la distribution d’objets 

promotionnels. 

c) Editions 

L’année 2008 a été marquée par l’application de la charte graphique des dépliants (triptyques) que 

le Collège a adoptée fin 2007. Cette réforme a débouché sur l’impression de nouveaux dépliants 

dans les matières gérées par les Directions d’administration des affaires sociales et de 

l’infrastructure et du cadre de vie. La mise au point a été laborieuse mais a permis la création de 

documents informatifs de qualité, modernes et plus homogènes que par le passé. Cependant, après 

deux ans de fonctionnement, il appert que certains services, vu les exigences élevées de la nouvelle 

charte graphique ont préféré renoncer à la publication de dépliants ou ont procédé à la 

303

éimpression de versions antérieures de ceux-ci. La réalisation par un graphiste extérieur de 

documents respectant ladite charge s’avère en effet coûteuse. La pratique s’est poursuivie 

harmonieusement en 2010 

Le service a supervisé ou réalisé des encarts promotionnels et a confectionné des invitations de 

prestige pour la rencontre des artistes du Brabant wallon et le salon « Créations en Brabant 

wallon ». 

Le service s’est également chargé de l’édition et de la diffusion de la mercuriale de Madame la 

Gouverneure. 

d) Logistique 

Le service a évidemment assuré son secrétariat ainsi que l’achat de divers objets promotionnels tels 

que T-Shirts, casquettes, bics, coupes, médailles, porte-clés ou ouvrages divers ayant un lien avec 

le Brabant wallon, son patrimoine ou son histoire. 

304

5. DIRECTION D’ADMINISTRATION DE L’ECONOMIE, DE 

L’AGRICULTURE ET DU TOURISME 

La Direction d’administration de l’économie, de l’agriculture et du tourisme (5 ème Direction 

d’administration) comprend le service de l’économie et du commerce (51) et le service du tourisme 

et du folklore (52). Le Centre provincial de l’Agriculture et de la Ruralité (CPAR) y est également 

rattaché fonctionnellement. 

La Direction d’administration de l’économie, de l’agriculture et du tourisme prépare et exécute les 

décisions du Conseil provincial et du Collège provincial qui ont pour objet d’encourager le 

développement économique, de valoriser le patrimoine touristique et folklorique et de soutenir et 

promouvoir le secteur agricole de la Province. 

A ce titre, la Direction d’administration prend en charge les services suivants qui concernent 

directement le public : 

• Réponse à des demandes d’informations, de documentation et d’aides ; 

• Promotion des atouts économiques et touristiques de la Province et des exportations en vue 

du développement de l’emploi et du bien-être ; 

• Mise en œuvre des accords de coopération économique et touristique conclus avec des 

collectivités territoriales étrangères ; 

• Mise à disposition de : 

o Support multilingue de présentation économique de la Province, 

o Supports de promotion touristique, 

o Guide pratique du folklore annuel et autres supports de promotion folklorique ; 

• Diffusion d’informations touristiques lors de foires et salons touristiques accessibles au 

grand public et aux professionnels, en Belgique et dans les pays limitrophes ; 

• Organisation de : 

o Cycles annuels de tables de conversation en langues néerlandaise et anglaise, 

o Marché du Chocolat, 

o Arti BW, 

o Salon Créations en Brabant wallon, 

o Brabant Couleurs, 

o Prix de la Jeune Entreprise la plus performante du Brabant wallon ; 

• Octroi de subventions à des intercommunales, sociétés, associations sans but lucratif et 

associations de fait ; 

• Coordination de l’action des maisons du tourisme en vue de la promotion touristique globale 

du Brabant wallon ; 

• Contrôle de la conformité à l’intérêt général des activités de l’Intercommunale du Brabant 

wallon (I.B.W.), de l’Intercommunale des Eaux du Centre du Brabant wallon (I.E.C.B.W.), de 

l’Intercommunale provinciale brabançonne d’Energie (P.B.E.) et de l’Intercommunale 

Bataille de Waterloo 1815 ; 

• Via l’Office des Métiers d’Art de la Province du Brabant wallon (O.M.A.P.B.W.) (a.s.b.l. 

exécutant la politique provinciale en la matière) : 

o Mise à disposition d’un catalogue des artisans membres de l’Office, 

o Organisation d’expositions, 

o Publication d’un bulletin d’information, 

o Gestion d’un site internet ; 

• Via le Centre provincial de l’agriculture et de la ruralité : 

o 

o 

o 

Conseils et mise à disposition d’outils analytiques à destination des agriculteurs, 

horticulteurs, pépiniéristes, amateurs de jardins, entreprises privées,… par le 

biais de laboratoires engagés dans la démarche Qualité et orientés à la fois dans 

la mesure de la qualité du milieu et dans la mesure de la qualité des produits 

agricoles, 

Octroi de subventions aux associations agricoles, 

Encadrement journalier des agriculteurs dans la gestion de leur exploitation, 

305

o 

o 

o 

o 

Activités de formation continuée à destination des professionnels de l’agriculture 

et des amateurs de jardins, 

Participation aux manifestations agricoles locales et nationales, 

Activités liées à la promotion du Porc de Piétrain, au fonctionnement et à la 

promotion de la Station de Quarantaine porcine, 

Activités réalisées dans le cadre de l’accord de coopération scientifique et 

technologique entre la province du Brabant wallon et la province chinoise de 

l’Anhui. 

La Direction d’administration coordonne les services tout en se réservant la gestion de dossiers 

touchant à des matières communes ou de ceux qui lui sont spécifiquement confiés par le Collège 

provincial. 

L’ensemble de la Direction d’administration a préparé 143 dossiers à l’intention du Collège 

provincial dont 48 ont ensuite été présentés au Conseil provincial. 

Par ailleurs, 22 dossiers ont été instruits par le CPAR en 2010. 

La DA5 a traité 3034 courriers en entrée et 1871 en sortie. 

306

5.1. Le service de l’économie et du commerce (service 51) 

Le service de l’économie et du commerce gère les dossiers relatifs à ses compétences éponymes 

ainsi que ceux liés aux relations internationales menées par la Province du Brabant wallon. 

C’est ainsi que le service peut être actif entre autres pour : 

- soutenir le développement économique et commercial de la Province ; 

- promouvoir les atouts économiques de la Province et les exportations en vue du développement 

de l’emploi et du bien-être ; 

- participer à des manifestations à caractère économique ; 

- répondre à des demandes d’information, de documentation et d’aides ; 

- mettre en oeuvre des accords de coopération économique conclus avec des collectivités 

territoriales étrangères ; 

- mettre à disposition un support multilingue de présentation économique de la Province ; 

- organiser : 

- deux cycles annuels de tables de conversation en langues néerlandaise et anglaise ; 

- le marché du chocolat ; 

- le salon Créations en Brabant wallon ; 

- contrôler l’octroi et l’emploi de subventions à des intercommunales, à des sociétés, à des 

associations sans but lucratif et de fait ; 

- contrôler la conformité à l’intérêt général des activités de l’Intercommunale du Brabant wallon 

(I.B.W.) et de l’Intercommunale des Eaux du Centre du Brabant wallon (I.E.C.B.W.). 

5.1.1. L’exécution des lois et règlements 

5.1.1.1. Les articles L1523-1 et suivants (L1511-1 et suivants jusqu’au 23 août 2006) du Code 

de la démocratie locale et de la décentralisation, relatifs aux intercommunales wallonnes 

En application de ces dispositions, le Conseil provincial a été saisi des ordres du jour des assemblées 

générales ordinaires et extraordinaires. 

Le service a instruit ces dossiers à l’intention des Collège et Conseil provinciaux. 

1. S.c.r.l. Association intercommunale pour l’aménagement et l’expansion économique du 

Brabant wallon (I.B.W.) 

Les assemblées générales extraordinaire et ordinaire de la s.c.r.l. I.B.W. se sont tenues le mardi 8 

juin 2010. 

Elles avaient pour ordre du jour la modification des statuts concernant les parts bénéficiaires 

relatives aux travaux clôturés et ayant bénéficié d’une intervention de la Société Publique de 

Gestion de l’Eau (S.P.G.E.). La Province n’était pas concernée. 

L’Assemblée générale ordinaire a abordé divers points dont les principaux sont le rapport du 

commissaire réviseur, la décharge des administrateurs et du commissaire réviseur et le nouveau 

mandat du commissaire réviseur. Le rapport du commissaire réviseur a fait état d’un bilan financier 

de 197.971.764 € et d’un compte de résultats se soldant par un bénéfice de l’exercice de 6.017.607 

€. Le commissaire réviseur estime que les comptes annuels clôturés au 31 décembre 2009 donnent 

une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de la société. Le 

commissaire réviseur a attiré l’attention sur l’impact positif significatif des trois mécanismes 

comptables sur le résultat de l’exercice. En effet, de ce résultat (6.017.607 €), il faut isoler un 

impact d’un montant de 2.862.619,51 € relatif à trois imputations purement comptables et qui 

n’ont aucun effet sur la trésorerie de l’I.B.W. 

2. S.c.r.l. Intercommunale des Eaux du Centre du Brabant wallon (I.E.C.B.W.) 

L’assemblée générale de la s.c.r.l. Intercommunale des Eaux du Centre du Brabant wallon 

(I.E.C.B.W.) s’est tenue le vendredi 25 juin 2010 à Genappe. 

Au terme de l’exercice, le 31 décembre 2009, le capital social de l’I.E.C.B.W. représente 

49.682.000 €. Ce capital a été entièrement libéré. La Province du Brabant wallon détient 24 parts D 

de ce capital d’une valeur nominale de 1.000 €. La Province dispose de cinq représentants au sein 

de l’assemblée générale de l’intercommunale qui y disposent d’autant de voix que de parts 

sociales. 

307

Le rapport du Conseil d’administration a montré que les activités de l’intercommunale s’inscrivent 

dans le cadre des activités développées par la Province. Le rapport du commissaire réviseur fait 

état d’un bilan financier de 94.728.250 € contre 85.835.067 € en 2008 et d’un compte de résultats 

se soldant par un bénéfice de l’exercice de 2.333.539 € contre 1.911.996 € en 2008. Une 

attestation sans réserve des comptes annuels a donc été délivrée. Il n’y a pas eu d’objection à 

donner décharge aux administrateurs et commissaire réviseur de leur gestion. 

3. S.c.r.l. Association intercommunale pour l’aménagement et l’expansion économique du 

Brabant wallon (I.B.W.) 

L’assemblée générale ordinaire de la s.c.r.l. Association intercommunale pour l’aménagement et 

l’expansion économique du Brabant wallon (I.B.W.) s’est tenue le 13 décembre 2010 à Nivelles. 

En application du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, l’intercommunale a 

présenté, en décembre 2007, un plan stratégique portant sur trois années 2008-2010. 

Ce plan stratégique 2008-2010 trace les grandes orientations de la politique de l’I.B.W. dans les 

domaines de la gestion des déchets, de l’assainissement ainsi que de l’expansion économique et de 

l’aménagement du territoire. 

Il comprend également des indicateurs de performance et des objectifs qualitatifs et quantitatifs 

devant permettre un contrôle interne dont les résultats sont synthétisés dans un tableau de bord qui 

a servi à réaliser les évaluations annuelles du contrat de gestion 2008-2010 entre la Province et 

l’intercommunale. 

Les propositions portées par le plan 2011-2013 s’inscrivent parfaitement dans le cadre du nouveau 

contrat de gestion 2011-2013 entre la Province et l’intercommunale et sont conformes à l’intérêt 

provincial. 

5.1.1.2. Les articles L2223-13 et 15 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, 

relatifs aux contrats de gestion à conclure avec les intercommunales, les a.s.b.l. et d’autres 

associations 

1. En exécution de ces dispositions, des rapports d’évaluation 2009 relatifs aux contrats de gestion 

2008-2010 avec l’I.B.W., la s.a. SARSI, la s.c.r.l. ID et l’a.s.b.l. Cap Innove, ainsi que le rapport 

d’évaluation 2009 relatif au contrat de gestion 2007-2009 avec l’a.s.b.l. Europe Direct, ont été 

préparés par le service et approuvés par le Conseil provincial. 

2. Deux avenants ont été rédigés : 

a. L’a.s.b.l. Centre d’accompagnement de Projets Innovants 

Avenant n°1 du contrat de gestion 2008-2010 entre la Province du Brabant wallon et l’a.s.b.l. 

Centre d’accompagnement de Projets Innovants (Cap Innove). L’a.s.b.l. reçoit, en 2010, 13.500 € 

pour organiser le Prix de la Jeune entreprise la plus performante. 

b. La s.c.r.l. ID 

Avenant n°1 du contrat de gestion 2008-2010 entre la Province du Brabant wallon et la s.c.r.l. ID. 

Un article est ajouté libellé comme suit : « (la Province) souscrit des parts bénéficiaires sans droit 

de voter pour un montant de 1.500.000 € dans le capital de l’association pour le rachat du théâtre 

de La Valette. ». 

3 En exécution de ces dispositions, de nouveaux contrats de gestion ont été rédigés : 

a. L’a.s.b.l. Europe Direct 

En sa séance du 26 avril 2007, le Conseil provincial du Brabant wallon a adopté le contrat de gestion 

2007-2009 entre la Province du Brabant wallon et l’a.s.b.l. Europe Direct du Brabant wallon. En sa 

séance du 25 septembre 2008, le Conseil provincial a approuvé l’avenant 1 au contrat de gestion 

précité et en séance du 22 décembre 2009, le rapport d’évaluation du contrat conclut que celui-ci 

a été exécuté de manière satisfaisante. 

Un nouveau contrat de gestion, d’une durée de trois ans, a été adopté en date du 25 mars 2010. Le 

montant prévu pour la subvention annuelle à l’a.s.b.l. est identique à celui du contrat 2007-2009, 

soit 50.000 euros. 

308

. La s.c.r.l. ID 

En sa séance du 25 novembre 2010, le Conseil provincial a adopté le contrat de gestion 2011-2013 

entre la Province du Brabant wallon et la s.c.r.l. ID dans lequel il est précisé que la Province : 

- octroie à l'association, à titre de participation dans ses frais de fonctionnement, une subvention 

annuelle de 75.000 € ; 

- souscrit des parts bénéficiaires sans droit de vote pour un montant de 1.500.000 euros dans le 

capital de l’association pour le rachat du théâtre de La Valette. 

c. L’a.s.b.l. Gal Culturalité 


entre la Province du Brabant wallon et l’a.s.b.l. Gal Culturalité dans lequel il est précisé que la 

Province : 

- octroie à l'association une subvention annuelle de 125.000 €, à titre de participation dans ses 

frais de fonctionnement ; 

- octroie à l’association un soutien extraordinaire de 3 millions d’euros, à titre de participation 

dans les frais consacrés à la concrétisation d’investissements destinés à accroître l’attractivité 

touristique, le développement socio-économique, le renforcement de liens sociaux et culturels 

et la préservation de l’identité et de l’environnement rural du canton de Jodoigne. 

d. L’a.s.b.l. Cap Innove 


entre la Province du Brabant wallon et l’a.s.b.l. Cap Innove dans lequel il est précisé que la 

Province octroie à l'association, à titre de participation dans ses frais de fonctionnement, une 

subvention annuelle de 75.000 € et une subvention spécifique de 15.000 € à titre d’intervention 

dans les frais d’organisation, en collaboration avec la Province, du prix de la Jeune entreprise la 

plus performante du Brabant wallon. 

e. L’a.s.b.l. IBW 


entre la Province du Brabant wallon et l’a.s.b.l. IBW dans lequel il est précisé que la Province 

octroie à l'intercommunale, à titre de participation dans ses frais de fonctionnement, une 

subvention annuelle de 115.000 €. 

f. L’a.s.b.l. Sarsi 


entre la Province du Brabant wallon et l’a.s.b.l. SARSI dans lequel il est précisé que la Province : 

- octroie à l'association, à titre de participation dans ses frais de fonctionnement, une 

subvention annuelle d’un montant de 125.000 € ; 

- et pour ce qui concerne les activités déployées par l’association dans l’Est du Brabant 

wallon, la Province soutient le fonctionnement de l’association à concurrence d’un montant 

unique, au 8 novembre 2007, de 232.868,33 euros à charge d’un fonds budgétaire intitulé 

« Reconversion Est du Brabant wallon ». 

g. L’UCM 


entre la Province du Brabant wallon et l’UCM dans lequel il est précisé que la Province octroie à 

l'association, à titre de participation dans ses frais de fonctionnement, une subvention annuelle 

d’un montant de 75.000 €. 

5.1.1.3. La loi du 22 décembre 1986 relative aux intercommunales 

La s.c.r.l. Intercommunale Provinciale Brabançonne d’Energie (P.B.E.) 

L’assemblée générale extraordinaire de la s.c.r.l. Intercommunale Provinciale Brabançonne 

d’Energie (P.B.E.) s’est tenue le lundi 21 juin 2010. 

309

La P.B.E. étant une intercommunale interrégionale, elle ne relève donc ni pour son fonctionnement 

ni pour sa tutelle du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. C’est la loi du 22 

décembre 1986 relative aux intercommunales qui trouve à s’appliquer, pour ce qui excède la tutelle 

générale du Gouvernement wallon sur tous les actes de la Province. 

L’ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire ne comportait que l’affiliation à l’Infrax qui 

permettait : 

- d’obtenir une dimension d’échelle suffisante et mettre à profit les avantages synergiques ; 

- de garantir le potentiel de dividendes aux actionnaires ; 

- d’être à la hauteur des défis futurs ; 

- de garder le contrôle de son propre avenir et marquer un pas important en direction d’une plus 

grande professionnalisation ; 

- d’éviter à l’avenir les restructurations de personnel et garantir dans les provinces un emploi de 

meilleure qualité. 

5.1.1.4. Instruction de différents dossiers 

La s.c.r.l. Innovation et Développement en Brabant wallon (ID) 

En date du 27 janvier 2010, la s.c.r.l. Innovation et Développement en Brabant wallon (ID) a 

transmis, à la Province du Brabant wallon, une convocation à l’assemblée générale extraordinaire 

qui s’est tenue le vendredi 5 février 2010. A l’ordre du jour, la modification de l’article 2 des 

statuts permettant de transférer le siège social de l’association. 

5.1.2. La réponse à des demandes d’informations, de documentation et d’aides 

Le service a répondu aux différentes demandes de renseignement émanant d’entreprises, 

d’indépendants et de particuliers tant verbales qu’écrites, à propos de la situation économique de 

la Province, des activités des divers opérateurs économiques et des aides disponibles. 

5.1.3. La promotion des atouts économiques de la Province et des exportations 

5.1.3.1. Les relations économiques internationales 

Visite de l’Exposition universelle de Shanghai 2010 

En 2008, la Province a marqué son souhait d’une participation conjointe des provinces wallonnes 

(coordonnée par l’Association des provinces wallonnes) à l’exposition universelle de Shanghai en 

2010. Une réception a été organisée lors de l’Exposition universelle de Shanghai 2010 aux fins de 

permettre aux membres de la délégation de nouer des contacts avec les autorités chinoises. 

5.1.3.2. La promotion au sein de guides 

1. « Made in Belgium » - Edition spéciale « Shanghaï expo universelle 2010 » 

Depuis 2002, la Province a participé aux éditions du guide « Made in Belgium » par le biais d’un 

encart promotionnel. En 2010, « Made in Belgium » a proposé une édition supplémentaire spéciale 

« Exposition universelle Shanghaï 2010 » dans laquelle la Province du Brabant wallon pouvait 

prétendre à deux ou trois pages de rédactionnel et une page de publicité, en format A4. Ce guide, 

imprimé à 30.000 exemplaires, a été distribué aux hommes d’affaires chinois et étrangers, aux VIP 

chinoises et étrangères, aux diplomates et aux partenaires commerciaux du pavillon belge, à 

Shanghaï pendant la durée de l’exposition universelle. 

2. « Made in Belgium » 

Le guide « Made in Belgium » constitue une publication annuelle destinée à promouvoir la Belgique, 

ses régions, ses infrastructures, ses services et son potentiel industriel auprès d’hommes d’affaires 

et investisseurs étrangers. Ce guide est principalement diffusé via les canaux suivants : attachés 

310

commerciaux, ambassades étrangères, missions commerciales officielles, chambres de commerce 

belges à l’étranger, hôtels de type « business ». 

D’un point de vue qualitatif, l’ouvrage « Made in Belgium » est complet, bien structuré et de bonne 

qualité. Les 10 provinces belges y sont représentées. 

Il rappelle au lecteur la localisation centrale de la Province du Brabant wallon en Belgique et en 

Europe ainsi que son attrait international. 

Une vue d’ensemble de la Province du Brabant wallon mettant en exergue ses atouts économiques 

et touristiques s’insère dans une présentation plus globale de la Wallonie. Ainsi, par exemple, les 

dix raisons d’investir en Wallonie apparaissent plus précisément en Brabant wallon. 

5.1.4. L’organisation de tables de conversation 

Lancées en mars 1997, les Tables de conversation, fortement souhaitées par les chefs d’entreprise 

pour améliorer le multilinguisme, connaissent toujours un grand succès. 

Cette initiative provinciale est partie du constat socio-économique suivant lequel de nombreuses 

entreprises éprouvent des difficultés à recruter en Brabant wallon du personnel possédant une 

maîtrise aisée, courante et correcte d’une langue étrangère, principalement le néerlandais et 

l’anglais. La priorité est donc donnée aux jeunes demandeurs d’emploi et aux travailleurs qui 

souhaitent améliorer leur situation professionnelle. 

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 

83 86 103 88 

73 

79 62 

108 95 95 102 

72 

En 2010, le service a organisé le 27 ème cycle des Tables de conversation du lundi 22 mars 2010 au 

vendredi 18 juin 2010 : 

Ce sont les communes de Jodoigne, Ottignies-Louvain-La-Neuve, Mont-Saint-Guibert, Nivelles, 

Wavre et Waterloo qui ont accueilli ces tables à raison de 2 soirées de 2 heures par semaine. 

Pour mémoire, une convention de partenariat entre le Forem et la Province du Brabant wallon avait 

été établie en octobre 2008 et par cette convention, le Forem finançait à concurrence de 150 € 

chaque demandeur d’emploi sous contrat de formation Forem « Plan Langues » pour sa participation 

aux Tables de conversation en néerlandais ou en anglais. La Province du Brabant wallon accordait 

donc la gratuité à ces demandeurs d’emploi. Cette convention n’a pas été reconduite en 2010 eu 

égard au fait que les budgets nécessaires à son exécution n’ont plus été alloués par le 

Gouvernement wallon. 

Les frais d’inscription pour le 27 ème cycle se sont élevés à 75 € pour les travailleurs, les pensionnés 

et autres statuts et 50 € pour les demandeurs d’emploi et les étudiants. 

Les demandeurs d’emploi faisant partie d’un « Plan Langue » du Forem devront s’acquitter 

désormais d’un droit d’inscription de 50 € comme demandeurs d’emploi, la gratuité ne leur ayant 

plus été accordée. C’est une moyenne d’1/3 des participants qui sont demandeurs d’emploi. 

5.1.5. L’organisation de manifestations de promotion de l’économie et du commerce 

5.1.5.1. Le Marché du chocolat 

La 11 ème édition du Marché du chocolat a eu lieu le dimanche 28 novembre 2010 à Waterloo. 

Cette initiative est née dans la perspective de valoriser le travail des différents acteurs de ce 

secteur traditionnellement porteur de notre économie. Le chocolat produit en Wallonie, et plus 

particulièrement dans notre Province, est le fruit d’une activité artisanale et peut être qualifié de 

produit de haut de gamme. En outre, cette initiative rencontre le souhait des chocolatiers 

brabançons wallons de promouvoir leurs produits de qualité. Douze d’entre eux ont permis de 

déguster leurs produits chocolatés. Peluche et sachet en chocolat étaient offerts à chaque enfant 

accompagné d’un adulte. 

5.1.5.2. Le salon « Créations en Brabant wallon » 

L’objectif du projet était la promotion des indépendants et des très petites entreprises du Brabant 

wallon, et plus précisément dans le secteur artisanal. 

311

Suite aux succès rencontrés depuis 2007, une 4 ème édition du Salon « Créations en Brabant wallon » 

a été organisée en 2010 sur le thème « Mignonne, allons voir si la rose… Montmartre » et a 

rassemblé des artisans de la Province au Domaine provincial d’Hélécine. 

L’événement a été axé sur un défilé de divers créateurs (prêt-à-porter et haute couture), œuvres 

de modistes, bijoutiers, chocolatiers, fleuristes, … Le défilé s’est déroulé deux fois : le samedi 16 

octobre 2010 (destiné à des personnes invitées, averties et susceptibles d’apporter aides et conseils 

aux artistes et artisans présents) et le dimanche 17 octobre 2010 (ouvert au public sur réservation 

préalable via le site Internet de la Province du Brabant wallon). 

Le nombre de visiteurs a été estimé à 600. 

5.1.5.3. 150 ans du Comice agricole de Jodoigne 

A l’occasion du 150 ème anniversaire du Comice agricole de Jodoigne, toute une série d’activités ont 

été mises sur pied en collaboration avec le Comice agricole, l’administration communale, le 

C.P.A.R. et le service de l’économie et du commerce. Cette manifestation s’est déroulée tout au 

long d’un week-end (du 27 au 29 août 2010). Plus spécifiquement, le service de l’économie et du 

commerce s’est impliqué dans la visite royale (gestion du protocole et des invitations) ainsi que 

dans l’organisation d’un concours de dessin à l’attention des enfants de 4 à 10 ans dont l’objectif 

était de les sensibiliser aux enjeux de l’agriculture et d’initier une réflexion familiale sur cette 

thématique. 

La participation au concours était entièrement gratuite. L’ensemble des dessins a été exposé, tout 

au long du week-end, au Hall Baudouin 1 er à Jodoigne. 

5.1.5.4. ArtiBW 

ArtiBW a réuni, pour la seconde édition, le temps d’un week-end (les 24 et 25 avril 2010), des 

artisans d’art membres de l’OMAPBW (céramiste, vitrier, ferronnier d’art,…) ou non membres (mais 

parrainés par les artisans de l’OMAPBW), des membres des Ateliers d’Art de France, des artisans de 

la Mayenne et des artisans de bouche. Cette manifestation a eu lieu au Centre sportif de Wavre. 

Afin de se différencier des autres salons de l’artisanat, l’événement a visé à promouvoir le métier 

d’artisan comme piste d’avenir professionnel. Le « Salon » s’est montré dynamique et interactif 

avec la présence d’espaces thématiques, d’ateliers pratiques et des écoles provinciales présentant 

leurs divers programmes de formation. C’est à l’Union des classes moyennes (UCM) qu’a été confiée 

l’organisation en collaboration étroite avec le service. 

5.1.5.5. Le Prix de la Jeune entreprise la plus performante du Brabant wallon 

Troisième édition du Prix de la Jeune entreprise la plus performante du Brabant wallon organisé en 

collaboration avec la « Solvay entrepreneurs ». 

Ce concours est destiné, comme son nom le laisse supposer, aux jeunes entrepreneurs du Brabant 

wallon. Son objectif est de mettre en évidence, de valoriser et de faire connaître le dynamisme et 

l’extraordinaire diversité du paysage entrepreneurial du Brabant wallon et plus spécifiquement 

celui des sociétés performantes et innovantes qui ont maximum trois ans d’existence. 

La société lauréate, Younited (société de La Hulpe qui développe un intranet pour les sociétés) ainsi 

que les trois autres finalistes : Alliance Engeneering (société de consultance dans le secteur de 

l’énergie, de Louvain-la-Neuve), Belighted (société de Louvain-la-Neuve qui développe des logiciels 

pour le Web) et Meca-Solutions (bureau d’études en ingénierie mécanique, de Wavre) ont 

représenté la Province du Brabant wallon au Grand Prix wallon de l’Entrepreneuriat dans la section 

« Starter ». 

5.1.6. Mise en place d’un organe consultatif 

En date du 9 septembre 2010, le Conseil provincial a marqué son accord pour initier une réflexion 

de structuration de l’animation économique en mettant sur pied un Conseil consultatif de 

l’économie auquel participeront les différents opérateurs économiques de la Province. 

5.1.7. L’octroi de subventions et versement de cotisations 

La Province soutient les acteurs économiques institutionnels en leur octroyant des subventions de 

fonctionnement de même que des subsides spécifiques liés à des réalisations concrètes. 

312

Le service instruit les demandes de subventions et contrôle l’emploi de ces dernières. On peut 

mentionner : 

- l’octroi d’une subvention de 125.000 € à la s.a. S.A.R.S.I. à titre d’intervention dans ses frais 

d’activité d’assainissement et de réaffectation de sites dans l’Ouest du Brabant wallon ; 

- l’octroi d’une subvention de 125.000 € à la s.a. S.A.R.S.I. à titre d’intervention dans ses frais 

d’activité d’assainissement et de réaffectation de sites dans l’Est du Brabant wallon ; 

- l’octroi d’une subvention 75.000 € à la s.c.r.l. I.D. à titre d’intervention dans ses frais de 

fonctionnement pour l’année 2010 ; 

- le versement à l’I.B.W. d’une cotisation de 45.092,28 € en exécution de l’article 14 de ses 

statuts ; 

- l’octroi à l’I.B.W. d’une subvention de 115.000 € à titre de participation dans ses frais de 

fonctionnement pour l’année 2010 ; 

- l’octroi à l’a.s.b.l. CAP Innove d’une subvention de 75.000 € à titre d’intervention dans ses frais 

de fonctionnement pour l’année 2010 ; 

- l’octroi à l’a.s.b.l. CAP Innove d’une subvention de 13.500 € à titre d’intervention dans ses frais 

d’organisation du Prix de la Jeune entreprise la plus performante du Brabant wallon; 

- l’octroi à l’a.s.b.l. Europe Direct du Brabant wallon d’une subvention de 50.000 € à titre 

d’intervention dans ses frais de fonctionnement pour l’année 2010 ; 

- l’octroi à l’a.s.b.l. « Mission régionale pour l’emploi en Brabant wallon » (Mire Bw) d’une 

subvention de 5.000 € à titre d’intervention dans ses frais de fonctionnement pour l’année 2010 ; 

- l’octroi à l’a.s.b.l. Nivelles Industries d’une subvention de 1.250 € à titre d’intervention dans ses 

frais de fonctionnement pour l’année 2010 ; 

- l’octroi à l’a.s.b.l. Fondation pour la Jeune entreprise (FJE) d’une subvention de 10.000 € à titre 

d’intervention dans ses frais de fonctionnement pour l’exercice 2010 ; 

- l’octroi à l’a.s.b.l. Parc à Mitrailles d’une subvention de 30.000 € à titre d’intervention dans ses 

frais de fonctionnement pour l’année 2010 ; 

- l’octroi à l’Association de fait « Belgique-Pays-Baltes » d’une subvention de 1.000 € à titre de 

soutien dans l’organisation de la fête du solstice d’été le 19 juin 2010 ; 

- l’octroi à la commune de la Hulpe d’une subvention de 4.000 € à titre de soutien dans 

l’organisation du Village de Noël à la Hulpe les 11, 12 et 13 décembre 2010 ; 

- l’octroi à la CCIBW d’une subvention de 1.500 € à titre d’intervention dans ses frais 

d’organisation du « Road Show d’Entreprises marocaines » le 1 er décembre 2010 à Nivelles. 

313

5.2. Le service du tourisme et du folklore (service 52) 

Le service du tourisme et du folklore gère les dossiers relatifs au tourisme, au folklore et à 

l’artisanat d’art. 

A ce titre, il assure les relations administratives et le partenariat avec l’Intercommunale et 

l’a.s.b.l. Bataille de Waterloo 1815, le Centre d’action touristique des provinces wallonnes 

(C.A.T.P.W. a.s.b.l.), les maisons du tourisme, l’a.s.b.l. Abbaye de Villers-la-Ville, l’a.s.b.l. Office 

des Métiers d’Art de la Province du Brabant wallon (O.M.A.P.B.W.) qui exécute la politique 

provinciale en la matière, et avec le reste du milieu associatif du secteur. 

5.2.1. Le tourisme 

Mise en place en décembre 2004, la Fédération du Tourisme de la Province du Brabant wallon a 

déployé les moyens mis à sa disposition afin, d’une part, d’assurer la promotion touristique globale 

du Brabant wallon et, d’autre part, d’organiser des partenariats avec les organismes touristiques 

wallons et brabançons wallons. 

L’exécution des lois et règlements 

• Les articles L1523-1 et suivants du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, 

relatifs aux intercommunales wallonnes 

En application de ces dispositions, le Conseil provincial est saisi des ordres du jour des deux 

assemblées générales annuelles de l’Intercommunale Bataille de Waterloo 1815. 

Le service instruit ces dossiers à l’intention du collège provincial. 

• Code wallon du Tourisme adopté le 1 er avril 2010 

Sans fixer expressément de missions précises aux fédérations provinciales du tourisme, le Code 

wallon du Tourisme stipule néanmoins, en son article 33, que ces fédérations ont pour but le 

développement et la promotion du tourisme de la Province. Le Code conditionne également le 

maintien de la reconnaissance en tant que fédération provinciale du tourisme à la condition 

d’inscrire son action dans la politique régionale en matière de tourisme ainsi qu’à la condition de 

coordonner les actions entreprises par les maisons du tourisme de son ressort. 

La Direction d’administration de l’économie, de l’agriculture et du tourisme de la Province du 

Brabant wallon est reconnue, sur base de l’article 4 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 

1999 relatif aux organismes touristiques, en tant que Fédération du Tourisme de la Province du 

Brabant wallon (F.T.P.B.W.). 

La Région wallonne a confirmé cette situation en octroyant chaque année à la F.T.P.B.W. une 

subvention à la promotion touristique de 42.500 €. 

Depuis 2007, les dépenses éligibles à la subvention régionale ont été conditionnées par l’article 67 

du Code wallon du Tourisme (anciennement article 10 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 10 

novembre 2006) qui précise la liste des frais pouvant faire l’objet d’une subvention aux fédérations 

touristiques. Il s’agit : 

- de la participation au financement des publications éditées par les maisons du tourisme ; 

- de la cotisation annuelle et des contributions partenariales à l’Office de Promotion du Tourisme de 

Wallonie et de Bruxelles (O.P.T.) ; 

- des coûts de location d’espaces pour les foires et salons en Wallonie. 

• Les articles L2223-13 et 15 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, relatifs 

aux contrats de gestion à conclure avec les intercommunales, les a.s.b.l. et d’autres 

associations 

En exécution de ces dispositions, la Province a conclu fin 2007 des contrats de gestion 2008-2010 

avec l’a.s.b.l. Abbaye de Villers, l’a.s.b.l. Centre d’Action Touristique des Provinces wallonnes et 

l’a.s.b.l. Office des Métiers d’art de la Province du Brabant wallon et l’a.s.b.l. Bataille de Waterloo 

1815. 

314

Un contrat de gestion 2008-2010 a également été conclu en cours d’exercice 2008 avec les Maisons 

du tourisme des Ardennes brabançonnes, Hesbaye Brabançonne, du Roman Païs, du Pays de Villers 

en Brabant wallon et de Waterloo ainsi qu’avec la s.c.r.l. Intercommunale Bataille de Waterloo 

1815. 

En 2010, les rapports d’évaluation relatifs aux contrats de gestion 2008-2010 ont été préparés par le 

service et approuvés par le Conseil provincial. L’avenant n°1 aux contrats de gestion 2008-2010 

respectivement conclus avec l’asbl Bataille de Waterloo 1815 et l’a.s.b.l. Abbaye de Villers ont 

également été instruits par le service et approuvés par le Conseil provincial. 

De plus, les nouveaux contrats de gestion portant sur les exercices 2011-2013 ont été approuvés par 

le Conseil provincial. 

5.2.1.2. Destination 2015 – Les Printemps du Tourisme à Liège les 1 er et 2 mars 2010 

Dans le cadre des Printemps du Tourisme organisés en mars 2010, la Région wallonne a proposé au 

secteur du tourisme un document de réflexion et de concertation appelé Destination 2015. 

Parallèlement, la législation relative au tourisme a subi une simplification et une actualisation dans 

le cadre de l’adoption, le 1 er avril 2010, du Code wallon du Tourisme. 

Destination 2015 vise la mise en oeuvre de 7 objectifs inspirés de la Déclaration de Politique 

Régionale du Gouvernement wallon. Il s’agit de 

− mesurer le poids de l'économie touristique ; 

− promouvoir un développement touristique équilibré ; 

− encourager le tourisme de proximité ; 

− rendre compte de la diversité touristique ; 

− consolider l'image et la réputation d'un tourisme wallon de qualité ; 

− accompagner les opérateurs touristiques et amplifier les partenariats ; 

− partager les connaissances. 

Une centaine de fiches-actions sont proposées pour atteindre ces 7 objectifs. La plupart fait 

notamment référence aux partenariats publics/privés, aux NTIC (Internet, campagne e-marketing, 

base de données commune), aux économies d'échelle, à la création de produits de courts et moyens 

séjours et à la mutualisation des efforts,… 

Parmi ces fiches, celles de l'Objectif 6 "Accompagner les opérateurs touristiques et amplifier les 

partenariats" concernent particulièrement les définitions et les missions des organismes touristiques 

tels que les fédérations provinciales du tourisme et les maisons du tourisme. 

Ainsi, la fiche n°56 mentionne clairement une extension du rôle des fédérations provinciales du 

tourisme qui devraient dorénavant coordonner des actions identifiées à l’échelon du territoire 

provincial. 

Ce point est par ailleurs directement prescrit par le Code wallon du Tourisme (article 33.D) qui 

impose la coordination des actions entreprises par les maisons du tourisme de son ressort comme 

une condition du maintien de la reconnaissance régionale à une fédération provinciale du tourisme. 

En ce qui concerne la Fédération du Tourisme de la Province du Brabant wallon (F.T.P.B.W.), la 

concertation est déjà en place à travers la signature d’un contrat de gestion et la tenue régulière 

de réunions avec les 5 maisons du tourisme du Brabant wallon. 

En tout état de cause, le Commissariat général au Tourisme de la Région wallonne (C.G.T.) a lancé 

en juin 2010 une large concertation à laquelle ont participé activement les 5 fédérations 

provinciales du tourisme et le Centre d’action touristique des provinces wallonnes (C.A.T.P.W.). 

L’Office de Promotion du Tourisme Wallonie-Bruxelles (O.P.T.) ainsi que les maisons du tourisme de 

Wallonie y ont été associés dans un deuxième temps. 

315

Au final, la redéfinition du rôle des différents organismes touristiques et les modalités 

d’organisation des différents partenariats figurent dans un projet de convention entre le C.G.T., les 

fédérations provinciales du tourisme et le C.A.T.P.W. Ce projet de convention a été présenté au 

Ministre wallon du Tourisme et la conclusion de cette convention est attendue pour 2011. 

Chaque fédération touristique devrait également conclure une convention avec les maisons du 

tourisme de son ressort. 

Sur ce dernier point et en ce qui concerne le Brabant wallon, la négociation d’un nouveau contrat 

de gestion pour 2011-2013 s’est déjà inscrite dans le mécanisme de concertation mené par le C.G.T. 

5.2.1.3. La réponse à des demandes d’informations, de documentation et d’aides 

En vertu de la réglementation wallonne, la Fédération du Tourisme de la Province du Brabant 

wallon, à l’instar des autres fédérations provinciales du tourisme, ne dispose pas de bureau 

d’accueil. Toutefois, de nombreuses demandes d’information parviennent à la F.T.P.B.W., la 

plupart par courrier ou courriel. Ces demandes émanent d’entreprises, d’indépendants et de 

particuliers belges et étrangers. 

En fonction de leur nature, elles sont traitées directement ou transmises aux organismes 

touristiques concernés. 

En 2010, la F.T.P.B.W. a assuré l’approvisionnement des maisons du tourisme et du secteur 

touristique en général (attractions, hébergements) avec la réédition de la brochure Brabant wallon, 

l’évasion verte… le temps des plaisirs. 

La F.T.P.B.W. est également régulièrement sollicitée pour le prêt de visuels à des magazines et à 

des organismes touristiques de la Province du Brabant wallon. 

5.2.1.4. La promotion des atouts touristiques de la Province 

• Les activités provinciales 

- La participation aux foires et salons 2010 en collaboration avec le Centre d’Action 

Touristique des Provinces Wallonnes (C.A.T.P.W.) et l’Office de Promotion du Tourisme 

Wallonie-Bruxelles (O.P.T.) 

Depuis de nombreuses années, la promotion touristique passe notamment par la participation à des 

foires et salons touristiques ‘grand public’ et professionnels. 

Les fédérations provinciales du tourisme s’inscrivent dans cette dynamique et participent aux salons 

les plus importants notamment dans le cadre du C.A.T.P.W. 

Une réflexion sur la participation à des foires et salons de plus en plus ciblés est engagée 

notamment en collaboration avec l’O.P.T. qui organise des séances d’information sur les marchés 

limitrophes et les salons y afférents. 

Depuis la mise en service du nouveau stand interprovincial de promotion touristique en janvier 

2005, la structure composée de modules ‘province’ et de modules ‘maisons du tourisme’ est utilisée 

dans le programme des foires et salons du C.A.T.P.W. et lors de participations individuelles des 

fédérations provinciales du tourisme et des maisons du tourisme. 

Dans le cadre du programme de foires et salons adopté par le C.A.T.P.W. et par l’O.P.T., la 

Fédération du Tourisme de la Province du Brabant wallon a activement participé aux salons 

suivants : 

Salons ‘grand public’ : 

- Salon International des Vacances à Anvers du 22 au 27 janvier 2010 – 102.179 visiteurs ; 

- Salon des Vacances à Bruxelles du 4 au 8 février 2010 – 112.213 visiteurs ; 

- Salon Tourissima à Lille du 26 février au 28 février 2010 – 21.828 visiteurs ; 

- Happening Wallonie in Vlaanderen à Bruges les 13 et 14 mars 2010 – 25.000 visiteurs ; 

- Happening Les Belges sont là à Lille les 7 et 8 mai 2010 – 12.000 visiteurs ; 

- Salon Accenta à Gand du 10 au 19 septembre 2010 – 91.000 visiteurs ; 

- Salon Zénith à Bruxelles du 16 au 20 novembre 2010 – 34.658 visiteurs. 

Centre commercial : 

316

- à Bertrange (Luxembourg) du 15 au 21 novembre 2010. 

Au cours de ces différents salons, la Fédération du Tourisme de la Province du Brabant wallon 

assure une promotion globale du Brabant wallon en utilisant des brochures provinciales (brochure 

Evasion verte, bloc de plan avec agenda, fiches ‘excursions pour groupes’…) ainsi que la 

documentation touristique mise à disposition par les cinq maisons du tourisme du Brabant wallon. 

En 2010, un accent particulier a été mis sur l’année à thème de la Bande dessinée et sur la Grande 

reconstitution de la Bataille de Waterloo. 

Au cours du salon de Bruxelles, la F.T.P.B.W. et les 5 maisons du tourisme du Brabant wallon ont pu 

bénéficier d’un temps de promotion sur le stand de Liberty TV le 5 janvier 2010. 

- La campagne de promotion globale Le Brabant wallon, l’évasion verte… le temps des 

plaisirs 

Depuis la création en fin d’année 2005 de la publication Brabant wallon, l’évasion verte… le temps 

des plaisirs, ce titre a servi de slogan dans les actions de promotion de la F.T.P.B.W. 

La plupart des insertions publicitaires de la F.T.P.B.W. met ce thème en exergue sur les marchés 

belges et étrangers. 

En concertation avec les maisons du tourisme du Brabant wallon, une enquête a été menée sur les 

salons de l’automne 2009 et du premier semestre 2010 afin de tester la réceptivité du public au 

slogan Le Brabant wallon, l’évasion verte… le temps des plaisirs. 

Bien que les résultats de l’enquête ne revêtent pas un caractère scientifique, quelques tendances 

intéressantes s’en dégagent. 

Ainsi, le slogan Le Brabant wallon, l’évasion verte… le temps des plaisirs garde sa cohérence par 

rapport au public francophone belge. Il en va de même pour les français à condition de marquer le 

positionnement géographique au Sud de Bruxelles. 

Quant au public flamand, il retient le plus souvent le caractère vert et authentique du Brabant 

wallon. Toutefois, la référence à Bruxelles notamment via le slogan ‘jardin de Bruxelles’ est peu 

retenue et ne paraît pas souhaitable compte tenu du contexte institutionnel actuel. 

- Le marché du Nord de la France 

La Fédération du Tourisme de la Province du Brabant wallon a participé au salon Tourissima à Lille 

en collaboration avec les maisons du tourisme de son ressort afin d’amplifier la présence de la 

destination et de renforcer la visibilité des produits phares du Brabant wallon. L’accent a été mis 

sur la Grande reconstitution de la Bataille de Waterloo, programmée en juin 2010 ainsi que sur les 

événements liés à l’année de la Bande dessinée. 

La presse du Brabant wallon a été invitée à participer à une visite de ce salon le 26 février 2010. Ce 

fut l’occasion de présenter les objectifs de promotion communs à la F.T.P.B.W. et aux cinq maisons 

du tourisme du Brabant wallon ainsi que les principaux projets de l’exercice 2010. 

La F.T.P.B.W. a également participé, avec la Maison du Tourisme de Waterloo et l’Abbaye de 

Villers-la-Ville, à l’événement Les Belges sont là organisé par l’Office de promotion du Tourisme 

Wallonie-Bruxelles (O.P.T.) du 7 au 8 mai 2010. 

A la même période, la F.T.P.B.W. a publié une page de publiscopie dans le numéro de mai-juin 2010 

du magazine Pays du Nord. 

- Balades - Tourisme GPS 

En 2010, la gestion du site Internet www.tourismegps.be est passée dans les mains du Centre 

d’Action Touristique des Provinces wallonnes dont la F.T.P.B.W. est membre. 

Le site permet le téléchargement gratuit de circuits pédestres, voitures, VVT et à cheval, sur GPS. 

317

En 2010, la F.T.P.B.W. a implémenté trois nouveaux circuits proposés par les maisons du tourisme 

du Brabant wallon. 

En collaboration avec le Centre d’Action Touristiques des Provinces wallonnes, les circuits GPS du 

Brabant wallon ont fait l’objet d’une promotion dans le numéro du 27 juin 2010 de 7 Dimanche 

(édition Namur) et dans le Soir des 13, 22 et 30 juillet ainsi que du 6 août 2010. 

- Les produits pour groupes 

Afin de répondre à une forte demande de produits pour groupes sur tout le territoire du Brabant 

wallon, la F.T.P.B.W. a réalisé une dizaine de fiches ‘excursions pour groupes’ réparties sur le 

territoire des 5 maisons du tourisme du Brabant wallon. Ces dernières ont activement collaboré au 

recueil de l’information. 

Les fiches sont éditées en français et en néerlandais et distribuées en foires et salons touristiques. 

Elles sont également promues dans les éditions de l’O.P.T. réservées aux groupes. 

- Les éditions 2010 

La brochure Ma ferme : ses saveurs et son accueil a été éditée sur les crédits gérés par la 

F.T.P.B.W. qui a assuré le suivi technique de l’impression de cette brochure dont le contenu a été 

élaboré par le Centre provincial de l’agriculture et de la ruralité. 

La brochure Le Brabant wallon, l’évasion verte… le temps des plaisirs a été réactualisée et éditée 

à 90.000 exemplaires et en trois versions de langue au printemps 2010. 

En 2010, la F.T.P.B.W. a rassemblé les informations à paraître dans un agenda global des 

manifestations touristiques. Réalisé avec le concours des maisons du tourisme, l’agenda est traduit 

en néerlandais et distribué en foires et salons. 

Une farde de promotion globale du Brabant wallon pouvant contenir les brochures de promotion 

touristiques a été réalisée. 

En fin d’exercice 2010, la F.T.P.B.W. a procédé à la récolte des informations nécessaires à la 

préparation des éditions à paraître en 2011, dont le guide des hébergements touristiques. 

- Championnat d’Europe 2010 des Associations de Golfeurs Seniors 

La Province du Brabant wallon et l’association de fait Association Royale de Golfeurs Seniors de 

Belgique ont signé un protocole de collaboration dans le cadre de l’organisation à Waterloo du 

Championnat d’Europe 2010 des Associations de Golfeurs Seniors du 12 au 15 juillet 2010. 

L’événement a accueilli plus de 260 participants issus de 22 pays ainsi que leurs associations 

respectives. 

La F.T.P.B.W. a implémenté le volet touristique du site Internet créé pour l’événement. L’accent a 

été mis sur la destination ‘golf’ que représente le Brabant wallon ainsi que sur les programmes de 

visites pour accompagnateurs. 

Chaque participant a reçu une farde de promotion de la Province du Brabant wallon. 

- Le développement touristique du site des Grottes de Folx-les-Caves 

Au vu des divers aménagements possibles et suivant l’avis du concepteur de l’étude, le Collège 

provincial a également décidé de commander une étude de stabilité du site. 

Cet aspect technique du dossier est géré depuis 2010 par la Direction d’administration de 

l’infrastructure et du cadre de vie. 

- La collaboration avec les services provinciaux 

La F.T.P.B.W. a collaboré à la réalisation du concours lié au Rallye des fermes organisé par le 

Centre provincial de l’agriculture et de la ruralité. 

318

La F.T.P.B.W. a également animé un stand de promotion touristique dans le cadre du 150 ème 

anniversaire du Comice agricole de Jodoigne du 27 au 30 août 2010. 

La F.T.P.B.W. a notamment participé à la rédaction des pages de promotion touristique intégrées à 

la promotion globale de la Province du Brabant wallon dans les supports édités à l’occasion de 

l’Exposition universelle de Shanghai 2010. 

• La collaboration avec les organismes touristiques de Wallonie 

- La concertation avec le Commissariat général au tourisme de la Région wallonne (C.G.T.) 

Que ce soit à travers la structure du C.A.T.P.W. ou en direct, la F.T.P.B.W. entretient des liens 

étroits avec le Commissariat général au tourisme de la Région wallonne (C.G.T.). 

La concertation s’est encore intensifiée en 2010 dans le cadre de la mise en place du programme 

d’actions Destination 2015. 

A l’invitation du C.G.T., la F.T.P.B.W. a également participé à diverses réunions des comités 

d’accompagnement des maisons du tourisme du Brabant wallon et aux rencontres des maisons du 

tourisme de Wallonie. Ces dernières réunions sont l’occasion de rencontrer les représentants des 

organismes touristiques wallons et de s’informer sur les nouvelles réglementations ainsi que sur les 

projets régionaux. 

- La collaboration au sein du Centre d’action touristique des provinces wallonnes 

(C.A.T.P.W.) 

Le Centre d’Action Touristique des Provinces Wallonnes (C.A.T.P.W.) est une association sans but 

lucratif créée par les cinq fédérations provinciales du tourisme wallon. Le C.A.T.P.W. constitue 

avant tout un outil de rationalisation des moyens dans le cadre d’opérations promotionnelles 

menées en Belgique et dans les pays limitrophes. 

Ainsi, le C.A.T.P.W. contribue à renforcer l’action des cinq fédérations provinciales dans le domaine 

de la participation à des foires et salons touristiques (professionnels ou grand public) et la gestion 

de campagnes promotionnelles ciblées. 

Le C.A.T.P.W. collabore étroitement avec les autres organismes compétents en la matière, tels que 

le Commissariat général au Tourisme de la Région wallonne (C.G.T.) et l’Office de Promotion du 

Tourisme Wallonie-Bruxelles (O.P.T.). 

La Province octroie au C.A.T.P.W. une subvention annuelle d’un montant de 39.663 € à titre 

d’intervention dans les frais de fonctionnement, de personnel et de promotion de l’association. 

De plus, en 2010, la Province et le Centre d’Action Touristique des Provinces Wallonnes ont conclu 

un nouveau contrat de gestion pour les années 2011-2013. 

Au cours de l’exercice 2010, le C.A.T.P.W. et les fédérations provinciales du tourisme partenaires 

ont poursuivi leur projet de portail interprovincial de téléchargement de circuits touristiques sur 

GPS (www.tourismegps.be). Le C.A.T.P.W. coordonne la formation des agents provinciaux, les 

aspects techniques du projet et la promotion du site. 

En tant que membre du C.A.T.P.W., la Province a participé aux réunions mensuelles du comité de 

direction ainsi qu’à celles du conseil d’administration et de l’assemblée générale de l’association. 

- La collaboration avec l’Office de Promotion du Tourisme Wallonie-Bruxelles (O.P.T.) 

Le 23 octobre 2006, le Collège de la Commission communautaire française et le Gouvernement 

wallon ont signé un accord de coopération conduisant à la modification du décret du Conseil de la 

Communauté française du 19 juillet 1991 relatif à la promotion du tourisme et à l’abrogation de 

l’arrêté de l’Exécutif de la Communauté française du 1 er octobre 1991 confiant certaines missions à 

l’Office de Promotion du Tourisme et déléguant certaines compétences en application du décret du 

19 juillet 1991 relatif à la promotion du tourisme. 

319

L’accord de coopération susmentionné fait de l’Office de Promotion du Tourisme de Wallonie et de 

Bruxelles le principal instrument régional de la promotion touristique de la Wallonie, sur les 

marchés flamand et étrangers, avec comme conséquence directe la mutation de la fondation 

d’utilité publique en association sans but lucratif le 26 mars 2006. 

La F.T.P.B.W. a demandé son adhésion à l’O.P.T. en novembre 2007 et a été admise en tant que 

membre de la nouvelle association le 18 décembre 2007. 

En 2009, la F.T.P.B.W. a également intégré plusieurs clubs de promotion de l’O.P.T. 

De ce fait, elle a pu participer à diverses actions promotionnelles organisées dans ces clubs en 2010. 

Il s’agit notamment : 

- du salon Wallonië in Vlanderen organisé par l’O.P.T. à Bruges les 13 et 14 mars 2010 ; 

- du salon Les Belges sont là à Lille organisé par l’O.P.T. les 7 et 8 mai 2010 ; 

- d’une insertion publicitaire dans la brochure Escapade 2010 ; 

- d’une insertion publicitaire dans la Gazette Groupe France automne-hiver 2010 ; 

- d’une insertion publicitaire dans la brochure MIM (en anglais) et dans le Guide des séminaires, 

réservés au secteur du tourisme d’affaires. 

Plus généralement, la Fédération du Tourisme de la Province du Brabant wallon entretient une 

étroite collaboration avec l’Office de Promotion du Tourisme Wallonie-Bruxelles (O.P.T.) dans le 

cadre de la préparation des foires et salons à l’étranger mais également pour l’actualisation des 

données à paraître dans les guides édités et/ou parrainés par l’O.P.T. 

L’O.P.T. a néanmoins été invité par la F.T.P.B.W. à donner plus de visibilité au Brabant wallon qui 

ne peut émarger aux campagnes Echte Ardennen gérées par l’Office et ciblées sur le marché 

flamand. 

- La collaboration avec les maisons du tourisme, syndicats d’initiative et offices de tourisme 

Des réunions de concertation sont organisées avec les cinq maisons du tourisme du Brabant wallon. 

Elles ont eu lieu en mars et juillet 2010. 

Parmi les principaux sujets abordés, il a notamment été question de la participation en foires et 

salons touristiques, du programme d’actions Destination 2015 ainsi que des projets de promotion 

pour 2010 et 2011. 

Complémentairement, les directeurs des maisons du tourisme et de la F.T.P.B.W. ont participé à 

plusieurs réunions de travail communes et portant sur des projets précis : signalisation des 

promenades, excursions pour groupes, plan de promotion 2011, foires et salons… 

Des actions conjointes et concrètes ont été menées dans le cadre de la participation en foires et 

salons. 

L’intense collaboration entre les maisons du tourisme et la Fédération du Tourisme de la Province 

du Brabant wallon a également permis l’échange d’informations nécessaires à la réalisation des 

agendas 2010. 

Par ailleurs, la F.T.P.B.W. et la Maison du Tourisme du Pays de Villers en Brabant wallon ont 

organisé la Rencontre des acteurs touristiques du 9 mars 2010 à l’Abbaye de Villers. Ce fut 

l’occasion pour les organismes et les hébergements touristiques d’échanger leur documentation et 

de participer à deux séances animées par le Commissariat général au Tourisme de la Région 

wallonne, Accueil Champêtre en Wallonie et la Fédération des Gîtes de Wallonie sur les conditions 

d’ouverture et de reconnaissance d’un hébergement touristique. 

320

Des subventions à la promotion touristique d’un montant de 6.000€ sont octroyées aux cinq maisons 

du tourisme du Brabant wallon. 

En ce qui concerne la Maison du Tourisme des Ardennes brabançonnes, la subvention a concerné la 

conception d’un guide de l’hébergement et d’un guide des musées ainsi que la mise à jour du guide 

A5 et du guide des restaurants de son ressort. 

La Maison du Tourisme Hesbaye brabançonne a reçu une subvention à titre d’intervention dans les 

frais relatifs à la mise en ligne de la version flamande de son site Internet. 

La Maison du Tourisme de Waterloo a reçu une subvention à titre d’intervention dans les frais 

relatifs à la refonte de son site Internet ainsi qu’à l’adaptation et à la réimpression de documents 

de promotion. 

La subvention octroyée à la Maison du Tourisme du Roman Païs a concerné l’achat d’insertions 

publicitaires dans les magazines Pays du Nord, la Tribune de Bruxelles, la Dernière Heure Les Sports 

et le guide des commerces nivellois 2010-2011. 

Quant à la Maison du Tourisme du Pays de Villers en Brabant wallon, une subvention lui a été 

octroyée pour l’édition et la réédition de dépliants de promotion touristique. 

• L’octroi de subventions 

La Province soutient les acteurs touristiques en leur octroyant des subventions de fonctionnement 

de même que des subsides spécifiques liés à des réalisations concrètes. 

Le service instruit les demandes de subventions et contrôle l’emploi de ces dernières. Outre les 

octrois de subventions visés ci-dessus, il faut mentionner l’octroi d’une subvention de 22.600 € à 

l’a.s.b.l. Abbaye de Villers-la-Ville et d’une autre de 39.663 € au C.A.T.P.W. à titre d’intervention 

dans leurs frais de fonctionnement pour l’année 2010, ainsi que l’octroi d’une subvention de 50.000 

€ à l’a.s.b.l. Bataille de Waterloo 1815 dans le cadre de l’organisation de la grande reconstitution 

historique des 18, 19 et 20 juin 2010. 

• Divers 

Chaque année, la F.T.P.B.W. collabore à la promotion du WE du Bois organisé en octobre, 

notamment par la distribution de brochures dans les maisons du tourisme. 

5.2.2. Le folklore 

5.2.2.1. La réponse à des demandes d’informations, de documentation et d’aides 

Le service a répondu aux demandes de renseignements, tant verbales qu’écrites, concernant le 

folklore dans la Province et les aides disponibles. 

Ces demandes émanent d’associations et de particuliers. 

5.2.2.2. La promotion du folklore de la Province 

Pour la facilité, on peut subdiviser le folklore du Brabant wallon en douze catégories : 

manifestations folkloriques et populaires, carnavals, jeux populaires, groupes folkloriques, géants, 

marionnettes, confréries folkloriques et gastronomiques, musées possédant une section folklorique, 

sociétés d’histoire, d’archéologie et de généalogie, fanfares, harmonies, orgues et majorettes, 

cercles dialectaux et les spectacles majeurs. 

Par son action, le service contribue à la sauvegarde et à la restauration du patrimoine folklorique, 

au maintien des manifestations folkloriques et populaires authentiques et à l’encouragement et à la 

création d’un folklore plus récent. 

321

5.2.2.3. Les actions provinciales 

• L’organisation de la manifestation « Brabant Couleurs » 

En 2007, le Collège provincial a décidé de créer une nouvelle manifestation provinciale à caractère 

folklorique dénommée Brabant Couleurs, dont le concept repose à la fois sur la participation des 

confréries gastronomiques et sur un thème annuel. 

L’édition 2010 de la manifestation a eu lieu le 12 septembre au Domaine provincial du Bois des 

Rêves. L’accent a été mis sur les saveurs et sur les activités à caractère familial, avec Robin du Bois 

des Rêves comme guide. 

• L’édition de l’agenda 2010 du folklore du Brabant wallon 

Un agenda millésimé des manifestations à caractère folklorique a été édité afin de compléter le 

Guide pratique du folklore édité en 2009. 

• L’acquisition d’ouvrages 

Le service acquiert régulièrement des ouvrages traitant de sujets historiques et folkloriques pour 

compléter sa bibliothèque spécialisée ou octroyer une aide à l’édition d’auteurs. 

• L’octroi de subventions 

La Province soutient les acteurs du secteur en leur octroyant des subventions de fonctionnement de 

même que des subsides spécifiques liés à des réalisations concrètes sur base des dispositions 

relatives aux critères et modalités de subventionnement des activités à caractère folklorique faisant 

l’objet des décisions de la Députation permanente du 10 juillet 2003. 

Le service instruit les demandes de subventions et contrôle l’emploi de ces dernières. 

Pour l’exercice 2010, des subventions ont été octroyées pour un montant total de 18.000 € à des 

associations folkloriques et des cercles d’histoire, dont la moitié à titre d’encouragement des 

carnavals locaux. 

En outre, le service a collaboré avec l’Association des villes carnavalesques du Brabant wallon qui 

rassemble neuf comités carnavalesques : Braine-le-Château, Genappe, Hélécine, Nivelles, Ophain, 

Perwez, Rebecq, Villers-la-Ville et Wavre afin d’organiser la promotion de la saison 2010 des 

carnavals. Pour ce faire, le service a collaboré avec le Comité carnavalesque de Genappe et 

organisé une conférence de presse au cours de laquelle a été présentée, Mathilde, la dernière 

géante créée en Brabant wallon. 

5.2.3. L’artisanat d’art 

En matière d’artisanat d’art, la mise en œuvre de la politique arrêtée par le Collège provincial peut 

être confiée à l’a.s.b.l. Office des Métiers d’art de la Province du Brabant wallon (O.M.A.P.B.W) 

créé en 1995 à l’initiative de la Province et qui a notamment pour mission de promouvoir et de 

favoriser l’expansion économique des artisanats, métiers et industries d’art de la Province du 

Brabant wallon. 

En 2010, une subvention de fonctionnement de 40.200 € a été octroyée à l’office. De plus, la 

subvention en nature octroyée à l’association a été évaluée à 83.645,87 € pour l’exercice précité. 

La subvention en nature porte sur la mise à disposition de personnel et de locaux ainsi que les frais 

de téléphonie et de connexion Internet. 

Un nouveau contrat de gestion portant sur les exercices 2011-2013 a également été approuvé par le 

Conseil provincial en novembre 2010. 

L’Office compte plus de 60 membres s’exprimant dans les disciplines suivantes de l’artisanat d’art : 

bois, céramique, cuir, métal, papier, pierre, textile et verre. 

5.3. Le Centre provincial de l’agriculture et de la ruralité (CPAR) 

322

5.3.1. Missions 

Le Centre provincial de l’agriculture et de la ruralité est une Institution de la Province du Brabant 

wallon dépendant administrativement de la Direction d’administration de l’économie, de 

l’agriculture et du tourisme. Le CPAR rend des avis techniques et exécute les actions mises en 

œuvre dans le cadre de la politique agricole provinciale du Brabant wallon. 

Les axes directeurs de la politique agricole provinciale du Brabant wallon peuvent se résumer en : 

- l’encadrement technico-économique des agriculteurs du Brabant wallon ; 

- le développement d’outils d’aide à la décision pour une agriculture raisonnée de 

qualité ; 

- le soutien et la promotion de l’exportation de la génétique animale ; 

- le soutien aux associations agricoles ; 

- la promotion de la formation professionnelle en agriculture ; 

5.3.1.1. Le secteur « Laboratoires d’analyses agricoles » 

La mission principale des laboratoires est de fournir à ses clients (agriculteurs, horticulteurs, 

pépiniéristes, amateurs de jardins, entreprises privées, universités, centres de recherches, ...) les 

outils analytiques lui permettant d’acquérir une meilleure connaissance des produits livrés et ce, en 

toute indépendance et transparence mais aussi, des conseils pour une gestion raisonnée des 

exploitations agricoles et une protection de l’environnement en général. 

Les domaines de compétence de ces laboratoires se déclinent en deux grandes orientations : 

- la mesure de la qualité du milieu (analyses physico-chimiques de sols); 

- la mesure de la qualité des produits agricoles (analyses d’eaux, de fourrages, d’amendements 

organiques et calcaires). 

Conscients que l’objectif majeur du CPAR est, depuis sa création, l’amélioration continue de la 

qualité de ses services offerts aux clients, à l’heure où la « Qualité » constitue le maître mot en 

agriculture et dans un souci permanent de maintien de la qualité de ses services analytiques, les 

laboratoires se sont engagés dans une démarche Qualité et ont obtenu en mai 2005 l’accréditation 

Belac selon la norme ISO17025 pour les analyses physico-chimiques des terres, à savoir la 

granulométrie et les nitrates, et une extension pour les pH (KCl), pH (eau), C, N total dans les sols 

et NH 4 + , NO 2 - , NO 3 - dans les eaux. Depuis 2009, le dosage de l’azote (2 méthodes) et de la matière 

sèche des fourrages et depuis 2010, le dosage des éléments traces métalliques (Pb, Cu, Ni, Zn et 

Hg) se font également sous le couvert de l’accréditation. 

5.3.1.2. Le secteur « Administration et comptabilité » 

C’est à ce niveau que sont assurées les relations avec l’Administration provinciale, la tenue du 

secrétariat, les actions de promotion agricoles et les relations extérieures. C’est également à ce 

niveau qu’est géré le budget agricole provincial et que sont octroyées les subventions aux 

associations agricoles. 

5.3.1.3. Le secteur « Cellule d'encadrement technique extérieure » 

Cette cellule regroupe 6 techniciens, répartis en trois secteurs sur le territoire de la Province du 

Brabant wallon, et dont les missions consistent en l’encadrement journalier des agriculteurs dans la 

gestion de leur exploitation. Cet encadrement porte sur des domaines aussi variés que : 

o l’échantillonnage des terres et produits agricoles ; 

o les prélèvements au champ dans le cadre du suivi de maladies et de l’évolution de 

la qualité des fourrages pendant la saison culturale ; 

o les prélèvements d’échantillons d’eaux (contrat de rivière – IECBW) ; 

o des conseils en matière de conduite de fertilisation raisonnée, de calcul de ration 

alimentaire, de valorisation des aliments fermiers dans les productions animales 

comme l’emploi des céréales produites à la ferme, la valorisation des ensilages 

d’herbes préfanés ; 

323

o 

o 

o 

o 

la vulgarisation de résultats de champs d’essais réalisés dans le cadre de collaboration 

avec les Centres agricoles (CADCO (Centre agricole pour le développement des 

céréales et oléoprotéagineux) et CPM (Centre Pilote Maïs)) ; 

la tenue de comptabilités agricoles et l’établissement de conseils de gestion (par le 

biais de l’a.s.b.l. Brabant wallon Agro-Qualité) ; 

l’assistance à l’instruction de dossiers de demandes de subventions telles que les 

dossiers relatifs aux mesures agri-environnementales, aux primes PAC (paiement 

unique) ; 

L’organisation, en collaboration avec la Chambre provinciale d’Agriculture du 

Brabant wallon et de l’arrondissement de Bruxelles-capitale d’un concours 

d’ensilage d’herbe préfanée et d’un concours maïs. 

5.3.1.4. Le secteur « Promotion de la formation professionnelle en agriculture et horticulture » 

C’est par ce secteur que le CPAR veille à la formation professionnelle continuée des agriculteurs et 

des amateurs de jardins en sa qualité de centre de formation professionnelle agréé par la Région 

wallonne. 

5.3.1.5. Le secteur « Aides à la coopération scientifique et technologique » 

En collaboration avec la Direction d’administration de l’économie, de l’agriculture et du tourisme, 

cette division assure le suivi des travaux techniques et scientifiques se rapportant aux différents 

projets de coopération, à savoir : 

- l’étude des projets ; 

- la recherche de partenaires potentiels ; 

- les contacts avec les universités et les entreprises ; 

- la rédaction de propositions de collaborations ; 

- le suivi technique et scientifique de projets de coopération ; 

- la préparation des documents techniques et scientifiques pour les comités 

d’accompagnement. 

5.3.1.6. Le secteur « Soutien et promotion à l’exportation de la génétique animale » 

Dans le domaine de l’élevage porcin, la Province du Brabant wallon offre une aide technique et 

administrative aux éleveurs de porcs et met à leur disposition une Station de quarantaine porcine 

dans le cadre de la relance des exportations de porcs vivants hors Union européenne. 

Dans le domaine de l’élevage bovin, en collaboration avec l’Association wallonne de l’élevage, 

cette division est chargée de développer un projet pédagogique lié à la découverte du Blanc Bleu 

Belge et de l’agriculture en Brabant wallon. 

5.3.2. Les activités et services 

5.3.2.1. Activités de formation continuée à destination des professionnels de l’agriculture et 

des amateurs de jardins 

Pour mémoire, depuis le 19 décembre 1974, le service agronomique du Gouvernement du Brabant 

unitaire est agréé par le Ministre de l’Agriculture comme Centre régional conformément à l’Arrêté 

Royal du 23 août 1974 relatif à la qualification professionnelle des personnes travaillant dans 

l’agriculture sous le numéro AR/74558 pour l’organisation de cours de type A, de cours de type C, 

de séances d’étude, de conférences, de visites guidées et de journées de perfectionnement. 

Dans le cadre de l’Arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2008 portant exécution du 

Décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle dans l’agriculture, le CPAR développe 

des activités de formation à destination des professionnels de l'agriculture mais aussi des amateurs 

de jardins. 

5.3.2.2. Programme développé par les cercles d’amateurs de jardin, les comices agricoles, les 

fermes pédagogiques 

324

Le programme de conférences, de séances d'études et de visites guidées, proposé par les sections 

locales est établi par chaque comité d’animation en tenant compte des intérêts particuliers et des 

demandes formulées par leurs membres. L’intervention du CPAR, en tant que centre agréé, consiste 

au suivi administratif des activités, dans le respect de la réglementation édictée par le Service 

Public de Wallonie, et à l’introduction des déclarations de créance conformément au règlement 

provincial relatif à la formation professionnelle continuée en agriculture. 

Ce programme s’adresse à quelques 3800 jardiniers amateurs brabançons wallons membres de la 

Fédération provinciale des Coins de Terre et Jardins Familiaux du Brabant wallon, aux agriculteurs 

du Brabant wallon ainsi qu’aux élèves des écoles du Brabant wallon. 

En 2010, le CPAR a prêté son concours à la tenue et à l’organisation de 59 conférences, 16 séances 

d’étude, 4 visites guidées avec les partenaires suivants : 

• Cercle Royal Horticole et Coin de Terre - Nivelles 

• Cercle Royal Horticole de La Hulpe et environs 

• Cercle Royal Horticole et Petit Elevage de Rebecq 

• Cercle Royal Horticole et Petit Elevage de Tubize 

• Cercle Horticole Biologique de Chaumont-Gistoux 

• Cercle Royal Horticole et Coin de Terre de Jodoigne 

• Cercle Royal Horticole de Rixensart 

• Cercle Royal Horticole de Limal 

• Association régionale des Eleveurs et Détenteurs de Bétail Bovin de Jodoigne - Perwez 

• Comice agricole de Perwez 

• Comice agricole de Tubize 

• Ferme de la Daulerie 

• Ferme de la Vallée 

• Ferme Decoster 

5.3.2.3. Programme développé par le CPAR 

• Cours de formation continuée et activités réalisée par le CPAR 

Pendant l’hiver 2009-2010, le CPAR a organisé des sessions de formations sur les sujets 

d'informatiques, de fiscalité agricole et de langues. 

Depuis 2004 et grâce à la collaboration efficace du Centre de Ressources Pédagogiques de Wavre, le 

CPAR a initié trente cours à destination des agriculteurs et plus particulièrement l'accès à l'Internet, 

la navigation, les moteurs de recherche, les sites à vocation agricole, le mailing, word-excel 

(débutants et perfectionnement), le néerlandais, l’anglais, l’insémination artificielle bovine et la 

fiscalité agricole. Quarante-deux participants ont suivi les cours organisés au Centre de Ressources 

Pédagogiques et à la Station de Quarantaine porcine pendant l’année 2010. 

Durant l’hiver 2009-2010, ont été dispensés à la Station de Quarantaine porcine: 

Un cours de perfectionnement en néerlandais (dix participants) 

Un cours d’anglais (six participants). 

Un cours de fiscalité agricole (huit participants). 

Durant de même hiver, ont été dispensés au Centre de Ressources pédagogiques : 

Un cours de Word-Excel débutants. 

Un cours de Word-Excel perfectionnement. 

Un cours d’accès à Internet. 

• Séances d’études 

Sous ce vocable sont reprises les diverses animations (visites guidées, séances d’études, 

conférences, audits sur la qualité) initiées par le CPAR ainsi que par l'a.s.b.l. Brabant wallon, Agroqualité. 

(33 en 2010). 

325

5.3.2.4. Participations aux manifestations agricoles locales et nationales 

• Participation à la 76 e Foire Agricole, Forestière et Agroalimentaire de Libramont du 23 au 26 

juillet 2010. 

• Participation à l’évènement "150 ans du Comice de Jodoigne" du 27 au 29 août 2010. 

• Participation à l’événement "Waterloo s’éveille au chant du coq" du 10 au 12 septembre 

2010. 

• Organisation de la « fête du Sacrifice » à Wavre les 15 et 16 novembre 2010. 

5.3.2.5. Activités réalisées dans le cadre de l’encadrement des agriculteurs pour l’instruction 

des dossiers de subvention PAC 2010 

Une réforme de la Politique Agricole Commune (PAC) a été décidée en juin 2003 par le Conseil des 

Ministres de l’Agriculture de l’Union européenne. 

Cette réforme à mi-parcours modifie fondamentalement la nature des aides directes à l’agriculture. 

Les principales mesures sont : 

• le découplage des aides : l’agriculteur reçoit un paiement unique, indépendamment de la 

production, 

• la justification des aides vis à vis de la société à travers la conditionnalité, 

• le paiement unique impose le respect de normes en matière d’environnement, de sécurité 

des aliments, de santé et de bien-être des animaux, 

• la modulation des aides directes : un prélèvement est effectué sur les aides et est affecté 

au financement des mesures d’aides au développement rural. 

Les techniciens de la cellule d’encadrement technique extérieur du CPAR collaborent activement 

chaque année, depuis 1992, avec le SPW - DGARNE – direction des services extérieurs de Wavre à 

l’instruction des dossiers de demandes de subventions auprès de 275 agriculteurs de la Province du 


La répartition du nombre de dossiers traités par secteur est la suivante : 

• secteur Ouest Brabant wallon : 70 dossiers instruits 

• secteur Centre Brabant wallon : 80 dossiers instruits 

• secteur Est Brabant wallon : 125 dossiers instruits 

5.3.2.6. Les activités liées à la promotion du Porc de Piétrain, au fonctionnement et à la 

promotion de la Station de Quarantaine porcine 

Aménagement du site 

La procédure de vente du grand bâtiment de quarantaine à l’avant du site est toujours en cours. Les 

aménagements relatifs à la régularisation du permis d’urbanisme, à savoir, le déplacement du 

container sanitaire et son intégration dans le prolongement de la porcherie existante ont été initiés 

fin 2010. 

Valorisation et promotion de la Station de quarantaine porcine 

En décembre 2009, un acheteur colombien est venu choisir 35 porcs et passer contrat avec l’ARPP. 

A cette occasion, il a visité la Station de quarantaine porcine et a été reçu par le Député provincial 

en charge de l’agriculture en Brabant wallon. La signature du contrat a eu lieu au cabinet. Il était 

prévu l’occupation de la Station de quarantaine porcine début 2010. Cependant, dans les semaines 

qui ont suivi, l’acheteur s’est révélé financièrement peu fiable en raison du fait que sa banque 

colombienne n’a pu donner à son homologue belge les garanties nécessaires à la concrétisation de 

ce contrat commercial. 

Le local administratif, rénové et aménagé en salle de réunion polyvalente, a servi, en automne et 

hiver 2010, à l’organisation de la séance d’information BELTRACE à destination des communes du 

Brabant wallon lors de la fête du Sacrifice, à l’accueil des participants aux cours et conférences 

326

proposées par le Centre provincial de l'agriculture et de la ruralité, ainsi qu’aux réunions de travail 

relatives à l’organisation de la Route des Fromages 2010 en présence des fermes laitières du 

Brabant wallon et du Député en charge de l’agriculture en Brabant wallon. 

5.3.2.7. Activités réalisées dans le cadre de l’accord de coopération scientifique et 

technologique entre la Province du Brabant wallon et la Province de l’Anhui en République 

populaire de Chine 

1/ Culture de blé à haut rendement, meilleure qualité et résistances multiples 

La coopération entamée en 2006 entre la Province du Brabant wallon et la Province de l’Anhui est 

entrée dans une phase très active après les différents échanges de 2006, 2007 et 2009. 

Durant les prochaines années, les projets financés par l’accord de coopération entre le Brabant 

wallon et la Province d’Anhui seront continués et renforcés. Une coordination entre les deux projets 

actuellement en cours sur base de l’application des techniques IR doit constituer à l’avenir un 

support étroit à l’évolution de la coopération, tout en respectant les spécificités des deux projets 

thé et céréales. 

Il est donc utile et nécessaire de prolonger et d’amplifier les acquis des quatre années de 

coopération entre les provinces du Brabant wallon et de l’Anhui. Les relations établies sont de type 

win win, chaque partenaire ayant un bénéfice du soutien offert par l’accord de coopération. 

2/ Synthèse chimique et caractérisation moléculaire de la théanine synthétase isolée de la 

feuille de thé 

Comme le relate le paragraphe précédent, une coordination entre les deux projets (Qualité du Blé 

et Théanine) actuellement en cours sur base de l’application des techniques IR doit constituer à 

l’avenir un support étroit à l’évolution de la coopération, tout en respectant les spécificités des 

deux projets thé et céréales. 

3/ Promotion du porc Piétrain en Province de l’Anhui 

- Pour ce qui concerne l’aspect sanitaire, une visite d’inspection chinoise est venue en avril 2008 et 

les négociations en vue de l’établissement d’un certificat vétérinaires d’exportation sont toujours 

en cours. 

- Pour ce qui concerne l’accord de coopération Province du Brabant wallon - Province d’Anhui, en 

avril 2009, une délégation belge emmenée par la Ministre Fédérale Sabine Laruelle a été reçue 

Chine. Des négociations relatives au protocole sanitaire d’exportation de porcs vivants étaient à 

l’ordre du jour et des plaquettes de présentation de la Station de quarantaine porcine en chinois et 

en anglais ont été distribuées par le Dr Cornélis, Directeur à la Direction des Relations 

internationales de l’AFSCA, qui accompagnait la Ministre. 

Au terme de cette visite, un protocole a été conclu, fixant le cadre sanitaire et administratif des 

exportations de viande de porc vers la République Populaire de Chine. Par ailleurs, 3 autres dossiers 

essentiels pour nos exportations ont été abordés avec les Autorités chinoises. L’un concerne la 

finalisation rapide du protocole qui encadrera l’exportation de poires vers la Chine. Les deux autres 

concernent l’exportation de porcs vivants (Porcs Piétrain notamment) et la semence de « Blanc Bleu 

Belge ». En 2010, les négociations étaient toujours en cours mais toujours pas de protocole 

d’exportation de porcs vivants. 

5.3.3. Missions des laboratoires du CPAR 

La mission principale des laboratoires est de fournir à ses clients (agriculteurs, horticulteurs, 

pépiniéristes, amateurs de jardins, entreprises privées, universités, centres de recherches, ...) les 

outils analytiques lui permettant d’acquérir une meilleure connaissance des produits livrés et ce, en 

toute indépendance et transparence mais aussi, des conseils pour une gestion raisonnée des 

exploitations agricoles et une protection de l’environnement en général. 

Les domaines de compétence de ces laboratoires se déclinent en deux grandes orientations : 

327

- la mesure de la qualité du milieu ; 

- la mesure de la qualité des produits agricoles; 

Conscients que l’objectif majeur du CPAR est, depuis sa création, l’amélioration continue de la 

qualité de ses services offerts aux clients, à l’heure où la « Qualité » constitue le maître mot en 

agriculture et dans un souci permanent de maintien de la qualité de ses services analytiques, les 

laboratoires se sont engagés dans une démarche Qualité et ont obtenu en mai 2005 l’accréditation 

Belac selon la norme ISO17025 pour les analyses physico-chimiques des terres, à savoir la 

granulométrie et les nitrates, et une extension pour les pH (KCl), pH (eau), C, N total dans les sols, 

NH 4 + , NO 2 - , NO 3 - dans les eaux et, depuis 2009, la matière sèche et les protéines dans les fourrages. 

5.3.3.1. Missions des laboratoires de chimie des sols et de physique des sols 

En application du Code de Bonnes Pratiques Agricoles, les activités du laboratoire de pédologie 

permettent de mieux gérer le capital sol du Brabant wallon (situé pour la plus grande part en zone 

vulnérable) par la réalisation d’analyses de terres, accompagnées de diagnostics sur les paramètres 

physico-chimiques et biologiques et de conseils de fumure adéquats permettant de mieux ajuster 

les intrants sur les terres agricoles. 

Le laboratoire de physique des sols effectue les essais suivants sur les terres: 

- Les analyses granulométriques ; 

- La détermination de la teneur en humus ; 

- La détermination du pH (KCl), pH (eau); 

• La détermination de la capacité d’échange cationique (CEC). 

Le laboratoire de chimie des sols effectue tous les autres essais réalisables sur les terres: 

• Les analyses de profils azotés (NH 4 + , NO 3 - , Ntotal) ; 

• Les analyses des éléments majeurs (Calcium, Magnésium, Potassium, Phosphore, Sodium), 

mineurs (Fer, Cuivre, Zinc, Manganèse) et les éléments traces métalliques (Mercure, 

Plomb, Cadmium, Chrome, Nickel). 

Dans un souci permanent de maintien de la qualité de ses services analytiques, les laboratoires de 

chimie des sols et de physique des sols participent aux travaux des chaînes «minérale sol » (4 

EIL/an) et « nitrates » (3 EIL/an) du réseau Réquasud ainsi qu’aux tests circulaires du BIPEA (bureau 

interprofessionnel d’essais analytiques, 10 tests par an). 

5.3.3.2. Missions du laboratoire de qualité des produits : analyses d’eaux, de fourrages, 

d’amendements organiques et calcaires 

Par produit, il est entendu des matières intervenant dans l’exploitation agricole et dont la 

connaissance de la qualité permet une meilleure valorisation telles que les fourrages grossiers 

produits à la ferme (valeur alimentaire, composition minérale, réussite de l’ensilage), les 

amendements organiques et calcaires (valeur agronomique), les eaux de puits à usage agricole et 

horticole (analyses physico-chimiques). 

• Les analyses de fourrages permettent à l’éleveur : 

- d’apprécier correctement la valeur technologique et la richesse en minéraux des 

fourrages produits à la ferme ; 

- de gérer au mieux ses coûts alimentaires et la diversité de son stock de fourrage ; 

- d’adapter la complémentation en aliments concentrés ; 

• Les analyses d’amendements organiques et plus précisément la valorisation agronomique 

des effluents d’élevage (fumiers, lisiers, fientes) sont également une spécificité des 

laboratoires de la Station provinciale d’analyses agricoles. 

Intégrer, dans les plans de fumure raisonnée, les apports dus à la minéralisation des matières 

organiques appliquées sur les terres agricoles, s’inscrit tout à fait dans le programme de maîtrise de 

la pollution azotée d’origine agricole développé par la Région wallonne et dans le respect de la 

Directive nitrates dont l’importance en Brabant wallon est considérable compte tenu de son statut 

de « zone vulnérable » ; ce qui implique le respect de normes sévères d’apport d’azote organique 

sur les terres de culture et en prairie. 

328

Chargé de ces analyses, le laboratoire de qualité des produits participe aux travaux des Chaînes 

« infrarouge » et « minérale produits » du réseau Réquasud. 

5.3.3.3. Missions du laboratoire de nématologie et de phytopathologie 

Ce laboratoire traite des problèmes de nématologie dans les sols par la détermination 

microscopique des taux d’infestation en nématodes et dispose d’une expertise dans le diagnostic et 

dans le traitement des maladies des plantes aussi bien pour les agriculteurs que pour les 

particuliers. 

Sa mission consiste à donner aux entreprises agricoles, horticoles et à tous les gestionnaires 

d’espaces verts des avis d’améliorations physico-chimiques des terres ainsi que des conseils de 

protection phytosanitaire des plantes cultivées, en ce compris, les méthodes de lutte en ayant 

recours à des organismes tolérants aux parasites rencontrés. 

• Activités analytiques 

Au cours de l’année 2010, 12.403 échantillons ont été réceptionnés et analysés. Ils concernent : 

329

Types d’analyses Nombre total % du volume total 

analyses chimiques de terres 

analyses physiques de terres 

analyses de nitrates 

analyses de fourrages 

analyses d’eaux 

analyses d’amendements organiques 

autres (métaux lourds, analyses foliaires, 

amendements calcaires) 

phytopathologie 

dépistage des nématodes 

4493 

539 

3295 

3121 

TOTAL 12403 100 

453 

303 

89 

72 

38 

36,2 

4,3 

26,6 

25,2 

3,7 

2,4 

0,7 

0,6 

0,3 

- Evolution du nombre total d’analyses depuis 1995 : 

Volume total d'analyses 

nombre 

15000 

10000 

5000 

0 

10704 11163 11790 11871 11006 10722 10357 11537 12003 13431 13259 12403 

8190 8398 

9136 9397 

1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 

année 

2010 est une bonne année en terme de rentrés d’échantillons (3 ème meilleure année depuis 1995). 

Le CPAR dispose d’une équipe de techniciens présents sur le terrain. La principale fonction de ces 

techniciens est de prélever des échantillons de toutes natures dans le but de fournir à l’agriculteur ces 

outils indispensables que représentent les analyses dans le cadre d’une agriculture raisonnée. 

330

Le territoire du Brabant wallon est subdivisé en 3 secteurs : 

OUEST CENTRE EST 

- Rentrées d’échantillons par les techniciens de la cellule d’encadrement technique extérieure 

toutes natures d’échantillons confondues 

Rentrées par les techniciens 

nombre 

7000 

6000 

5000 

4000 

3000 

2000 

1000 

0 

5575 

5934 6130 

4525 4358 4274 

4661 

3604 3472 3748 

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 

année 

L’explication de cette augmentation en 2004 vient du fait de la collaboration menée avec Nitrawal 

a.s.b.l. subventionnée par la Région wallonne, et chargée d’encadrer les agriculteurs dans le cadre 

de l’application du PGDA (Programme de Gestion Durable de l’Azote). 

- Evolution en pourcentage du volume total d’échantillons rentrés au laboratoire, par 

secteur : 

Année OUEST BW CENTRE BW EST BW TOTAL % du volume total 

2001 1442 779 1383 3604 30,6 

2002 1441 849 1182 3472 31,1 

331

2003 1485 971 1292 3748 34,1 

Année OUEST BW CENTRE BW EST BW TOTAL % du volume total 

2004 2138 956 1431 4525 42,2 

2005 1709 1118 1531 4358 42,1 

2006 1787 1101 1386 4274 37,0 

2007 1751 1197 1713 4661 38,8 

2008 1942 1317 1529 4788 35,6 

2009 2362 1550 2022 5934 44,8 

2010 2447 1439 2244 6130 49,4 

• Evolution des recettes financières générées par les activités des laboratoires 

Années Recettes analytiques (€) 

1999 92 833,65 

2000 105 957,12 

2001 107 450,04 

2002 102 320,12 

2003 115 330,11 

2004 134 590,92 

2005 117 191,60 

2006 124 317,05 

2007 129 466,90 

2008 165 206,27 

2009 159 237,09 

2010 126 235,40 

Pour 2010, une diminution des recettes est due à la décision d’octroyer 30 € d’analyses à chaque 

agriculteur du Brabant wallon pour soutenir le secteur en cette période de crise. Cette action a permis 

d’accorder 12.489,90 € de ristourne à 426 agriculteurs. 

• Analyse du profil de la clientèle 2010 

- Analyses chimiques de terres (4493 échantillons) – 719 clients 

Types de clients Nombre d’échantillons % du volume total d’échantillons 

Agriculteurs 

IBW 

Particuliers 

Milieu universitaire 

Autres 

2513 

438 

349 

490 

70 

55,9 

9,7 

7,8 

10,9 

15,6 

3 

TOTAL 4493 100 

- Agriculteurs 

L’analyse de terre est l’outil indispensable dans le cadre d’une fertilisation raisonnée, elle combine 

rendements optimaux et protection de l’environnement. Les agriculteurs du Brabant wallon en sont 

conscients puisque ce sont quelque 561 agriculteurs qui ont fait appel au laboratoire d’analyses de 

terres en 2010. ( contre 578 en 2009, soit une remarquable stabilité !) 

- I.B.W. 

332

Cette intercommunale demande des analyses de terres dans le but de valoriser les boues de stations 

d’épuration en agriculture, en respect avec la législation – Arrêté du Gouvernement wallon portant 

réglementation de l’utilisation sur ou dans les sols des boues d’épuration ou de boues issues de centre 

de traitement de gadoues de fosses septiques – 12 janvier 1995. 

Avec 438 échantillons prélevés et analysés, 2010 se situe dans la moyenne des rentrées de cette 

origine. 

- Particuliers 

Les clients particuliers jardiniers amateurs membre ou non de sociétés horticoles et Coins de Terre. 

Ces 349 échantillons proviennent de 202 clients. 

- Milieu universitaire 

Les différents services de la Faculté de Gembloux et de l’UCL se répartissent équitablement la quasi 

totalité de ces 490 échantillons. 

- Autres 

Sous cette appellation sont regroupés les échantillons en provenance de sociétés privées, 

d’entreprises de jardin, de Ministères, de laboratoires des autres provinces (Hainaut, Liège et 

Luxembourg), … 

Il est à noter que la Province du Hainaut a fait appel aux services du C.P.A.R. pour quelques 255 

échantillons de sols. 

- L’évolution des rentrées d’analyses chimiques de terres depuis 2000 

Terres - chimiques 

6000 

5000 

4000 

3000 

2000 

1000 

0 

4994 

4267 

4581 

4727 4963 

4107 4083 4140 4234 

4511 4493 

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 

années 

Les rentrées sont relativement constantes dans ce secteur. 

En effet, la majeure partie provient des échantillonneurs de la CETE. Ils ont depuis quelques années 

une clientèle fidèle. 

Dès 1996, les autorités provinciales ont décidé d’octroyer une aide aux agriculteurs de la Province 

pour compenser la dépense imputée au contrôle obligatoire des pulvérisateurs permettant d’une 

part, d’augmenter l’efficacité de l’application des matières actives mises en jeu et d’autre part, 

d’éviter toutes sources de pollution de l’environnement. 

Dans le contexte visant à permettre aux agriculteurs de répondre aux objectifs d’une agriculture 

durable, respectueuse de l’environnement, des richesses du sol et du sous-sol et fournissant des 

produits de qualité, l’action provinciale est basée sur l’octroi d’analyses agricoles gratuites 

accompagnées de conseils agronomiques neutres et raisonnés. 

C’est ainsi que les services analytiques rendus par la station provinciale d’analyses agricoles 

constituent autant d’outils performants pour l’ensemble du monde agricole. 

Les modalités pratiques d’octroi d’analyses gratuites durant la période de validité du certificat de 

contrôle du pulvérisateur : 

333

• pour les gestionnaires d’exploitations agricoles à orientation « élevage » : analyses 

chimiques classiques de terre et une analyse d’amendement organique (fumiers, lisiers, 

fientes,... ) 

• pour les gestionnaires d’exploitations agricoles à orientation « grandes cultures » : analyses 

chimiques classiques de terre et une analyse de dépistage de nématodes. 

En 2010, les analyses réalisées ont été ventilées comme suit : 

Terres 

Amendements Nématodes TOTAL 

organiques 

2010 353 109 41 1128 

• Analyses physiques de terres (539 échantillons) 

- L’évolution des rentrées d’analyses physiques de terres depuis 2000. 

Terres - granulométries 

1200 

600 

0 

1167 

910 989 

936 

574 

372 456 534 517 

632 539 

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 

année 

Rentrées en diminution dans ce secteur depuis 2008 et 2009 mais comparables à la période 2003-2007. 

Ce sont les études scientifiques menées par les Universités qui génèrent le plus d’échantillons dans ce 

secteur ; 2010 a été semblable à 2009 et le début 2011 laisse penser que l’évolution sera très bonne ! 

Légère diminution des rentrées issues des sociétés privées et des particuliers mais encore rien 

d’alarmant. 


Sociétés privées 


Particuliers 

Organismes scientifiques 

Entreprises de jardin 

1115 

146 

120 

84 

74 

21,3 

27,1 

22,3 

15,6 

13,7 

TOTAL 539 100 

• Terres - Nitrates (3295 échantillons) 


Agriculteurs 

APL 


Organismes scientifiques 


1272 

502 

481 

992 

48 

38,6 

15,2 

14,6 

30,1 

1,5 

TOTAL 3295 100 

Ces analyses ne concernent que les professionnels de l’agriculture. Les agriculteurs utilisent cet outil 

dans le but d’une adaptation de leur fumure azotée, dans un souci à la fois économique et 

environnemental. 

334

- Evolution des rentrées d’analyses de terres - nitrates depuis 2000 

Terres - nitrates 

4000 

2000 

1735 1905 1898 

2401 

2939 

2239 

2707 

2382 

3248 3413 3295 

0 

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 

année 

Comme le montre le graphique, 2010 est une très bonne année en terme de rentrée d'échantillons 

de nitrates. L'explication de cet engouement pour ce genre d'analyse est la hausse très importante 

des coûts des engrais (directement liée à l'augmentation énergétique). 

Les très bonnes relations avec le milieu universitaire et scientifique ne sont pas non plus étrangères 

à cet excellent résultat (CIPF et Nitrawal en particulier). Il est cependant à noter que le nombre 

d’échantillons en provenance du milieu universitaire a chuté de plus de 50 % par rapport à 2009. Ce 

sont encore une fois les conventions signées avec les sociétés privées et les Universités qui, dans un 

contexte économique de crise, sont souvent revues à la baisse. 

Campagne APL (Azote Potentiellement Lessivable) 

Depuis 2007, 3% des agriculteurs de la Région wallonne sont tirés au sort et contrôlés quant à la 

teneur en nitrates de 3 parcelles qui sont comparées à des parcelles de même occupation du sol 

dans des fermes de référence réparties sur toute la Wallonie. 

Le laboratoire du C.P.A.R. est agrée par la Région wallonne pour le prélèvement et l’analyse de ces 

échantillons. En 2010, cette campagne a concerné 502 échantillons. 

• Analyses de fourrages (3121 échantillons) 


Agriculteurs 

Milieu universitaire et 

organismes scientifiques 


164 

1712 

1245 

5,3 

54,9 

39,9 

TOTAL 3121 100 

L’évolution des rentrées d’analyses de fourrages depuis 2000 

335

Fourrages 

4000 

2000 

2007 

3483 

3182 

2806 

2264 2411 2563 

3076 

3485 

2974 3121 

0 

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 

année 

Une part considérable de la clientèle se situe dans le milieu universitaire. Ces dernières sont 

tributaires des subsides prévus pour le budget « analyse ». Les montants prévus sont variables d’une 

année à l’autre. 

Les rentrées dans ce secteur sont également très variables en fonction des conditions climatiques 

de l’année. 

Les contacts développés avec l'Université de Gand se sont poursuivis en 2010, 976 échantillons sont 

arrivés par cette voie ! Mais c’est une société privée spécialisée dans la réalisation d’essais qui est 

le plus gros fournisseur d’échantillons (1080) ! 

• Le concours d’ensilage d’herbes préfanées 

Les fourrages de base produits à la ferme, le maïs, les pulpes, les céréales et la paille sont tous les 

quatre pauvres en protéines, déficitaires en OEB et requièrent un complément coûteux apporté par 

les concentrés du commerce. 

Tous les chercheurs et les vulgarisateurs compétents en alimentation des bovins s’accordent pour 

affirmer que l’utilisation de l’ensilage d’herbes préfanées, source de protéines, de structure, de 

minéraux et de vitamines (β-carotène) constitue une solution particulièrement intéressante. 

Grâce au laboratoire d’analyses de fourrages, il a été mis en évidence que de nombreux ensilages 

d’herbes contenaient parfois trop de cendres et toujours trop de cellulose et d’autre part parfois 

trop peu d’énergie et toujours trop peu de protéines. 

De plus, l’exploitation des données des comptabilités agricoles de l’a.s.b.l. Brabant wallon Agro- 

Qualité permettait de constater une meilleure rentabilité des exploitations qui utilisaient de 

l’ensilage d’herbes préfanées dans la ration mais que ce n’étaient pas les exploitations qui en 

utilisaient le plus qui étaient les plus rentables. 

C’est dans ce contexte que la Chambre provinciale d’agriculture du Brabant wallon et de Bruxelles- 

Capitale a décidé, dès 1996, d’organiser un concours d’ensilage d’herbes préfanées pour créer une 

émulation, promouvoir la qualité des fourrages, leur utilisation optimale en ferme et promouvoir la 

rentabilité des cheptels. Ce concours est doté de nombreux prix intéressants grâce au soutien 

financier de la Chambre provinciale et du Crédit Agricole. 

Le règlement du concours est très précis et classe les résultats selon 7 critères analytiques et 2 

critères économiques : 

- L’évolution des rentrées d’échantillons de fourrages participants au concours 

336

Concours ensilage 

90 

88 

60 

42 

61 

58 

50 

54 

60 

53 

64 

72 

67 

64 

75 

30 

24 

0 

1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 

année 

Le nombre d’échantillons participants à ce concours est relativement stable, entre 60 et 70 

agriculteurs par année. 

La remise des prix du concours a eu lieu lors d’une conférence organisée par le CPAR, le jeudi 03 

février 2011 à 13h30 ayant pour thème « la transmission des exploitations agricoles ». Environ 140 

personnes ont assisté à cette activité. 

• Le concours maïs ensilage 

Organisé pour la première fois en 2009, conjointement par le CPAR, Nitrawal, le SPW et le CIPF, le 

concours maïs ensilage a pour objectif de suivre individuellement une série d’agriculteurs et de les 

encadrer dans la gestion économique, environnementale et technique d’une de leurs parcelles de 

maïs ensilage. 

Concrètement, les agriculteurs ont effectué un profil de printemps sur base duquel ils ont fertilisé 

leur parcelle. Ensuite en cours de saison, un groupe de techniciens a parcouru chaque champ avec 

l’agriculteur de manière à lui présenter les améliorations techniques qu’il pourrait apporter à la 

gestion de la culture. En fin de saison, une mesure d’APL (Azote Potentiellement Lessivable) a été 

réalisée pour évaluer les résidus de nitrates présents et donc la bonne gestion des fertilisations et 

un échantillon de maïs a également été prélevé pour en évaluer les qualités nutritionnelles. 

En cours de saison, différents techniciens sont passés régulièrement dans l’exploitation pour 

conseiller l’agriculteur et l’aider à compléter une fiche de culture permettant d’évaluer les coûts 

liés à la parcelle. 

Lors de la saison culturale 2010, 26 agriculteurs de l’Est du Brabant wallon ont participé à ce 

concours. Ils ont été départagés sur base des critères suivants : 

A. Critère « Raisonnement de la fertilisation » : ce critère est basé sur le profil 

azoté réalisé après la récolte. Des points sont attribués à chaque participant en 

fonction du reliquat analysé et des résultas observés dans les fermes de référence 

(APL). 

B. Critère économique : ce critère est évalué sur base de la fiche parcellaire. Le 

nombre de points attribués dépendra du niveau des frais en intrants de la culture. 

C. Critère « Suivi cultural » : ce critère est évalué lors d’une visite du champ 

dans le courant du mois de septembre par une commission d’agronomes dans 

laquelle sont représentés le CIPF (Centre Indépendant de Promotion Fourragère), 

l’a.s.b.l. Nitrawal, la Direction du Développement et de la Vulgarisation de Wavre 

(DGARNE) et le Centre provincial de l’agriculture et de la ruralité. 

337

D. Critère « Qualité du fourrage récolté » : ce dernier critère permet 

d’attribuer des points aux participants en fonction des qualités alimentaires de 

l’échantillon de fourrage fourni. Les paramètres dont il est tenu compte sont : 

MS, Amidon, Digestibilité, VEM, DVE, OEB. 

Le concours s’est clôturé par une réunion lors de laquelle les différents résultats ont été présentés 

aux agriculteurs. Différents conseils leur ont été donnés suite aux principaux défauts observés et 

une série de bons pour des analyses leur ont été offerts par la Chambre provinciale d’agriculture du 


• Analyses d’amendements organiques (303 échantillons) 

- L’évolution des rentrées d’amendements organiques de terres depuis 2000 

Amendements organiques 

600 

500 

400 

300 

200 

100 

0 

457 

496 497 468 

371 383 352 360 

404 

284 

303 

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 

année 


Agriculteurs 

Milieu universitaire et 

organismes scientifiques 


Particuliers 

190 

31 

69 

13 

62,7 

10,2 

22,8 

4,3 

TOTAL 303 100 

L’analyse des effluents d’élevage (fumier, lisier, fientes) est particulièrement 

intéressante car leurs valeurs agronomiques sont assez variables et prendre en 

compte les valeurs de l’effluent réellement appliqué permet aux agriculteurs de 

préciser le conseil de fertilisation. Grâce à l’excellente collaboration menée avec 

Nitrawal, nous avons reçu un volume important d’échantillons provenant 

d’agriculteurs suivis par cet organisme. 

Les agriculteurs profitent de l’analyse offerte dans le cadre de la campagne « pulvérisateur ». En 

effet, 109 analyses gratuites ont été réalisées cette année. 

Depuis 2006, une étude de la Faculté de Gembloux sur les matières fécales de cervidés apportait 

annuellement environ 150 échantillons. Cette étude n’a pas été renouvelée en 2010 ; cela explique 

la diminution des rentrées du secteur. 

• Analyses d’eaux (453 échantillons) 

- L’évolution des rentrées d’analyses d’eaux depuis 2000 

338

Eaux 

800 

400 

365 353 319 303 295 295 

715 

421 459 482 453 

0 

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 

année 

Le nombre de rentrées d’analyses de ce type est relativement constant ces dernières années, les 

principaux clients sont : 



Contrat de rivière Dyle 

Particuliers 

Agriculteurs 

Organisme scientifique 

255 

130 

15 

14 

39 

56,3 

28,7 

3,3 

3,1 

8,6 

TOTAL 482 100 

Des demandes régulières d’analyses émanent de sociétés réalisant un suivi mensuel de la teneur en 

nitrates des eaux, en vue de mesurer l’impact de systèmes d’épuration mis en place. 

La Province du Brabant wallon est également partenaire du Contrat de rivière « Dyle et affluents » 

et « Gette », la contribution du Centre provincial de l’agriculture et de la ruralité consiste à 

prélever et analyser des échantillons d’eau à concurrence de 3718,40 € par an. 

5.3.4. Géoréférencement des échantillonnages par GPS (438 mesures) 

Un autre secteur qui a connu un essor important depuis 2004 est le géoréférencement des parcelles 

par GPS. L’I.B.W. a demandé de leur fournir cette information depuis 2003. 

Ces coordonnées servent à localiser précisément les parcelles et permettent de faire un suivi dans 

le temps et dans l’espace des cadastres d’épandage de boues de station d’épuration. 

GPS 

1000 

800 

600 

400 

200 

0 

713 

802 

586 

443 447 483 

438 

229 

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 

année 

Toutes ces informations sont récoltées par les techniciens de la cellule d’encadrement techniques 

extérieure : 

Secteurs du Brabant wallon Nombre de localisations % du total 

EST 

OUEST 

162 

109 

37 

24,9 

339

CENTRE 

89 

20,3 

Hors Brabant 

78 

17,8 

TOTAL 438 100 

5.3.5. Le laboratoire de phytopathologie 

Au cours de 2010, 38 échantillons ont été observés au laboratoire de phytopathologie. Ce nombre 

est en diminution par rapport à l’année 2009, du fait du congé de maternité de l’agent responsable, 

durant la période estivale. 

A chaque détermination, un conseil phytosanitaire est établi. Ce conseil met en avant un maximum 

de mesures prophylactiques pour éviter la propagation des maladies et parasites, ainsi que des 

traitements ayant le moins d’impact possible sur la santé et l’environnement. 

Depuis plusieurs années, les clients visés par le laboratoire de phytopathologie sont de plus en plus 

des particuliers et entrepreneurs de jardin. Ceci est dû à l’urbanisation croissante du Brabant 


Au cours de l’année 2010, on enregistre 90% de cultures ornementales, 5% de potager et 5% de 

pelouse pour lesquels une analyse phytopathologique a été demandée. 

Il a été diagnostiqué : 47% d’attaques par des champignons, 63% d’attaques de ravageurs et 2,5% 

problème physico-chimique du sol. 

Les clients sont principalement des particuliers (70%) et des entrepreneurs de jardins/pépinières 

(25%), des administrations communales (5%). 

5.3.6. Le laboratoire de Nématologie 

Au cours de l’année 2010, 72 échantillons de terre relatifs au dépistage des nématodes enkystés et 

à leur viabilité (= nombre d’œufs et de larves) furent analysés. La clientèle est constituée à 100% 

par des professionnels du secteur agricole et particulièrement les planteurs de betteraves sucrières. 

L’objet de leur demande est en premier lieu la recherche du nématode HETERODERA SCHACTII 

SCHMIDT. La détermination de la méthode de lutte la plus adéquate est fonction du taux 

d’infestation des parcelles. 

5.3.7. La gestion des subventions provinciales aux associations agricoles et horticoles 

En 2010, le CPAR a conservé l’instruction et la gestion des dossiers de subvention. 

Les dossiers ont été instruits à l'attention du Collège provincial afin d'octroyer une subvention aux 

associations suivantes: 

- Fédération provinciale des Coins de Terres et Jardins familiaux, 

- Fédération wallonne de l'Agriculture, 

- Association Régionale de promotion du Porc de Piétrain, 

- Comice agricole de Jodoigne, 

- Trait d'Union a.s.b.l., 

- Association régionale des Eleveurs et Détenteurs de Bétail Bovin de Jodoigne - Perwez, 

- Chambre provinciale de l'agriculture du Brabant wallon et de Bruxelles Capitale, 

- Service de remplacement du Brabant-wallon, 

- Les Ecuries du Brabant wallon a.s.b.l., 

- Le Cheval de Sang Belge du Brabant wallon, 

- Fédération des Jeunes agriculteurs a.s.b.l., 

- Association provinciale des Eleveurs et Détenteurs de Bétail Bovin de la Province du 

Brabant wallon et de Bruxelles Capital. 

- Association Provinciale des Eleveurs de Moutons à viande du Brabant wallon. 

- Flore et Pomone a.s.b.l. 

340

5.3.8. Crise du secteur agricole – Actions provinciales de soutien 

Face au constat de crise qui a secoué les producteurs laitiers en 2009, les autorités provinciales du 

Brabant wallon ont organisé, le 3 septembre 2009, une table ronde ayant pour thème « la Crise du 

lait en Brabant wallon », réunissant aux côtés des éleveurs laitiers, les représentants des sections 

Brabant wallon des instances telles que la Fédération Wallonne de l’Agriculture (FWA), la 

Fédération des Jeunes Agriculteurs (FJA), l’Union des Agricultrices Wallonnes, le bureau de la 

Chambre provinciale d’Agriculture, les fermes didactiques, les représentants du Centre provincial 

de l’agriculture et de la ruralité afin de proposer des mesures d’aides au secteur laitier mais 

également à l’ensemble des producteurs agricoles de la province. Au terme de cette table ronde, 11 

mesures, se déclinant en deux axes, ont été arrêtées. Elles figurent ci-dessous : 

5.3.8.1. Axe 1 : Promotion des produits fermiers du Brabant wallon 

Mesure 1 : Promotion des visites de fermes et exposés didactiques dans l’enseignement 

primaire et secondaire en Brabant wallon 

Il a été décidé de subventionner la présentation d’exposés didactiques dans les écoles du 

Brabant wallon. Les demandes de subventions seront à adresser auprès du Centre provincial 

de l'agriculture et de la ruralité, qui imputera cette dépense au budget de formation 

professionnelle en agriculture (12.500 € en 2009, 16.000 € en 2010). 

Mesure 2 : Promotion par le Centre provincial de l'agriculture et de la ruralité des fromages et 

produits laitiers lors d’événements à destination du grand public 

Un budget de 1.500 € a été alloué à l’achat de produits laitiers brabançons wallons afin de les 

offrir sur le stand du Centre provincial de l'agriculture et de la ruralité lors de la Foire 

Agricole de Libramont. 

Mesure 3 : Promotion de l’action « Lait-Ecole » dans l’enseignement scolaire provincial 

Il a été décidé que la Direction d’administration de l'enseignement et des technologies de 

l'information et de la communication incite les écoles provinciales à développer cette action 

et à s’approvisionner dans les fermes laitières du Brabant wallon pour assurer la distribution 

de produits laitiers comme collation aux enfants. En parallèle, le Centre provincial de 

l'agriculture et de la ruralité a souhaité organiser, lors de ses sessions de conférences d’hiver, 

une soirée d’information à destination des agriculteurs sur la démarche à entreprendre pour 

livrer les écoles. Les divers contacts pris avec la DGA – Wavre ont remis en cause la nécessité 

d’informer les agriculteurs sur ce sujet, qui offre très peu de débouchés en terme de 

valorisation de produits fermiers. 

Mesure 4 : Création d’une « Route des fromages » en Brabant wallon 

La Province du Brabant wallon a décidé fin 2009 de promouvoir la vente directe de produits 

laitiers à la ferme par la création en 2010 d’une « Route des formages en Brabant wallon » le 

dimanche 30 mai 2010. Le budget alloué à cette mesure de promotion est de 15.000 € à 

imputer à l’article 62001/61305/001 « Promotion de l’agriculture » du budget ordinaire 2010 

du Centre provincial de l'agriculture et de la ruralité. 

Mesure 5 : Promotion des achats locaux de produits dans les fermes du Brabant wallon 

Depuis fin 2009, l’administration provinciale est sensibilisée à la nécessité d’un retour à un 

commerce de proximité et le Centre provincial de l'agriculture et de la ruralité fournit lors de 

chaque réunion du Conseil provincial un produit fermier (lait, yaourts, matons, légumes, 

fraises, glaces, jus de pommes, fromages, pain d’épices, saucissons, poires, boudins …) en 

dégustation. Cette initiative permet d’installer au sein du Conseil provincial une vitrine 

permanente des produits du terroir brabançons wallons. 

341

Mesure 6 : Organisation d’un « Marché de Noël du terroir » à l’occasion du concours bovins 

tracés (par l’Association Wallonne de l’Elevage - AWE), le 19 décembre 2009, Hall Manifagri 

A l’occasion du concours de bétail Blanc Bleu Belge de l’AWE, dans le hall Manifagri, le 19 

décembre 2009, un marché du terroir a été installé et une présentation des animaux de la 

ferme a été assurée par l’Union des Agricultrices Wallonnes. Une dégustation de steak Blanc 

Bleu Belge a également été proposée sous chapiteau chauffé. Le Centre provincial de 

l'agriculture et de la ruralité a fourni l’infrastructure nécessaire à la tenue du marché du 

terroir et une subvention ainsi qu’une subvention de 4.000 € pour l’organisation de cet 

événement destiné faire connaître les produits du terroir au grand public à la veille de Noël. 

Mesure 7 : Création d’un dépliant des produits du terroir brabançons wallons 

Dans le cadre de son plan de soutien au secteur agricole, la Province du Brabant wallon a 

édité à grande échelle un dépliant reprenant les adresses du terroir et du tourisme rural en 

Brabant wallon. Courant 2010, le Centre provincial de l'agriculture et de la ruralité a procédé 

à la distribution de ce dépliant lors des différentes manifestations. 

Mesure 8 : Organisation de séances de sensibilisation à la ruralité à destination du grand public 

Le Centre provincial de l'agriculture et de la ruralité a proposé l’organisation de séances de 

sensibilisation à la ruralité, lors de ses programmes de conférences hivernaux. 

5.3.8.2. Axe 2 : Diminution des coûts de production pour les exploitations agricoles du Brabant 


Mesure 9 : Intervention de la Province du Brabant wallon dans les frais de tenue de comptabilité 

agricole auprès d’un centre de gestion agréé par la Région wallonne, pendant trois années 

consécutives 

Une intervention provinciale a été proposée à hauteur de 50% des frais annuels de tenue de 

comptabilité agricole, plafonnée à 75 euros T.V.A.C. par an et par agriculteur ayant son siège 

d’exploitation en Brabant wallon. Cette mesure sera d’application à partir du 1 er janvier 2010 

et prendra fin au 31 décembre 2012. L’aide annuelle sera renouvelable 2 fois de manière à ce 

que l’agriculteur bénéficie de l’aide pour maximum 3 années comptables consécutives d’ici 

fin 2012. L’aide sera versée via les centres de gestion agréés. Un nouvel article budgétaire de 

subvention intitulé « Aide à la tenue d’une comptabilité agricole » d’un montant de 45.000 € 

est prévu pour 2010. Pour l’année 2010, un montant de 18.454 € a été octroyé à 8 Centres de 

gestion agricole. 

Mesure 10 : Octroi d’un chèque annuel d’analyses gratuites d’une valeur de 30 € T.V.A.C. à 

tous les agriculteurs du Brabant wallon, à valoir auprès du Centre provincial de l’agriculture et 

de la ruralité, pendant trois années consécutives 

Pour les années 2010, 2011 et 2012, la Province du Brabant wallon octroiera un chèque annuel 

d’un montant de 30 € T.V.A.C. par agriculteur, à faire valoir en analyses auprès du Centre 

provincial de l'agriculture et de la ruralité. Un montant de 12.489,90 € a été octroyé à 426 

agriculteurs. 

Mesure 11 : Augmentation du soutien de la Province du Brabant wallon à la Chambre provinciale 

d’Agriculture du Brabant wallon en 2010 

Face à la crise que traverse actuellement le monde agricole, la Province du Brabant wallon a 

décidé en 2009 d’augmenter la subvention 2010 de la Chambre provinciale d’agriculture du 

Brabant wallon. Elle passe de 2.000 € à 5.000 €. 

Mesure 12 : Augmentation du soutien de la Province du Brabant wallon Service de 

Remplacement Agricole de l’Est du Brabant wallon en 2010 

342

Face à la crise que traverse actuellement le monde agricole, la Province du Brabant wallon 

a décidé d’augmenter la subvention 2010 du Service de Remplacement Agricole de l’Est du 

Brabant wallon. Elle passe de 1.300 € à 5.000 €. 

343

6. DIRECTION D’ADMINISTRATION DE LA COHESION SOCIALE ET DE 

LA SANTE 

6.1. Le service provincial de promotion de la santé à l’école (SPPSE) 

6.1.1. Missions 

Les décrets relatifs à la Promotion de la Santé à l'Ecole du 20 décembre 2001 et du 16 mai 2002 

précisent les obligations du Service: 

La mise en place de programmes de promotion de la santé et de promotion d'un environnement 

scolaire favorable à la santé : aide à la réalisation des projets santé et visite des locaux scolaires 

ayant pour but l’amélioration qualitative du milieu de vie. 

Le suivi médical des élèves qui comprend les bilans de santé individuels, les bilans spécifiques 

réalisés à la demande et la politique des vaccinations soutenue par la Communauté française. 

La prophylaxie et le dépistage des maladies transmissibles : information des écoles, sensibilisation à 

l’aide médicale urgente, intervention ciblée des équipes en cas de méningite, conseils aux parents 

et aux enseignants. 

L'établissement d'un recueil standardisé de données sanitaires. 

Le SPPSE est constitué de 5 centres de Promotion de la Santé à l’Ecole (PSE) répartis comme suit : 

Nivelles (2 circuits), Tubize, Ottignies, Jodoigne et Wavre (2 circuits). 

Médecin responsable PSE 

Axe Ouest 

Médecin coordonnateur 

Centre Centre de 

de Nivelles Tubize 

Axe Est 

Médecin coordonnateur 

Centre d'Ottignies Centre de Jodoigne Centre de 

Wavre 

Une des caractéristiques du service PSE de la Province du Brabant wallon est la collaboration étroite 

développée entre le service PSE provincial et les trois centres PMS provinciaux pour les écoles en 

tutelle commune. 

Tous les agents (infirmières, assistants sociaux, médecins) effectuent les doubles missions PSE et 

PMS. 

Une anamnèse commune est utilisée, certaines tâches sont partagées, des médecins participent aux 

réunions d’équipe PMS, un journalier commun aux deux services est rempli par les infirmières et les 

assistants sociaux. 

Les agents assistent aux réunions générales des services PMS : elles ont porté sur les démarches 

administratives (journalier, fiches socio médicales,...), sur les directives concernant l’orientation 

des élèves en secondaire, sur les directives de la Communauté française en matière 

d’enseignement, sur des rencontres avec des services extérieurs, … 

Les directions PMS et les médecins coordonnateurs se rencontrent une dizaine de fois par an pour 

harmoniser les pratiques de travail et partager les difficultés de terrain. Cette année 2010 a 

particulièrement été axée sur la rencontre des différentes disciplines, sur le secret professionnel, le 

secret professionnel partagé, les perspectives d’avenir de notre « collaboration-fusion ». 

344

Une inspection par les Inspecteurs PMS est réalisée annuellement et permet grâce à leur avis positif 

de poursuivre cette expérience enrichissante pour tous malgré les difficultés d’harmonisation des 

statuts. 

6.1.2. Population scolaire sous tutelle 

Actuellement, le service exerce sa tutelle sur 107 établissements scolaires comprenant 132 

implantations à savoir : 

- les établissements scolaires provinciaux ; 

- les écoles communales de 25 entités ; 

- les écoles communales de l’entité de Pont-à-Celles ; 

- et l’implantation à Jodoigne de la Haute Ecole Lucia de Brouckère. 

6.1.3. Activités du SPPSE durant l’année scolaire 2009-2010 

Le rapport d’activités de l’année 2009-2010, fait état d’une population sous tutelle de 23.249 

élèves répartis comme suit : 

- 7.318 élèves inscrits en maternelle ; 

- 11.087 élèves en primaire ; 

- 4.498 élèves fréquentant l’enseignement secondaire ; 

- 191 élèves inscrits dans l’enseignement supérieur ; 

- 255 élèves fréquentant l’enseignement spécialisé ; 

- 74 élèves fréquentant le CEFA (axe ouest). 

Bilan de santé obligatoire : 

Durant l’année scolaire 2009-2010, 11.257 enfants ont bénéficié d’un bilan de santé individuel (soit 

+/- 50 % de la population sous tutelle comme imposé par le décret précité. A noter que le décret 

précité impose des années de bilans de santé mais non un pourcentage lié à la population sous 

tutelle). 

Il faut toutefois noter que 525 enfants (chiffre en diminution) ne se sont pas présentés aux examens 

médicaux obligatoires et ce, pour cause d’absentéisme à l’école, refus du bilan de santé, manque 

de personnel (maladies, remplacements). 

Enseignement maternel: 

Elèves absents au moment du bilan de santé ou ayant quitté l'école. 

Enseignement primaire: 

Des élèves ont quitté les différentes écoles (déménagements, passage en institution, envoi en 

enseignement spécialisé…) et certains ne se représentent pas aux convocations suivantes. Ils seront 

récupérés l'année scolaire suivante. 

Certains élèves changent de niveau au cours de l'année. 

Une situation de refus de présentation de l'enfant au bilan de santé. 

Un élève de 6 ème primaire absent pour problème de déplacement dû à son handicap. 

Enseignement secondaire: 

Des élèves ont quitté et d'autres sont absents : certains élèves ont refusé, ont été renvoyés, sont 

sous certificat médical, sont en décrochage scolaire. 

Par ailleurs, 410 examens supplémentaires spécifiques ont été réalisés soit à la demande 

du centre PSE, soit du CPMS, de l’école ou d’autres intervenants. Il s’agissait d’examens de 

la vue, de l’ouïe, de constats de maltraitance ou de problèmes médicaux plus spécifiques 

(insuffisance pondérale, trouble du comportement, ...). 

Vaccins 

Pour clôturer le volet médical on notera qu’au total, tous centres PSE confondus, le service 

provincial de promotion de la santé à l’école a administré 1.362 vaccins. Le nombre de vaccins 

345

administré a subi une forte baisse : en effet, la Communauté française a eu un souci 

d’approvisionnement et la vaccination Hépatite B n’a pu avoir lieu. Un rattrapage est prévu en 

première secondaire pour l’année scolaire 2010-2011. 

Les maladies transmissibles 

Urgences sanitaires : 1 cas de méningite virale 

Autres maladies : pédiculose, varicelle, zona, gale, puces, scarlatine, impétigo, salmonelle, teigne, 

grippe AH1N1, tuberculose, rougeole, fièvre jaune. 

Visite d’inspection relative à la salubrité et l’hygiène 

Les écoles sur un cycle de trois ans bénéficient d’une visite de bâtiments organisée conjointement 

dans la mesure du possible avec le SIPPT ou le SEPPT. Un rapport est envoyé aux Pouvoirs 

Organisateurs des établissements concernés. 

6.1.4. En ce qui concerne le Projet de Service 

Au sein du service, les médecins coordonnateurs organisent diverses réunions soit du service entier, 

soit par discipline, soit par antenne. Les objectifs de ces réunions sont : la cohésion du service, la 

cohésion des antennes, l’harmonisation des pratiques, les échanges de pratiques, les réflexions 

autour du projet de service et ses objectifs. 

1. Etat d’avancement du projet de service 

Evaluation : réalisation des modules 1 et 2 du kit d’auto-évaluation 

Climat santé : ateliers afin : 

de s’approprier encore mieux cette notion 

d’améliorer les présentations de cette thématique dans les écoles 

freins et facilitateurs d’organisation des concertations climats santé 

Exploitation des données relevées dans les différents questionnaires habitudes de vie 

des 6P, 2S, 4S. 

Visibilité du service : réalisation d’affiches à apposer dans les salles de professeurs, 

étiquettes à coller dans le journal de classe, accueil téléphonique modifié. 

Création d’une grille permettant d’analyser si une action menée est en lien ou non 

avec les objectifs du projet de service 

2. Les équipes du Service Provincial de Promotion de la Santé à l’Ecole ont organisé 

différentes animations à la demande des écoles, sur des thèmes très divers tels que 

notamment : Vie affective et sexuelle, semaines santé, ateliers sur le sommeil, promotion 

de l'alimentation saine, exploitation du manuel "Mon école en santé", les émotions, l'estime 

de soi et le bien-être, la gestion de la violence, journées Sida, « Sancorres », l'hygiène 

générale, le décès, la séparation, l’orientation scolaire. 

3. Outre ces animations, le SPPSE a également encadré le projet « Vise ta Forme » dont les 

objectifs sont d’apprendre et de permettre à l’enfant de veiller au bon développement et 

au bon fonctionnement de son corps. 

Le principe consiste à organiser avec les professeurs d’éducation physique un planning 

d’entraînement réparti sur toute l’année scolaire. Parallèlement, l’institutrice travaille 

avec ses élèves le thème de l’alimentation. L’enfant, quant à lui, reprend, dans un carnet 

ludique, les heures qu’il consacre au sport, ses performances ainsi que les collations qu’il 

consomme. 

Ce projet se présente sous la forme de deux carnets de santé destinés aux élèves des 

second et troisième cycles des écoles primaires affiliées au service provincial de Promotion 

de la Santé à l’Ecole (SPPSE). 

Lors du bilan de santé, l’enfant discute des annotations figurant dans son carnet avec le 

médecin ou l’infirmière du centre PSE. 

346

L’année se clôture par une journée sportive, meeting amical de découverte de différentes 

disciplines athlétiques en avril-mai au parc de la Dodaine à Nivelles. Un stand tenu par les 

membres du PSE propose aux élèves une spirométrie, un quizz basé sur leur carnet de route, 

divers jeux santé autour du sport et l’alimentation. 

Durant l’année scolaire 2009-2010, 16 écoles primaires participent à ce projet, soit au total 

792 enfants. 

347

6.2. Les services de santé mentale (SSM) 

Les principales missions du service de santé mentale sont : 

- l’accueil de la demande relative aux difficultés psychiques ou psychologiques ; 

- l’organisation d’une réponse, selon les ressources disponibles et les particularités de la 

demande, en posant un diagnostic et en instaurant un traitement, selon les situations 

psychiatriques, psychothérapeutiques ou psychosociales ; 

- accessoirement, l’organisation d’activités au bénéfice d’autres professionnels en vue 

d’améliorer la qualité de leurs prestations, sous la forme d’information, de supervision ou 

de formation, et la réalisation d’expertises, liées à leurs activités de dispensation de soins. 

Le service peut aussi développer une ou plusieurs initiatives spécifiques à destination d’une 

population déterminée : à Jodoigne, il existe « Les groupes de la mémoire ». 

Le service de santé mentale de la Province du Brabant wallon comprend 3 services de santé 

mentale situés à Nivelles, Jodoigne et Tubize. De par leur situation géographique, ces trois services 

présentent des spécificités très différentes : 

• Nivelles : milieu urbain, avec présence d’une prison, de tribunaux de justice et d’un autre 

SSM sur le territoire ; 

• Jodoigne : région rurale, un seul SSM dans la région, présence d’un grand centre pour 

réfugiés ; 

• Tubize : région ouvrière sinistrée en restructuration, prison (Ittre) et ville présentant une 

population immigrée importante. 

6.2.1. Le service de santé mentale de Jodoigne 

Nombre de dossiers gérés en 2010 : 519 

Type de dossiers : 

- individuel : 481 

- couple : 12 

- famille : 16 

- Prestations réalisées par le médecin 31/03/2010 : 52 

- Prestations réalisées par la psychologue – équipe enfant : 377 

- Prestations réalisées par la psychologue – équipe enfant et collaborations avec d’autres 

professionnels : 19 

- Prestations réalisées par la psychologue – équipe adulte : 264 

- Prestations réalisées par le psychologue – équipe adulte : 527 

- Prestations réalisées par la psychomotricienne : 494 

- Prestations réalisées par la logopède : 779 

- Prestations réalisées en co-thérapie (logopède + psychomotricienne) : 5 

- Prestations réalisées par l’assistante sociale : 146 (au centre, à domicile, dans d’autres lieux) 

- Prestations réalisées en co-thérapie (assistante sociale + psychologues) : 112 

- Prestations réalisées en co-thérapie (assistante sociale + logopède) : 33 

- Prestations réalisées en co-thérapie (assistante sociale + intervenants extérieurs) : 34 

- Prestations réalisées en co-thérapie (assistante sociale + psychomotricienne) : 7 

- Prestations réalisées en co-thérapie (assistante sociale + médecin) : 2 

- Prestations réalisées en co-thérapie (logopède + psychologue équipe enfant) :3 

Des « Groupes de la mémoire » sont organisés depuis 2000 par le Service de santé mentale 

provincial de Jodoigne. Ils permettent aux personnes de 50 ans et plus de retrouver confiance en 

elles et en l’avenir. 

Pour 2010, le nombre de prestations réalisées par les groupes de la mémoire est de 592. 

348

6.2.2. Le service de santé mentale de Nivelles 

En 2010, le service de santé mentale de Nivelles a géré au total 467 dossiers. 

- Nombre de dossiers de 0 à 18 ans : 246 

- Nombre de dossiers adultes : 221 

- Nombre de prestations médicales : 631 

- Nombre de prestations psychologiques : 3085 

- Nombre de prestations sociales : 1016 

- Nombre de prestations thérapies à média : 920 

6.2.3. Le service de santé mentale de Tubize 

En 2010, l’équipe du service de santé mentale de Tubize a géré au total 432 dossiers répartis 

comme suit : 

Nombre de prestations réalisées par le médecin : 1.125 

Nombre de prestations réalisées par le psychologue : 713 

Nombre de prestations réalisées par les travailleurs sociaux : 917 

Nombre de prestations effectuées en équipe : - - 

Le service de santé mentale de Tubize participe au projet de groupes de paroles ayant pour 

thématiques le soutien à la parentalité baptisé « Ateliers kangourous » et ce en partenariat avec le 

Centre d’Action Laïque du Brabant wallon (CAL BW) et le Centre pluraliste familial de Tubize. 

L’objectif principal est de permettre d’échanger et de concevoir ensemble, parents et 

professionnels des solutions aux difficultés rencontrées dans le cadre de l’éducation des enfants. Le 

but de ces groupes de paroles est de mettre en présence et surtout en interactions des personnes 

vivant une problématique commune. Les membres sont sollicités à la fois comme plaignants (ils 

vivent une difficulté) comme clients (ils se mobilisent pour provoquer un changement) et comme 

ressources (ils sont détenteurs de solutions). 

Le service de santé mentale participe au projet « Clinique de Concertation », résultat d’une 

collaboration entre le Service de Santé Mentale provincial, le centre provincial de Promotion de la 

Santé à l’Ecole (PSE) et le service d’Aide et de Soins à Domicile. 

Les objectifs poursuivis par la Clinique de Concertation sont : 

- répondre aux demandes des familles en détresse multiple ; 

- analyser la circulation des informations, les distinguer et sélectionner l’élément utile dans 

un débat contradictoire productif ; 

- répondre aux demandes des professionnels, déconcertés par le morcellement et parfois 

l’incohérence des interventions d’aide, de soins, d’éducation et de contrôle ; 

- exploiter les champs de recouvrement entre professionnels du réseau ; 

- produire un dispositif thérapeutique pour les familles par une politique et une pratique de 

travail en réseau ; 

- améliorer significativement la considération entre les membres de la famille, les 

professionnels et les institutions. 

Le service de santé mentale de Tubize a mis sur pied un atelier thérapeutique « L’atelier du geste » 

qui ouvre pour chacun un espace-temps. Il s’agit d’un atelier qui s’adresse principalement aux 

personnes dont le corps est douloureux (fibromyalgies, polyarthrites,…), les cours sont adaptés en 

conséquence et des entretiens individuels peuvent avoir lieu si nécessaire, entre deux ateliers. 

L’atelier du geste est un espace et un temps à soi pour : 

- Sentir, bouger, explorer, se détendre; 

- Pour vivre « autrement » son corps ; 

- Pour aller à la rencontre de ses sensations et des impressions qu’elles génèrent ; 

- Pour laisser jaillir le nouveau dans l’écoute de soi et la relation à l’autre. 

349

Ce type de séance permet une meilleure régulation tonique, un recentrement progressif et une 

meilleure intégration posturale, l’assouplissement des défenses, la recherche des ressources 

internes et l’audace de nouveaux déploiements de soi. L’objectif est d’aider le patient à 

transformer son stress en énergie utilisable dans son existence et rendre confiance en la personne. 

350

6.3. Trois nouvelles missions de la Direction d’administration de la cohésion sociale et de la 

santé 

6.3.1. Le site d’information sociale et de santé - SISS 

Le SISS a été officiellement lancé le 19 novembre 2010, en présence de nombreux opérateurs. Il 

était dès ce moment accessible au grand public, soumis aux avis et critiques. 

De manière concrète, le site a été ouvert au public alors qu’il comprenait 10 thèmes et près de 700 

opérateurs : assuétudes, droit/justice, égalité des chances, enfance, immigration, jeunesse, 

logement, personne handicapée, santé, santé mentale. Depuis son lancement le site continue à être 

complété. Ainsi, s’y sont ajoutés : aide et soins à domicile, aide sociale générale, économie sociale, 

personne âgée et santé environnementale. 

D’autres thème restent encore à traiter tels que emploi/formation/enseignement. 

Des démarches ont également été entreprises afin d’associer de façon très étroite le Centre d’étude 

et de documentation sociales, plus particulièrement la bibliothèque, au développement du SISS 

ainsi que le Portail « accueil des enfants », envisageant l’absorption/fusion avec le SISS. 

6.3.2. Le portail d’accueil des enfants 

Depuis octobre 2007, le portail d’accueil des enfants est accessible à l’adresse 

www.accueildesenfants.be. 

L'objectif de celui-ci est de permettre à chacun d'aménager plus harmonieusement vie personnelle, 

professionnelle et familiale. 

Ce portail permet à chacun une meilleure visibilité de l'offre d'accueil de la petite enfance et des 

activités extrascolaires: 

- haltes-garderies, 

- crèches, 

- maisons d'enfants, 

- écoles des devoirs, 

- plaines de vacances, 

- mouvements de jeunesse, 

- stages, 

- maisons des jeunes, 

- centres culturels et sportifs. 

Le portail permet trois types de recherche: 

- une recherche simplifiée par code postal, par l'âge de l'enfant ou par catégorie d'accueil ou 

activité; 

- une recherche avancée avec une proposition de critères multiples: nom de l'institution, 

accueil accessible aux enfants porteurs d'un handicap, horaires, itinéraires,... ; 

- une recherche géographique permettant de survoler différentes communes du territoire 


6.3.3. Campagne de prévention relative à l’abus d’alcool 

Suite au lancement de la campagne « L’alcool, c’est pas interdit d’en parler ! » et la mise en ligne 

du site www.bupabu.be le 13 novembre 2009, un appel à projets a été lancé par la Province du 

Brabant wallon afin de prolonger et renforcer la politique provinciale de lutte contre les assuétudes 

et plus précisément la consommation abusive d’alcool chez les jeunes de 12-18 ans en Brabant 

wallon. Huit projets ont été transmis à la Province du Brabant wallon et tous ont reçu une 

subvention : 

5.000 € pour la commune de Braine l’Alleud 

1.300 € pour la commune d’Incourt 

10.000 € pour le SAJMO de Jodoigne 

7.000 € pour le CPMS libre de Nivelles 

8.000 € pour la commune de Rixensart 

6.000 € pour la commune de Tubize 

3.700 € pour la commune de Waterloo 

351

9.000 € pour la ville de Wavre 

6.3.4. Développer la cohésion sociale en Brabant wallon 

Quatorze communes de la Province du Brabant wallon ont déposé un Plan de Cohésion Sociale. Le 

Plan de cohésion sociale (PCS) s’efforce de promouvoir l’exercice de 6 droits fondamentaux de 

compétence régionale : le droit à un revenu digne, le droit à la protection de la santé et à l’aide 

sociale et médicale, le droit à un logement décent et à un environnement sain, le droit au 

travail, le droit à la formation et le droit à l’épanouissement culturel et social. 

Le PCS doit répondre aux deux objectifs suivants : le développement social des quartiers et la 

lutte contre toutes les formes de précarité, de pauvreté et d’insécurité au sens large. 

Ces plans sont constitués d’actions qui ont comme axes : 

- l’insertion socioprofessionnelle ; 

- l’accès à la santé et le traitement des assuétudes ; 

- l’accès à un logement décent ; 

- le retissage des liens sociaux, intergénérationnels et interculturels. 

La Province du Brabant wallon organise régulièrement des réunions « Plateforme PCS » avec les 

chefs de projet de ces PCS. 

352

6.4. Le Centre Local de Promotion de la Santé (CLPS) 

Le C.L.P.S. est une a.s.b.l. pluraliste agréée et subsidiée par la Communauté française et soutenue 

par la Province du Brabant wallon ainsi que par l’Intercommunale sociale du Brabant wallon. 

Elle rassemble 15 partenaires locaux, publics et privés actifs en promotion de la santé et dans le 

secteur social. 

Depuis le 1 er septembre 2010, son siège social est établi à l’avenue Einstein, 4 à 1300 Wavre. 

La notion de promotion de la santé conjugue des actions d’éducation pour la santé et des actions de 

politique publique saine. Le travail se porte sur les déterminants de la santé : biologiques, sociaux, 

culturels et environnementaux. 

Toutes les activités du Centre Local de Promotion de la Santé du Brabant wallon (C.L.P.S.-B.W.) 

doivent s’intégrer dans le Programme d’Actions Coordonnées Pluriannuel (P.A.C.P.) reconnu par la 

Communauté française et qui a permis l’obtention de l’agrément 2008-2013. Le P.A.C.P. propose un 

cadre de travail de références pour les permanents du C.L.P.S. 

En 2010, la Province du Brabant wallon a octroyé une subvention de 50.000 € au C.L.P.S.-B.W. 

Un contrat de gestion a été adopté lors de la séance du Conseil provincial du 20 décembre 2007 et 

celui-ci prévoit une subvention de 50.000 € à chaque exercice budgétaire (2008, 2009, 2010). 

6.5. Le Service de la santé 

6.5.1. Le SAMI 

En date du 18 janvier 2007, le Collège provincial a marqué son accord quant à la création d’un 

service SAMI (Service d’Analyse des Milieux Intérieurs) au sein de la Province du Brabant wallon. Ce 

service est effectif depuis janvier 2008. 

Les principales missions de ce service consistent à : 

- analyser les milieux intérieurs à la demande d’un médecin généraliste ou spécialiste 

(dermatologue, pneumologue, pédiatre et ORL) qui suspecte que l’un de ses patients souffre d’une 

maladie liée aux polluants présents dans le domicile ; 

- déterminer l’agent polluant responsable du trouble de santé et sa source ; 

- rédiger un rapport de synthèse adressé au médecin ainsi qu’une copie à son patient. 

Dans le cadre de sa mission, le responsable du SAMI se rend au domicile des personnes suspectées 

de souffrir d’une maladie liée aux polluants intérieurs et ce sur base d’une demande introduite par 

un médecin généraliste ou spécialiste. L’entretien débute par un questionnaire renseignant des 

données médico-sociales et environnementales ainsi que des données concernant l’habitation et la 

manière dont elle est utilisée par ses occupants. 

Ensuite, sur base des critères observés, des mesures et des prélèvements sont réalisés 

(température, humidité relative, point de rosée, humidité des matériaux et des structures du 

bâtiment, moisissures, acariens, formaldéhyde,…). 

Pour l’année 2010, le détail est le suivant : 

- nombre total de demandes au 31/12/2010 : 69 

- nombre de missions effectuées au 31/12/2010 :68 

- nombre de missions abandonnées au 31/12/2010 : 1 

- nombre de missions à effectuer au 31/12/2010 : 0 

353

Le tableau ci-dessous résume pour l'année 2008, 2009 et 2010, la répartition des demandes : 

Positionnement 2008 2009 2010 

Ouest BW 33 18 25 

Centre BW 68 37 33 

Est BW 16 14 10 

Abandonnée(s) 2 0 1 

Total effectué 

pour l'année 

correspondante 

117 69 69 

En 2010, le SAMI a également effectué des campagnes de mesure du radon dans les communes de 

Court-Saint-Etienne et Genappe. Ce plan d’action radon est réalisé en partenariat avec l’Agence 

Fédérale de Contrôle (AFCN) et les communes concernées. 

A Court-Saint-Etienne, 170 détecteurs ont été distribués et à Genappe, 330 détecteurs ont été 

distribués. 

Le SAMI du Brabant wallon participe au groupe de travail créé au sein de l’Association des Provinces 

wallonnes dont l’objectif est l’élaboration d’un plan d’actions en matière de lutte contre les 

pollutions intérieures. 

6.5.2. Les subsides octroyés par la Province dans le cadre des « Participations actions 

spécifiques partenariat » du budget provincial 2010 

Intitulé des ASBL ou associations 

Montant de la subvention 

ASBL « Télé-accueil Namur-BW » 3.000 € 

ASBL « Association socio-culturelle des sourds 

et malentendants du Brabant wallon » 1.500 € 

ASBL « Le Pas du Jour » 3.500 € 

ASBL « Eccossad » 1.000 € 

ASBL « Ligue Alzheimer » 1.000 € 

ASBL « Spina Bifida Belge francophone 1.000 € 

ASBL « Activ’Dog 2.000 € 

ASBL « Solidarité et Alternatives nouvelles » 2.500 € 

ASBL « Service d’adoption Thérèse Wante » 1.000 € 

ASBL « L’Hirondelle » 1.000 € 

ASBL « Le Court Pouce » 2.000 € 

ASBL « Au Fil du Temps » 1.500 € 

AMO « La Chaloupe » 10.000 € 

ASBL « Association francophone des agents 

Psycho-Médico-Sociaux (AFAPMS) 500 € 

ASBL « Atoutage » 5.000 € 

ASBL « Plate-forme de concertation en santé mentale 

354

du Brabant wallon » 4.500 € 

6.5.3. Autres subventions – article unique 

Ligue des Droits de l’Homme 2.500 € 

Amnesty International 5.000 € 

6.5.4. Autres subventions 

ASBL « Le Chêne, espace-rencontre 10.000 € 

en Brabant wallon » 

F.C.E.D.S 2.500 € 

Paul Henricot 21.600 € 

Observatoire 

CIAS 

APW 

Domaine de Chastre 

6.000 € (cotisation) 




Maison Maternelle du Brabant wallon 10.000 € 

AP3 7.000 € 

6.5.5. Entreprises Travailleurs Adaptés (ETA) 

Village N°1 Reine Fabiola 6.223,19 € 

Kennedy et Amitié 2.014,92 € 

Entraide par le travail 2.441,98 € 

Atelier protégé nivellois 1.819,91 € 

6.5.6. Aide aux familles 

Public 

CPAS de Genappe 5.167,18 € 

CPAS d’Hélécine 3.079,74 € 

CPAS de Ittre 2.150,60 € 

CPAS de La Hulpe 3.646,56 € 

CPAS de Nivelles 2.260,90 € 

CPAS d’Ottignies-Louvain-la-Neuve 10.543,93 € 

CPAS de Rixensart 5.484,39 € 

CPAS de Tubize 3.221,92 € 

355

CPAS de Villers-la-Ville 2.087,80 € 

CPAS de Waterloo 6.478,25 € 

CPAS de Wavre 16.547,13 € 

ISBW 9.331,60 € 

Privé 

Aide à domicile en milieu rural (Antenne de Huy) 9.014,00 € 

Aide et soins à domicile Brabant wallon 37.765,87 € 

C.S.D. du Brabant wallon 10.344,33 € 

Centre familial de Braine-l’Alleud 12.875,80 € 

6.5.7. Subventions octroyées par la Province dans le cadre des projets en « Education au 

développement » 

ASBL « Ta’Awun » 1.650 € 

ASBL « Les Voies de la Liberté » 5.000 € 

ASBL « CRIBW » 2.350 € 

Conseil consultatif des relations 

Nord-Sud 1.000 € 

6.5.8. Subventions octroyées par la Province dans le cadre des projets en « Politique de 

coopération internationale » 

ASBL « Philantros » 1.500 € 

ASBL « Association belgo-biélorusse pour les 

enfants de Tchernobyl » 3.000 € 

ASBL « La Voûte Nubienne » 10.000 € 

ASBL « Iday » 3.000 € 

ASBL « Oxfam » 2.500 € 

ASBL « Partenaire Libéral pour le développement » 35.000 € 

Association Amitiés Européennes de 

Premjyoti 3.000 € 

ASBL « Destination Congo » 2.000 € 

Association Mojoca 10.000 € 

Association Unicef Belgique 2.000 € 

ASBL CNCD 11 11 11 10.000 € 

Association Kasumaye Casamance 2.500 € 

356

ASBL Association de Louvain pour 

la coopération au développement 4.000 € 

ONG Aquadev – Aquaculture et développement 11.000 € 

ASBL Solidarité Socialiste 10.000 € 

ASBL Fasokamba 2.500 € 

ASBL Solidarité Mondiale 4.000 € 

ASBL Haïti-Guatemala-la-Source 3.000 € 

Consortium belge pour les situations d’urgence 25.000 € 

Centre régional d’intégration du Brabant wallon 20.000 € 

ASBL « L’Enfant des Etoiles » 1.000 € 

6.5.9. Budget extraordinaire 

Néant 

6.5.10. Subventions pour répondre aux besoins sociaux 

ASBL « Les Lucioles » 20.000 € 

ASBL « Soutien et Plaisir » 20.000 € 

ASBL « Le Pas du Jour » 20.000 € 

ASBL « L’Escalpade » 20.000 € 

ASBL « Lire et Ecrire en 

Brabant wallon » 11.624 € 

6.5.11. Le Centre d’études et de documentation sociales 

Le Centre d'études et de documentation sociales (CEDS) est un centre de documentation installé 

dans le bâtiment Galilée de la Province du Brabant wallon (54, chaussée des Collines). Il est ouvert 

aux travailleurs sociaux, étudiants ainsi qu'au grand public du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30 de 

préférence sur rendez-vous. 

Il a pour missions : 

- la mise jour d'une banque de données institutionnelles du secteur psycho-médico-social dénommé 

TELESOC et consultable sur Internet ; 

- la mise à disposition d'une documentation sociale spécialisée à l’attention des travailleurs sociaux 

et étudiants ; 

- la publication de répertoires thématiques. 

Le CEDS propose également une bibliothèque spécialisée dans le domaine des sciences humaines 

avec plus de 1.300 livres et une centaine de revues sur les thèmes du 3 ème âge, de la personne 

handicapée, de la santé, du logement, des étrangers, de l'enfance et de l'adolescence, de la 

pauvreté et de l'exclusion sociale, de l'environnement,... ainsi que des références législatives mises 

à jour et consultables sur place. 

6.5.12. Assurance soins de santé hospitalisation 

Participation provinciale et montant de la prime d’assurance 

357

a. Pour les agents actifs 

Prime 

totale 

Part 

provinciale 

Part 

agent 

Agent provincial 174,15 € 80% soit 

139,32 € 

20% soit 

34,83 € 

Conjoint (- de 65 

ans) d’un agent actif 

174,15 € 0 € 100% 

soit 

174,15 € 

Enfants bénéficiant 

d’allocations 

familiales 

60,42 € 100% soit 

60,42 € 

0 

Conjoint (65-70 ans) 

d’un agent actif 

Conjoint (+ 70 ans) 

d’un agent actif 

522,43 € 0 522,43 € 

616,05 € 0 616,05 € 

b. Pour les agents pensionnés 

Prime 

totale 

Part 

provinciale 

Part 

agent 

Agent pensionné + 

conjoint 

174,15 € 50% 

soit 87,08 € 

50% 

soit 

87,07 

€ 

Enfants bénéficiant 

d’allocations 

familiales 

Agent pensionné 

(65-70 ans) et 

conjoint 

Agent pensionné (+ 

70 ans) et conjoint 

60,42 € 60,42 € 0 

522,43 € 261,21 € 261,22 

€ 

616,05 € 354,83 € 261,22 

€ 

En 2010, la Direction de la cohésion sociale et de la santé a géré les dossiers de 2051 adultes 

(agents actifs + leur conjoint + leur(s) enfant(s)) et de 610 pensionnés (adultes + enfants). 

6.5.13. Le Fonds social du personnel provincial 

Le 30 juin 2005, la Province du Brabant a créé un fonds social ayant pour objet d’accorder des aides 

financières exceptionnelles et subsidiaires aux membres de son personnel confrontés à une situation 

particulièrement difficile. Ce fonds est alimenté par une dotation provinciale. 

• Cette aide est considérée comme subsidiaire : c’est-à-dire qu’elle ne peut être octroyée que 

lorsqu’il apparaît que l’agent concerné ne peut en obtenir aucune, auprès d’aucune institution 

publique ou privée, ni d’aucun autre organisme tel que, par exemple, une mutualité ou une 

compagnie d’assurance. 

• Elle ne peut être octroyée que dans des cas de difficultés sociales exceptionnelles et graves. 

358

• Elle est accessible à toute personne qui est agent, au moment de l’introduction de la 

demande, qu’il soit contractuel, temporaire ou statutaire, enseignant ou non enseignant, quel que 

soit le temps de travail effectivement presté. 

• L’aide est octroyée par un comité de gestion composé paritairement de représentants de 

l’autorité et des organisations syndicales (6 députés provinciaux, 6 représentants des organisations 

syndicales non membres du personnel provincial). Ce comité de gestion est tenu au secret et doit 

respecter la confidentialité de toutes les demandes introduites. 

359

6.6. Le service de la Cohésion sociale et du logement 

6.6.1. Le logement 

Les principales missions du service de la cohésion sociale et du logement en matière de 

logement sont : 

• Les aides provinciales en matière de logement 

Octroi de prêts complémentaires à l’achat, la construction et la rénovation ; 

Gestion des interventions provinciales en matière de téléphone et sécuritévigilance 

; 

Octroi de primes à l’adaptation de logements pour personnes âgées et 

handicapées ; 

Intervention en faveur des jeunes ménages qui contractent un emprunt 

hypothécaire pour l’accès à la propriété ; 

• Règlement provincial relatif au subventionnement des initiatives prises en matière de 

logements publics ou subventionnés dans les communes de la Province du Brabant 

wallon ; 

• Subventions pour les projets de création de logements publics non subventionnés par 

la Région Wallonne ; 

• Supervision de l’Agence Immobilière Sociale du Brabant wallon ; 

• Supervision de la Régie foncière provinciale autonome. 

6.6.1.1. Les aides provinciales en matière de logement 

Les demandeurs fourniront à l’administration provinciale un document complété par le Receveur de 

l’Enregistrement et les Domaines confirmant le respect de la condition définie à l’alinéa précédent. 

- qui construisent ou acquièrent un logement dont le revenu cadastral non indexé n’excède pas 

3.000 € pour une maison et 2.100 € pour un appartement. 

- qui, au moment de l’acquisition du logement ou de la parcelle sur laquelle celui-ci sera érigé, sont 

domiciliés dans la Province du Brabant wallon depuis au moins un an ou y ont précédemment été 

domiciliés pendant au moins 5 ans, 

- et n’ayant pas atteint l’âge de 36 ans au 1 er janvier de l’année suivant celle de leur première 

occupation du bien concerné. 

Lorsque plusieurs personnes sont concernées, il est tenu compte de l’âge moyen qui ne peut 

excéder 36 ans et aucune de ces personnes ne peut avoir plus de 45 ans. 

Bilan : Le règlement a été abrogé en 2007 pour ce qui concerne les nouvelles demandes 

d’intervention. Pour les dossiers en cours, on comptabilise 17 octrois en 2010 pour un montant 

global de 4.387,89 €. 

A. Les interventions pour la sécurité-vigilance (alarme) 

• Personnes ciblées : 

- Les personnes ayant atteint l’âge de 75 ans, isolées et qui bénéficient du tarif social Belgacom 

- Les personnes handicapées isolées qui bénéficient du tarif social Belgacom 

- Les ménages composés de personnes répondant aux critères définis au 1° ou 2° 

• Montant de l’aide : 

- 49,58 € pour les frais de placement du téléphone 

- 37,18 € maximum par an pour les frais d’abonnement du téléphone 

- 37,18 € dans les frais de placement d’un système de sécurité-vigilance 

-148,74 € maximum par an dans les frais d’abonnement d’un système de sécurité-vigilance 

En 2010, 322 personnes ont bénéficié de l’intervention téléphone/téléalarme. 

360

B. Les primes à l’adaptation du logement 

Peuvent en bénéficier les personnes handicapées ou ayant atteint l’âge de 65 ans qui ne jouissent 

pas de revenus bruts supérieurs aux montants fixés pour le statut Vipo. Ces personnes ne peuvent 

posséder d’autres biens immeubles en pleine propriété ou en usufruit. 

La prime est octroyée pour financer des travaux qui visent à adapter le logement à la condition 

physique des bénéficiaires et permettre leur maintien dans ce logement. 

50 % du coût des travaux avec un maximum de 1.859,20 €. 

4 primes ont été octroyées en 2010 pour un montant de 6.567,83 €. 

C. Prêts complémentaires à l’achat-construction 

• Les emprunteurs doivent remplir les conditions suivantes pour pouvoir bénéficier du prêt : 

- Ne pas avoir la jouissance en pleine propriété ou en usufruit : 

o de la totalité d’un autre bien immeuble, 

o ou d’une (de) quote-part(s) d’un (d’) autre(s) bien(s) immeuble(s) à la (aux)quelle(s) 

correspond un revenu cadastral non indexé supérieur à 372,50 €. Lorsque le ou les candidats 

emprunteurs ont 3 ou 4, 5 ou 6, 7 ou plus enfants à charge, le montant du revenu cadastral visé au 

présent paragraphe est respectivement porté à 422,50 €, 472,50 € ou 522,50 €. 

Dans chacune de ces hypothèses, il n’est pas tenu compte des terrains non urbanisables au plan de 

secteur ou selon un plan communal. 

- Etre domicilié dans la Province du Brabant wallon depuis 1 an ou l’y avoir été pendant au moins 

5 ans. 

- Disposer d’un revenu mensuel net minimum de 714,89 € à majorer de 161,43 € par personne 

supplémentaire à leur charge et ce, après déduction des mensualités à rembourser pour les 

différents prêts et des éventuelles pensions alimentaires. 

Les montants visés à l’alinéa précédent sont adaptés au 1 er janvier de chaque année en fonction de 

l’indice des prix à la consommation (base 1996) du mois de novembre de l’année précédant 

l’adaptation. Les montants susmentionnés sont liés à l’indice de novembre 2009. 

- Ne pas avoir déjà bénéficié d’un prêt provincial. 

• Ce prêt est destiné à financer l’achat ou la construction d’un immeuble et ce, en complément 

d’un prêt principal octroyé par la Société wallonne du Crédit social ou le Fonds du Logement des 

Familles nombreuses de Wallonie et portant sur le même immeuble. 

- 25.000 € pour une maison ; 

- 17.500 € pour un appartement. 

• La durée du prêt est fixée au choix de l’emprunteur sans pouvoir dépasser 20 ans. Elle doit en 

tout état de cause être telle que le prêt soit complètement amorti au moment où l’emprunteur 

atteint l’âge de 65 ans. 

• Le taux correspond à l’indice (olo 10 ans) publié au Moniteur belge par le Fonds des Rentes 

majoré d’une marge de 0,10 %. 

• L’immeuble, objet de l’emprunt, doit 

- être situé dans la province du Brabant wallon ; 

- être affecté à la résidence principale des emprunteurs ; 

- être d’une valeur vénale en vente forcée qui ne peut dépasser 240.849,50 € pour une maison et 

168.594,95 € pour un appartement. 

En 2010, 3 prêts à l’achat et à la construction ont été accordés et viennent s’ajouter à la gestion de 

tous les prêts en cours. 

D. Prêts complémentaires à la rénovation 

361

• Les emprunteurs doivent remplir les conditions suivantes pour pouvoir bénéficier du prêt : 

- Ne pas avoir la jouissance en pleine propriété ou en usufruit : 

o de la totalité d’un autre bien immeuble, 

o ou d’une (de) quote-part(s) d’un (d’) autre(s) bien(s) immeuble(s) à la (aux)quelle(s) correspond 

un revenu cadastral non indexé supérieur à 372,50 €. Lorsque le ou les candidats emprunteurs ont 3 

ou 4, 5 ou 6, 7 ou plus enfants à charge, le montant du revenu cadastral visé au présent paragraphe 

est respectivement porté à 422,50 €, 472,50€ ou 522,50 €. 

Dans chacune de ces hypothèses, il n’est pas tenu compte des terrains non urbanisables au plan de 

secteur ou selon un plan communal. 

- Etre domicilié dans la Province du Brabant wallon depuis 1 an ou l’y avoir été pendant au moins 

5 ans. 

- Disposer d’un revenu mensuel net minimum de 714,89 € à majorer de 161,43 € par personne 

supplémentaire à leur charge et ce, après déduction des mensualités à rembourser pour les 

différents prêts et des éventuelles pensions alimentaires. 

Les montants visés à l’alinéa précédent sont adaptés au 1 er janvier de chaque année en fonction de 

l’indice des prix à la consommation (base 1996) du mois de novembre de l’année précédant 

l’adaptation. Les montants susmentionnés sont liés à l’indice de novembre 2008. 

- Ne pas avoir déjà bénéficié d’un prêt provincial autre que pour la construction ou l’achat d’un 

immeuble. 

- Etre propriétaire du logement objet du prêt ou être sur le point de l’acquérir. Si le logement est 

acquis en copropriété par plusieurs personnes, tous les copropriétaires devront solliciter le prêt. 

• Ce prêt est destiné à financer la rénovation d’un immeuble et ce, en complément d’un prêt 

principal octroyé par un organisme de crédit agréé et portant sur le même immeuble. Sont pris en 

considération non seulement les travaux d’amélioration, d’isolation, d’assainissement et 

d’agrandissement mais aussi l’adaptation de l’immeuble, à l’état physique ou mental d’un 

membre du ménage ou les travaux devant permettre le logement des ascendants du 1 er degré âgés 

de plus de 65 ans. Les travaux de luxe, d’entretien, de décoration et d’aménagement des abords, 

les travaux concernant des locaux à usage professionnel ou commercial ainsi que ceux apportés à 

des immeubles du secteur « horeca » ou aux maisons comprenant un local destiné à l’exercice d’un 

commerce ou d’une profession d’une superficie supérieure à 30 m 2 sont exclues. 

• Le montant du prêt peut aller jusqu’à : 

- 20.000,00 € pour une maison 

- 16.500,00 € pour un appartement 

• La durée du prêt est fixée au choix de l’emprunteur sans pouvoir dépasser 20 ans. Elle doit en 

tout état de cause être telle que le prêt soit complètement amorti au moment ou l’emprunteur 

atteint l’âge de 65 ans. 

• L’immeuble, objet de l’emprunt, doit : 

- être situé dans la Province du Brabant wallon ; 

- être affecté à la résidence principale des emprunteurs ; 

- être d’une valeur vénale en vente forcée du bien qui ne peut dépasser 240.849,50 € pour une 

maison et 168.594,95 € pour un appartement. 

En 2010, 10 prêts à la rénovation ont été accordés, et viennent s’ajouter à la gestion de tous les 

prêts en cours. 

E. Intervention en faveur des jeunes ménages qui contractent un emprunt hypothécaire pour l’accès 

à la propriété 

En date du 26 avril 2007, le Conseil provincial a voté un nouveau règlement permettant de faciliter 

l’accès au logement pour les jeunes Brabançons wallons. 

362

Cette aide permet d’alléger les remboursements de l’emprunt hypothécaire contracté pour acheter, 

construire ou rénover un logement en Brabant wallon. Le montant octroyé chaque mois pendant une 

durée de 3 ans s’élève à un maximum de 100 €, soit 3.600 € au total. 

Pour pouvoir bénéficier de l’aide, les personnes concernées doivent être âgées de moins de 37 ans, 

habiter dans le Brabant wallon depuis 1 an ou y avoir habité pendant 5 ans et la maison dont ils 

souhaitent devenir propriétaires ne doit pas valoir plus de 239.052,11 €. 

En 2010, on enregistre 394 nouveaux octrois et 550 renouvellements. 

F. Intervention en faveur des jeunes ménages qui contractent un emprunt hypothécaire pour l’accès 

à la propriété 

En date du 26 avril 2007, le Conseil provincial a voté un nouveau règlement permettant de faciliter 

l’accès au logement pour les jeunes Brabançons wallons. 

Cette aide permet d’alléger les remboursements de l’emprunt hypothécaire contracté pour acheter, 

construire ou rénover un logement en Brabant wallon. Le montant octroyé chaque mois pendant une 

durée de 3 ans s’élève à un maximum de 100 €, soit 3.600 € au total. 

Pour pouvoir bénéficier de l’aide, les personnes concernées doivent être âgées de moins de 37 ans, 

habiter dans le Brabant wallon depuis 1 an ou y avoir habité pendant 5 ans et la maison dont ils 

souhaitent devenir propriétaires ne doit pas valoir plus de 239.052,11 €. 

En 2010, on enregistre 363 nouveaux octrois, 472 renouvellements et 30 refus pour un montant 

engagé de 990.479,08 €. 

6.6.1.2. Règlement provincial relatif au subventionnement des initiatives prises en matière de 

logements publics ou subventionnés dans les communes de la Province du Brabant wallon 

En séance du 30 avril 2009, le Conseil provincial a adopté cette nouvelle aide selon laquelle le 

Collège provincial peut accorder une subvention à une commune ou un CPAS de la Province du 

Brabant wallon qui crée un ou plusieurs logements publics ou subventionnés à condition que ce 

dernier bénéficie d’une subvention régionale pour la création d’un ou plusieurs logements publics 

ou subventionnés dans le cadre de leur plan bisannuel du logement et dont le patrimoine 

immobilier, situé sur son territoire, ne compte pas 10 % de logements publics ou subventionnés. 

La subvention par logement créé s’élève à 50% de la différence entre le coût de sa création et le 

montant de la subvention régionale. Toutefois, le montant maximum de la subvention ne peut 

excéder 25.000 € par logement créé. 

En 2010, le Collège provincial a décidé d’intervenir pour la création de 14 logements. Cette aide 

concerne les communes de Walhain, Braine-le-Château et Orp-Jauche, ainsi que les C.P.A.S. de 

Beauvechain et La Hulpe. 

Complémentairement à ce règlement, le Collège a décidé d’intervenir pour les projets de création 

de logements publics non subventionnés par la Région Wallonne. En 2010, cette initiative porte sur 

19 logements et concerne la commune de Genappe et les C.P.A.S. de Braine-l’Alleud, de Wavre et 

de Jodoigne. 

6.6.1.3. L'Agence Immobilière Sociale (A.I.S.) 

L’Agence immobilière sociale couvre l’ensemble de la Province du Brabant wallon, à savoir 27 

communes et a des logements en gestion sur 24 d’entre-elles. 

Elle voit son parc immobilier croître régulièrement par la prise en gestion de nouveaux logements. 

Elle a pu également confirmer sa position sur le marché immobilier du Brabant wallon par la 

363

econduction de la plupart des mandats de gestion, signe de la confiance accordée à l’A.I.S. par les 

propriétaires. 

En 2010, le Collège provincial a décidé d’octroyer à l’A.I.S. une subvention d’un montant de 

461.500 € conformément au contrat de gestion liant l’A.I.S. et la Province. Pour rappel, le contrat 

de gestion prévoit également la mise à disposition d’un directeur A4, de 3 assistants sociaux B1-B2 

et de 3 employés d’administration D4-D6, ainsi que de 4 bureaux (+ parkings et lieu d’archivage). 

6.6.1.4. La Régie Foncière Provinciale autonome 

Créée aux termes d’une décision du Conseil provincial du 30 mars 2000, la Régie Foncière 

Provinciale Autonome a pour objet : 

- la gestion immobilière du patrimoine privé provincial 

- la constitution de réserves foncières en vue de diminuer la pression immobilière et favoriser 

le développement du logement ; pour ce faire, la régie peut notamment acheter, vendre, 

exproprier des biens immobiliers, acquérir ou concéder des droits de superficie, d’usage ou 

d’emphytéose 

- l’acquisition, la location, la location-financement, la construction et rénovation de 

bâtiments en vue de la vente et de la location 

- le cas échéant, la gestion de logements. 

Dans ses premières années d’activité, la Régie Foncière Provinciale Autonome a concentré presque 

exclusivement ses activités sur la constitution de réserves foncières. 

En 2010, ses activités ont été concentrées sur les points suivants : 

1/ Ry Saint Jean à Jodoigne : sur 56 logements mis en vente en octobre 2009, il reste 10 biens à 

vendre au 31/12/2010 ; 

2/ Achat de la caserne des pompiers de Jodoigne, Boulevard des Rendanges : superficie de 20a 56ca 

pour un montant de 432 000 €. 

Ce bien rentre dans le patrimoine de la Régie. 

3/ Grez-Doiceau : démarches administratives relatives à la création de 220 logements. 

Pour permettre à la Régie de remplir ses tâches de service public qui lui sont confiées par le contrat 

de gestion, la Province a octroyé en 2010 une subvention de 500.000,00 €. La Province met 

également à sa disposition une infrastructure et du personnel, de même que son expertise 

administrative. Afin de permettre à la Province de vérifier la bonne exécution de ces tâches, la 

Régie lui transmet chaque année un rapport d’exécution, une note d’intention pour l’exécution de 

ces tâches lors de l’exercice suivant, les bilan, compte de résultat et rapport de gestion de 

l’exercice précédent, ainsi qu’un projet de budget pour l’exercice à venir. 

Une subvention extraordinaire de 15.000.0000 € a également été octroyée à la Régie en vue de lui 

permettre de faire face à ses besoins de financement inhérents à l’ampleur de ses projets à venir. 

Ce subside a fait l’objet d’un avenant au contrat de gestion 2008-2010 liant la Régie à la Province. 

6.6.2. La section « égalité des chances » 

6.6.2.1. Principales missions 

• Lutter contre les violences en identifiant les violences, les besoins avec les partenaires locaux, 

favorisant leur coopération ainsi que leurs actions de sensibilisation et de prévention. 

• Promouvoir l’égalité des femmes et des hommes sur le plan socio-économique et dans la vie 

sociale, notamment en mettant sur pied des projets en matière d’égalité avec les communes et les 

organismes d’intérêt public dépendant des communes, les entreprises locales, le monde associatif 

et les organismes d’insertion. 

6.6.2.1.1. Lutte contre les violences 

La lutte contre les violences s’articule autour de 5 axes : 

364

- La mise en réseau 

Assurer une bonne coordination des différents dispositifs d’accueil et d’accompagnement des 

acteurs de la violence entre partenaires actifs sur l’arrondissement. 

- L’accompagnement 

Prendre toute initiative visant à garantir l’accueil, l’hébergement et le suivi des victimes de 

violences, des auteurs et des enfants témoins. 

- La sensibilisation 

Faire connaître les services actifs en matière de lutte contre les violences entre partenaires, aux 

autres services présents sur l’arrondissement, ainsi qu’aux populations concernées. 

- La formation 

Prendre toute initiative visant à l’adoption de bonnes pratiques : formations, échanges, 

supervisions, intervisions, etc. 

- La prévention 

Encourager, susciter l’adoption et la mise en œuvre de plans locaux de lutte contre les violences 

conjugales. 

La mise en réseau 

La section égalité des chances coordonne une plate-forme de concertation. Celle-ci vise 

principalement à favoriser la collaboration entre les intervenants locaux concernés par la 

problématique de la violence dans le couple et ce en développant une meilleure connaissance des 

actions réciproques et des services proposés par chaque partenaire. 

Elle s’attache également à identifier les besoins en vue d’optimaliser les pratiques à partir de la 

connaissance et de la compréhension des mécanismes de la violence et de leurs effets auprès des 

victimes, des auteurs et des enfants témoins. 

L’objectif en 2010 a été de poursuivre l’approche théorique de la violence conjugale. 

Chaque année, une rencontre entre les magistrats et les policiers de référence est proposée. 

Faisant suite au dispositif régional de lutte contre les violences conjugales qui complète le dispositif 

« coordination provinciale » en suscitant la création de plates-formes de concertation sur 

l’ensemble des arrondissements judiciaire de la Région wallonne, une coordination de celles-ci a 

été initiée au départ d’une proposition du Brabant wallon en vue de créer une dynamique inter 

plates-formes sur l’ensemble de la Région wallonne et bruxelloise. 

La formation 

- Formation « Divorce et séparation » dispensée par l’a.s.b.l. Droits Quotidiens. L’objectif de 

cette formation est d’identifier le cadre juridique qui permet d’encadrer la séparation et le 

divorce au sein d’un couple. 

- Groupes de réflexion clinique. L’objectif de ces groupes est de dégager des références 

concrètes nécessaires à la bonne compréhension de la violence dans le couple. La réflexion 

est orientée de façon à être transposable dans le travail de terrain et tient compte des 

spécificités de chaque secteur professionnel (policier,…).Ces groupes sont animés en 

partenariat avec l’a.s.b.l. l’Eglantier. 

L’accompagnement 

365

Dans le cadre d’un appel à projet proposé par la Région wallonne, la Touline, l’Eglantier et la 

Province du Brabant wallon ont élaboré un projet de partenariat visant à l’engagement d’un 

psychologue à temps plein dont la mission a été de développer des groupes de soutien à la 

parentalité et à la relation mère/enfant dans un contexte de violence dans le couple. 

Une première session a été organisée en 2009, supervisée par l’organisme formateur. Ce projet est 

poursuivi en 2010. Il vise à améliorer l’estime de soi, les compétences relationnelles et 

communicationnelles des femmes et des enfants. 

La sensibilisation 

Présentation de l’exposition Femmes en résistance. 

L’exposition présente 31 portraits de femmes (des grandes résistantes de la seconde guerre 

mondiale à Anna Politkovskaïa, journaliste russe assassinée en 2006), accompagnés de textes 

biographiques. 

Cinq Belges sont inscrites au panthéon de ces grandes figures féminines : Yvonne Jospa, Marie 

Denis, Yolande Mukagasana, Lise Thiry et Nina Erauw. 

A travers le prisme du rôle de ces femmes, l’exposition a abordé des questions-clés telles que le 

respect des minorités, la lutte contre l'injustice et les régimes totalitaire, l’égalité des sexes, les 

combats pour gagner une citoyenneté pleine et entière. 

La prévention 

Ateliers d’autodéfense. En 2010, une session a été proposée au personnel du SAJ de Nivelles. 

Le projet « Comment je t’aime » qui vise la prévention de la violence dans les relations amoureuses 

entre adolescents est poursuivi en collaboration avec les partenaires du projet Bleus de toi 

(Rixensart). 

6.6.2.1.2. Promouvoir l’égalité des femmes et des hommes 

6.6.2.1.2.1. Dans le cadre du partenariat avec la Région wallonne 

. 

1) La roue du changement 

La théorie de Hudson est une approche originale des étapes de changement que celui-ci soit 

professionnel ou personnel. Hudson défend la thèse que le changement est un processus composé 

d’étapes. Ces étapes doivent être respectées et accompagnées dans le respect de leur succession 

progressive. Le non-respect du processus global entraîne la mise en place d’un changement peu 

durable dans le temps. 

La formation « La roue du changement » s’est déroulée de janvier à avril. 

Quatre groupes de 10 personnes ont été organisés. A noter une très belle dynamique dans chaque 

groupe et une transversalité riche d’échanges. Des représentants des maisons maternelles 

côtoyaient des personnes de la MIRE Bw, des C.P.A.S., des maisons de l’emploi, etc. 

Les concepts exposés ont été jugés très, très novateurs et en lien direct avec le vécu quotidien des 

participants. Ceux-ci se sont dits très, très satisfaits et ont souhaité que deux journées de 

supervision soient ajoutées au programme. Le Collège provincial a marqué son accord. Au deuxième 

semestre, ont donc été organisées pour chaque groupe deux journées d’évaluation/supervision. Le 

coût de ces 8 journées était à charge du budget provincial. 

Vu l’intérêt important suscité par cette théorie, une demi-journée d’information/présentation a été 

organisée le 22 novembre 2010 à l’intention des présidents et secrétaires de C.P.A.S., des échevins 

des affaires sociales, des directions des Maisons de l’emploi. Elle a réuni cinquante personnes. 

En 2010, la formation la Roue du changement a été organisée en partenariat avec la Mission 

régionale pour l’emploi (Mire Bw) qui a reçu de la Région wallonne un subside de 8.000,00 euros. La 

Province du Brabant wallon prenant en charge une journée de supervision par groupe, la location 

des salles et le catering pour l’ensemble des journées de formation. 

366

Le public cible de cette formation : les professionnels de l’insertion professionnelle (CPAS, MIRE, 

EFT, OISP, Maisons maternelles, Maison de l’emploi, etc.). 

2) Table–ronde pauvreté 

C’est une évidence la précarité se décline de façon encore plus prégnante au féminin, des études et 

des colloques ont fait largement écho à ce problème. L’objectif de cette table-ronde était de 

mettre en évidence des solutions qui ne relèvent pas de l’assistanat. Les exemples mis en évidence 

étaient issus du Brabant wallon et d’ailleurs. 

Un comité de pilotage a été créé pour l’organisation de cette journée Boîte à outils pour sortir de la 

précarité ». 

La journée était principalement destinée aux professionnels de l’aide sociale : entreprise de 

formation par le travail, C.P.A.S., insertion professionnelle, etc. La journée s’est déroulée au Foyer 

culturel de Perwez, le 30 novembre 2010. 

L’objectif était de susciter, par l’exemple, l’émulation auprès des acteurs de terrain du Brabant 

wallon. Pour ce faire, les exemples d’initiatives présentées étaient des initiatives inexistantes en 


Une place fut toutefois réservée aux projets brabançons, ceux-ci occupaient un stand dans la partie 

foyer du centre culturel de Perwez. 

La journée a rassemblé 80 personnes. 

« Sortir de soi, sortir de chez soi » pour les femmes bénéficiaires du RIS, chômeuse ou inscrite 

en ALE 

Formation à l’intention des femmes inscrites en ALE, bénéficiaires du RIS ou chômeuses afin de leur 

apprendre l’autonomie. Le public cible est constitué des personnes en grande précarité morale et 

sociale. Les acteurs de terrain affirmant que l’on ne peut envisager une réinsertion professionnelle 

si il n’y a pas eu au préalable une réinsertion sociale. 

Pour l’édition 2010, « Sortir de soi, sortir de chez soi » s’articulait en deux moments pour une raison 

d’organisation de planning. Une partie au premier trimestre (Wavre, Perwez), une seconde au 

deuxième semestre (Genappe, Nivelles, Orp-jauche, Braine-le-Château). 

Une évaluation intermédiaire a eu lieu le 24 juin pour les deux formations qui se sont déroulées. 

En conclusion de cette évaluation, il ressort : 

- le travail de proximité et de suivi des assistants sociaux a permis que le nombre de 

participantes soit suffisant (8 à Perwez, 10 à Wavre) et reste constant pendant les deux 

mois de formation. 

- Les participantes se sont montrées très satisfaites. Parmi les modules proposés c’est 

toujours le module « estime de soi » animé par l’a.s.b.l. « De l’autre côté du miroir » qui 

est le plus apprécié. 

- Deux nouveautés en 2010 : 

→ Une journée animée par la MIRE Bw sur le thème du changement. La journée a été jugée 

un peu trop théorique (vocabulaire compliqué pour les participantes) et déconnectée du 

vécu. C’est pourquoi pour les sessions à venir, cette journée largement inspirée de la 

formation « la roue du changement » doit être retravaillée en équipe 

MIRE/ psychothérapeute du module « estime de soi ». 

→ des ateliers d’autonomie permettant d’approfondir des thèmes abordés en groupe de 

parole tels que la parentalité, le rapport à l’argent, la santé, etc. 

D’un point de vue organisationnel, il avait été décidé que les thèmes des ateliers 

d’autonomie seraient choisis, en présence de la psychothérapeute et de l’assistante sociale 

du C.P.A.S., après trois modules d’estime de soi et d’un module image de soi. 

Si les participantes disent avoir beaucoup appris au cours de ces ateliers, l’organisation de 

ceux-ci et le choix des thèmes ont posé problème. 

Pour le second semestre, l’accent sera mis davantage sur la continuité avec les groupes de 

parole et les thèmes retenus devront avoir un lien immédiat avec la vie au quotidien. 

367

La ferme de Froidmont, économie sociale et réinsertion professionnelle 

L’objectif de l’a.s.b.l. Ferme de Froidmont est de mélanger les milieux sociaux et de permettre à 

des demandeurs d’emploi et/ou à des personnes à faible niveau de qualification de reprendre pied 

dans le marché de l’emploi, par l’acquisition de compétences techniques, scolaires et sociales. 

Les promoteurs du projet espèrent être reconnus comme Entreprise de Formation par le Travail 

(EFT) par la Région wallonne d’ici fin 2010. En s’inspirant des meilleurs exemples du secteur, le 

projet prévoyait de former 10 stagiaires aux métiers de base de l’HORECA (commis de cuisine et de 

salle) avec l’aide de formateurs engagés pour la cause. 

En outre, un potager-rencontre bio de 15 à 20 ares se prépare pour le printemps 2011 et des projets 

pour 2011/2012 de formation par le travail en filière isolation des bâtiments se poursuivent. 

A l’initiative de la section égalité des chances un projet de collaboration est né sur base des 

compétences et méthodes mises en place dans « Sortir de soi, sortir de chez soi ». 

Les similitudes entre les publics (fortement éloignés de l’emploi, en demande de resocialisation) et 

les objectifs : accès à une formation et éventuellement à l’emploi permettent de penser que la 

dynamique employée dans l’animation « Sortir de soi, sortir de chez soi » pourrait être un plus – en 

amont- du projet insertion de la ferme de Froidmont. 

Plusieurs réunions ont été organisées dans ce sens. 

6.6.2.1.2.2. Dans le cadre du partenariat Région wallonne /Communauté française 

Coordination de l’accueil extrascolaire 

Initiative initiée en 2003 dans le cadre de la mise en œuvre du décret Accueil temps libre. La 

coordination avait pour mission des : 

1/Réunions de coordination rassemblant les coordinateurs communaux ATL. Diffusion 

d’informations, échanges de pratique, formation, supervision 

2/ Organisation de journées thématiques 

3/Mise en place de sous groupe de travail sur des thèmes précis comme « la sécurité dans les 

milieux d’accueil extrascolaire », le profil de fonction des accueillantes extrascolaires. 

Femmes interface Nord-Sud 

Le 30 avril 2010, l’a.s.b.l. FINS a organisé, en collaboration avec la section égalité des chances en la 

salle culturelle de la ville de Wavre un symposium intitulé « Femmes migrantes et autochtones, 

regards croisés et dialogue sur les préjugés et les stéréotypes. 

Ce symposium se déroulait dans le cadre des Assises de l’Interculturalité 2010 organisée par le 

Gouvernement fédéral. 

L’objectif global de ce symposium était de créer un espace de rencontre et de dialogue en invitant 

les femmes migrantes et autochtones actives dans les champs politiques, associatifs, individuels, à 

venir échanger leurs expériences, leurs regards croisés sur la question de la diversité et de 

l’intégration. 

Il visait plus spécifiquement à : 

- susciter la réflexion des femmes face à la question de la double identité ; 

- mettre à l’honneur des femmes dans la vie publique, sociale, privée, travail, famille ; 

- réfléchir à des mécanismes de renforcement des capacités des femmes migrantes afin 

qu’elles se positionnent en tant que maillon incontournable du dialogue interculturel ; 

- proposer des actions et des stratégies devant servir aux autorités des Assises de l’Inter 

culturalité pour une meilleure reconnaissance du rôle et de la place des femmes dans les 

politiques d’inter culturalité. 

368

Trois panels/table-ronde étaient organisés : 

Panel 1 : Femmes migrantes et autochtones. Quels rôle et place dans la sphère publique belge 

(fédérale, régionale et locale) 

Panel 2 : Femmes migrantes et autochtones de la société civile : récits de vie fondés sur quelques 

exemples réussis d’intégration à travers des échanges interculturels en faveur des femmes dans la 

vie sociale, privée/familiale et le monde du travail. 

Panel 3 et Grand débat : Quelles sont les actions ou stratégies pour lutter contre les préjugés, les 

stéréotypes et faire des femmes migrantes les actrices incontournables de la promotion d’une 

société interculturelle belge intégratrice 

6.6.2.1.3. Octroi de subventions 

Intitulé des ASBL ou associations 

L’Eglantier a.s.b.l. « Maisons d’accueil » 

Octroi d’une subvention globale de fonctionnement au 

Collectif des femmes de Louvain-la-Neuve pour 2010 - 

2011 pour son projet « cap le Monde du 8 mai 2011 » 

Centre culturel du Brabant wallon dans le cadre du 

contrat-programme 2008-2010 

Octroi d’une subvention à l’association de fait 

« Femmes et Handicaps ». Rediffusion de la campagne 

entamée en 2010 

Octroi d’une subvention à l’a.s.b.l. « L’Eglantier » 

destinée à prendre en charge le complément salarial 

d’un psychologue qui sera engagé par l’a.s.b.l. dans le 

cadre des Aides à la Promotion de l’Emploi et qui sera 

chargé de coordonner et d’animer des groupes de 

soutien à la parentalité et d’expression thérapeutique 

pour les mères et enfants 

Octroi d’une subvention à l’a.s.b.l. « La Touline » 

destinée à prendre en charge le complément salarial 

d’un psychologue qui sera engagé par l’a.s.b.l. dans le 

cadre des Aides à la Promotion de l’Emploi et qui sera 

chargé de coordonner et d’animer des groupes de 

soutien à la parentalité et d’expression thérapeutique 

pour les mères et enfants 

Octroi d’une subvention à la Mission régionale pour 

l’emploi du Brabant wallon pour la création d’un 

référentiel de formation intitulé « ruptures et 

nouveaux départs». 

Octroi d’une subvention de 8.000,00 euros à la Mission 

régionale pour l’emploi du Brabant wallon pour le 

projet pilote « Emploi des jeunes dans les quartiers 

prioritaires » à Nivelles 

Octroi d’une subvention à l’a.s.b.l. « Femmes 

interface Nord-Sud » (FINS) pour l’organisation d’un 

symposium le 30 avril 2010 à Wavre 

Montant de la subvention 

10.800 € Maison Maternelle 

10.800 € Eglantier 

3.600 € 

10.000 € 

4.000 € 

12.000 € 

12.000 € 

2.000 € 

8.000 € 

1.000 € 

TOTAL 74.200,00 € 

6.6.3. Projets d’éducation au développement : la section « Annoncer la Couleur » 

369

En matière d'éducation au développement, en partenariat avec le SPF Affaires étrangères et 

Coopération au développement ainsi qu’avec la Coopération technique belge (CTB), la Province du 

Brabant wallon coordonne la campagne de sensibilisation "Annoncer la couleur" qui vise à induire 

auprès de jeunes un sentiment de tolérance, de respect et de compréhension. 

« Annoncer la Couleur » est un dispositif public d’éducation au développement et de sensibilisation 

aux relations Nord/Sud équitables qui a pour finalité d’induire des comportements de respect, de 

compréhension et de tolérance dans le cadre de nos sociétés multiculturelles. 

Pour ce faire « Annoncer la couleur » développe des campagnes de sensibilisation thématique à 

destination des jeunes en âge scolaire, à partir de 10 ans. 

La particularité du dispositif est de s’adresser directement aux personnes relais que sont les 

enseignants, les éducateurs et les animateurs socio-culturels, par le biais de journées de formation. 

Ces journées leur permettent de s’approprier la thématique, les animations et la démarche 

proposée au travers de chaque campagne afin qu’elles l’intègrent dans leur contexte professionnel. 

Ce choix de stratégie basé sur l’appropriation de démarches pédagogiques doit permettre un effet 

démultiplicateur au niveau de la sensibilisation et plus de pertinence et cohérence dans l’approche, 

par l’adaptation qu’en font les participants, dans leur contexte de travail. 

Annoncer la couleur en 2010 

C’est la promotion d’activités éducatives liées aux relations Nord/Sud (courriers postaux, de 

nombreux courriels, la réalisation de dépliant et affiches). Ce sont des réponses à des demandes 

d’information, c’est aussi le relais entre le public d’enseignants et animateurs, vers les structures 

éducatives actives en éducation à la citoyenneté mondiale. 

Ce sont 10 séances de formation-animation qui ont rassemblé 111 participant(e)s. 

C’est le prêt de ressources pédagogiques et didactiques aux acteurs de l’éducation : 85 supports 

(reportages, films, dossiers, jeux, ouvrages, périodiques, BD, valise pédagogiques, …) ont été 

empruntés pour des animations avec les jeunes. 

C’est l’accueil et le conseil des enseignants et animateurs par rapport aux activités éducatives et 

aux ressources pédagogiques : 8 enseignant(e)s reçu(e)s à plusieurs reprises pour la conception de 

modules éducatifs. 

C’est un projet de sensibilisation construit pour les élèves sur le thème des inégalités sociales entre 

le nord et le sud de la planète. Deux représentations théâtrales, débat, 6 animations dans les 

classes, pour 145 élèves. 

C’est un partenariat (formation de 7 jeunes de 16-23 ans) avec les organisateurs de la Nuit de la 

Musique africaine pour le volet animation-sensibilisation du Marché africain. 

C’est un parcours de sensibilisation construit autour de l’ouvrage « Du Djebel à la Dyle », proposé 

aux jeunes à partir de 14 ans. 50 ouvrages ont été distribués à des enseignant(e)s, ainsi que 21 

dossiers pédagogiques en vue des animations. 

C’est une collaboration dans la construction de l’événement « Fête de la solidarité » à Braine-le- 

Château et Ittre, c’est aussi le prêt de bandes dessinées pour l’animation d’un coin lecture destiné 

aux plus petits. 

C’est une collaboration avec deux ONG du Brabant wallon (Geomoun et Fondation ABEAO) dans le 

cadre de la mise en place d’une campagne de sensibilisation vers les enfants du primaire. 

C’est l’implication dans la finalisation du dernier dossier pédagogique ALC : Coopér’action. 

C’est aussi l’achat de nombreux outils pédagogiques mis à disposition des acteurs de l’éducation. 

6.6.4. L’Intercommunale Sociale du Brabant wallon (I.S.B.W.) 

370

L’article L2223-12 du C.D.L.D. établit que la Province peut créer ou participer, dans les matières 

qui relèvent de sa compétence, à une intercommunale dont l’objet ne peut être satisfait de 

manière efficace par les services généraux, établissements ou les régies de la Province. 

La Province conclut avec l’intercommunale un contrat de gestion qui précise la nature et l’étendue 

des tâches qu’elle devra assumer, ainsi que les indicateurs permettant d’évaluer la réalisation des 

missions de l’intercommunale. Ce plan vaut pour une durée de trois ans. 

En séance du 20 décembre 2007, le Conseil provincial a adopté le contrat de gestion 2008-2010 

signé entre l’Intercommunale Sociale du Brabant wallon et la Province du Brabant wallon qui 

précise la nature et l’étendue des tâches qu’elle devra assumer. 

Le 26 septembre 2008, le Conseil provincial a approuvé un avenant au contrat de gestion du 20 

décembre 2007 entre la Province du Brabant wallon et l’Intercommunale Sociale du Brabant wallon. 

En 2010, la Province du Brabant wallon a octroyé une subvention de 1.708.375 € à l’Intercommunale 

Sociale du Brabant wallon. 

371

7. DIRECTION D’ADMINISTRATION DES FINANCES 

7.1. Le service du budget et de la vérification comptable (Service 71) 

7.1.1. Remarque liminaire 

Fin 2009, le service du budget et de la vérification comptable a connu un changement non 

négligeable en raison du transfert de la cellule de calcul des traitements, et du personnel qui la 

composait, vers la direction d’administration du greffe. Dans la foulée, de nouveaux agents ont été 

engagés et un nouveau directeur f.f. a été désigné. 

L’année 2010 doit dès lors être considérée comme une année de transition au cours de laquelle 

l’organisation interne du service a été revue (mise en place d’un secrétariat, définition d’un 

nouveau schéma téléphonique, réorganisation du classement des dossiers, relance d’une recherche 

systématique d’éléments taxables,…). 

Diverses réflexions ont par ailleurs été initiées en matière de : 

- contrôles budgétaires, 

- octroi et contrôle des subventions, 

- droits à recette, 

- encadrement des comptables et receveurs, 

- calendrier budgétaire,…. 

7.1.2. Les engagements 

La mission du service consiste spécialement à vérifier le solde disponible par article budgétaire et à 

encoder l’engagement dans le logiciel comptable. Pour 2010, 26.696 engagements ont été réalisés, 

ce qui a généré le traitement et le paiement de 25.814 factures. L’évolution des engagements ces 

dernières années se présentent comme suit : 

2006 : + 585 

2007 : + 547 

2008 : + 1.721 

2009 : - 136 

2010 : - 206 

La gestion des factures comporte : 

a) la vérification des factures : 

• signatures pour certification + approbation 

• article d’imputation 

• année d’imputation 

• pièces jointes (dossiers Collège ou BC) 

b) l’engagement définitif 

c) l’enregistrement de toutes les factures des dépenses ordinaires et extraordinaires du budget 

provincial 

A ce travail s’ajoutent : 

- l’encodage de toutes les données relatives à un fournisseur via son numéro de T.V.A. ; 

- l’envoi de listings (sur demande) + renseignements aux fournisseurs ; 

- l’encodage des bons de commande et des dossiers Collège dans Excel ; 

- l’élaboration des notes au Collège provincial concernant les dépenses extraordinaires financées 

par prélèvements et par fonds. 

Analyse des engagements lors de l’exercice budgétaire 2010 

• Budget ordinaire 

372

1. Les frais de fonctionnement 

CREDITS ENGAGEMENTS DISPONIBLE 

18.025.661,00 14.905.708,13 3.119.452,87 

Les engagements ont donc concerné 82,69 % des crédits prévus au budget 2010. 

Dépenses Ordinaires de Fonctionnement 

30.000.000,00 

25.000.000,00 

20.000.000,00 

15.000.000,00 

Série1 

10.000.000,00 

5.000.000,00 

0,00 

Crédits 2008 Engts 2008 Crédits 2009 Engts 2009 Crédits 2010 Engts 2010 

Série1 27.098.061,00 20.981.442,60 29.580.734,00 26.621.968,71 18.025.661,00 14.905.708,13 

2. Les transferts 


11.849.706,00 10.711.487,19 1.138.218,81 

Plus de 90 % des crédits de transfert ont été engagés. 

373

Dépenses Ordinaires de Transfert 

12.000.000,00 

10.000.000,00 

8.000.000,00 

6.000.000,00 

4.000.000,00 

2.000.000,00 

0,00 

Crédits 2008 Engts 2008 Crédits 2009 Engts 2009 Crédits 2010 Engts 2010 

Série1 9.269.260,00 8.343.753,97 10.458.421,00 9.484.303,93 11.849.706,00 10.711.487,19 

• Les investissements du budget extraordinaire. 


10.702.223,00 7.870.150,01 2.832.072,99 

Environ 74 % des investissements ont été réalisés. 

7.1.3. Les travaux liés aux dépenses sur avances de fonds 

Traitement des demandes d’avances de fonds 

• établissement des documents à l’attention du Collège provincial (notes Collège, arrêtés et 

bons à virer). 

Suivi et vérification des comptes quadrimestriels de dépenses sur avances de fonds pour les années 

2009 et 2010 (23 comptes tous les 4 mois). 

Au cours de l’année 2010, 75 dossiers relatifs aux vérifications et contrôles des comptes ont été 

présentés au Collège provincial. 

Ces 75 dossiers étaient répartis comme suit : 

- 3 dossiers relatifs à des comptes de 2008 ; 

- 47 dossiers relatifs à des comptes de 2009 ; 

- 25 dossiers relatifs à des comptes de 2010. 

• Vérification de la réception des comptes dans les délais impartis (rappel téléphonique ou 

écrit en cas d’oubli de la part d’un comptable extraordinaire) ; 

• Vérification de l’imputation des versements et des dépenses effectuées, reports des 

comptes précédents, respect des directives ; 

• Etablissement des notes en vue de l’approbation des comptes par le Collège provincial. 

Assistance 

374

• Assistance pour l’établissement de comptes sur avances de fonds (récolte des pièces 

justificatives, établissement du compte et envoi pour signature) ; 

• Tenue de la caisse des dépenses sur avances de fonds de l’administration centrale. 

Mises à jour 

• Adaptations des fichiers « Excel » relatifs au compte sur avances de fonds et transmission 

des fichiers aux comptables sur avances de fonds. 

7.1.4. L’élaboration des modifications budgétaires 2010 et du budget 2011 

• Etablissement et envoi des cahiers budgétaires aux services et institutions ; 

• Encodage des données récoltées dans le logiciel Excel ; 

• Analyses budgétaires diverses ; 

• Organisation des réunions de travail entre le Collège provincial et les services et 

institutions ; 

• Récolte des annexes obligatoires au Budget dans les différents services et institutions 

concernés ; 

• Encodages et analyses journalières en fonction des décisions de l’autorité ou d’éventuelles 

nouvelles informations transmises par les services et institutions ; 

• Recherche de l’équilibre budgétaire ; 

• Encodage dans le logiciel comptable « Proxima » ; 

• Transmission au Receveur provincial et à la Cour des comptes pour avis ; 

• Réponses, corrections, adaptations en fonction des avis du Receveur et de la Cour des 

comptes ; 

• Impression du budget avec le logiciel « Open Office » ; 

• Etablissement du dossier d’approbation au Collège provincial. 

Elaboration des documents de présentation du budget au Conseil Provincial 

• Analyse du budget par rapport aux budgets des exercices précédents ; 

• Etablissement de graphiques et de statistiques ; 

• Création d’un CD contenant tous les fichiers relatifs au budget pour chaque Conseiller 

provincial ; 

• Préparation d’une présentation informatisée avec le logiciel « Power Point ». 

Transmission du budget à tous les services et institutions 

• Etablissement d’un fichier spécifique « Acrobate Reader » et transmission à un fournisseur 

pour l’impression du Budget ; 

• Création d’un courrier à l’attention de tous les services et institutions (mailing), impressions 

d’étiquettes pour les enveloppes, transmission des budgets. 

Modifications budgétaires 

• Quatre modifications budgétaires ont été réalisées en 2010 (travaux quasi similaires à ceux 

repris ci-dessus pour l’établissement du budget). 

Listing des engagements 

• Exportation mensuelle du logiciel « Proxima » de listings d’engagement vers le logiciel « 

Excel » (complet + globalisé) ; 

• Adaptation du fichier et création d’un tableau croisé dynamique en vue d’une exploitation 

et d’analyses performantes. 

Listing des droits constatés 

• Exportation des données du logiciel « Proxima » vers le logiciel « Excel » (crédits 

budgétaires, droits constatés, mises en non-valeur, droits nets de 2004 à 2010) ; 

• Adaptation du fichier et création d’un tableau croisé dynamique en vue d’une exploitation 

et d’analyses performantes. 

Contrôles budgétaires 

• En juin 2010, le service du budget et de la vérification comptable a engagé une série de 

contrôles sur le terrain ; 

375

• Il a ainsi visité et contrôlé les Domaines d’Hélécine et du Bois-des-Rêves, le C.E.P.E.S., le 

CPAR, l’E.P.M. de Nivelles, les I.M.P. de Nivelles et d’Hévillers, l’I.P.A.M., l’I.P.E.S. de 

Wavre, l’I.P.E.S. de Tubize, l’I.P.E.T., l’I.P.F.C. ainsi que l’I.T.P. de Court-Saint-Etienne. 

7.1.5. Le contrat de partenariat avec la Région wallonne 

Le service réalise les évaluations régulières de l’exécution du contrat de partenariat entre la Région 

wallonne et la Province du Brabant wallon aux dates prévues des réunions. Ce travail implique : 

• L’impression des listings d’engagement pour les articles concernés ; 

• L’extraction des données de paie pour les agents concernés ; 

• L’encodage et analyses de ces données dans des tableaux Excel ; 

• La réalisation des documents d’évaluation selon les modèles fournis par la Région 

wallonne ; 

• L’analyse des chiffres et établissement d’une note d’information à l’attention du Collège 

provincial. 

Le contrat de partenariat devait normalement être renouvelé pour la période 2011-2013 mais, 

l’opportunité du dispositif étant mise en doute, la Région wallonne a finalement proposé un 

renouvellement limité à l’année 2010. Dans ce contexte, le service a : 

- participé à des réunions à l’A.P.W., 

- élaboré des propositions de partenariats et le dossier à soumettre au Collège et au Conseil, 

- élaboré le dossier de finalisation du partenariat suite à la décision du Gouvernement régional. 

7.1.6. Les taxes provinciales 

Le service du budget et de la vérification comptable a la charge des taxes provinciale. 

• La procédure relative à l’élaboration des rôles relatifs aux taxes provinciales peut se 

résumer comme suit : 

Envoi des courriers relatifs aux recensements ; 

Recherche systématique d’éléments taxables par voies administratives et 

informatiques ainsi que par des constats sur le terrain ; 

Suivi des dossiers ; 

Notifications d’enrôlement d’office ; 

Elaboration des rôles ; 

Elaboration du dossier à soumettre au Collège provincial pour l’arrêt des rôles ; 

Transmission au service des affaires générales des informations utiles lors des 

réclamations éventuelles ; 

Elaboration des rôles supplétifs. 

• Les taxes provinciales sont les suivantes : 

- Taxe provinciale sur les établissements bancaires et financiers ; 

- Taxe provinciale sur les panneaux d’affichage ; 

- Taxe provinciale sur les agences de paris aux courses de chevaux ; 

- Taxe provinciale sur les permis et licences de chasse ; 

- Taxe provinciale sur les pylônes ou mats de diffusion pour les réseaux de mobilophonie ; 

- Taxe provinciale sur les centres d’enfouissement technique et/ou décharges de classes 2 et 3, 

sur le stockage des boues de dragage et sur les produits traités par incinération ; 

- Taxe provinciale sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes ; 

- Taxe provinciale sur les dépôts de mitrailles, de décombres et de véhicules hors d’usage situés 

en plein air. 

• Courant 2010, une nouvelle équipe a repris les tâches relatives aux taxes provinciales avec 

pour objectif de créer de nouvelles bases de données, de traiter systématiquement les 

listings communaux dans le cadre de la taxe sur les établissements classés et de mettre en 

place diverses recherches d’éléments taxables par voie informatique. Ces démarches ont 

immédiatement porté leurs fruits et le nombre de dossiers ouverts a connu l’évolution 

suivante : 

2009 2010 Différence 

Ets bancaires 77 90 + 13 

376

Ets dangereux 878 1063 + 185 

Panneaux 352 295 - 57 

Mitrailles 339 36 - 303 

Agences de paris 1 2 + 1 

Licences de chasse 122 780 + 658 

Permis de chasse 4400 4896 + 496 

Pylônes GSM 3 3 0 

CET 6 6 0 

• En 2010, le service s’est par ailleurs saisi de nouvelles instructions administratives pour 

revoir les différents règlements provinciaux et faire adopter par l’autorité les règlements 

applicables pour les exercices 2011 à 2013. 

7.1.7. Travaux liés à l’ordonnancement des dépenses de personnel 

Ordonnancement des paies 

• Exportation de la liste des paiements transmis par bandes magnétiques et de la liste des 

paiements manuels du logiciel « Persée » vers le logiciel «Excel », adaptation et créations 

de formules dans les listes importées en vue des les exploiter ; 

• Imputation des frais de personnel aux articles des services et institutions concernés en 

tenant compte des crédits budgétaires ; 

• Réconciliation entre les états récapitulatifs de paie et la liste des paiements transmis par 

bande magnétique ; 

• Vérification sur base d’une liste exportée du logiciel « Persée » des imputations aux articles 

budgétaire en fonctions des codes motifs paiement et vérification sur base de la liste des 

paiements transmis par bande magnétique des montants faibles ou importants en vue de 

déceler d’éventuelles erreurs d’encodage ; 

• Création des projets paies dans le logiciel comptable « Proxima » ; 

• Transmission au Receveur provincial des documents relatifs aux avances mensuelles : 

O.N.S.S. (projet paie spécifique dans « Proxima » pour le Service Social Collectif) ; 

• Précompte professionnel: réconciliation entre le résultat de l’exploitation mensuelle et la 

globalisation de paie, établissement et transmission à la cellule de calcul des traitements 

d’un tableau de vérification mensuelle sous forme « Excel » ; 

• Analyse des paies mensuelles, calculs et établissement dans des tableaux « Excel » des 

provisions mensuelles pensions (cotisations patronales, cotisations personnelles, intérêts de 

placement, récupérations cotisations dans d’autres organismes), création de projets paies 

mensuels et transmission au Receveur provincial pour comptabilisation ; 

• Echange d’informations avec la cellule traitements en vue d’adapter dans le logiciel 

« Persée » la liste des articles budgétaires (nouveaux articles, suppression d’articles,…) ; 

• Encodage régulier dans le logiciel Excel de tous les projets de paie en regard de tous les 

articles concernés, analyse de l’évolution des engagements et des soldes disponibles en vue 

de réaliser d’éventuels ajustements de crédits lors des modifications budgétaires. 

Factures liées aux dépenses de personnel 

• Analyse, vérification des crédits budgétaires, imputation et transmission aux engagements 

des factures relatives au personnel détaché à la Province par d’autres organismes (TEC 

B.W., SPF Finances, O.N.E.) et éventuelles demandes de modifications budgétaires pour les 

articles concernés ; 

• Analyse, vérification des crédits budgétaires, imputation et transmission aux engagements 

des factures relatives à la médecine du travail (SPMT et MED CONSULT) et éventuelles 

demandes de modifications budgétaires pour les articles concernés ; 

• Vérification et création de projets de paies spécifiques pour la liquidation des factures 

relatives aux assurances accidents du travail ; 

• Récolte des informations relatives au personnel subventionné, vérification des crédits 

budgétaires, établissement d’un projet de paie mensuel et transmission des documents au 

service du Receveur provincial pour comptabilisation. 

377

Depuis le transfert de la cellule de calcul des traitements à la Direction d’administration du Greffe, 

l’établissement de la masse salariale n’est plus réalisé au sein de la Direction d’administration des 

finances. 

Néanmoins, chaque dossier relatif à l’engagement de personnel, à un statut pécuniaire, à une 

évolution de carrière ou toute autre décision concernant les agents provinciaux est soumis au 

service du budget pour que celui-ci remette un avis financier. 

7.1.8. Cellule de calcul des traitements 

La cellule de calcul des traitements a été transférée à la Direction d’administration du Greffe, 

service du personnel le 15 décembre 2009. 

7.1.9. Les pensions 

Le suivi des pensions est rattaché à la cellule de calcul des traitements et il a dès lors également 

été transféré au service du personnel le 15 décembre 2009. Le service du budget et de la 

vérification comptable reste néanmoins en charge de la problématique du financement des 

pensions. 

A ce titre, il a dû, dans le courant de l’année 2010, instruire un dossier en vue de la conclusion d’un 

contrat avec le SdPSP pour la gestion et le paiement des suppléments de pensions. 

Il a en outre participé à diverses réunions dans le cadre du Comité de surveillance des pensions du 

Brabant unitaire. La Compagnie Ethias devant se soumettre à de nouvelles contraintes 

administratives, les conventions liées à la scission du Brabant sont en effet en cours de révision dans 

un contexte techniquement ardu. 

7.1.10. Les subventions 

Le service du budget et de la vérification comptable est chargé de différentes tâches dans le 

processus de liquidation des subventions provinciales, notamment. 

1- Le pré-engagement de la dépense avant la présentation du dossier au Collège ; 

2- La vérification et la correction éventuelle de l’engagement après décision du Collège ; 

3- La vérification du bon à ordonnancer et des pièces justificatives, 

4- la transmission de la demande de mise en liquidation aux services du Receveur. 

7.2. Le service de l’économat (service 72) 

7.2.1. Le service 

Le service de l’économat effectue les commandes en matières de fournitures et de services pour les 

institutions et l’administration. 

Le service de l'économat doit combiner les multiples réglementations en matière de marchés 

publics : directives européennes, lois, décrets, circulaires, Code de la démocratie locale, 

règlementations internes provinciales. 

Ceci doit être combiné avec : 

- la faisabilité du marché 

- la demande de l’institution (qui doit être soit restreinte ou élargie en terme de critère 

technique) 

- la réalité des offres potentielles 

Il existe toute une série de tâches plus discrètes mais primordiales qui sont liées ou non aux 

marchés : 

bon de commande 

réception et/ou vérification des fournitures et services 

378

inventaire éventuel des fournitures (peu développé) 

livraison des fournitures vers le service requérant 

la liquidation de la facture dès réception de celle-ci 

gestions des contentieux non judiciaire d’exécution (délai, non-conformité des fournitures…) 

En outre il y a lieu de noter que vu la complexification continuelle de la législation sur les marchés 

publics, de plus en plus de services font appel à l’économat pour une relecture de leur dossier. 

Dans certains cas, il y s’agit d’un simple recadrage du dossier mais parfois, il y a lieu de 

recommencer la procédure pour respecter les éléments réglementaires. 

Le rappel à l’ordre de la tutelle quant à la motivation des actes administratrice a nécessité une 

réflexion entre services afin de clarifier le schéma à suivre et fournir un dossier type répondant aux 

impératifs légaux et formels. Ces adaptations ont montré leur succès puisqu’à la connaissance de 

l’économat aucune remarque n’a été transmise. 

7.2.1.1. Situation du personnel 

En 2010, la composition du personnel du service a connu plusieurs modifications et deux niveaux A1 

ont été nommés à titre définitif. 

7.2.1.2. Externalisation 

Après approbation du Collège, la Directrice f.f. du service a été désignée par l’Association des 

provinces wallonnes comme membre du « Groupe permanent marchés publics à la Région 

wallonne ». Cette désignation vient s’ajouter à celle de membre suppléant à la « Commission 

fédérale des marchés publics ». A la différence de ce dernier groupe, le groupe régional requiert 

une présence active et une préparation technique des réunions en vue d’émettre des avis sur des 

projets de circulaires et autres recommandations adressées aux pouvoirs locaux. 

7.2.2. Situation des tâches en 2010 

7.2.2.1. Bon de commande 

Le service de l’économat effectue les commandes de matériels ou de services par bon de 

commande. Celles-ci peuvent être ou non liées à un dossier soumis au Collège, ceci dépend de la 

valeur du bien à acquérir. 

En 2010, 1634 bons de commande ont été encodés. Ce nombre n’inclut pas les BC mazout qui sont 

encodés à part. Le nombre de bon de commande a diminué. Ceci s’explique probablement par le 

regroupement de commandes et la diminution de marché à lots cette année. 

379

Evolution des bons de commandes. 

2000 

1800 

1600 

1400 

1200 

1000 

Série1 

800 

600 

400 

200 

0 

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 

7.2.2.2. Dossier Collège 

Le nombre de dossiers soumis au Collège reste stable, soit 90 contre 95 en 2009 dont 4 au Conseil 

provincial. 

140 

130 

120 

124 

122 

100 

100 

95 

95 

90 

80 

Dossier 

Collège 

60 

40 

20 

0 

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 

7.2.2.3. Les marchés pluriannuels 

Assurance soins de santé 

Attribution par adjudication européenne pour la souscription d’une assurance collective pour les 

membres du personnel statutaire ou contractuel, le personnel enseignant des institutions 

380

provinciales, les Conseillers et les Députes provinciaux. Le marché n’a pas remporté un vif intérêt 

de la part des assureurs puisque seule la société Ethias a remis une offre de prix. L’attribution a vu 

une augmentation moyenne de 48% du coût des primes. 

Transport scolaire pour les Centre de promotion de santé à l’école 

Attribution par adjudication avec publication nationale. Marché à lots pour la désignation de 

transporteurs des élèves de leur école au PSE et retour. Ce dossier a vu une question de 

concurrence être soulevée par un soumissionnaire. Cette question concernait plus spécifiquement la 

suspicion d’une entente entre deux soumissionnaires. La présomption était basée sur des indices 

tels que une signature identique des 2 offres, des documents administratifs identiques, 

l’appartenance des deux soumissionnaires à un même holding. Un avis juridique a été demandé. Le 

cabinet d’avocats a estimé qu’il n’y avait pas lieu d’écarter les offres sur ce motif et qu’aucune 

entente contribuant à fausser le jeu normal de la concurrence ne pouvait être valablement 

retenue. Toutes les offres ont donc été analysées. Hormis cette analyse, le marché n’a présenté 

aucune particularité. 

Renouvellement du marché Sédifin gaz 

Il s’agissait de la 1 ère phase, c’est-à-dire l’étape permettant d’acter la participation de la Province 

du Brabant wallon à la centrale d’achat SEDIFIN. L’attribution a eu en 2011. 

7.2.2.4. Autres marchés particuliers 

- Dans le cadre d’un dossier d’entretien des piscines du Domaine provincial du Bois des Rêves, 

l’offre de la société Dalkia avait été erronément écartée pour remise tardive. La société n’a 

finalement pas souhaité donner une suite judiciaire au vu de la valeur du marché et des 

autres marchés potentiels à venir. 

- Marchés passés au profit du Domaine provincial du Bois des Rêves : 

o Entretien des piscines 

o Système d’aspiration pour piscine 

o Acquisition d’un monnayeur 

- Marchés passés au profit du Domaine provincial d’Hélécine 

o Livraison hebdomadaire de poissons pour la saison de la pêche 

o Acquisition de paravents pivotants sur roulettes 

o Acquisition de stores vénitiens 

o Acquisition de barrières nadar 

o Un dossier relatif à la livraison d’une nouvelle bière accompagné d’un concept 

de concert de jazz durant l’été n’a pas vu le jour malgré les négociations 

entamées avec la société. Le manque d’information en provenance de la société 

ainsi que le rachat éventuel par cette société fournissant la bière Opheylissem a 

entraîné la suspension des négociations. En effet, la reprise aurait permis de 

mettre fin à ce contrat de distribution de façon plus aisée. 

- Centre provincial d’agriculture et de la ruralité 

o Véhicule de type 4x4, Malgré une large consultation de sociétés, aucune 

d’entre elles n’a répondu. Par chance, un véhicule identique à celui souhaité 

est devenu disponible dans les marchés du SPW. 

o 

o 

o 

Fourniture et pose d'un placard 

Acquisition d’un ICP (marché par appel d’offre avec publication nationale). Le 

dossier très technique a permis la mise en concurrence de deux sociétés. Le 

nombre limité de concurrent au caractère très spécifique des besoins de 

l’institution demanderesse. 

Adaptation de la hotte, suite à l’acquisition de l’ICP 

- Centre de prêt 

o Acquisition de remorques 

o Chapiteaux et tentes, ce dossier a donné lieu à des questions quant aux 

garanties de sécurité du matériel. Certains documents n’ont pu être transmis ou 

étaient obsolètes. 

o Acquisition de containers pour plancher chapiteau 

381

o 

o 

Acquisition de matériel de SONO 

Acquisition de tentes patrouilles 

- Un marché relatif à la livraison de repas en liaison froide a été lancé au bénéfice de l’I.M.P. 

de Nivelles. Ce marché doit servir de test pour éventuellement étendre ce type de marché à 

d’autres institutions provinciales. Ce dossier n’est pas encore attribué notamment suite à la 

nécessité de procéder à une visite des locaux qui s’est déroulée tardivement dans l’année. En 

outre, la désignation d’une diététicienne pour l’aspect technique n’a pu avoir lieu qu’en janvier 

2011. 

- L’I.P.E.T. de Nivelles verra l’installation d’un nouveau labo de sciences suite au marché 

passé en 2010. Ce marché a rencontré un vif succès auprès des sociétés consultées. Le marché 

était techniquement complexe et certaines demandes du cahier spécial des charges ont du être 

adaptés lors de la visite des lieux. Finalement, le choix de l’adjudicataire n’a posé aucun souci 

et la Province du Brabant wallon doit aujourd’hui modifier le sol du labo (casser la chape et 

mettre un nouveau carrelage sécurisé). 

- Une partie des anciens tours de l’I.P.A.M. ont été mis en sécurité. A nouveau une visite des 

lieux a été effectuée avec les nombreux sociétés participantes et le SIPP. Le dossier 

excessivement technique s’est déroulé correctement grâce à une procédure négociée 

permettant des modulations techniques. Néanmoins, ce type de dossier se révèle excessivement 

délicat à gérer pour le service de l’économat au vu d’une réelle incompétence technique du 

secteur. 

Cette année a vu de nombreux marchés nécessitant une visite sur les lieux avec les fournisseurs. 

Même si cette procédure est assez contraignante à organiser et entraîne de certaines longueurs, 

c’est une plus-value dans les marchés techniques ou soumis à des aléas pratiques. 

- Marché des fontaines à eau pour la Province du Brabant wallon => Le marché attribué en 

2009 est en phase d’exécution. Les dernières fontaines seront installées en 2011. Le dossier 

d’acquisition qui fut fort simple a rencontré de nombreux écueils lors de l’installation de ces 

fontaines. Elles requièrent une adaptation des lieux pour les raccorder et une collaboration 

étroite entre services. Hormis la localisation et l’adaptation des lieux, un réel problème de 

communication est apparu entre les interlocuteurs internes. Néanmoins, grâce à la motivation 

et l’entêtement de chacun, le dossier est en passe de se clôturer. 

- Marché de déménagement - 2010 a vu le déménagement d’un secrétariat et de quatre Députés 

provinciaux, de l’Agence immobilière sociale et du centre local de promotion de la santé vers le 

bâtiment Copernic et les mouvements des nombreux services durant les travaux à Archimède. 

De multiples marchés ont été requis afin d‘organiser ces mouvements : achat de caisses, 

marché de services pour le déménagement, marché de nettoyage des locaux, acquisition de 

mobiliers, acquisition de diverses machines (chauffe-eau, lave-vaisselle, frigos…), 

déménagement des copieurs par le loueur, location de nouveau copieur… Cette fois, la 

communication entre services a été maximale et a permis le déroulement parfait de ces 

déménagements. 

7.3. Le service du patrimoine immobilier et des assurances (service 73) 

7.3.1. Missions principales du service 

Au sein du Service du patrimoine immobilier et des assurances (S73), on distingue cinq 

cellules : « patrimoine immobilier », « assurances », « travaux & fournitures », « édifices classés » 

et « divers », dont les principales missions figurent ci-après. 

7.3.1.1. Cellule « patrimoine immobilier » 

- gestion complète des dossiers d’acquisitions et de ventes de biens immobiliers en gré à gré, de 

donations et d’expropriations, pour cause d’utilité publique. 

- gestion complète des dossiers de dons et de prises en location (baux à loyers & emphytéotiques) 

de biens immobiliers du domaine privé et de conventions d’occupation diverses (concessions & 

autorisations domaniales) de biens immobiliers du domaine public. 

382

- gestion complète des dossiers de précomptes immobiliers relatifs aux biens immobiliers 

provinciaux du domaine privé et gestion complète des dossiers d’exonérations relatifs à ces biens. 

- tenue de l’inventaire cadastral (et valorisé) du patrimoine immobilier provincial, utilisé 

notamment pour les besoins du service ainsi que de la comptabilité patrimoniale. 

7.3.1.2. Cellule « assurances » 

- gestion complète des contrats d’assurances « permanents » (durée = 1 an) et temporaires (durée < 

1 an) ainsi que de leurs garanties et de leurs avenants. Ces contrats sont de types : « accidents du 

travail », « assistance », « automobile », « automobile mission de service », « couverture de 

fonds », « incendie », « responsabilité civile », « scolaire » et « tous risques ». 

- gestion complète des dossiers de déclarations d’accidents et de sinistres survenus dans le cadre 

des contrats d’assurances citées au point précédent. 

- remarques : en vertu de la résolution prise par le Conseil provincial en sa séance du 29 janvier 

2009 adoptant les nouveaux organigramme et cadre de l’administration provinciale, ainsi que 

comme suite à la note de service n° 27/09 du 1 er avril 2009 y afférente, à dater du 6 octobre 2009, 

la gestion et l’instruction complètes de tous les sinistres de types « accidents du travail » et 

« maladies professionnelles » n’ont plus fait partie des attributions du S73 et ont été transférées, 

successivement, à la section du personnel du Service du budget (S71) et ensuite, au service du 

personnel (S13). 

7.3.1.3. Cellule « travaux & fournitures » 

- suivi financier et propositions de liquidations des dépenses (factures, déclarations de créances & 

notes de crédit), par ouvertures de crédits et par mandats, des dossiers issus de certains marchés 

publics de fournitures, de services et de travaux (subventionnés ou non). Ces dossiers sont, 

principalement, instruits par les Services des technologies et de l’information et de la 

communication (S23), de la voirie et des cours d’eau non navigables (S32), des bâtiments (S33), de 

l’économat (S72)… 

- gestion complète des dossiers de paiement d’intérêts de retard dus aux fournisseurs, architectes 

et entrepreneurs. Un dossier de ce type a été ouvert en 2010. 

7.3.1.4. Cellule « édifices classés » 

- gestion complète des dossiers d’octrois de subventions provinciales aux propriétaires d’édifices 

classés privés, publics et du culte, dans le cadre de l’exécution de travaux de restauration de ces 

édifices (avec & sans contrat de gestion). 

7.3.1.5. Autres dossiers « patrimoine » 

- gestion complète de divers dossiers n’ayant pas un rapport direct avec les attributions du service : 

* subventions provinciales octroyées à TV COM a.s.b.l. et à la Ville d’Ottignies-Louvain-la- 

Neuve pour l’installation de la télévision communautaire dans de nouveaux bâtiments 

communaux aménagé ; 

* subvention provinciale à la Ville de Jodoigne pour la partie des travaux non subventionnés 

de restauration complète de la Chapelle Notre-Dame du Marché ; 

* souscription de contrat d’assurance de type « incendie » pour le fonds social du personnel 

provincial ; 

* promotion du volontariat par l’octroi d’une couverture d’assurance subsidiée « assurance 

volontariat » (depuis 2008) ; 

* taxations communales de biens immobiliers provinciaux inoccupés ; 

383

* subvention provinciale octroyée à la Ville de Jodoigne pour l’achat, la construction et 

l’aménagement de biens immobiliers pour les besoins de son Service incendie ; 

* subvention provinciale à octroyer à la Commune de Villers-la-Ville pour la construction sur 

son territoire d'un poste avancé d'incendie ; 

* subvention provinciale à octroyer à l’Atelier Théâtre Jean Vilar a.s.b.l. dans le cadre du 

réaménagement de l’ancien théâtre et de la construction d’un nouveau théâtre (projet mené 

en collaboration de la Ville d’Ottignies-L.-l.-N. & de l’U.C.L.)… 

7.3.2. « Services » offerts au public par le service 

Les services énumérés ci-après sont offerts par le service sur demandes écrites ou téléphoniques 

selon le cas : 

- possibilité, selon les besoins et disponibilités, pour des particuliers, associations, sociétés, 

administrations publiques et/ou fabriques d’église : 

* de vendre et de donner en location des biens immobiliers à la Province ; 

* d’acheter et de prendre en location des biens immobiliers provinciaux ; 

* d’assurer les locaux provinciaux qu’ils souhaitent occuper et le matériel provincial qu’ils 

envisagent d’emprunter (Centre de prêt) ; 

* d’obtenir une subvention provinciale (1 ou 5 %) dans le cadre de travaux de restauration de 

biens immobiliers classés par arrêtés (royaux ou ministériels) et leur appartenant. 

- don et recherche d’informations et de renseignements patrimoniaux provinciaux (propriété, 

références cadastrales, état d’avancement de dossiers en cours…) à certaines personnes 

(particuliers ou autres) concernées par un dossier traité par le service ou voisines de biens 

immobiliers provinciaux. 

- échanges d’informations diverses avec : 

* les Comités d’acquisition d’immeubles, les Bureaux de l’Enregistrement et du Cadastre 

(Service public fédéral Finances) couvrant les 27 communes de la Province du Brabant 

wallon ; 

* les administrations communales, le Service public de Wallonie et autres organismes 

d’intérêt public (I.B.W. s.c.r.l., Régie des Bâtiments…) ; 

* les notaires, les avocats, les assureurs et les bureaux d’expertises ; 

* des fournisseurs, entreprises, bureaux d’études ou architectes (état d’avancement de 

dossiers de fournitures et de travaux, du paiement de factures, calcul d’intérêts de retard…) ; 

* certains agents à titre personnel, les services, les directions d’administration, les 

institutions et les domaines provinciaux, délégués syndicaux et autorités provinciales. Dans ce 

cadre, il s’agit d’échanges internes mais qui peuvent dans certains cas faire partie d’un 

processus menant finalement à un service à rendre au public. 

7.3.2. Chiffres principaux des prestations du service : 

Pour l’année 2010, le service a réalisé deux tableaux (n° 1 & 2) qui reprennent quelques chiffres 

relatifs aux prestations des cinq cellules susmentionnées du service. 

7.3.2.1. Cellule « patrimoine immobilier » 

Nb dossiers, 

contrats et 

sinistres 

En cours et 

finalisés 

Rapports 

"Collège 

provincial" 

Acquisitions 

Ventes 

Prises en 

location 

Dons en 

location 

Précompte 

immobilier. 

31 29 15 37 5 

9 9 1 15 0 

384

Dépenses 

(€) 

Recettes 

(€) 

Analyses 

"Collège 

provincial" 

"Conseil 

provincial" 

Prix d'achats, 

expertises, 

honoraires, 

loyers, canons, 

primes, 

indemnités, 

intérêts de 

retard, 

subventions... 

proposés à la 

liquidation en 

vue du paiement 

Prix de ventes, 

loyers, canons, 

remboursement 

de primes, 

d'indemnités, 

ristournes… 

perçus 

- - - - - 

3 5 0 8 - 

1.189.028,54 8.199,00 222.183,66 376,00 95.136,62 

0,00 531.236,58 0,00 60.883,27 443,47 

Nb 16 6 39 5 11 

Liquidations 

Montants (€): 

dépenses + 

travaux, 

fournitures & 

services 

1.189.028,54 8.199,00 222.183,66 376,00 95.136,62 

7.3.2.2. Assurances 

Nb 

dossiers, 

contrats et 

sinistres 

En cours et finalisés 68 

Rapports "Collège provincial" 3 

Analyses "Collège provincial" 55 

Dépenses 

(€) 

Prix d'achats, expertises, honoraires, loyers, canons, 

primes, indemnités, intérêts de retard, subventions... 

proposés à la liquidation en vue du paiement 

825.729,53 

Recettes 

(€) 

Prix de ventes, loyers, canons, remboursement de primes, 

d'indemnités, ristournes… perçus 

13.457,73 

385

Liquidation 

s 

Nb 187 

Montants (€): dépenses + travaux, fournitures & services 892.889,36 

7.3.2.2.1 Types de contrats 

Types de 

contrats 

Contrats 

(permanents & 

temporaires) en 

cours et 

souscrits 

Accident 

du Travail 

Assistance Automobile 

Automobile 

"mission de 

service" 

Couverture 

de fonds 

6 3 161 1 22 

Contrats résiliés 0 0 37 0 1 

Nb 

Dépenses 

(€) 

Contrats totaux 6 3 198 1 23 

Sinistres en 

cours et 

finalisés 

Rapports 

"Collège 

provincial" 

approuvés 

Analyses 

"Collège 

provincial" 

approuvées 

Primes, 

indemnités... 

payées 

- 0 11 17 0 

0 0 0 1 0 

- 0 25 0 0 

411.175,69 6.269,13 62.909,13 19.942,85 802,29 

Recettes 

(€) 

Remboursement 

de primes, 


ristournes… 

perçus 

0,00 4.740,36 1,88 0,00 0,00 

Nb 

Type de 

contrats 

Contrats 

(permanents & 

temporaires) 

en cours et 

Incendie 

Responsabilit 

é civile 

Scolaire 

Tous 

risques 

Divers 

Totaux 

54 9 7 30 1 294 

386

souscrits 

Contrats 

résiliés 

16 0 1 3 0 58 

Contrats totaux 70 9 8 33 1 352 

Dépense 

s (€) 

Recettes 

(€) 

Sinistres en 

cours et 

finalisés 

Rapports 

"Collège 

provincial" 

approuvés 

Analyses 

"Collège 

provincial" 

approuvées 

Primes, 

indemnités... 

payées 

Remboursemen 

t de primes, 


ristournes… 

perçus 

10 27 2 1 0 68 

0 0 0 0 2 3 

11 0 0 19 0 55 

186.416,6 

1 

41.957,29 

83.476,3 

5 

12.780,1 

9 

0,00 

825.729,5 

3 

855,13 0,00 7.636,67 223,69 0,00 13.457,73 

7.3.2.3. Travaux et Fournitures 

Trav. & fournit. 

Intérêts de 

retard 

En cours et finalisés - 1 

Nb dossiers, 

contrats et 

sinistres 

Rapports "Collège provincial" - 1 

Analyses "Collège provincial" - - 

"Conseil provincial" - - 

Dépenses 

(€) 

Prix d'achats, expertises, honoraires, 

loyers, canons, primes, indemnités, 

intérêts de retard, subventions... 

proposés à la liquidation en vue du 

paiement 

- 0,00 

387

Recettes 

(€) 

Prix de ventes, loyers, canons, 

remboursement de primes, 


- - 

Nb 635 0 

Liquidations 

Montants (€): dépenses + travaux, 

fournitures & services 

2.830.284,77 0,00 

7.3.2.4. Edifices classés. 


Nb dossiers, 

contrats et 

sinistres 


Analyses "Collège provincial" - 

"Conseil provincial" 1 

Dépenses 

(€) 

Prix d'achats, expertises, honoraires, loyers, canons, primes, 

indemnités, intérêts de retard, subventions... proposés à la 

liquidation en vue du paiement 

69.572,65 

Recettes 

(€) 



- 

Nb 8 

Liquidations 

Montants (€): dépenses + travaux, fournitures & services 69.572,65 

7.2.3.5. Divers 

Nb dossiers, 

contrats et 

sinistres 



388

Analyses "Collège provincial" - 

"Conseil provincial" 0 

Dépenses 

(€) 

Prix d'achats, expertises, honoraires, loyers, canons, primes, 

indemnités, intérêts de retard, subventions... proposés à la 

liquidation en vue du paiement 

1.026.762,00 

Recettes 

(€) 



- 

Nb 3 

Liquidations 

Montants (€): dépenses + travaux, fournitures & services 1.026.762,00 

389

Table des matières 

INTRODUCTION .................................................................................................... 179 

1. DIRECTION D’ADMINISTRATION DU GREFFE ........................................................... 180 

1.1. LE SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES (SERVICE 11) ................................... 181 

1.1.1. L'organisation des travaux du Conseil provincial ........................................... 181 

1.1.2. L'organisation des travaux du Collège provincial ........................................... 182 

1.1.3. L'organisation de l'accueil, la réservation de salles et la logistique .................... 182 

1.1.4. Les matières juridiques ........................................................................... 182 

1.1.5. La Chambre de recours ........................................................................... 183 

1.1.6. Les comités de concertation et de négociation syndicales ............................... 184 

1.1.7. Les amendes administratives .................................................................... 184 

1.2. LE SERVICE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES (SERVICE GRH) ......................... 185 

1.2.1. Projets principaux de l’année 2010 ........................................................... 185 

1.2.2. Activités courantes ................................................................................ 186 

1.2.3. Projets particuliers ................................................................................ 186 

1.3. LE SERVICE DU PERSONNEL (SERVICE 13) ......................... 187 

1.3.1. La gestion administrative des dossiers du personnel non enseignant .................. 187 

1.3.2. L'organisation des procédures d'examens de recrutement et de promotion ........ 187 

1.3.3. La gestion des traitements ...................................................................... 188 

1.3.4. La gestion des pensions .......................................................................... 188 

1.3.5. La gestion des accidents de travail ............................................................ 188 

1.3.6. Divers ................................................................................................. 189 

1.4. LE SERVICE INTERNE DE COMMUNICATION ET DE DOCUMENTATION (SERVICE 14) .................... 190 

1.4.1. Les activités permanentes ....................................................................... 190 

1.4.2. Les activités récurrentes ......................................................................... 190 

1.4.3. Les activités ponctuelles ......................................................................... 190 

1.4.4. La section bibliothèque et archives ............................................................ 191 

2. DIRECTION D’ADMINISTRATION DE L’ENSEIGNEMENT ET DE TECHNOLOGIES DE 

L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ................................................................ 192 

2.1. L’ENSEIGNEMENT .............................................................................................. 192 

2.1.1. Le pédagogique ..................................................................................... 192 

2.1.2. L’organisation et les structures ................................................................. 199 

2.1.3. La lutte contre l’exclusion scolaire ............................................................ 208 

2.1.4. La promotion de l’enseignement ............................................................... 210 

2.1.5. L’infrastructure ..................................................................................... 210 

2.1.6. La Haute Ecole Lucia de Brouckère et le CPEONS .......................................... 212 

2.1.7. La gestion du personnel enseignant (service 22) ........................................... 213 

2.2. L’INFORMATIQUE ET LA TÉLÉPHONIE (SERVICE 23) ................................................... 217 

2.2.1. Missions du service des TIC ...................................................................... 217 

2.2.1. Activités du service ................................................................................ 217 

2.2.2. Tâches administratives découlant de ces missions ......................................... 223 

3. DIRECTION D’ADMINISTRATION DE L’INFRASTRUCTURE ET DU CADRE DE VIE ................ 224 

INTRODUCTION ...................................................................................................... 224 

3.1. LE SERVICE DE LA VOIRIE ET DES COURS D’EAU NON NAVIGABLES (SERVICE 32) ..................... 226 

3.1.1. Les voiries provinciales ........................................................................... 226 

3.1.2. Les voiries vicinales ............................................................................... 227 

3.1.3. Les cours d’eau non navigables ................................................................. 228 

3.1.4. Les institutions ...................................................................................... 231 

3.1.5. Autres interventions ............................................................................... 232 

3.2. LE SERVICE DES BÂTIMENTS (SERVICE 33) ........................................................... 234 

3.2.1. Bureau d’études .................................................................................... 234 

3.2.2. Equipes d’Entretien et de Rénovation (EER) ................................................. 237 

3.3 LE SERVICE DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL (SERVICE 34) ............................................ 239 

3.3.1. Principales missions .............................................................................. 239 

3.3.2. Activités 2010 ...................................................................................... 239 

3.3.3. Evaluation ........................................................................................... 247 

390

3.4. LE SERVICE DE L’ENVIRONNEMENT (SERVICE 35) .................................................... 249 


3.4.2. Activités 2010 ...................................................................................... 249 

3.5. LE SERVICE D’EXPERTISE EN SYLVICULTURE ET COMPOSTAGE (SERVICE 36) .......................... 255 


3.5.2. Activités 2010 ...................................................................................... 255 

3.5.3. Missions d’inspections ............................................................................. 258 

3.5.4. Activités liées à la sensibilisation de la population au compostage..................... 258 

4. DIRECTION D’ADMINISTRATION DE LA CULTURE, DES LOISIRS ET DE LA CITOYENNETE .... 259 

4.1. LE SERVICE DES DOMAINES ET DE L’INSPECTION (SERVICE 41) ....................................... 260 

4.1.1. Le centre de prêt de matériel ................................................................... 260 

4.1.2. Le Domaine provincial du Bois des Rêves ..................................................... 261 

4.1.3. Le Musée provincial Dernier Quartier Général Napoléon ................................. 275 

4.1.4. Le Domaine provincial d'Hélécine .............................................................. 278 

4.2. LE SERVICE DE LA CULTURE, DES SPORTS ET DE LA CITOYENNETÉ (SERVICE 42) ....................... 291 

4.2.1. La culture ............................................................................................ 291 

4.2.2. Le sport ............................................................................................... 294 

4.2.3. La jeunesse .......................................................................................... 296 

4.2.4. L’Education permanente ......................................................................... 300 

4.2.5. La laïcité ............................................................................................. 301 

4.2.6. Les cultes ............................................................................................ 301 

4.3. LE SERVICE DES RELATIONS PUBLIQUES (SERVICE 43) ................................................. 302 

4.3.1. Présentation ......................................................................................... 302 

4.3.2. Analyse ............................................................................................... 302 

5. DIRECTION D’ADMINISTRATION DE L’ECONOMIE, DE L’AGRICULTURE ET DU TOURISME .... 305 

5.1. LE SERVICE DE L’ÉCONOMIE ET DU COMMERCE (SERVICE 51) ......................................... 307 

5.1.1. L’exécution des lois et règlements............................................................. 307 

5.1.2. La réponse à des demandes d’informations, de documentation et d’aides .......... 310 

5.1.3. La promotion des atouts économiques de la Province et des exportations ........... 310 

5.1.4. L’organisation de tables de conversation ..................................................... 311 

5.1.5. L’organisation de manifestations de promotion de l’économie et du commerce ... 311 

5.1.6. Mise en place d’un organe consultatif ......................................................... 312 

5.1.7. L’octroi de subventions et versement de cotisations ...................................... 312 

5.2. LE SERVICE DU TOURISME ET DU FOLKLORE (SERVICE 52) ........................................... 314 

5.2.1. Le tourisme .......................................................................................... 314 

5.2.2. Le folklore ........................................................................................... 321 

5.2.3. L’artisanat d’art .................................................................................... 322 

5.3. LE CENTRE PROVINCIAL DE L’AGRICULTURE ET DE LA RURALITÉ (CPAR) .............. 322 

5.3.1. Missions ............................................................................................... 323 

5.3.2. Les activités et services .......................................................................... 324 

5.3.3. Missions des laboratoires du CPAR ............................................................ 327 

5.3.4. Géoréférencement des échantillonnages par GPS (438 mesures) ..................... 339 

5.3.5. Le laboratoire de phytopathologie ............................................................. 340 

5.3.6. Le laboratoire de Nématologie ................................................................. 340 

5.3.7. La gestion des subventions provinciales aux associations agricoles et horticoles . 340 

5.3.8. Crise du secteur agricole – Actions provinciales de soutien ............................. 341 

6. DIRECTION D’ADMINISTRATION DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA SANTE .................. 344 

6.1. LE SERVICE PROVINCIAL DE PROMOTION DE LA SANTÉ À L’ÉCOLE (SPPSE) ..................... 344 

6.1.1. Missions ............................................................................................... 344 

6.1.2. Population scolaire sous tutelle ................................................................. 345 

6.1.3. Activités du SPPSE durant l’année scolaire 2009-2010 ................................... 345 

6.1.4. En ce qui concerne le Projet de Service ...................................................... 346 

6.2. LES SERVICES DE SANTÉ MENTALE (SSM) ........................................................... 348 

6.2.1. Le service de santé mentale de Jodoigne .................................................... 348 

6.2.2. Le service de santé mentale de Nivelles ...................................................... 349 

6.2.3. Le service de santé mentale de Tubize ....................................................... 349 

6.3. TROIS NOUVELLES MISSIONS DE LA DIRECTION D’ADMINISTRATION DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA SANTÉ .... 351 

6.3.1. Le site d’information sociale et de santé - SISS ............................................. 351 

6.3.2. Le portail d’accueil des enfants ................................................................ 351 

391

6.3.3. Campagne de prévention relative à l’abus d’alcool ........................................ 351 

6.3.4. Développer la cohésion sociale en Brabant wallon ......................................... 352 

6.4. LE CENTRE LOCAL DE PROMOTION DE LA SANTÉ (CLPS) .............................. 353 

6.5. LE SERVICE DE LA SANTÉ ....................................................................................... 353 

6.5.1. Le SAMI ............................................................................................... 353 

6.5.2. Les subsides octroyés par la Province dans le cadre des « Participations actions 

spécifiques partenariat » du budget provincial 2010 ............................................... 354 

6.5.3. Autres subventions – article unique ............................................................ 355 

6.5.4. Autres subventions ................................................................................. 355 

6.5.5. Entreprises Travailleurs Adaptés (ETA) ....................................................... 355 

6.5.6. Aide aux familles ................................................................................... 355 

6.5.7. Subventions octroyées par la Province dans le cadre des projets en « Education au 

développement » ........................................................................................... 356 

6.5.8. Subventions octroyées par la Province dans le cadre des projets en « Politique de 

coopération internationale » ............................................................................. 356 

6.5.9. Budget extraordinaire ............................................................................. 357 

6.5.10. Subventions pour répondre aux besoins sociaux .......................................... 357 

6.5.11. Le Centre d’études et de documentation sociales ........................................ 357 

6.5.12. Assurance soins de santé hospitalisation .................................................... 357 

6.5.13. Le Fonds social du personnel provincial..................................................... 358 

6.6. LE SERVICE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT 361 

6.6.1. Le logement ......................................................................................... 360 

6.6.2. La section « égalité des chances » ............................................................. 364 

6.6.3. Projets d’éducation au développement : la section « Annoncer la Couleur » ....... 369 

6.6.4. L’Intercommunale Sociale du Brabant wallon (I.S.B.W.) .................................. 370 

7. DIRECTION D’ADMINISTRATION DES FINANCES ....................................................... 372 

7.1. LE SERVICE DU BUDGET ET DE LA VÉRIFICATION COMPTABLE (SERVICE 71) .......................... 372 

7.1.1. Remarque liminaire ................................................................................ 372 

7.1.2. Les engagements ................................................................................... 372 

7.1.3. Les travaux liés aux dépenses sur avances de fonds ....................................... 374 

7.1.4. L’élaboration des modifications budgétaires 2010 et du budget 2011 ................ 375 

7.1.5. Le contrat de partenariat avec la Région wallonne ........................................ 376 

7.1.6. Les taxes provinciales ............................................................................. 376 

7.1.7. Travaux liés à l’ordonnancement des dépenses de personnel ........................... 377 

7.1.8. Cellule de calcul des traitements ............................................................... 378 

7.1.9. Les pensions ......................................................................................... 378 

7.1.10. Les subventions ................................................................................... 378 

7.2. LE SERVICE DE L’ÉCONOMAT (SERVICE 72) .......................................................... 378 

7.2.1. Le service ............................................................................................ 378 

7.2.2. Situation des tâches en 2010 .................................................................... 379 

7.3. LE SERVICE DU PATRIMOINE IMMOBILIER ET DES ASSURANCES (SERVICE 73) .......................... 382 

7.3.1. Missions principales du service .................................................................. 382 

7.3.2. « Services » offerts au public par le service ................................................. 384 

TABLE DES MATIÈRES ............................................................................................. 390 

392

8.2. Questionnaire envoyé aux communes 

Indications préliminaires 

Nous vous remercions de bien vouloir suivre les indications ci-dessous pour le remplissage de votre 

questionnaire. Le dépouillement se faisant par lecteur optique via un logiciel universitaire, l’importance du 

respect de ces indications est inhérente à la bonne exploitation des résultats. 

Par ailleurs, pour permettre la lecture optique dans des conditions optimales, pourriez-vous nous renvoyer 

votre questionnaire non plié, ni agrafé, au moyen de l’enveloppe ci-jointe. 

Indications à suivre pour le remplissage des questionnaires 

Pour répondre, vous mettez une croix ( ) dans la case correspondant à votre 

choix. 

La case ne doit pas être complètement noircie. 

Exemple : 

Vide vide choix vide 

Vous pouvez employer indifféremment un stylo ou un bic de couleur foncée 

en marquant bien votre choix. 

N'employez pas de typex ni d’effaceur pour corriger ! 

Si vous souhaitez un exemplaire supplémentaire, il vous est loisible d’en faire la demande au secrétariat du 

service des affaires générales au 010/23.62.19 ou par mail à l’adresse suivante : 

affairesgenerales@brabantwallon.be ou encore de le télécharger sur le site Internet de la Province du 

Brabant wallon : www.brabantwallon.be, sous l’onglet « Institutions », dans la rubrique « Publications 

officielles ». 

393

Table des matières 

TABLE DES MATIÈRES ................................................................................................................................ 394 

1. LE SECTEUR SOCIAL ............................................................................................................................... 398 

1.1. L’INTERGÉNÉRATIONNEL ET L’AIDE AUX PERSONNES ÂGÉES ................................................................... 398 

1.2. LA MISE EN RÉSEAU DES BESOINS ET DES ACTEURS SOCIAUX EN BRABANT WALLON ............................... 399 

1.3. LE SOUTIEN DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON AUX ACTEURS ASSOCIATIFS LOCAUX EN MATIÈRE 

SOCIALE .......................................................................................................................................................... 400 

1.4. L’ÉGALITÉ DES CHANCES ......................................................................................................................... 401 

1.5. LE CENTRE D’ETUDES ET DE DOCUMENTATION SOCIALES (C.E.D.S.) ..................................................... 402 

1.6. L’ACCUEIL DE L’ENFANCE ........................................................................................................................ 403 

1.7. L’ÉDUCATION AU DÉVELOPPEMENT ET LA COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT ....................................... 404 

1.8. L’ACCUEIL ET L’AIDE AUX PERSONNES HANDICAPÉES ............................................................................. 405 

1.9. LES BESOINS NON RENCONTRÉS DANS LE SECTEUR SOCIAL ...................................................................... 406 

2. LE SECTEUR DE LA SANTÉ .................................................................................................................... 407 

2.1. LA PROMOTION DE LA SANTÉ À L’ECOLE (P.S.E.) ................................................................................... 407 

2.2. LE SERVICE D’ANALYSES DES MILIEUX INTÉRIEURS (S.A.M.I.) .............................................................. 408 

2.3. LE SOUTIEN DE LA PROVINCE AUX ACTEURS ASSOCIATIFS LOCAUX EN MATIÈRE DE SANTÉ ..................... 409 

2.4. LA LUTTE CONTRE LES ASSUÉTUDES ........................................................................................................ 410 

2.5. LA SANTÉ MENTALE ................................................................................................................................. 411 

2.6. LES BESOINS NON RENCONTRÉS DANS LE SECTEUR DE LA SANTÉ ............................................................. 412 

3. LA CULTURE ............................................................................................................................................... 413 

3.1. LE SOUTIEN DE LA PROVINCE AUX ACTEURS ASSOCIATIFS LOCAUX EN MATIÈRE DE CULTURE ................. 413 

3.2. LA MUSIQUE ET LE PATRIMOINE ARTISTIQUE ............................................................................................ 414 

3.3. LES ARTS DE LA SCÈNE ............................................................................................................................. 415 

3.4. LA LECTURE PUBLIQUE ............................................................................................................................. 416 

3.5. LES BESOINS NON RENCONTRÉS DANS LE SECTEUR DE LA CULTURE ......................................................... 417 

4. L’ENSEIGNEMENT .................................................................................................................................... 418 

4.1. L’ENSEIGNEMENT PROVINCIAL ................................................................................................................. 418 

4.2. L’ACTION PROVINCIALE INTER-RÉSEAUX EN BRABANT WALLON ET LES CENTRES PROVINCIAUX PSYCHO- 

MÉDICO-SOCIAUX ............................................................................................................................................ 420 

4.3. L’ACTION PROVINCIALE INTER-RÉSEAUX EN BRABANT WALLON ET LES ACTIVITÉS PARASCOLAIRES 

CULTURELLES, SPORTIVES ET CITOYENNES ..................................................................................................... 421 

4.4. L’ACTION PROVINCIALE INTER-RÉSEAUX EN BRABANT WALLON ET LES AIDES ET ACTIONS DE SOUTIEN AUX 

ÉLÈVES ET ÉTUDIANTS ..................................................................................................................................... 423 

4.5. LES CENTRES DE FORMATION PROVINCIAUX............................................................................................. 424 

4.6. L’ENSEMBLIER DE FORMATIONS DES ADMINISTRATIONS LOCALES ........................................................... 425 

4.7. LA FORMATION DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS ...................................................................... 426 

4.8. L’OCCUPATION DES INFRASTRUCTURES SCOLAIRES ................................................................................. 427 

4.9. LES BESOINS NON RENCONTRÉS DANS LE SECTEUR DE L’ENSEIGNEMENT, DU PARASCOLAIRE ET DE LA 

FORMATION ..................................................................................................................................................... 428 

5. LES VOIRIES, LES COURS D’EAU ET LA LUTTE CONTRE LES INONDATIONS ...................... 429 

5.1. LES VOIRIES ............................................................................................................................................. 429 

5.2. LES COURS D’EAU NON NAVIGABLES ET LA LUTTE CONTRE LES INONDATIONS ......................................... 430 

5.3. LES BESOINS NON RENCONTRÉS DANS LES SECTEURS DES VOIRIES, DES COURS D’EAU ET DE LA LUTTE 

CONTRE LES INONDATIONS .............................................................................................................................. 431 

394

6. LA MOBILITÉ ET LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE ..................................................................................... 432 

6.1. LA MOBILITÉ ............................................................................................................................................ 432 

6.2. LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE ............................................................................................................................ 433 

6.3. LES BESOINS NON RENCONTRÉS DANS LES SECTEURS DE LA MOBILITÉ ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE ...... 434 

7. LE TOURISME ET LE PATRIMOINE ..................................................................................................... 435 

7.1. LE TOURISME............................................................................................................................................ 435 

7.2. LE FOLKLORE ........................................................................................................................................... 436 

7.3. LE PATRIMOINE ET L’URBANISME ............................................................................................................. 437 

7.4. LES DOMAINES PROVINCIAUX ................................................................................................................... 438 

7.5. LES BESOINS NON RENCONTRÉS DANS LE SECTEUR DU TOURISME, DU FOLKLORE ET DU PATRIMOINE ...... 439 

8. L’AGRICULTURE ....................................................................................................................................... 440 

8.1. LE SOUTIEN AUX AGRICULTEURS .............................................................................................................. 440 

8.2. LE SOUTIEN PROVINCIAL AUX ASSOCIATIONS DU SECTEUR AGRICOLE ...................................................... 442 

8.3. LES BESOINS NON RENCONTRÉS DANS LE SECTEUR DE L’AGRICULTURE ................................................... 443 

9. LE SPORT ..................................................................................................................................................... 444 

9.1. LES ACTIONS ET AIDES PROVINCIALES DANS LE SECTEUR DU SPORT ......................................................... 444 

9.2. LE SOUTIEN PROVINCIAL AUX INFRASTRUCTURES SPORTIVES LOCALES ................................................... 445 

9.3. LES BESOINS NON RENCONTRÉS DANS LE SECTEUR DU SPORT .................................................................. 446 

10. LE LOGEMENT ......................................................................................................................................... 447 

10.1. LE SOUTIEN PROVINCIAL AUX ASSOCIATIONS ACTIVES EN MATIÈRE DE LOGEMENT ............................... 447 

10.2. LES AIDES PROVINCIALES AUX COMMUNES EN MATIÈRE DE LOGEMENT ................................................. 448 

10.3. LES AIDES PROVINCIALES AUX PARTICULIERS EN MATIÈRE DE LOGEMENT ............................................. 449 

10.4. LES BESOINS NON RENCONTRÉS DANS LE SECTEUR DU LOGEMENT ......................................................... 450 

11. L’ÉCONOMIE ............................................................................................................................................ 451 

11.1. LE SOUTIEN PROVINCIAL AUX ACTEURS ÉCONOMIQUES LOCAUX ........................................................... 451 

11.2. LES ACTIONS PROVINCIALES DE SOUTIEN ET D’ANIMATION ÉCONOMIQUE POUR LES INDÉPENDANTS, LES 

COMMERÇANTS ET LES ARTISANS LOCAUX ...................................................................................................... 452 

11.3. LES BESOINS NON RENCONTRÉS DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE .......................................................... 453 

12. L’ENVIRONNEMENT ET LES ÉNERGIES .......................................................................................... 454 

13. EUROPE - INTERNATIONAL ................................................................................................................. 456 

13.1. LES BESOINS NON RENCONTRÉS DANS LES DOMAINES DE SENSIBILISATION AUX QUESTIONS EUROPÉENNES 

ET DE LA REPRÉSENTATION INTERNATIONALE DU BRABANT WALLON ............................................................ 457 

14. LES CULTES ET LA LAÏCITÉ ................................................................................................................ 458 

14.1. LES AIDES PROVINCIALES AUX CULTES ET À LA LAÏCITÉ ......................................................................... 458 

14.2. LES BESOINS NON RENCONTRÉS EN MATIÈRE DE CULTES ET DE LAÏCITÉ ................................................. 459 

395

15. LA SÉCURITÉ DES BIENS ET DES PERSONNES .............................................................................. 460 

15.1. LES ACTIONS PROVINCIALES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ DES BIENS ET DES PERSONNES .......................... 460 

15.2. LES BESOINS NON RENCONTRÉS DANS LE SECTEUR DE LA SÉCURITÉ DES BIENS ET DES PERSONNES ....... 461 

16. LA COMMUNICATION ..................................................................................................................................... 462 

16.1. LA COMMUNICATION DE L’INSTITUTION PROVINCIALE ........................................................................... 462 

16.2. LES BESOINS NON RENCONTRÉS DANS LA COMMUNICATION ................................................................... 463 

17. LES AIDES TECHNIQUES AUX COMMUNES ET AUX ASSOCIATIONS ..................................... 464 

17.1. LES ACTIONS TECHNIQUES PROVINCIALES AUX COMMUNES ET AUX ASSOCIATIONS ............................... 464 

17.2. LES BESOINS NON RENCONTRÉS DANS DES AIDES TECHNIQUES DIRECTES AUX COMMUNES ET AUX 

ASSOCIATIONS ................................................................................................................................................. 465 

396

Nom : ……………………………………….. 

Prénom : ……………………………………. 

Votre titre : Bourgmestre ! 

Echevin ! 

De l’enseignement ! 

De la culture ! 

Du tourisme ! 

Des travaux publics ! 

Des affaires sociales ! 

De la petite enfance ! 

De la jeunesse ! 

De l’environnement ! 

De la mobilité ! 

Autres ! 

Secrétaire communal ! 

Président de C.P.A.S. ! 

Secrétaire de C.P.A.S. ! 

Votre commune : Beauvechain ! 

Braine-l’Alleud ! 

Braine-le-Château ! 

Chastre ! 

Chaumont-Gistoux ! 

Court-Saint-Etienne ! 

Genappe ! 

Grez-Doiceau ! 

Hélécine ! 

Incourt ! 

Ittre ! 

Jodoigne ! 

La Hulpe ! 

Lasne ! 

Mont-Saint-Guibert ! 

Nivelles ! 

Orp-Jauche ! 

Ottignies-Louvain-la-Neuve ! 

Perwez ! 

Ramillies ! 

Rebecq ! 

Rixensart ! 

Tubize ! 

Villers-la-Ville ! 

Walhain ! 

Waterloo ! 

Wavre ! 

397

1. Le secteur social 

1.1. L’intergénérationnel et l’aide aux personnes âgées 113 

Connaissez-vous une/plusieurs actions menées par la 

Province, seule ou en partenariat dans le secteur de 

l’intergénérationnel et de l’aide aux personnes âgées 

Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 

Si oui, quel est votre degré de satisfaction à leur égard (1) 

! ! ! ! ! 

Votre commune a-t-elle déjà mené une action avec la 

Province ou bénéficié d’une aide provinciale dans ce secteur 

Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 

Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! ! 

Connaissez-vous les Groupes de la Mémoire 

! ! 

TS S SA I TI 


Connaissez-vous le soutien provincial aux aides à domicile 

! ! 

Oui 

Oui 

Non 

Non 

Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard 

Connaissez-vous les aides provinciales en matière de 

télévigilance 


Pensez-vous que la Province doit poursuivre son action dans 

le secteur de l’intergénérationnel et de l’aide aux personnes 

âgées 

TS S SA I TI 

! ! ! ! ! 

Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 

! ! ! ! ! 

Oui 

Non 

! ! 

Commentaires, propositions d’améliorations ou de nouvelles actions provinciales dans ce domaine : 

(1) Légende : Degré de satisfaction : TS : très satisfait 

S : satisfait 

SA : sans avis 

I : insatisfait 

TI : très insatisfait 

113 http://www.brabantwallon.be/fr/Qualite-de-vie/Aides-sociales/familles-et-personnes-agees.html 

398

1.2. La mise en réseau des besoins et des acteurs sociaux en Brabant wallon 114 

Connaissez-vous l’Etude des Besoins Sociaux du Brabant 

wallon 

Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 


Votre commune et/ou votre C.P.A.S. ont-ils participé à cette 

étude 

Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 


Votre commune participe-t-elle à la plate forme des plans 

communaux de cohésion sociale coordonnée par la Province 

du Brabant wallon 


Votre commune est-elle intéressée à participer à la banque 

de données informatique provinciale destinée à rassembler 

tous les opérateurs du social et de la santé du Brabant 



la mise en réseau des besoins et des actions sociaux en 

Brabant wallon 

Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 

! ! ! ! ! 

Oui 

Non 

! ! 

Oui 

Non 

! ! 


114 http://www.brabantwallon.be/fr/Qualite-de-vie/Aides-sociales/ 

399

1.3. Le soutien de la Province du Brabant wallon aux acteurs associatifs locaux 

en matière sociale 115 

Connaissez-vous une/plusieurs associations active(s) en 

matière sociale, soutenue(s) par la Province 

Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 


Votre commune est-elle membre de l’Intercommunale Sociale 

du Brabant wallon (I.S.B.W.) 

Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 


Votre C.P.A.S. bénéficie-t-il d’aides provinciales, par exemple 

dans le cadre de son service d’aide aux familles 

Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 


Votre commune a-t-elle déjà été partenaire d’une action du 

Centre Local de Promotion de la Santé (C.L.P.S.) 

Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 


Connaissez-vous une maison maternelle ayant bénéficié 

d’une aide provinciale 

Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 


Pensez-vous que la Province doit poursuivre son soutien aux 

acteurs associatifs en matière sociale 

Oui 

Non 

! ! 


115 http://www.brabantwallon.be/fr/Qualite-de-vie/Aides-sociales/intercommunale-sociale-du-brabant-wallon.html 

400

1.4. L’égalité des chances 116 


Province, seule ou en partenariat dans le cadre de la politique 

de promotion de l’égalité des chances 

Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 




Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 


Vos services de police ont-ils déjà bénéficié d’une aide/d’une 

formation de la Province en matière d’égalité des chances et 

de lutte contre les violences intraconjugales 

Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 


Votre C.PA.S. a-t-il déjà recouru aux programmes de 

formation provinciaux destinés aux agents d’insertion 

professionnelle 

Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 


Connaissez-vous la formation « Sortir de soi, sortir de chez 

soi » 

Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 


Connaissez-vous la plate-forme de concertation « Violences 

dans le couple » coordonnée par la Province 

Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 



le secteur de la promotion de l’égalité des chances 

Oui 

Non 

! ! 


116 http://www.brabantwallon.be/fr/Qualite-de-vie/Aides-sociales/egalite-des-chances.html 

401

1.5. Le Centre d’Etudes et de Documentation Sociales (C.E.D.S.) 117 

Connaissez-vous le Centre d’Etudes et de Documentation 

Sociales en Brabant wallon (C.E.D.S.) 

Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 


Des agents de votre commune ont-ils déjà fait appel au 

C.E.D.S. 

Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 


Pensez-vous que la Province doit poursuivre son soutien au 

C.E.D.S. 

Oui 

Non 

! ! 


117 http://www.brabantwallon.be/fr/Qualite-de-vie/Aides-sociales/centre-detudes-et-de-documentations-sociales.html 

402

1.6. L’accueil de l’enfance 118 


Province, seule ou en partenariat en matière d’accueil de 

l’enfance 

Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 



Province ou bénéficier d’une aide provinciale dans ce 

secteur 

Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 


Connaissez-vous le portail « Accueil des Enfants » 

! ! 

Oui 

Non 

TS S SA I TI 


Votre commune connaît-elle le rôle joué par la Province du 

Brabant wallon dans le cadre de la coordination 

extrascolaire 

Pensez-vous que la Province doit soutenir la création de 

places supplémentaires d’accueil de la petite enfance 

Oui 

Non 

! ! 

Oui 

Non 

! ! 


le secteur de l’accueil de l’enfance 

Oui 

Non 

! ! 


118 http://www.brabantwallon.be/fr/Qualite-de-vie/Aides-sociales/accueil-de-la-petite-enfance-en-brabant-wallon.html 

403

1.7. L’éducation au développement et la coopération au développement 119 


Province, seule ou en partenariat en matière d’éducation 

et/ou de coopération au développement 

Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 




Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 


Connaissez-vous le programme d’éducation au 

développement et de sensibilisation aux relations Nord/Sud 

« Annoncer la couleur » 

Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 


Connaissez-vous le Village africain, promouvant les produits 

du Sud et les échanges Nord/Sud, organisé durant les 

festivités de la Nuit africaine au Domaine provincial du Bois 

des Rêves 

Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 



le secteur de l’éducation et de la coopération au 

développement 

Oui 

Non 

! ! 


119 http://www.brabantwallon.be/fr/Qualite-de-vie/Aides-sociales/cooperation-et-education-au-developpement.html 

404

1.8. L’accueil et l’aide aux personnes handicapées 120 

Connaissez-vous l’Institut Provincial Médico-Pédagogique des 

Tilleuls à Bierbais et/ou l’Institut Provincial Médico- 

Pédagogique à Nivelles 

Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 


Connaissez-vous le Service provincial d’Accueil de Jour pour 

Adultes handicapés à Nivelles (S.A.J.A.) 

Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 


Connaissez-vous les primes provinciales à l’adaptation de 

logement pour les personnes handicapées 

Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 


Connaissez-vous l’aide financière octroyée par la Province du 

Brabant wallon aux entreprises de travail adapté (ETA) 

Oui 

Non 

! ! 


Connaissez-vous une/plusieurs associations actives dans le 

secteur de l’aide à la personne handicapées, soutenues par la 

Province 



le secteur du soutien à la personne handicapée 

TS S SA I TI 

! ! ! ! ! 

Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 

! ! ! ! ! 

Oui 

Non 

! ! 


120 http://www.brabantwallon.be/fr/Administration-provinciale/direction-des-affaires-sociales/primes-a-ladaptation-dulogement.html 

405

1.9. Les besoins non rencontrés dans le secteur social 

Identifiez-vous des besoins dans le domaine du social qui ne 

sont pas encore rencontrés et pour lesquels la Province 

pourrait vous apporter une aide concrète 

Oui 

Non 

! ! 

Si oui de quelle manière 

406

2. Le secteur de la santé 

2.1. La Promotion de la Santé à l’Ecole (P.S.E.) 121 

Connaissez-vous une/plusieurs actions du service provincial 

de la Promotion de la Santé à l’Ecole (P.S.E.) 

Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 


Savez-vous de quel service de P.S.E. dépend votre réseau 

d’enseignement communal subventionné/ les autres réseaux 

d’enseignement présents sur le territoire de votre commune 

Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 


Connaissez-vous le projet « Vise ta forme » 

! ! 

TS S SA I TI 


Votre commune a-t-elle déjà organisé un projet particulier en 

partenariat avec le service de P.S.E. 

Oui 

Oui 

Non 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 



le secteur de la promotion de la santé à l’école 

Oui 

Non 

! ! 


121 http://www.brabantwallon.be/fr/Qualite-de-vie/Sante/promotion-de-la-sante-a-lecole.html 

407

2.2. Le Service d’Analyses des Milieux Intérieurs (S.A.M.I.) 122 

Connaissez-vous le Service d’Analyse des Milieux Intérieurs 

(S.A.M.I.) de la Province du Brabant wallon 

Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 


Connaissez-vous quelqu’un qui a recouru à l’expertise du 

S.A.M.I. 

Oui 

Non 

! ! 


Votre commune est-elle intéressée par une intervention du 

S.A.M.I. dans les Maisons Communales d’Accueil de 

l’Enfance 

Votre commune est-elle intéressée par une intervention du 

S.A.M.I dans d’autres structures communales d’accueil aux 

personnes 

Votre commune serait-elle intéressée à participer au projet 

de campagne de mesure du radon dans les habitations mené 

en collaboration avec l’Agence fédérale de contrôle nucléaire 

(AFCN) 


le domaine de la prévention des pollutions intérieures 

TS S SA I TI 

! ! ! ! ! 

Oui 

Non 

! ! 

Oui 

Non 

! ! 

Oui 

Non 

! ! 

Oui 

Non 

! ! 


122 http://www.brabantwallon.be/fr/Qualite-de-vie/Sante/sami.html 

408

2.3. Le soutien de la Province aux acteurs associatifs locaux en matière de 

santé 123 

Connaissez-vous une/plusieurs associations actives en 

matière de santé soutenue(s) par la Province 

Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 


Connaissez-vous le Centre Local de Promotion de la Santé du 

Brabant wallon (C.L.P.S.-B.W.) 

Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 


Votre commune a-t-elle déjà bénéficié de l’expertise ou de 

l’action du C.L.P.S.-B.W. 

Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 



acteurs associatifs en matière de santé 

Oui 

Non 

! ! 


123 http://www.brabantwallon.be/fr/Qualite-de-vie/Sante/centre-local-de-promotion-de-la-sante.html 

409

2.4. La lutte contre les assuétudes 124 


Province, seule ou en partenariat dans le secteur de la lutte 

contre les assuétudes 

Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 




Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 


Connaissez-vous la campagne « L’alcool c’est pas interdit 

d’en parler » 

Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 


Connaissez-vous une ou plusieurs action(s) des Services 

provinciaux de promotion de la santé dans ce secteur 

(S.P.S.E.) 

Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 


Connaissez-vous les « Tables rondes Assuétudes » 

organisées par le Centre Local de Promotion de la Santé 

(C.L.P.S.-B.W.) avec le soutien de la Province 

Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 



le secteur de la lutte contre les assuétudes 

Oui 

Non 

! ! 


124 http://www.brabantwallon.be/fr/Administration-provinciale/direction-des-affaires-sociales/prevention-de-labus-dalcool.html 

410

2.5. La Santé mentale 125 

Connaissez-vous les services de santé mentale de la Province 

du Brabant wallon 

Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 


Votre commune a-t-elle déjà mené une action en 

collaboration avec un service de santé mentale de la 

province 

Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 


Connaissez-vous « les groupes de la mémoire » 

! ! 

TS S SA I TI 


Connaissez-vous « les Ateliers Kangourous » 

! ! 

TS S SA I TI 


Connaissez-vous les « cliniques de la concertation en santé 

mentale » 

Oui 

Oui 

Oui 

Non 

Non 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 



le secteur de la santé mentale 

Oui 

Non 

! ! 


125 http://www.brabantwallon.be/fr/Qualite-de-vie/Sante/sante-mentale.html 

411

2.6. Les besoins non rencontrés dans le secteur de la santé 

Identifiez-vous des besoins dans le domaine de la santé qui 

ne sont pas encore rencontrés et pour lesquels la Province 


Oui 

Non 

! ! 


412

3. La culture 

3.1. Le soutien de la Province aux acteurs associatifs locaux en matière de 

culture 

Connaissez-vous une/plusieurs associations actives en 

matière de culture soutenue(s) par la Province 

Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 


Connaissez-vous le Centre Culturel du Brabant Wallon 

(C.C.B.W.) 

Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 


Votre commune participe-t-elle à un centre culturel local 

soutenu par la Province 

Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 


Connaissez-vous le Parc à Mitrailles 

! ! 

TS S SA I TI 


Connaissez-vous la Maison du Conte et de la Littérature du 


Oui 

Oui 

Non 

Non 

! ! 



acteurs culturels locaux 

TS S SA I TI 

! ! ! ! ! 

Oui 

Non 

! ! 


413

3.2. La musique et le patrimoine artistique 


Province, seule ou en partenariat dans le secteur de la 

musique ou du patrimoine artistique 

Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 


Connaissez-vous la Nuit de la Musique Africaine 

! ! 

TS S SA I TI 


Connaissez-vous le festival Tremplin 

! ! 

TS S SA I TI 


Connaissez-vous le festival Inc Rock 

! ! 

TS S SA I TI 


Oui 

Non 

Connaissez-vous la Fédération Musicale du Brabant wallon 

! 

TS S SA I 

! 

TI 


Pensez-vous que la Province doit organiser des expositions 

d’œuvres d’art réalisées par des artistes brabançons wallons, 

pour soutenir la création brabançonne wallonne 

Oui 

Oui 

Oui 

Oui 

Non 

Non 

Non 

Non 

! ! 

Connaissez-vous le prix des Arts du Brabant wallon 

! ! 

TS S SA I TI 


Pensez-vous que la Province doit acquérir des œuvres 

réalisées par des artistes brabançons wallons, conseillée par 

des experts du domaine de l’Art, pour soutenir la création 

brabançonne wallonne 

Oui 

Oui 

Non 

Non 

! ! 


le secteur de la musique et de la création artistique 

Oui 

Non 

! ! 


414

3.3. Les arts de la scène 126 


Province, seule ou en partenariat dans le domaine des arts de 

la scène 

Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 


Connaissez-vous un théâtre bénéficiant du soutien de la 


Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 


Connaissez-vous les ateliers d’improvisation organisés par 

Improvisation.be 

Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 


Connaissez-vous un/plusieurs événements organisés par 

l’Association Bruxelloise et Brabançonne des Compagnies 

Dramatiques du Brabant wallon (ABCD) 

Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 


Connaissez-vous le soutien provincial octroyé aux tournées 

« Art et Vie » 

Oui 

Non 

! ! 



arts de la scène 

TS S SA I TI 

! ! ! ! ! 

Oui 

Non 

! ! 


126 http://www.brabantwallon.be/fr/Culture-et-citoyennete/theatre/ 

415

3.4. La lecture publique 

Connaissez-vous une/plusieurs bibliothèque(s) soutenue(s) 

par la Province 

Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 


Connaissez-vous la bibliothèque Promo-Lecture 

! ! 

TS S SA I TI 


Votre commune a-t-elle une/plusieurs bibliothèque(s) 

communale(s) soutenue par la Province 

Oui 

Oui 

Non 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 


Pensez-vous que la Province doit acquérir des œuvres 

réalisées par des artistes brabançons wallons, et les diffuser 

dans les réseaux de bibliothèques locales, pour soutenir la 

création brabançonne wallonne en matière de littérature 

Oui 

Non 

! ! 

Pensez-vous que la Province doit poursuivre son action à la 

lecture publique et aux bibliothèques locales 

Oui 

Non 

! ! 


416

3.5. Les besoins non rencontrés dans le secteur de la culture 

Identifiez-vous des besoins dans le domaine de la culture qui 



Oui 

Non 

! ! 


417

4. L’enseignement 

4.1. L’enseignement provincial 127 

Connaissez-vous un/plusieurs établissement(s) 

provincial(aux) d’enseignement secondaire général, 

technique, professionnel, spécial et de promotion sociale en 


Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 


Votre commune a-t-elle déjà eu des contacts/élaboré un 

projet avec un établissement provincial d’enseignement 

secondaire 

Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 


Connaissez-vous l’Institut Provincial de Formation Continuée 

du Brabant wallon (I.P.F.C. – Promotion sociale) 

Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 


Votre commune a-t-elle déjà eu des contacts/élaboré un 

projet avec l’I.P.F.C. 

Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 


Connaissez-vous un établissement provincial d’enseignement 

spécialisé (E.P.M.) 

Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 


Votre commune a-t-elle déjà eu des contacts/élaboré une 

concertation ou des projets avec un E.P.M. 

Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 


Connaissez-vous le Centre Provincial d’Education et de 

Formation en Alternance (C.E.F.A.) 

Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 


127 http://www.brabantwallon.be/fr/Enseignement-et-formation/Enseignement-provincial/ 

418


le réseau d’enseignement provincial subventionné 

Oui 

Non 

! ! 


419

4.2. L’action provinciale inter-réseaux en Brabant wallon et les Centres 

provinciaux psycho-médico-sociaux 128 

Connaissez-vous un Centre Provincial Psycho-Médico- 

Pédagogique (P.M.S.) en Brabant wallon 

Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 


Votre réseau communal d’enseignement est-il affilié à un 

Centre provincial P.M.S. 

Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 


Votre commune a-t-elle déjà sollicité le centre P.M.S. auquel 

votre réseau est affilié pour un problème ou un projet 

spécifique 

Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 


Pensez-vous que la Province doit poursuivre son action en 

matière de centres psycho-médico-pédagogiques 

Oui 

Non 

! ! 


128 http://www.brabantwallon.be/fr/Enseignement-et-formation/centres-pms.html 

420

4.3. L’action provinciale inter-réseaux en Brabant wallon et les activités 

parascolaires culturelles, sportives et citoyennes 129 

Connaissez-vous une/plusieurs activités parascolaires 

développées ou soutenues par la Province 

Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 


Une de vos écoles communales a-t-elle déjà 

participé/bénéficié d’une activité parascolaire développée ou 

soutenue par la Province 

Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 


Une des écoles de votre commune a-t-elle déjà bénéficié 

d’une aide provinciale pour la réalisation d’un projet 

pédagogique 


Connaissez-vous le programme « Théâtre et Chanson à 

l’école » 

Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 

! ! ! ! ! 

Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 


Oui 

Non 

Une des écoles de votre commune a-t-elle déjà participé aux 

visites du Fort de Breendonck organisées la Province 

! ! 

Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard TS S SA I TI 

Votre commune participe-t-elle à l’opération annuelle « Place 

aux enfants » 

! ! ! ! ! 

Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 


Connaissez-vous un jeune de votre commune siégeant/ayant 

siégé au Conseil provincial des jeunes 

Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 


Connaissez vous l’opération Pass’sports BW 

! ! 

TS S SA I TI 


Oui 

Non 

129 http://www.brabantwallon.be/fr/Tourisme-et-loisirs/sport/ 

421

Une des écoles de votre commune a-t-elle déjà participé au 

tournoi inter-réseaux récompensant chaque année l’école la 

plus sportive du Brabant wallon 

Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 



le secteur du parascolaire 

Oui 

Non 

! ! 


422

4.4. L’action provinciale inter-réseaux en Brabant wallon et les aides et actions 

de soutien aux élèves et étudiants 130 

Connaissez-vous une/plusieurs actions développées ou 

soutenues par la Province en matière de soutien aux élèves 

et aux étudiants 

Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 


Connaissez-vous les bourses d’études provinciales 

! ! 

TS S SA I TI 


Connaissez-vous les cours de 2 e session organisés par la 


Oui 

Oui 

Non 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 


Connaissez-vous les actions d’apprentissage des langues 

organisées par la Province pour les étudiants, telles que des 

tables de conversation 

Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 



le secteur du soutien aux élèves 

Oui 

Non 

! ! 


130 http://www.brabantwallon.be/fr/Enseignement-et-formation/Actions-provinciales/ 

423

4.5. Les centres de formation provinciaux 131 

Connaissez-vous le Centre provincial de Ressources 

Pédagogiques 

Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 


Des enseignants de votre commune ont-ils déjà bénéficié 

d’une formation ou d’une aide du Centre provincial de 

Ressources Pédagogiques 

Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 


Connaissez-vous le Centre provincial de langues 

! ! 

TS S SA I TI 


Des enseignants de votre commune ont-ils déjà bénéficié 

d’une formation ou d’une aide du Centre provincial de 

langues 

Oui 

Oui 

Non 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 


Connaissez-vous les tables de conversation provinciales 

ouvertes aux demandeurs d’emploi et aux travailleurs 

souhaitant parfaire leur connaissance et leur pratique du 

néerlandais et de l’anglais 

Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 


Votre commune participe-t-elle à l’organisation de tables de 

conversation provinciales 

Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 



le secteur de la formation continuée 

Oui 

Non 

! ! 


131 http://www.brabantwallon.be/fr/Enseignement-et-formation/Centres-de-formation/ 

424

4.6. L’ensemblier de formations des administrations locales 132 

Savez-vous que la Province est un ensemblier de formation 

pour tous les agents des administrations locales du Brabant 


Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 


Avez-vous déjà recouru au service d’ensemblier de formation 

provincial 

Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 


Oui 

Non 

Connaissez-vous l’Institut Provincial de Formation ! ! 

TS S SA I TI 


! ! ! ! ! 

Certains de vos agents communaux ont-ils déjà suivi des 

formations continuées en cours de carrière, notamment dans 

la cadre des formations, R.G.B., auprès de l’Institut Provincial 

de Formation 

Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 



le secteur de la formation des agents des pouvoirs locaux 

Oui 

Non 

! ! 


132 http://www.brabantwallon.be/fr/Enseignement-et-formation/Centres-de-formation/institut-de-formation-du-brabantwallon.html 

425

4.7. La formation des services d’incendie et de secours 133 

Connaissez-vous le Centre provincial de formation des 

services d’incendie et de secours 

Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 


Les pompiers du service incendie desservant votre commune 

ont-ils déjà suivi une/plusieurs formation(s) auprès du Centre 

provincial de formation des services d’incendie et de 

secours 

Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 


Les ambulanciers desservant votre commune ont-ils déjà 

suivi une/plusieurs formation(s) auprès du Centre provincial 

de formation des service d’incendie et de secours 

Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 



133 http://www.brabantwallon.be/fr/Enseignement-et-formation/Centres-de-formation/centre-provincial-de-formation-pour-lesservices-dincendie-et-de-secours.html 

426

4.8. L’occupation des infrastructures scolaires 134 

Votre commune a-t-elle déjà occupé tout ou partie d’une 

infrastructure provinciale 

Si oui, 

Oui 

Non 

! ! 

A des fins sportives 

! ! 

A des fins culturelles 

! ! 

A d’autres fins 

! ! 

Si oui, 

De manière récurrente 

! ! 

De manière fréquente 

! ! 

De manière ponctuelle 

! ! 

TS S SA I TI 


! ! ! ! ! 


134 http://www.brabantwallon.be/fr/Enseignement-et-formation/Enseignement-provincial/etablissements-denseignement.html 

427

4.9. Les besoins non rencontrés dans le secteur de l’enseignement, du 

parascolaire et de la formation 

Identifiez-vous des besoins dans le domaine de 

l’enseignement, du parascolaire et de la formation qui ne 



Oui 

Non 

! ! 


428

5. Les voiries, les cours d’eau et la lutte contre les inondations 

5.1. Les voiries 135 

Connaissez-vous une/plusieur(s) voirie(s) provinciales 

! ! 

Pensez-vous que les voiries provinciales en Brabant wallon 

sont correctement entretenues 

Oui 

Oui 

Non 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 


Savez-vous que la Province tient l’atlas des voiries vicinales 

! ! 

TS S SA I TI 


Savez-vous que les demandes de déplacement ou de 

suppression de voiries vicinales sont instruites et décidées par 

la Province après avis du conseil communal 

Oui 

Oui 

Non 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 


Connaissez-vous le commissaire voyer provincial du ressort 

de votre commune 

Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 



matière de voiries 

Oui 

Non 

! ! 


135 http://www.brabantwallon.be/fr/Qualite-de-vie/Environnement/voiries-et-cours-deau.html 

429

5.2. Les cours d’eau non navigables et la lutte contre les inondations 

Connaissez-vous un/plusieurs cours d’eau provincial(aux) 

! ! 

Pensez-vous que les cours d’eau provinciaux sont 

correctement entretenus 

Oui 

Oui 

Non 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 


Connaissez-vous un bassin d’orage provincial 

! ! 

TS S SA I TI 


Votre commune a-t-elle déjà bénéficié d’une aide financière 

ou logistique en matière de cours d’eau 

Oui 

Oui 

Non 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 


Votre commune a-t-elle déjà bénéficié d’une aide financière 

ou logistique en matière de lutte contre les inondations ou de 

réparation des dégâts dus aux inondations 


Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 

! ! ! ! ! 

Connaissez-vous le soutien provincial aux contrats de rivière 

! ! 

TS S SA I TI 


! ! ! ! ! 

Réalisez-vous votre visite annuelle des cours d’eau non 

navigables communaux telle que prescrite par l’article 11 de 

l’A.R. du 5 août 1970 portant règlement général de police des 

cours d’eau non navigables 


matière de cours d’eau 

Oui 

Oui 

Non 

Non 

! ! 

Oui 

Non 

! ! 


matière de prévention/réparation des dégâts dus aux 

inondations 

Oui 

Non 

! ! 


430

5.3. Les besoins non rencontrés dans les secteurs des voiries, des cours d’eau et 

de la lutte contre les inondations 

Identifiez-vous des besoins dans les secteurs des voiries et 

des cours d’eau qui ne sont pas encore rencontrés et pour 

lesquels la Province pourrait vous apporter une aide 

concrète 

Oui 

Non 

! ! 


431

6. La mobilité et la sécurité routière 

6.1. La mobilité 136 


Province, seule ou en partenariat en matière de mobilité 

Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 


Connaissez-vous le Conseil provincial consultatif de la 

mobilité 

Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 


Votre commune participe-t-elle aux travaux du conseil 

consultatif en vue d’élaborer un plan provincial de mobilité 


Votre commune a-t-elle déjà bénéficié d’une aide provinciale 

en matière de mobilité 

Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 

! ! ! ! ! 

Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 


Connaissez-vous une association qui a déjà bénéficié d’une 

aide provinciale en matière de mobilité 


Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 

! ! ! ! ! 

Votre commune adhère-t-elle au projet V.A.P. 

! ! 

TS S SA I TI 



matière de mobilité 

Oui 

Oui 

Non 

Non 

! ! 


136 http://www.brabantwallon.be/fr/Qualite-de-vie/Mobilite/ 

432

6.2. La sécurité routière 


Province, seule ou en partenariat en matière de sécurité 

routière 

Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 


Votre commune a-t-elle déjà bénéficié d’une aide provinciale 

en matière de sécurité routière 

Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 


Connaissez-vous une association qui a déjà bénéficié d’une 

aide provinciale en matière de sécurité routière 


Votre commune renseigne-t-elle les réductions provinciales 

offertes aux jeunes/aux personnes handicapées pour suivre 

un stage de maîtrise automobile 

Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 

! ! ! ! ! 

Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 



offertes aux motocyclistes pour suivre un stage de maîtrise 

moto 

Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 



offertes aux jeunes pour suivre un stage de maîtrise 

cyclomoteur 

Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 


Votre commune a-t-elle déjà utilisé la piste d’éducation à la 

circulation routière que la Province met gratuitement à 

disposition des écoles 

Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 


Pensez-vous que la Province doit poursuivre/amplifier son 

action en matière de sécurité routière 

Oui 

Non 

! ! 


433

6.3. Les besoins non rencontrés dans les secteurs de la mobilité et de la sécurité 

routière 

Identifiez-vous des besoins dans les secteurs de la mobilité et 

de la sécurité routière qui ne sont pas encore rencontrés et 

pour lesquels la Province pourrait vous apporter une aide 

concrète 

Oui 

Non 

! ! 


434

7. Le tourisme et le patrimoine 

7.1. Le tourisme 137 


Province, seule ou en partenariat dans le secteur du 

tourisme 

Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 


Connaissez-vous la Fédération du Tourisme de la Province du 


Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 


Connaissez-vous la brochure « Brabant wallon, l’évasion 

verte… le temps des plaisirs » et le Plan guide du Brabant 


Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 


La Maison du Tourisme dont relève votre commune a déjà 

bénéficié d’une aide provinciale En aviez-vous 

connaissance 

Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 



137 http://www.brabantwallon.be/fr/Tourisme-et-loisirs/information-touristique.html 

435

7.2. Le folklore 138 Oui Non 


Province, seule ou en partenariat dans le secteur du folklore 

local 

! ! 

TS S SA I TI 


Connaissez-vous Brabant couleurs 

! ! 

TS S SA I TI 


Connaissez-vous le guide pratique du folklore du Brabant 

wallon et l’Agenda des manifestations folkloriques 

Oui 

Oui 

Non 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 


Connaissez-vous une association folklorique et/ou 

carnavalesque, une confrérie ou un cercle d’histoire ayant 

bénéficié d’une aide de la Province 

Oui 

Non 

! ! 


Pensez-vous que la Province doit poursuivre son 

action/soutien au secteur du folklore local et des cercles 

d’histoire 

TS S SA I TI 

! ! ! ! ! 

Oui 

Non 

! ! 


138 http://www.brabantwallon.be/fr/Tourisme-et-loisirs/folklore.html 

436

7.3. Le patrimoine et l’urbanisme 139 

Connaissez-vous un bâtiment classé ayant bénéficié d’une 

subvention provinciale en vue de sa rénovation 

Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 


Connaissez-vous la collection « Architectures » éditée par la 

Maison de l’Urbanisme du Brabant wallon grâce au soutien 

provincial 

Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 


Connaissez-vous le prix de l’urbanisme et de l’architecture du 


Oui 

Non 

! ! 


Connaissez-vous le Moulin de Saintes, le Château des Italiens 

à Clabecq ou la Chapelle du Marché à Jodoigne 

TS S SA I TI 

! ! ! ! ! 

Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 


Connaissez-vous un petit patrimoine local ayant bénéficié 

d’une subvention provinciale en vue de sa rénovation 

Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 


Connaissez-vous le Domaine provincial d’Hélecine en tant que 

patrimoine classé 

Oui 

Non 

! ! 


Pensez-vous que la Province doit poursuivre son soutien en 

faveur du patrimoine bâti brabançon wallon 

TS S SA I TI 

! ! ! ! ! 

Oui 

Non 

! ! 


139 http://www.brabantwallon.be/fr/Qualite-de-vie/Environnement/amenagement-du-territoire.html 

437

7.4. Les domaines provinciaux 140 

Connaissez-vous un/plusieurs domaines provinciaux 

d’attraction et de loisirs 

Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 


Connaissez-vous le Domaine provincial du Bois des Rêves 

ainsi que les services et attractions qui y sont offerts 

Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 


Connaissez-vous le Domaine provincial d’Hélecine ainsi que 

les services et attractions qui y sont offerts 

Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 


Connaissez-vous le Musée provincial Dernier Quartier Général 

de Napoléon ainsi que les services et attractions qui y sont 

offerts 

Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 



la gestion de domaines d’attraction et de loisirs 

Oui 

Non 

! ! 


140 http://www.brabantwallon.be/fr/Tourisme-et-loisirs/domaines-provinciaux/ 

438

7.5. Les besoins non rencontrés dans le secteur du tourisme, du folklore et du 

patrimoine 

Identifiez-vous des besoins dans le domaine du tourisme et 

du folklore qui ne sont pas encore rencontrés et pour lesquels 

la Province pourrait vous apporter une aide concrète 

Oui 

Non 

! ! 


439

8. L’agriculture 

8.1. Le soutien aux agriculteurs 141 

Connaissez-vous le Centre Provincial de l’Agriculture et de la 

Ruralité (C.P.A.R.) 

Avez-vous déjà fait appel à ses services 

Oui 

Non 

! ! 

! ! 

TS S SA I TI 


Connaissez-vous des agriculteurs ayant déjà eu recours à un 

service organisé par le C.P.A.R. : 

Oui 

Non 

! ! 

- cellule d’encadrement technique extérieure 

(prélèvement d’échantillons – dossiers PAC – 

vulgarisation agricole) 

! ! 

- laboratoire d’analyses agricoles (terres – fourrages – 

eaux – amendements – nématodes – maladies des 

plantes) 

! ! 

- conférences et formations 

! ! 

TS S SA I TI 


Connaissez-vous l’asbl Brabant wallon Agro-Qualité 

! ! 

TS S SA I TI 


Oui 

Non 

Connaissez-vous un agriculteur dont la comptabilité ou les 

audits sont tenus avec l’aide de l’asbl Brabant wallon Agro- 

! ! 

Qualité 

Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard TS S SA I TI 

Connaissez-vous la station provinciale de quarantaine 

porcine 

Oui 

Non 

! ! ! ! ! 

Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 


141 http://www.brabantwallon.be/fr/Qualite-de-vie/agriculture/ 

440

Connaissez-vous l’Agence Wallonne de l’Elevage en Brabant 


Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 



Province, seule ou en partenariat, de soutien aux productions 

du terroir brabançon wallon 

Oui 

Non 

! ! 


Pensez-vous que la Province doit poursuivre son action 

d’aides techniques directes aux agriculteurs 

Pensez-vous que la Province doit poursuivre son action de 

promotion des produits du terroir brabançon wallon 

TS S SA I TI 

! ! ! ! ! 

Oui 

Non 

! ! 

Oui 

Non 

! ! 


441

8.2. Le soutien provincial aux associations du secteur agricole 142 

Connaissez-vous une personne ayant suivi des conférences 

organisées par le C.P.A.R. en partenariat avec les comices 

agricoles 

Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 


Connaissez-vous une association active dans le secteur 

agricole ayant bénéficié d’une aide provinciale ou développé 

un projet en partenariat avec la Province 

Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 



action/soutien au secteur associatif agricole 

Oui 

Non 

! ! 


142 http://www.brabantwallon.be/fr/Qualite-de-vie/agriculture/les-services-aux-professionnels-de-lagriculture.html 

442

8.3. Les besoins non rencontrés dans le secteur de l’agriculture 

Identifiez-vous des besoins dans le domaine de l’agriculture 

qui ne sont pas encore rencontrés et pour lesquels la 

Province pourrait vous apporter une aide concrète 

Oui 

Non 

! ! 


443

9. Le sport 

9.1. Les actions et aides provinciales dans le secteur du sport 143 


Province, seule ou partenariat, dans le secteur du sport 

Oui 

Non 

! ! 


TS S SA I TI 

! ! ! ! ! 


Province ou bénéficier d’une aide provinciale dans ce 

secteur 

Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 


Votre commune a-t-elle déjà bénéficié d’un prêt de matériel 

provincial pour l’organisation d’un événement sportif local 

Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 


Connaissez-vous une association active dans le secteur sportif 

ayant bénéficié d’une aide provinciale ou développé un projet 

en partenariat avec la Province 

Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 



action/soutien au secteur du sport 

Oui 

Non 

! ! 


143 http://www.brabantwallon.be/fr/Tourisme-et-loisirs/sport/ 

444

9.2. Le soutien provincial aux infrastructures sportives locales 

Connaissez-vous une infrastructure sportive dans votre 

commune qui a bénéficié ou bénéficie d’une aide 

provinciale 

Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 



action/soutien aux infrastructures sportives locales 

Oui 

Non 

! ! 


445

9.3. Les besoins non rencontrés dans le secteur du sport 

Identifiez-vous des besoins dans le domaine du sport qui ne 



Oui 

Non 

! ! 

Si oui de quelle manière : 

446

10. Le logement 

10.1. Le soutien provincial aux associations actives en matière de logement 144 

Votre commune est-elle affiliée à l’Agence Immobilière 

Sociale du Brabant wallon (A.I.S.) 

Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 


Connaissez-vous une association active dans le secteur du 

logement qui a bénéficié d’une aide ou développé un projet 

en partenariat avec la Province 

Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 



action/soutien aux associations actives en matière de 

logement 

Oui 

Non 

! ! 


144 http://www.brabantwallon.be/fr/Qualite-de-vie/Logement/ 

447

10.2. Les aides provinciales aux communes en matière de logement 145 

Connaissez-vous la Régie foncière provinciale 

! ! 

TS S SA I TI 


Votre commune a-t-elle déjà mené ou souhaite-t-elle mener 

un projet avec la Régie foncière provinciale 


Votre commune a-t-elle déjà bénéficié d’une subvention 

provinciale en vue de créer des logements publics 

Oui 

Oui 

Non 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 

! ! ! ! ! 

Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 



action/soutien aux communes dans le secteur du logement 

Oui 

Non 

! ! 


145 http://www.brabantwallon.be/fr/Qualite-de-vie/Logement/regie-provinciale-fonciere-autonome.html 

448

10.3. Les aides provinciales aux particuliers en matière de logement 146 

Connaissez-vous une personne ayant déjà bénéficié d’une 

aide provinciale pour l’acquisition, la rénovation ou 

l’aménagement de son logement (primes, prêts à taux 

préférentiel) 

Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 


Connaissez-vous une personne ayant déjà bénéficié de la 

prime jeune octroyée par la Province 

Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 


Avez-vous déjà orienté des personnes vers les services 

provinciaux en vue de l’obtention d’une aide provinciale en 

matière de logement 

Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 


Pensez-vous que la Province doit poursuivre son aide aux 

particuliers en matière de logement 

Oui 

Non 

! ! 


146 http://www.brabantwallon.be/fr/Qualite-de-vie/Logement/ 

449

10.4. Les besoins non rencontrés dans le secteur du logement 

Identifiez-vous des besoins dans le domaine du logement qui 



Oui 

Non 

! ! 


450

11. L’économie 

11.1. Le soutien provincial aux acteurs économiques locaux 147 

Connaissez-vous un/plusieurs acteurs économiques locaux 

au(x)quel(s) la Province assure un soutien actif 

Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 


Votre commune a-t-elle déjà bénéficié d’une aide 

provinciale/développé un projet avec la Province en vue 

d’une animation économique locale 

Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 


Connaissez-vous une association ayant bénéficié d’une aide 

provinciale/développé un projet avec la Province en vue 

d’une animation économique locale 

Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 


Oui 

Non 

! ! 

Pensez-vous que la Province devrait assurer un rôle de 

coordination et de mise en réseau des acteurs locaux de 

l’animation économique 

Pensez-vous que la Province devrait assurer la promotion des 

métiers en pénurie afin de pallier le problème de manque de 

main-d’œuvre qualifiée dans certains secteurs 


action/soutien aux acteurs économiques locaux 

Oui 

Non 

! ! 

Oui 

Non 

! ! 


147 http://www.brabantwallon.be/fr/economie-et-emploi/economie-en-brabant-wallon.html 

451

11.2. Les actions provinciales de soutien et d’animation économique pour les 

indépendants, les commerçants et les artisans locaux 

Connaissez-vous une/plusieurs actions provinciales 

d’animation économique 

Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 


Connaissez-vous l’Office des Métiers d’Arts du Brabant wallon 

(O.M.A.) 

Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 


Connaissez-vous le marché du chocolat 

! ! 

TS S SA I TI 


Connaissez-vous le Salon Arti-BW 

! ! 

TS S SA I TI 


Connaissez-vous le Salon Créations en Brabant wallon 

! ! 

TS S SA I TI 


Pensez-vous que la Province doit poursuivre ses actions en 

matière d’animation et de soutien à l’économie locale 

Oui 

Oui 

Oui 

Oui 

Non 

Non 

Non 

Non 

! ! 


452

11.3. Les besoins non rencontrés dans le secteur économique 

Identifiez-vous des besoins dans le secteur économique qui 



Oui 

Non 

! ! 


453

12. L’environnement et les énergies 148 


Province, seule ou en partenariat, de sensibilisation à la 

protection de l’environnement 

Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 




Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 


Votre commune participe-t-elle à l’opération provinciale 

« Villes et villages fleuris » 

Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 


Connaissez-vous les aides provinciales et les actions 

provinciales de promotion de plantation des haies indigènes 

Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 


Connaissez-vous l’opération « Fleurs sauvages » 

! ! 

TS S SA I TI 


Votre commune va-t-elle participer au récent appel à projet 

provincial sur la biodiversité 

Oui 

Oui 

Non 

Non 

! ! 

Connaissez-vous la réserve provinciale naturelle du site de 

Gentissart (Mellery) 


Connaissez-vous la réserve provinciale naturelle du site de 

Ramillies 


Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 

! ! ! ! ! 

Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 

! ! ! ! ! 

148 http://www.brabantwallon.be/fr/Qualite-de-vie/Environnement/ 

454

Votre commune a-t-elle déjà participé à l’organisation de 

séances de formation et de sensibilisation aux techniques de 

compostage 


Votre commune est-elle intéressée à promouvoir les primes 

provinciales aux particuliers pour la réalisation d’un audit 

énergétique 

Votre commune est-elle intéressée à promouvoir les primes 

provinciales aux particuliers pour l’installation de capteurs 

solaires thermiques 


matière de sensibilisation à la protection de l’environnement 

Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 

! ! ! ! ! 

Oui 

Non 

! ! 

Oui 

Non 

! ! 

Oui 

Non 

! ! 


455

13. Europe - International 

Connaissez-vous une/plusieurs actions provinciales de 

sensibilisation aux questions européennes 

Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 


Connaissez-vous l’asbl Europe Direct Brabant wallon 

! ! 

TS S SA I TI 


Connaissez-vous une/plusieurs actions provinciales d’appui à 

la présence internationale du Brabant wallon 

Oui 

Oui 

Non 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 


Connaissez-vous les accords de partenariat avec la Province 

chinoise de l’Anhui 

Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 


Pensez-vous que la Province doit développer des aides à 

l’exportation pour les entreprises et la production 

brabançonnes wallonnes 

Oui 

Non 

! ! 

Pensez-vous que la Province doit poursuivre/amplifier ses 

actions en matière de sensibilisation aux questions 

européennes 


matière de représentation internationale du Brabant wallon 

Oui 

Non 

! ! 

Oui 

Non 

! ! 


456

13.1. Les besoins non rencontrés dans les domaines de sensibilisation aux 

questions européennes et de la représentation internationale du Brabant wallon 

Identifiez-vous des besoins dans les domaines de 

sensibilisation aux questions européennes et de la 

représentation internationale du Brabant wallon qui ne sont 

pas encore rencontrés et pour lesquels la Province pourrait 

vous apporter une aide concrète 

Oui 

Non 

! ! 


457

14. Les cultes et la laïcité 

14.1. Les aides provinciales aux cultes et à la laïcité 

Connaissez-vous la compétence des provinces en matière de 

tutelle sur les cultes et la laïcité 

Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 


Connaissez-vous une institution cultuelle ayant bénéficié 

d’une aide provinciale 

Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 


Connaissez-vous une association laïque ayant bénéficié d’une 

aide provinciale 

Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 


Connaissez-vous des personnes ayant bénéficié de 

l’organisation par la Province d’une infrastructure pour les 

rituels liés à la Fête annuelle du sacrifice 

Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 



cultes et à la laïcité 

Oui 

Non 

! ! 


458

14.2. Les besoins non rencontrés en matière de cultes et de laïcité 

Identifiez-vous des besoins en matière de cultes et de laïcité 

qui ne sont pas encore rencontrés et pour lesquels la 

Province pourrait vous apporter une aide concrète 

Oui 

Non 

! ! 


459

15. La sécurité des biens et des personnes 

15.1. Les actions provinciales en matière de sécurité des biens et des 

personnes 149 

Des agents de votre commune ont-ils déjà suivi des 

formations au Centre provincial de Formation des Services 

d’Incendie et de Secours 

Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 


Connaissez-vous le projet provincial de soutien à la création 

de formations aux exercices à froid pour les pompiers du 


Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 


Connaissez-vous la régie provinciale autonome de sécurité 

! ! 

TS S SA I TI 


Le centre incendie dont dépend votre commune a-t-il déjà 

bénéficié d’une aide provinciale pour l’acquisition de matériel 

Oui 

Oui 

Non 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 


Pensez-vous que la Province doit intervenir dans la création 

de postes avancés 

Oui 

Non 

! ! 


matière de soutien aux services incendie et d’intervention 

d’urgence 

Oui 

Non 

! ! 


149 http://www.brabantwallon.be/fr/Qualite-de-vie/Securite/services-de-secours-et-dincendie.html 

460

15.2. Les besoins non rencontrés dans le secteur de la sécurité des biens et des 

personnes 

Identifiez-vous des besoins dans le secteur de la sécurité des 

biens et des personnes qui ne sont pas encore rencontrés et 

pour lesquels la Province pourrait vous apporter une aide 

concrète 

Oui 

Non 

! ! 


461

16. La communication 

16.1. La communication de l’institution provinciale 

Avez-vous déjà consulté le site internet 

www.brabanwallon.be 

Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 


Avez-vous déjà visité l’exposition « Brabant wallon en vue » 

! ! 

TS S SA I TI 


Votre commune a-t-elle déjà été représentée à la cérémonie 

des honorés du Brabant wallon 

Oui 

Oui 

Non 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 


Connaissez-vous l’aide provinciale apportée à TVcom 

! ! 

TS S SA I TI 



matière de notoriété et de communication institutionnelle 

Oui 

Oui 

Non 

Non 

! ! 


médias locaux, et particulièrement les télévisions 

communautaires 

Oui 

Non 

! ! 


462

16.2. Les besoins non rencontrés dans la communication 

Identifiez-vous des besoins dans la communication 

provinciale qui ne sont pas encore rencontrés et pour 

lesquels la Province pourrait vous apporter une aide 

concrète 

Oui 

Non 

! ! 


463

17. Les aides techniques aux communes et aux associations 

17.1. Les actions techniques provinciales aux communes et aux associations 

Votre commune a-t-elle déjà occupé une infrastructure 

provinciale : écoles ou domaines 

Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 


Votre commune a-t-elle déjà emprunté du matériel au centre 

de prêt provincial 

Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 


Connaissez-vous une association qui a déjà emprunté du 

matériel au centre de prêt provincial 

Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 


Votre commune a-t-elle recours à l’agent sanctionnateur 

provincial 

Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 


Certains des services de votre commune ont-ils déjà bénéficié 

d’un « échange de bonnes pratiques » ou de l’expertise d’un 

service provincial 

Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 


Votre commune a-t-elle déjà invité un fonctionnaire provincial 

pour la constitution d’un jury de recrutement ou 

d’engagement 

Oui 

Non 

! ! 

TS S SA I TI 


Pensez-vous que la Province doit poursuivre ses aides 

techniques directes aux communes 

Oui 

Non 

! ! 


464

17.2. Les besoins non rencontrés dans des aides techniques directes aux 

communes et aux associations 

Identifiez-vous des besoins dans des aides techniques 

directes aux communes et aux associations qui ne sont pas 

encore rencontrés et pour lesquels la Province pourrait vous 

apporter une aide concrète 

Oui 

Non 

! ! 


465

8.3. Analyse statistique sectorielle 

Table des graphes 

Secteur social 469 

Gr.1: Évaluation moyenne de la notoriété des actions provinciales 470 

Gr.2: Évaluation moyenne de la satisfaction vis-à-vis des actions provinciales 470 

Gr.3: Évaluation moyenne de la notoriété des partenariats Province-communes 471 

Gr.4: Évaluation moyenne de la satisfaction des partenariats Province-communes 471 

Gr.5: Évaluation moyenne de la pérennisation des actions provinciales 472 

Gr.6: Évaluation moyenne des besoins dans le secteur social 472 

Secteur de la santé 473 






Gr.12: Évaluation moyenne des besoins dans le secteur de la santé 476 

Secteur de la culture 477 






Gr.18: Évaluation moyenne des besoins dans le secteur culturel 480 

Secteur de l’enseignement 481 






Gr.24: Évaluation moyenne des besoins dans le secteur de l’enseignement 484 

Secteur des voiries, des cours et de la lutte contre les inondations 485 






Gr.30: Évaluation moyenne des besoins dans le secteur des voiries, cours d’eau & lutte contre les 488 

inondations 

Secteur de la mobilité et de la sécurité routière 489 






Gr.36: Évaluation moyenne des besoins dans le secteur de la mobilité 492 

466

Secteur du tourisme et du patrimoine 493 






Gr. 42: Évaluation moyenne des besoins dans le secteur du tourisme 496 

Secteur de l’agriculture 497 






Gr. 48: Évaluation moyenne des besoins dans le secteur agricole 500 

Secteur du sport 501 






Gr.54: Évaluation moyenne des besoins dans le secteur du sport 504 

Secteur du logement 505 






Gr.60: Évaluation moyenne des besoins dans le secteur du logement 508 

Secteur de l’économie 509 






Gr.66: Évaluation moyenne des besoins dans le secteur économique 512 

Secteur de l’environnement et des énergies 513 






Secteur Europe-International 517 





Gr.76: Évaluation moyenne des besoins dans le secteur de l’Europe 520 

467

Secteur des cultes et de la laïcité 521 






Gr.82: Évaluation moyenne des besoins dans le secteur des cultes 524 

Secteur de la sécurité des biens et des personnes 525 






Gr.88: Évaluation moyenne des besoins dans le secteur de la sécurité 528 

Secteur de la communication 529 






Gr.94: Évaluation moyenne des besoins dans le secteur de la communication 532 

Secteur des aides techniques aux communes et associations 533 




Gr.98: Évaluation moyenne des besoins dans le secteur des aides- 535 

468

SOCIAL 

469

Gr. 1 : Évaluation moyenne de la notoriété des actions provinciales 

Question : Connaissez-vous les actions…. 

Gr. 2 : Évaluation moyenne de la satisfaction vis-à-vis des actions 

provinciales 

Question : Si oui, quel est votre degré de satisfaction 

Accueil personnes handicapées 

35,5 

62,7 

1,8 


Développement 

56,9 

51,1 

42,4 

46,7 

2,2 


34,5 

56,5 

9 

Accueil enfance 

65,1 

31,1 

3,8 


49 

43 

8 

CEDS 

58,3 

41,6 

CEDS 

27 

71 

2 

Egalité des chances 

58,7 

40,3 


42,7 

55,8 

1,5 

Associatif social 

64 

32,8 

3,2 


72 

25 

3 

EBS/SISS 

59,4 

33,9 

6,7 

EBS/SISS 

66,3 

33,7 

Personnes âgées 

64,1 

34,1 

1,8 


47,7 

51,1 

1,2 

0% 20% 40% 60% 80% 100% 

Oui Non Ne se prononcent pas 

n= tous (89) 

0% 20% 40% 60% 80% 100% 

Satisfait Sans avis Insatisfait 

n=ceux qui connaissent 

470

Gr. 3: Évaluation moyenne de la notoriété des partenariats Provincecommunes 

Question : Connaissez-vous les partenariats... 

Gr. 4: Évaluation moyenne de la satisfaction des partenariats 

Province-communes 



14,6 

58,4 

27 


46 

46 

8 


69,1 

20,2 

10,7 


75,6 

24,4 

CEDS 

16 

54 

30 

CEDS 

42,9 

57,1 

Egalité 

30,7 

37,1 

32,2 

Egalité 

46 

54 


46,3 

38 

15,7 


54,6 

36,4 

9 

EBS/SISS 

60,3 

21 

18,7 

EBS/SISS 

45 

51 

4 


30,3 

57,3 

12,4 


59 

37 

4 

n=tous (89) 

0% 20% 40% 60% 80% 100% 



0% 20% 40% 60% 80% 100% 


471

Gr.5 : Évaluation moyenne de la pérennisation des actions 

provinciales 

Question : Pensez-vous que la Province doit continuer son action 

en matière de…. 

Gr. 6: Évaluation moyenne des besoins dans le secteur social 

Question: Identifiez-vous des besoins qui ne sont pas encore 

rencontrés dans le secteur…. 


78,6 

12,4 

9 


46 

35 

19 

Social 

20,1 

50,6 

29,3 


86,5 

5,6 7,9 

CEDS 



38,2 

70 

80 

38,2 

23,6 

25 5 

12,3 7,7 

Moyenne 

tous 

secteurs 

confondus 

8,8 

57 

34,2 

EBS/SISS 

76 

16 

8 

0% 20% 40% 60% 80% 100% 


74,1 

18 

7,9 


n= tous (89) 

0% 20% 40% 60% 80% 100% 


n= tous (89) 

472

SANTE 

473



Gr.8: Évaluation moyenne de la satisfaction vis-à-vis des actions 

provinciales 


Santé mentale 

22,7 

69,4 

7,9 


46,9 

50,6 

2,5 

Assuétudes 

39,9 

55,6 

4,5 

Assuétudes 

52,8 

40,8 

6,4 

Associatif santé 

50,6 

46,6 

2,8 


51,8 

44,6 

3,6 

S.A.M.I 

13,5 

82,5 

4 

S.A.M.I 

46 

46 

8 

P.S.E 

43,1 

51,7 

5,2 

P.S.E 

66 

34 

0% 20% 40% 60% 80% 100% 

0% 20% 40% 60% 80% 100% 


n= tous (89) 



474

Gr. 9 : Évaluation moyenne de la notoriété des partenariats Provincecommunes 

Question: Connaissez-vous les partenariats... 

Gr. 10 : Évaluation moyenne de la satisfaction des partenariats Province 

communes 



13,5 

63 

23,5 


75 

25 

Assuétudes 

38,2 

45 

16,8 

Assuétudes 

55,9 

41,2 

2,9 


14,6 

62 

23,4 


54 

46 

S.A.M.I 25,8 

36 

38,2 

P.S.E 20,2 

51,7 

28,1 

0% 20% 40% 60% 80% 100% 


n= tous (89) 

P.S.E 

39 

55,5 

5,5 

0% 20% 40% 60% 80% 100% 


n = ceux qui connaissent 

475

Gr. 11: Évaluation moyenne de la pérennisation des actions 

provinciales 

Question : Pensez-vous que la Province doit continuer son 

action en matière de…. 

Gr. 12: Évaluation moyenne des besoins dans le secteur de la santé 




Assuétudes 

60 

66,3 

26 

20,2 

14 

13,5 

Santé 

11,2 

53 

35,8 


59,6 

22,4 18 

S.A.M.I 

49,4 

27 

23,6 

P.S.E 

72 

18 10 

0% 20% 40% 60% 80% 100% 

Moyenne 

tous 

secteurs 


8,8 

57 

34,2 

0% 20% 40% 60% 80% 100% 


n= tous (89) 


n= tous (89) 

476

CULTURE 

477



Gr. 14: Évaluation moyenne de la satisfaction vis-à-vis des actions 

provinciales 


Lecture publique 

48,9 

44,4 

6,7 


65,5 

34,5 

Arts de la scène 

40,4 

54,4 

5,2 


58,3 

37,8 

3,9 

Musique &patrimoine 

53,8 

41 

5,2 

Musique&patrimoine 

55,7 

42,2 

2,1 

Associatif 

84,5 

12,7 2,8 

0% 20% 40% 60% 80% 100% 

Associatif 

59,1 

37,9 

3 


n= tous (89) 



0% 20% 40% 60% 80% 100% 

478

Gr. 15 : Évaluation moyenne de la notoriété des partenariats Province 

communes 


Gr.16 : Évaluation moyenne de la satisfaction des partenariats 

Province communes 



54,5 

30,9 

14,6 


62,5 

37,5 

Musique & patrimoine 

20,2 

69,7 

10,1 

Associatif 

64 

23,6 

12,4 

Associatif 

68,4 

31,6 

0% 20% 40% 60% 80% 100% 

0% 20% 40% 60% 80% 100% 


n= tous (89) 

Satisfait 

Sans avis 


479


provinciales 



Gr. 18: Évaluation moyenne des besoins dans le secteur culturel 




73 

18 

9 

Culture 

11,2 

58,5 

30,3 


Musique &patrimoine 

65,2 

77,5 

20,2 

7,9 

14,6 

14,6 

Moyenne 

tous 

secteurs 


8,8 

57 

34,2 

Associatif 

82 

10,1 

7,9 

0% 20% 40% 60% 80% 100% 

0% 20% 40% 60% 80% 100% 


n= tous (89) 


n= tous (89) 

480

ENSEIGNEMENT 

481


n=tous (89) 


Incendie et secours 

Ensemblier de 

formations 

Centres de formation 

Inter-réseau et soutien 

étudiants 

Parascolaire 

P.M.S 

Enseignement provincial 

34,8 

31 

48,3 


64 

69,1 

73,9 

86,5 

57,3 

59,5 

47,5 

27 

26,4 

20,8 

9 

4,5 

7,9 

4,2 

9,5 

5,6 7,9 

5,3 

0% 20% 40% 60% 80% 100% 

Gr. 20: Évaluation moyenne de la satisfaction vis-à-vis des actions 

provinciales 



Ensemblier de formations 



étudiants 

n= ceux qui connaissent 

Parascolaire 

P.M.S 



51,2 

59,7 

60,2 

52 

52,4 

62,8 

65,9 

45,5 

42,8 

38,6 

45,6 

39,8 

35,5 

31,9 

1,7 

3,3 

1,7 

2,2 

5,2 

0% 20% 40% 60% 80% 100% 

2 

482

Gr.21: Évaluation moyenne de la notoriété des partenariats Provincecommunes 


Gr.22: Évaluation moyenne de la satisfaction des partenariats 



Occupation des 

infrastructures provinciales 

8,8 

22,5 

68,7 

Occupation des infrastructures 

provinciales 

77,1 

22,9 


48,9 

14 

37,1 


60,9 

39,1 


46,6 

37,1 

16,3 


65,1 

32,5 

2,4 


18,7 

41,6 

39,7 


50 

48 

2 

Parascolaire 

52 

25 

23 

Parascolaire 

66,5 

29,7 

3,8 

P.M.S 

59,5 

11,8 

28,7 

P.M.S 

54,7 

44,3 

1 


26,6 

58,4 

15 


59,2 

39,4 

1,4 

0% 20% 40% 60% 80% 100% 

0% 20% 40% 60% 80% 100% 


n=tous (89) 



483


provinciales 



Gr. 24: Évaluation moyenne des besoins dans le secteur de 

l’enseignement 



Ensemblier de 

formations 

74,1 

14,6 

11,3 


68,5 

16,8 

14,7 

Enseignement 

4,5 

57,3 

38,2 


étudiants 

Parascolaire 

P.M.S 

73 

75,3 

75,3 

12,3 

10,1 

6,7 

14,7 

14,6 

18 

Moyenne tous 

secteurs 


8,8 

57 

34,2 


77,5 

9 

13,5 

0% 20% 40% 60% 80% 100% 

0% 20% 40% 60% 80% 100% 


n=tous (89) 


n= tous (89) 

484

VOIRIES, COURS D’EAU ET 

LUTTE CONTRE LES 

INONDATIONS 

485

Gr. 25: Évaluation moyenne de la notoriété des actions provinciales 

Question : Connaissez-vous les actions 150 …. 

Gr. 26 : Évaluation moyenne de la satisfaction vis-à-vis des actions 

provinciales 


Cours d'eau 

59,6 

27,7 

12,7 

Cours d'eau 

45 

38,2 

16,8 

Voiries 

71,3 

22,2 

6,5 

Voiries 

51,1 

36,5 

12,4 

0% 20% 40% 60% 80% 100% 

0% 20% 40% 60% 80% 100% 


n=tous (89) 



150 Incluant notamment l’entretien des voiries et cours d’eau, les bassins d’orage 

provinciaux, les aides financières et logistiques pour lutter contre les inondations, le soutien 

provincial aux contrats de rivière, etc. 

486






Cours 

d'eau 

58,7 17,1 24,2 

Cours 

d'eau 

51 41,6 7,4 

0% 20% 40% 60% 80% 100% 

n=tous (89) 

0% 20% 40% 60% 80% 100% 




487


provinciales 



Gr.30 : Évaluation moyenne des besoins dans le secteur des voiries et 

cours d’eau 



Cours d'eau 

73 

12,4 

14,6 

Voiries & cours 

d'eau 

23,6 

41,6 

34,8 

Voiries 

61,8 

29,2 

9 

Moyenne tous 

secteurs 


8,8 

57 

34,2 

n=tous (89) 

0% 20% 40% 60% 80% 100% 


n= tous (89) 

0% 20% 40% 60% 80% 100% 


488

MOBILITÉ ET SÉCURITÉ 

ROUTIÈRE 

489

Gr.31 : Évaluation moyenne de la notoriété des actions provinciales 



provinciales 


Sécurité routière 

46 

38,2 

15,8 


31,7 

65,9 

2,4 

Mobilité 

52,1 

32,6 

15,3 

Mobilitié 

39,6 

56,1 

4,3 

0% 20% 40% 60% 80% 100% 

0% 20% 40% 60% 80% 100% 


n= tous (89) 



490

Gr.33 : Évaluation moyenne de la notoriété des partenariats Provincecommunes 



Province- communes 

Question : Si oui, quel est votre degré de satisfaction 151 


68,2 

31,3 

Sécurité 

48,8 

24,3 

26,9 

Mobilité 

55,8 

20,2 

24 

Mobilité 

36,2 

57,1 

6,7 

0% 20% 40% 60% 80% 100% 


n= tous (89) 


0% 20% 40% 60% 80% 100% 


151 Le pourcentage moyen d’insatisfaits par rapport aux partenariats Province-Communes 

dans le sous-secteur de la sécurité routière est de 0,5. 

491


provinciales 



Gr. 36 : Évaluation moyenne des besoins dans le secteur de la 

mobilité 



Sécurité 

routière 

70,8 

13,5 

15,7 

Mobilité & sécurité 

routière 

10,1 

49,4 

40,5 

Mobilité 

75,3 

9 

15,7 

Moyenne tous 

secteurs confondus 

8,8 

57 

34,2 

n= tous (89) 

0% 20% 40% 60% 80% 100% 


n= tous (89) 

0% 20% 40% 60% 80% 100% 


492

TOURISME ET PATRIMOINE 

493



Gr.38 : Évaluation moyenne de la satisfaction vis-à-vis des actions 

provinciales 


Domaines provinciaux 

87,3 

6,7 

5,9 


75,9 

23,2 

Patrimoine et 

urbanisme 

64 

27,9 

8,1 

Patrimoine & urbanisme 

57,9 

40 

2,1 

Folklore 

46,6 

43,3 

10,1 

Folklore 

68 

30,2 

1,8 

Tourisme 

71,5 

21 

7,5 

Tourisme 

68,6 

28,8 

2,6 


n= tous (89) 

0% 20% 40% 60% 80% 100% 



0% 20% 40% 60% 80% 100% 

494






Patrimoine 

& urbanisme 

52,8 

36 

11,2 

Patrimoine & 

urbanisme 

76,6 

23,4 

Tourisme 

58,4 

24,7 

16,9 

Tourisme 

67,3 

28,8 

3,9 

0% 20% 40% 60% 80% 100% 

0% 20% 40% 60% 80% 100% 


n= tous (89) 



495


provinciales 



Gr. 42 : Évaluation moyenne des besoins dans le secteur du tourisme 




83,1 

4,5 12,4 

Tourisme & 

folklore 

4,5 

65,2 

30,3 

Patrimoine et 

urbanisme 

77,5 

10,1 

12,4 

Moyenne tous 


8,8 

57 

34,2 

Folklore 

69,7 

16,8 

13,5 

0% 20% 40% 60% 80% 100% 


n= tous (89) 

0% 20% 40% 60% 80% 100% 


n= tous (89) 

496

AGRICULTURE 

497




provinciales 


Soutien aux 

associations 

21,3 

66,3 

12,4 

Soutien aux 

associations 

68,4 

31,6 

Soutien aux 

agriculteurs 

28,7 

62,6 

8,7 

Soutien aux 

agriculteurs 

55,6 

44,4 

0% 20% 40% 60% 80% 100% 

0% 20% 40% 60% 80% 100% 


n = tous (89) 

Satisfait 

Sans avis 


498






Soutien aux agriculteurs 

69,9 

29 1,1 

Soutien aux agriculteurs 

23,4 

39,7 

36,9 

Soutien aux 

associations 

28,1 

58,4 

13,5 

Soutien aux 

associations 

72 

0% 20% 40% 60% 80% 100% 

28 

0% 20% 40% 60% 80% 100% 


n = tous (89) 



499


provinciales 



Gr. 48 : Évaluation moyenne des besoins dans le secteur agricole 



Soutien aux 

associations 

55,1 

27 

17,9 

Agriculture 

3,4 

62,9 

33,7 

Soutien aux 

agriculteurs 

55,1 

24,7 

20,2 

Moyenne 

tous 

secteurs 


8,8 

57 

34,2 

0% 20% 40% 60% 80% 100% 

0% 20% 40% 60% 80% 100% 


n= tous (89) 


n= tous (89) 

500

SPORT 

501




provinciales 


Actions et 

aides en sport 

69,7 21,3 9 

Actions et aides 

en sport 

62,9 35,5 1,6 

0% 20% 40% 60% 80% 100% 


n= tous (89) 


0% 20% 40% 60% 80% 100% 


502






Soutien aux infrastructures 

locales 

Actions et aides provinciales 

39,3 

56,2 

48,3 

22,8 

12,4 

21 


locales 


provinciales 

74,3 

74 

25,7 

26 

0% 20% 40% 60% 80% 100% 


n= tous (89) 

0% 20% 40% 60% 80% 100% 

Satisfait Sans avis 


503


provinciales 



Gr.54 : Évaluation moyenne des besoins dans le secteur du sport 




locales 

74,2 

11,2 

14,6 

Sport 

10,1 

55,1 

34,8 


76,4 

7,9 

15,7 

Moyenne tous 

secteurs 


8,8 

57 

34,2 


n= tous (89) 

0% 20% 40% 60% 80% 100% 

n= tous (89) 

0% 20% 40% 60% 80% 100% 


504

LOGEMENT 

505




provinciales 


Aides aux 

communes 

76,4 18 5,6 

Aides aux 

communes 

39,7 57,3 3 

0% 20% 40% 60% 80% 100% 

0% 20% 40% 60% 80% 100% 


n= tous (89) 



506






Aides aux particuliers 

55 

40,1 

4,9 

Aides aux 

particuliers 

68,7 

27,9 

3,4 

Aides aux communes 

46,1 

36,5 

17,4 


54,9 

45,1 

Soutien aux associations 

61,2 

29,2 

9,6 

Soutien aux 

associations 

47,7 

37,6 

14,7 

0% 20% 40% 60% 80% 100% 

0% 20% 40% 60% 80% 100% 


n= tous (89) 



507


provinciales 



Gr.60 : Évaluation moyenne des besoins dans le secteur du logement 



Aides aux particuliers 

76,4 

12,4 

11,2 

Logement 

11,2 

54 

34,8 


Aides aux associations 

78,6 

76,4 

7,9 

13,5 

13,5 

10,1 

Moyenne 

tous 

secteurs 


8,8 

57 

34,2 

0% 20% 40% 60% 80% 100% 


n= tous (89) 

0% 20% 40% 60% 80% 100% 


n= tous (89) 

508

ÉCONOMIE 

509




provinciales 


Soutien et animation 

économique pour les 

indépendants 

47,4 43,2 9,4 


économique pour les 

indépendants 

50,2 46 3,8 

0% 20% 40% 60% 80% 100% 

0% 20% 40% 60% 80% 100% 


n= tous (89) 



510






Soutien aux 

acteurs 

locaux 

37,1 47,4 15,5 

Soutien aux 

acteurs locaux 

69,1 30,9 

0% 20% 40% 60% 80% 100% 

0% 20% 40% 60% 80% 100% 


n= tous (89) 

Satisfait 

Sans avis 


511


provinciales 



Gr.66 : Évaluation moyenne des besoins dans le secteur économique 




économique 

59,6 

21,3 

19,1 

Economie 

9 

56,2 

34,8 

Soutien aux acteurs 

locaux 

59,6 

24,7 

15,7 

Moyenne 

tous 

secteurs 


8,8 

57 

34,2 

0% 20% 40% 60% 80% 100% 

0% 20% 40% 60% 80% 100% 


n= tous (89) 


n= tous (89) 

512

ENVIRONNEMENT ET 

ÉNERGIES 

513




provinciales 


Environnement 

& énergies 

43,6 47,4 9 

Environnement 

& énergies 

50,2 46 3,8 

0% 20% 40% 60% 80% 100% 

0% 20% 40% 60% 80% 100% 


n= tous (89) 



514






Environnement 

& énergies 

57,7 20,2 22,1 

Environnement 

& énergies 

66 31,4 2,6 

0% 20% 40% 60% 80% 100% 

0% 20% 40% 60% 80% 100% 


n= tous (89) 



515


provinciales 



Environnement & 

énergies 

74,2 10,1 15,7 

0% 20% 40% 60% 80% 100% 


n= tous (89) 

516

EUROPE & INTERNATIONAL 

517




provinciales 


Europe- 

International 

28,4 62,6 9 

Europe- 

International 

40,6 47,5 11,9 

0% 20% 40% 60% 80% 100% 

0% 20% 40% 60% 80% 100% 


n= tous (89) 



518



Europe-International 

47,2 37,1 15,7 


n= tous (89) 

0% 20% 40% 60% 80% 100% 

519

Gr.75: Évaluation moyenne de la pérennisation des actions 

provinciales 



Gr.76 : Évaluation moyenne des besoins dans le secteur de l’Europe 



International 

41,6 

38,2 

20,2 

Europe- 

International 

3,4 

67,4 

29,2 

Europe 

41,6 

38,2 

20,2 

Moyenne tous 

secteurs 


8,8 

57 

34,2 

0% 20% 40% 60% 80% 100% 

0% 20% 40% 60% 80% 100% 


n= tous (89) 


n= tous (89) 

520

CULTES ET LAÏCITÉ 

521




provinciales 


Cultes 

et 

laïcité 

62,9 27 10,1 

Cultes et laïcité 

42,8 46,4 10,8 

0% 20% 40% 60% 80% 100% 

0% 20% 40% 60% 80% 100% 


n= tous (89) 



522







28,1 61,8 10,1 

Cultes et 

laïcité 

49,3 42,7 8 

0% 20% 40% 60% 80% 100% 

0% 20% 40% 60% 80% 100% 


n= tous (89) 



523


provinciales 



Gr.82 : Évaluation moyenne des besoins dans le secteur des cultes 




3,4 

64 

32,6 


29,2 43,8 27 

Moyenne tous 


8,8 

57 

34,2 

0% 20% 40% 60% 80% 100% 

0% 20% 40% 60% 80% 100% 


n= tous (89) 


n= tous (89) 

524

SÉCURITÉ DES BIENS ET DES 

PERSONNES 

525

Gr.83: Évaluation moyenne de la notoriété des actions provinciales 



provinciales 


Sécurité des biens & 

personnes 

36,5 51,7 11,8 

Sécurité 

des biens & 

personnes 

66,1 32,3 1,6 

0% 20% 40% 60% 80% 100% 

0% 20% 40% 60% 80% 100% 


n= tous (89) 



526






Sécurité des biens 

& personnes 

43,1 34,1 22,8 

Sécurité des biens 

& personnes 

62,6 35,7 1,7 

0% 20% 40% 60% 80% 100% 

0% 20% 40% 60% 80% 100% 


n= tous (89) 



527


provinciales 



Gr.88 : Évaluation moyenne des besoins dans le secteur de la sécurité 




personnes 

76,4 6,7 16,9 


personnes 

Moyenne tous secteurs 


6,7 

8,8 

57,3 

57 

36 

34,2 

n= tous (89) 

0% 20% 40% 60% 80% 100% 



n= tous (89) 

0% 20% 40% 60% 80% 100% 

528

COMMUNICATION 

529

Gr.89: Évaluation moyenne de la notoriété des actions provinciales 

Question : Connaissez-vous les actions 152 …. 


provinciales 


Communication 

55,1 36,7 8,2 

Communication 

63,9 32 4,1 

0% 20% 40% 60% 80% 100% 

0% 20% 40% 60% 80% 100% 


n= tous (89) 



152 Incluant notamment le site www.brabantwallon.be , l’exposition « Brabant wallon en 

vue », l’aide provinciale apportée à TVcom, etc. 

530






Communication 

43,8 31,5 24,7 

Communication 

51,3 43,6 5,1 

0% 20% 40% 60% 80% 100% 

0% 20% 40% 60% 80% 100% 


n= tous (89) 



531


provinciales 



Gr.94 : Évaluation moyenne des besoins dans le secteur de la 

communication 



Soutien aux médias 

locaux 

Actions de notoriété et de 

communication 

institutionnelle 


n= tous (89) 

79,8 

71,9 

13,5 

7,9 

12,3 

14,6 

0% 20% 40% 60% 80% 100% 

Communication 

Moyenne tous 

secteurs 


n= tous (89) 

4,5 

8,8 

59,5 

57 

36 

34,2 

0% 20% 40% 60% 80% 100% 


532

AIDES TECHNIQUES AUX 

COMMUNES ET AUX 

ASSOCIATIONS 

533




Question: Connaissez-vous les partenariats 153 ... 


Aides 

techniques 

52,2 30,2 17,6 

Aides 

techniques 

78,5 20,1 1,4 

0% 20% 40% 60% 80% 100% 

0% 20% 40% 60% 80% 100% 


n= tous (89) 



153 Incluant notamment l’occupation d’infrastructures provinciales, le prêt de matériel, le 

recours à un agent sanctionnateur et à l’expertise du personnel provincial, etc. 

534


provinciales 



Gr.98 : Évaluation moyenne des besoins dans le secteur des aides 



Aides 

techniques aux 

communes & 

associations 

82 3,4 14,6 

Aides techniques aux communes & 

associations 

4,5 

58,4 

37,1 

0% 20% 40% 60% 80% 100% 

Moyenne tous secteurs confondus 

8,8 

57 

34,2 

0% 20% 40% 60% 80% 100% 


n= tous (89) 


n= tous (89) 

535

8.4. Cartographie 

8.4.1. NOTE MÉTHODOLOGIQUE 

7.4.1.1. Sources 

Les données sont issues des résultats statistiques produits par le Professeur B. Masuy à partir des 

questionnaires transmis aux communes. 

7.4.1.2. Méthode 

Les données cartographiées sont les taux de réponses positives obtenus, par commune, à la 

question « Considérez-vous que la Province doit continuer ses actions en matière de… ». 

Deux types de données sont cartographiés : 

- Le ratio, lequel représente la proportion entre le nombre de questionnaire envoyé au sein 

d’une commune et le nombre de questionnaire effectivement reçu. Cette information est 

représentée par un symbole proportionnel qui a pour fonction de montrer la variation d’une 

variable de manière continue à travers le temps. 

- Le taux de réponses positives représente la seconde variable cartographiée. La technique 

utilisée est celle de la classification en variables continues où toutes les valeurs sont classées 

en un nombre de classes au choix, lesquelles sont représentées par une symbologie de 

couleurs graduées. 

536

Table des cartes 

Carte 1 : les communes de la Province du Brabant wallon 538 

Carte 2 : continuation des actions provinciales dans le secteur social 539 

Carte 3 : continuation des actions provinciales dans le secteur de la santé 540 

Carte 4 : continuation des actions provinciales dans le secteur de la culture 541 

Carte 5 : continuation des actions provinciales dans le secteur de l’enseignement 542 

Carte 6 : continuation des actions provinciales dans le secteur des voiries, cours d’eau et lutte 

contre les inondations 

Carte 7 : continuation des actions provinciales dans le secteur de la mobilité et de la sécurité 

routière 

543 

544 

Carte 8 : continuation des actions provinciales dans le secteur du tourisme et du patrimoine 545 

Carte 9 : continuation des actions provinciales dans le secteur de l’agriculture 546 

Carte 10 : continuation des actions provinciales dans le secteur du sport 547 

Carte 11 : continuation des actions provinciales dans le secteur du logement 548 

Carte 12 : continuation des actions provinciales dans le secteur de l’économie 549 

Carte 13 : continuation des actions provinciales dans le secteur de l’environnement et des 

énergies 

Carte 14 : continuation des actions provinciales dans le secteur de l’Europe et de 

l’international 

550 

551 

Carte 15 : continuation des actions provinciales dans le secteur des cultes et de la laïcité 552 

Carte 16 : continuation des actions provinciales dans le secteur de la sécurité des biens et des 

personnes 

553 

Carte 17 : continuation des actions provinciales dans le secteur de la communication 554 

Carte 18 : continuation des actions provinciales dans le secteur social 555 

537

Carte 1 : les communes de la Province du Brabant wallon 

538

Carte 2 : continuation des actions provinciales dans le secteur social 

539

Carte 3 : continuation des actions provinciales dans le secteur de la santé 

540

Carte 4 : continuation des actions provinciales dans le secteur de la culture 

541

Carte 5 : continuation des actions provinciales dans le secteur de l’enseignement 

542

Carte 6 : continuation des actions provinciales dans le secteur des voiries, cours d’eau et lutte contre les inondations 

543

Carte 7 : continuation des actions provinciales dans le secteur de la mobilité et de la sécurité routière 

544

Carte 8 : continuation des actions provinciales dans le domaine du tourisme et du patrimoine 

545

Carte 9 : continuation des actions provinciales dans le secteur de l’agriculture 

546

Carte 10 : continuation des actions provinciales dans le secteur du sport 

547

Carte 11 : continuation des actions provinciales dans le secteur du logement 

548

Carte 12 : continuation des actions provinciales dans le secteur de l’économie 

549

Carte 13 : continuation des actions provinciales dans le secteur de l’environnement et des énergies 

550

Carte 14 : continuation des actions provinciales dans le secteur de l’Europe et de l’international 

551

Carte 15 : continuation des actions provinciales dans le secteur des cultes et de la laïcité 

552

Carte 16 : continuation des actions provinciales dans le secteur de la sécurité des biens et des personnes 

553

Carte 17 : continuation des actions provinciales dans le secteur de la communication 

554

Carte 18 : continuation des actions provinciales dans le secteur des aides techniques aux communes et associations 

555

* * 

* 

556

8. Annexes - Province du Brabant wallon

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