L'Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF) constitue le lien démocratique entre les institutions et les peuples francophones. Elle est un lieu de débats, de propositions et d'échanges d'informations sur tous les sujets d'intérêt commun à ses membres. Elle engage et met en oeuvre des actions dans les domaines de la coopération interparlementaire et du développement de la démocratie.

Histoire de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie

Sous l'impulsion du Président Léopold Sédar Senghor, qui déclarait en février 1966 : "Ce sont les peuples qui, par l'intermédiaire de leurs élus, pousseront les gouvernements à aller de l'avant. Il faudrait réunir dans une association interparlementaire les parlements de tous les pays où l'on parle le français", l'Association internationale des parlementaires de langue française a été créée en 1967 à Luxembourg.

Réunissant des délégués de vingt-trois parlements d'Europe, d'Afrique, d'Amérique et d'Asie, cette assemblée connut un grand succès. Elle plaça à sa présidence M. Victor Bodson, Président de la Chambre des députés du Grand-Duché de Luxembourg, tandis que M. Xavier Deniau, député français, était nommé Secrétaire général parlementaire. Simple association, à l'origine, de parlementaires francophones, elle s'est transformée en Assemblée à l'occasion de sa XVII^èmeassemblée générale qui s'est tenue à Paris en juillet 1989. Quelques semaines auparavant, une loi lui avait reconnu, en France, le statut d'organisation internationale.

L'APF a joué un rôle déterminant dans la mise en place des instances politiques de la Francophonie. Dès sa création, elle appelait de ses voeux la tenue de sommets réunissant les exécutifs des pays francophones, dont le premier s'est déroulé à Paris en 1986. C'est également l'APF qui a préconisé la création d'une institution intergouvernementale francophone, souhait réalisé par la création, à l'occasion de la Conférence de Niamey en 1970, de l'Agence de coopération culturelle et technique - aujourd'hui l’ Organisation Internationale de la Francophonie.

Au fur et à mesure que l'architecture des instances politiques de la Francophonie prenait forme, l'APF s'est efforcée d'y faire reconnaître son rôle d'interlocuteur privilégié. Une première étape importante a été franchie à l'occasion du 3^ème Sommet, réuni à Dakar en 1989, qui a adopté une résolution reconnaissant "le rôle éminent que l'APF, seule organisation interparlementaire des pays francophones, joue dans la construction et le développement de la Francophonie."

Le processus de reconnaissance de l'APF a trouvé son aboutissement au Sommet de l'Ile Maurice, qui lui a accordé le statut d'Assemblée consultative de la Francophonie. Cette consécration n'a pu être acquise qu'à l'issue d'une vaste refonte de ses structures et de son règlement, avalisée par son assemblée générale, réunie à Libreville, en juillet 1993.

En 1997, la Charte adoptée au Sommet de Hanoi précise les relations unissant l'APF aux autres instances politiques de la Francophonie, notamment la transmission réciproque des informations, des décisions, des rapports et autres documents de l'APF, des Sommets et de toutes les instances de la Francophonie ; la participation de représentants de l'APF sur des sujets précis aux travaux des Sommets, de la CMF et du CPF ; la participation de représentants de la CMF et du CPF aux travaux de l'APF et de ses commissions.

Les membres de l'APF

La liste des membres de l’APF qui ne sont pas obligatoirement des Etats comme pour l’OIF, en est en conséquence légèrement différente.

L’Assemblée parlementaire de la Francophonie regroupe des parlementaires de plus de 80 parlements ou organisations interparlementaires répartis sur les cinq continents. Sa composition n'est pas figée, évoluant au gré des nouvelles adhésions. Par ailleurs, selon les situations politiques dans certains pays, le Bureau de l'APF peut suspendre la participation d'un parlement.

Vous trouverez ici la liste à jour des parlements membres, associés ou observateurs de l'APF.

Les instances de l'APF

Placée sous l'autorité de ses instances politiques, l’Assemblée parlementaire de la Francophonie est dirigée par un Président dont le mandat est renouvelé tous les deux ans. L’Assemblée parlementaire de la Francophonie est composée d’un certain nombre de structures délibérantes :

- L'Assemblée plénière réunit une fois pas an l'ensemble des parlementaires membres de l'APF. Ils discutent et mettent aux voix l'ensemble des rapports et résolutions adoptés par les commissions, débattent d'une thématique choisie en amont, et procèdent à l'audition du Secrétaire général de l'OIF.

- Le Bureau se réunit deux fois par an. Il examine notamment, sur rapport du Secrétariat général, les questions relatives à l’admission de sections, à la modification de leur statut ou de leur radiation ainsi qu’à l’attribution du statut d’observateur permanent, et soumet ces questions à l’Assemblée plénière ; veille à l’application des motions adoptées, des résolutions prises, des avis et recommandations émis par l’Assemblée plénière et peut prendre, à cet égard, toute décision qu’il juge utile ; prépare les travaux de la session ; coordonne l’activité des commissions permanentes ; et adopte le budget de l'Assemblée.

- Chacune des quatre commissions tient deux réunions par an, dont l'une en amont de la session plénière.

• la commission des affaires parlementaires examine les questions parlementaires d’intérêt commun, les orientations générales de la coopération interparlementaire, les questions juridiques dans l’espace francophone, les droits et libertés et le développement de la démocratie.
• La commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles examine les questions relatives à l’expression culturelle en langue française, l’éducation, la formation, la communication, les technologies de l’information et des communications et l’audiovisuel.
• La commission de la coopération et du développement examine les questions relatives au développement humain (santé, population et pauvreté), au développement durable (environnement, énergie et agriculture) et au développement économique, sous l’angle de la coopération, de la démocratie et de la solidarité.
• La commission politique examine les questions politiques, l’État de droit dans le monde francophone, les rapports avec les institutions francophones, les orientations générales de l’Assemblée ainsi que les questions juridiques relatives au règlement et à ses dispositions d’application.

- Deux réseaux se réunissent sur des thématiques spécifiques :

• le réseau des femmes parlementaires (deux réunions par an) a pour but de promouvoir une meilleure participation des femmes à la vie politique, économique, sociale et culturelle et ce, tant au niveau national que dans l’ensemble de l’espace francophone.
• le réseau de lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme relève de la commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles. Il a été créé en 2000 dans le cadre d’un partenariat international avec l’Onusida et vise à faciliter les échanges et les débats entre parlementaires, en vue d’atteindre l’accès universel à l’éducation et aux soins, dans le respect des droits de la personne.

- Des Assemblées régionales, dans les quatre régions de l'AP, assurent la mise en œuvre des objectifs de l’Assemblée dans le contexte particulier de la région. L'Assemblée régionale Europe tient une réunion par an, ainsi qu'une Conférence des Présidents de section de la région.

Voir aussi:

- Le site internet de l'APF

- Le site internet de l'Association des secrétaires généraux des parlements francophones