Nous avons modifié nos Conditions d'utilisation le 31 mars 2020. Pour plus de détails, nous avons également rédigé un résumé des principales modifications. Si vous n'êtes pas d'accord avec nos Conditions d'utilisation, découvrez quelles sont vos options en lisant nos questions fréquentes.

Conditions d'utilisation supplémentaires de Google Chrome et Chrome OS

En utilisant Chrome ou Chrome OS, vous acceptez les Conditions d'utilisation de Google disponibles sur https://policies.google.com/terms et les présentes Conditions d'utilisation supplémentaires de Google Chrome et Chrome OS.

Ces Conditions d'utilisation supplémentaires de Google Chrome et Chrome OS s'appliquent à la version du code exécutable de Google Chrome et Chrome OS. La majeure partie du code source de Google Chrome est disponible gratuitement dans le cadre de contrats de licence de logiciel Open Source à l'adresse suivante : https://code.google.com/chromium/terms.html.

Votre utilisation de certains composants de Chrome et Chrome OS est régie par les conditions ci-dessous :

AVC

CE PRODUIT EST CONCÉDÉ SOUS LICENCE DANS LE CADRE DE LA LICENCE DU PORTEFEUILLE DES BREVETS AVC EN VUE D'UNE UTILISATION PRIVÉE OU NE GÉNÉRANT PAS DE REVENUS PAR UN UTILISATEUR SOUHAITANT (i) CODER UNE VIDÉO CONFORMÉMENT À LA NORME AVC ("VIDÉO AVC") ET/OU (ii) DÉCODER UNE VIDÉO AVC CODÉE PAR UN UTILISATEUR DANS LE CADRE D'UNE ACTIVITÉ PRIVÉE ET/OU OBTENUE AUPRÈS D'UN FOURNISSEUR VIDÉO AUTORISÉ À FOURNIR DES VIDÉOS AVC. AUCUNE LICENCE N'EST ACCORDÉE DE MANIÈRE EXPLICITE OU IMPLICITE POUR TOUTE AUTRE UTILISATION. POUR PLUS D'INFORMATIONS, CONSULTEZ LE SITE DE MPEG LA, L.L.C À L'ADRESSE HTTP://WWW.MPEGLA.COM.

Adobe

Google Chrome peut comprendre un ou plusieurs composants fournis par Adobe Systems Incorporated et Adobe Software Ireland Limited (dénommés collectivement "Adobe"). L'utilisation que vous faites du logiciel Adobe fourni par Google ("Logiciel Adobe") est soumise aux conditions supplémentaires suivantes ("Conditions d'utilisation d'Adobe"). En tant qu'entité ayant reçu le Logiciel Adobe, vous êtes désigné ci-après par le terme "Sous-licencié".

1. Restrictions de la licence

(a) Flash Player version 10.x est destiné à être utilisé uniquement en tant que plug-in de navigateur. Le Sous-licencié ne doit ni modifier, ni distribuer ce Logiciel Adobe dans le but de l'utiliser autrement qu'en tant que plug-in de navigateur permettant de lire du contenu sur une page Web. Par exemple, il ne doit pas le modifier en vue de son interaction avec d'autres applications s'exécutant en dehors du navigateur (applications autonomes, widgets ou interface utilisateur d'appareil, par exemple).

(b) Le Sous-licencié ne doit afficher aucune API de Flash Player version 10.x via une interface de plug-in de navigateur de manière à permettre à celle-ci de lire le contenu d'une page Web en tant qu'application autonome.

(c) Le Logiciel Chrome-Reader ne doit pas être utilisé pour afficher des documents PDF ou EPUB utilisant des protocoles de gestion des droits numériques ou des systèmes autres que la GDN d'Adobe.

(d) La GDN d'Adobe doit être activée dans le Logiciel Chrome-Reader pour tous les documents PDF et EPUB protégés par celle-ci.

(e) Le Logiciel Chrome-Reader ne doit pas désactiver, autrement que selon les spécifications techniques explicitement fournies, les fonctionnalités proposées par Adobe dans le Logiciel Adobe, y compris, mais sans s'y limiter, la prise en charge des formats PDF et EPUB et la GDN d'Adobe.

2. Transmission électronique. Le Sous-licencié peut autoriser le téléchargement du Logiciel Adobe à partir d'un site Web, d'Internet, d'un intranet ou de toute autre technologie similaire ("Transmission électronique"), à condition qu'il accepte que les distributions de ce logiciel (y compris celles réalisées via un CD-ROM, un DVD-ROM ou tout autre support et par Transmission électronique) soient soumises, si elles ont été expressément autorisées, à des mesures de sécurité raisonnables visant à empêcher leur utilisation non autorisée. En ce qui concerne les Transmissions électroniques approuvées dans le cadre du présent contrat, le Sous-licencié accepte d'appliquer les restrictions d'utilisation raisonnables définies par Adobe, y compris celles ayant trait à la sécurité et/ou aux restrictions de distribution auprès des utilisateurs finals du Produit du Sous-licencié.

3. Contrat de licence utilisateur final et Conditions de distribution

(a) Le Sous-licencié doit s'assurer que le Logiciel Adobe est distribué auprès des utilisateurs finaux dans le cadre d'un contrat de licence utilisateur final en vigueur, favorable au Sous-licencié et à ses fournisseurs et contenant au moins chacune des conditions minimales suivantes (la "Licence utilisateur final") : (i) l'interdiction de distribuer et de copier, (ii) l'interdiction d'apporter des modifications ou de générer des travaux dérivés, (iii) l'interdiction de décompiler, de procéder à une rétro-ingénierie, de désassembler ou de réduire de toute autre manière que ce soit le Logiciel Adobe à un format compréhensible par l'utilisateur, (iv) une disposition stipulant que le Sous-licencié et ses concédants sont propriétaires du Produit du Sous-licencié (selon les dispositions de la Section 8), (v) une clause de non-responsabilité en cas de dommages indirects, spéciaux, accessoires, punitifs et consécutifs et (vi) d'autres clauses de non-responsabilité et limites standards, y compris, le cas échéant, une clause de non-responsabilité de toutes les garanties légales applicables, dans toute la mesure autorisée par la loi.

(b) Le Sous-licencié doit s'assurer que le Logiciel Adobe est distribué auprès de ses distributeurs dans le cadre d'un contrat de licence de distribution en vigueur, favorable au Sous-licencié et à ses fournisseurs et contenant des conditions garantissant une protection égale à celle garantie par les Conditions d'utilisation d'Adobe.

4. Open Source. Le Sous-licencié ne doit pas accorder ni prétendre accorder à un tiers, directement ou indirectement, des droits ou des immunités dans le cadre de la propriété intellectuelle d'Adobe ou des droits de propriété soumettant cette propriété intellectuelle à une licence ou à un modèle Open Source contenant ou pouvant contenir une obligation, en cas d'utilisation, de modification et/ou de distribution du Logiciel Adobe : (i) de le divulguer ou de le distribuer sous forme de code source, (ii) d'en concéder la licence en vue de générer des travaux dérivés ou (iii) de le redistribuer gratuitement. Plus précisément, la restriction précédente n'empêche pas le Sous-licencié de procéder à une distribution. Ce dernier distribue donc le Logiciel Adobe gratuitement, en même temps que le Logiciel Google.

5. Conditions supplémentaires. Pour ce qui est des mises à jour, mises à niveau et nouvelles versions du Logiciel Adobe (collectivement dénommées "Mises à niveau") fournies au Sous-licencié, Adobe se réserve le droit d'imposer des conditions supplémentaires applicables uniquement à la Mise à niveau et aux versions futures du logiciel, seulement si ces restrictions sont imposées par Adobe à tous les détenteurs d'une licence pour la Mise à niveau concernée. Si le Sous-licencié n'accepte pas ces conditions supplémentaires, il ne pourra bénéficier d'aucun droit de licence relatif à cette Mise à niveau, et ses droits de licence relatifs au Logiciel Adobe expireront automatiquement le 90e jour suivant la date de mise en application de ces conditions.

6. Mentions relatives aux droits de propriété. Le Sous-licencié n'est pas autorisé à supprimer ni à modifier, de quelque manière que ce soit, les mentions relatives aux droits d'auteur, les marques, les logos ou les mentions associées, ainsi que les autres mentions relatives aux droits de propriété d'Adobe (et de ses concédants, le cas échéant) figurant sur ou dans le Logiciel Adobe ou les documents l'accompagnant. Il lui incombe en outre de veiller à ce que ses distributeurs respectent cette interdiction.

7. Configuration technique requise. Le Sous-licencié et ses distributeurs peuvent distribuer le Logiciel Adobe et/ou une Mise à jour Adobe uniquement sur des appareils (i) conformes aux spécifications techniques décrites à la page http://www.adobe.com/mobile/licensees (ou sur tout autre nouveau site Web) et (ii) vérifiés par Adobe comme indiqué ci-dessous.

8. Vérification et Mise à jour. Le Sous-licencié doit soumettre à Adobe chaque produit (et chaque version de celui-ci) contenant le Logiciel Adobe et/ou une Mise à niveau Adobe ("Produit du Sous-licencié") qui ne répondent pas aux critères de dispense de vérification du matériel devant être communiqués par Google, à des fins de vérification par Adobe. Le Sous-licencié doit payer pour chaque soumission en se procurant des packs de vérification selon les conditions d'utilisation d'Adobe alors en cours définies à la page http://flashmobile.adobe.com/. La vérification sera effectuée conformément à la procédure Adobe alors en cours décrite à la page http://flashmobile.adobe.com/ ("Vérification").

9. Centre des profils et du matériel. Le Sous-licencié est invité à entrer certaines informations relatives au profil de ses Produits dans le cadre de la procédure de vérification ou via toute autre méthode. Il doit en outre fournir ces informations à Adobe. Adobe peut (i) utiliser ces informations de profil pour vérifier, au cas où cette vérification serait raisonnablement nécessaire, le Produit du Sous-licencié (si ce produit est soumis à vérification) et (ii) afficher ces informations de profil dans le système "Adobe Device Intelligence system" présenté à la page https://devices.adobe.com/partnerportal/ et mis à la disposition des utilisateurs via les outils et services Adobe de création et de développement afin de permettre aux développeurs et aux utilisateurs finals d'observer comment le contenu ou les applications s'affichent dans les Produits du Sous-licencié (comment les images vidéo apparaissent sur certains téléphones, par exemple).

10. Exportation. Le Sous-licencié reconnaît que les lois et règlements en vigueur aux États-Unis limitent l'exportation et la réexportation des marchandises et des données techniques à partir des États-Unis, et que cette restriction peut s'appliquer au Logiciel Adobe. Il s'engage à ne pas exporter ni réexporter le Logiciel Adobe sans l'autorisation adéquate des autorités des États-Unis ou des autres pays, le cas échéant.

11. Conditions d'utilisation des technologies relais

(a) Sauf s'il y a été autorisé par les parties concernées ou si un contrat conclu avec ces parties le lui permet, le Sous-licencié ne doit pas utiliser le Logiciel Adobe ni en autoriser l'utilisation à des fins de codage ou de décodage de données audio mp3 uniquement (.mp3) sur tout appareil autre qu'un PC (par exemple, un mobile ou un décodeur), et les encodeurs et décodeurs mp3 contenus dans le Logiciel Adobe ne doivent pas être utilisés par des produits autres que le Logiciel Adobe ni faire l'objet d'un accès par ces mêmes produits. Le Logiciel Adobe peut être utilisé pour le codage ou le décodage de données MP3 contenues dans un fichier SWF ou FLV comportant des données vidéo, image ou autre. Le Sous-licencié reconnaît que l'utilisation du Logiciel Adobe sur des appareils autres que des PC, telle qu'elle est décrite dans la partie relative aux interdictions de la présente section, peut entraîner le paiement de droits d'auteur ou de toute autre somme aux tiers susceptibles de détenir des droits de propriété intellectuelle relatifs à la technologie MP3. Il reconnaît par ailleurs que ni lui, ni Adobe n'ont payé de droits d'auteur ni aucune autre somme liés aux droits de propriété intellectuelle tiers en vue d'une telle utilisation. Si le Sous-licencié requiert un encodeur ou un décodeur MP3 en vue d'une telle utilisation, l'obtention de la licence relative à la propriété intellectuelle et des éventuels brevets associés relève de sa seule responsabilité.

(b) Le Sous-licencié ne doit pas utiliser, ni copier, reproduire ou modifier (i) le code source On2 (fourni dans le présent contrat en tant que composant du Code source) de manière à permettre au Logiciel Adobe de décoder des vidéos au format Flash (.FLV ou .F4V), ni (ii) le code source Sorenson Spark (fourni dans le présent contrat en tant que composant du Code source) afin de corriger des bugs ou d'améliorer les performances du Logiciel Adobe. Tous les codecs fournis avec le Logiciel Adobe ne peuvent être utilisés et distribués qu'en tant que partie intégrante du Logiciel Adobe et aucune autre application, y compris les applications Google, ne doit y avoir accès.

(c) Le Code source peut être fourni avec un codec AAC et/ou un codec HE-AAC ("le Codec AAC"). L'utilisation du Codec AAC est soumise à l'obtention par le Sous-licencié d'une licence couvrant de manière adéquate les brevets nécessaires fournie par VIA Licensing pour les produits finals dans lesquels le Codec AAC est utilisé. Le Sous-licencié reconnaît et accepte qu'Adobe ne fournisse, dans le cadre du présent Contrat, aucune licence de brevet relative au Codec AAC, que ce soit pour lui-même ou ses sous-licenciés.

(d) LE CODE SOURCE PEUT CONTENIR DU CODE CONCÉDÉ SOUS LICENCE DANS LE CADRE DE LA LICENCE DU PORTEFEUILLE DES BREVETS AUX FINS D'UTILISATION PRIVÉE ET NON COMMERCIALE PAR UN UTILISATEUR SOUHAITANT (i) CODER UNE VIDÉO CONFORMÉMENT À LA NORME AVC ("VIDÉO AVC") ET/OU (ii) DÉCODER UNE VIDÉO AVC CODÉE PAR UN UTILISATEUR DANS LE CADRE D'UNE ACTIVITÉ PRIVÉE NON COMMERCIALE ET/OU OBTENUE AUPRÈS D'UN PARTENAIRE VIDÉO AUTORISÉ À FOURNIR DES VIDÉOS AVC. AUCUNE LICENCE N'EST ACCORDÉE DE MANIÈRE EXPLICITE OU IMPLICITE POUR TOUTE AUTRE UTILISATION. POUR PLUS D'INFORMATIONS, VEUILLEZ CONTACTER LA SOCIÉTÉ MPEG LA, L.L.C. Vous pouvez également consulter la page http://www.mpegla.com.

12. Mise à jour. Le Sous-licencié ne doit pas détourner les efforts fournis par Google ou par Adobe pour mettre à jour le Logiciel Adobe dans tous ses produits dans lesquels le Logiciel Adobe a été associé au Logiciel Google ("Produits du Sous-licencié").

13. Mentions d'attribution et de propriété. Le Sous-licencié doit faire figurer le Logiciel Adobe dans les caractéristiques techniques de son Produit mises à la disposition du public et inclure de façon adéquate la marque du Logiciel Adobe (en excluant notamment le logo de la société Adobe) sur l'emballage ou les documents marketing du Produit de manière cohérente avec les marques des autres produits tiers contenus dans le Produit.

14. Absence de garantie. LE LOGICIEL ADOBE EST FOURNI AU SOUS-LICENCIÉ EN VUE DE SON UTILISATION ET DE SA REPRODUCTION "EN L'ÉTAT". ADOBE NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE QUANT À SON UTILISATION OU À SES PERFORMANCES. ADOBE ET SES FOURNISSEURS NE GARANTISSENT ET NE PEUVENT GARANTIR LES PERFORMANCES NI LES RÉSULTATS OBTENUS PAR L'UTILISATION DU LOGICIEL ADOBE. À L'EXCEPTION DES GARANTIES, CONDITIONS, DÉCLARATIONS ET DISPOSITIONS SELON LESQUELLES CES PERFORMANCES OU RÉSULTATS NE PEUVENT ÊTRE EXCLUS NI LIMITÉS PAR LA LOI APPLICABLE AU SOUS-LICENCIÉ DANS SA JURIDICTION, ADOBE ET SES FOURNISSEURS N'APPORTENT AUCUNE GARANTIE, CONDITION, DÉCLARATION OU DISPOSITION (EXPLICITE OU IMPLICITE DU FAIT DE LA LOI, DE LA JURISPRUDENCE, DU DROIT COUTUMIER, DE L'USAGE OU AUTRE) QUANT AUX ASPECTS LIÉS NOTAMMENT, MAIS SANS S'Y LIMITER, À L'ABSENCE D'ATTEINTE AUX DROITS D'UN TIERS, À LA QUALITÉ MARCHANDE, À L'INTÉGRATION, À LA QUALITÉ OU À L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER DU LOGICIEL. LE SOUS-LICENCIÉ E ACCEPTE DE NE FOURNIR AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, AU NOM D'ADOBE.

15. Limitation de responsabilité. ADOBE OU SES FOURNISSEURS NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DES ÉVENTUELS DOMMAGES, RÉCLAMATIONS OU FRAIS QUELS QU'ILS SOIENT, NI D'ÉVENTUELS DOMMAGES CONSÉCUTIFS, INDIRECTS OU FORTUITS, NI DES ÉVENTUELLES PERTES DE PROFITS OU D'ÉCONOMIES, MÊME SI UN REPRÉSENTANT ADOBE A ÉTÉ INFORMÉ DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES, RÉCLAMATIONS, COÛTS OU PERTES OU D'ÉVENTUELLES RÉCLAMATIONS ÉMANANT D'UN TIERS. LES LIMITES ET EXCLUSIONS SUSVISÉES S'APPLIQUENT DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE DANS LA JURIDICTION DONT DÉPEND LE SOUS-LICENCIÉ. LA RESPONSABILITÉ TOTALE D'ADOBE ET DE SES FOURNISSEURS DANS LE CADRE DE CE CONTRAT OU EN RELATION AVEC CELUI-CI SE LIMITE À MILLE DOLLARS AMÉRICAINS (1 000 USD). Aucune des dispositions du présent contrat ne limite la responsabilité d'Adobe à l'égard du Sous-licencié en cas de décès ou de blessures corporelles résultant de la négligence d'Adobe, ni en cas de tromperie (fraude). Adobe agit au nom de ses fournisseurs pour exclure et/ou limiter les obligations, les garanties et les responsabilités décrites dans le présent Contrat, et exclusivement dans cette mesure.

16. Conditions de protection du contenu

(a) Définitions.

Les "Règles de conformité et de robustesse" désignent le document définissant les règles de conformité et de robustesse s'appliquant au Logiciel Adobe et disponibles à la page http://www.adobe.com/mobile/licensees, ou sur tout autre nouveau site Web.

Les "Fonctions de protection du contenu" désignent les aspects du Logiciel Adobe conçus pour garantir la conformité aux Règles de conformité et de robustesse et pour empêcher la lecture, la copie, la modification, la redistribution ou toute autre action relative au contenu numérique distribué à l'intention des utilisateurs du Logiciel Adobe lorsque ces actions ne sont pas autorisées par les propriétaires du contenu ni par ses distributeurs sous licence.

Le "Code de protection du contenu" désigne le code permettant d'activer, dans certaines versions désignées du Logiciel Adobe, les Fonctions de protection du contenu.

La "Clé" désigne la valeur de chiffrement contenue dans le Logiciel Adobe et utilisée lors du décryptage du contenu numérique.

(b) Restrictions de la licence. Le droit du Sous-licencié à exercer les licences relatives au Logiciel Adobe est soumis aux restrictions et obligations supplémentaires suivantes. Le Sous-licencié doit veiller à ce que ses clients respectent les mêmes restrictions et obligations relatives au Logiciel Adobe que celles auxquelles il est lui-même soumis. Tout manquement de la part des clients du Sous-licencié au respect de ces restrictions et obligations supplémentaires sera considéré comme une violation substantielle par ce dernier.

b.1. Le Sous-licencié et ses clients ne peuvent distribuer le Logiciel Adobe que s'il répond aux Règles de conformité et de robustesse, telles que confirmées par le Sous-licencié au cours de la procédure de vérification décrite dans les Conditions d'utilisation d'Adobe ci-dessus.

(b.2) Le Titulaire de sous-licence ne doit pas (i) détourner les Fonctions de protection du contenu du Logiciel Adobe ni de tout Logiciel Adobe associé utilisé pour crypter ou décrypter un contenu numérique destiné aux utilisateurs autorisés du Logiciel Adobe, ni (ii) développer ou distribuer des produits conçus pour détourner les Fonctions de protection du contenu du Logiciel Adobe ou de tout Logiciel Adobe utilisé pour crypter ou décrypter un contenu numérique destiné aux utilisateurs autorisés du Logiciel Adobe.

(c) Dans les présentes Conditions, les Clés sont considérées comme des informations confidentielles d'Adobe et le Sous-licencié doit respecter la procédure d'Adobe de traitement du code source (fournie par Adobe sur demande) les concernant.

(d) Réparation ordonnée. Le Sous-licencié reconnaît qu'une violation du présent Contrat risque de compromettre les Fonctionnalités de protection du Logiciel Adobe et de nuire de manière unique et durable aux intérêts d'Adobe et des propriétaires de contenu numérique ayant recours à ces Fonctionnalités. Il reconnaît également que le versement de dommages et intérêts risque de ne pas constituer une réponse adéquate à ce type de préjudice. Par conséquent, il reconnaît qu'Adobe est autorisé à demander, outre des dommages et intérêts, une réparation ordonnée visant à empêcher ou à limiter le préjudice causé par une telle violation.

17. Futur tiers bénéficiaire. Adobe Systems Incorporated et Adobe Software Ireland Limited sont les futurs tiers bénéficiaires du contrat conclu entre Google et le Sous-licencié concernant le Logiciel Adobe et notamment, mais sans s'y limiter, les Conditions d'utilisation d'Adobe. Le Sous-licencié consent, nonobstant toute mention contraire dans le contrat conclu avec Google, à ce que Google divulgue son identité à Adobe et certifie par écrit qu'un contrat de licence incluant les Conditions d'utilisation d'Adobe a été conclu entre lui-même et Google. Le Sous-licencié doit établir un contrat avec chacun de ses sous-licenciés et, si ceux-ci sont autorisés à redistribuer le Logiciel Adobe, ce contrat devra inclure les Conditions d'utilisation d'Adobe.

Par ailleurs, votre utilisation de certains composants de Chrome OS est régie par les conditions ci-dessous :

MPEG-4

CE PRODUIT EST CONCÉDÉ SOUS LICENCE DANS LE CADRE DE LA LICENCE DU PORTEFEUILLE DES BREVETS MPEG-4 VISUAL EN VUE D'UNE UTILISATION PRIVÉE ET NON COMMERCIALE PAR UN UTILISATEUR SOUHAITANT (i) ENCODER UNE VIDÉO CONFORMÉMENT À LA NORME MPEG-4 VISUAL ("VIDÉO MPEG-4") ET/OU (ii) DÉCODER UNE VIDÉO MPEG-4 ENCODÉE PAR UN UTILISATEUR DANS LE CADRE D'UNE ACTIVITÉ PRIVÉE NON COMMERCIALE ET/OU OBTENUE AUPRÈS D'UN FOURNISSEUR VIDÉO AUTORISÉ À FOURNIR DES VIDÉOS MPEG-4 PAR MPEG LA. AUCUNE LICENCE N'EST ACCORDÉE DE MANIÈRE EXPLICITE OU IMPLICITE POUR TOUTE AUTRE UTILISATION. POUR PLUS D'INFORMATIONS, Y COMPRIS CONCERNANT LES USAGES ET CONCESSIONS SOUS LICENCE À CARACTÈRE PROMOTIONNEL, INTERNE OU COMMERCIAL, CONSULTEZ LE SITE DE MPEG LA, L.L.C. À L'ADRESSE HTTP://WWW.MPEGLA.COM.