Règles d'acceptation et de confidentialité des images

Règles de confidentialité des images Street View publiées par Google

L'un des objectifs de Google est de vous aider à découvrir le monde qui vous entoure. Ainsi, les images disponibles sur nos plates-formes doivent vous permettre d'explorer comme si vous y étiez des lieux situés à proximité ou à l'autre bout du monde. De cette façon, nous espérons enrichir l'expérience de tous les utilisateurs. Nous faisons le maximum pour que ces images vous soient utiles et reflètent le monde tel qu'il se présente aux yeux de nos utilisateurs.

Nous avons établi les présentes Règles de confidentialité des images Street View publiées par Google pour que tous les internautes utilisant le service bénéficient d'une expérience positive et enrichissante. Ces règles expliquent comment nous traitons le contenu inapproprié et quels sont les critères à respecter pour publier des images sur Google Maps. Nous vous invitons à les consulter régulièrement pour vous tenir informé des éventuelles mises à jour.

Pour accéder aux règles relatives aux images Street View ajoutées par les utilisateurs, veuillez consulter nos Règles concernant les photos dans Maps.

Lors de l'utilisation de nos services

Sources des images

Les images visibles sur Google Maps proviennent de deux sources : certaines sont fournies directement par Google, tandis que d'autres sont ajoutées par les internautes.

PlusMoins
  • Les photos peuvent provenir de différentes sources​. ​Vous pouvez savoir si une image a été prise par Google ou un contributeur externe à travers la mention d'attribution ou l'icône présent sur celle-ci.
  • Les images prises par un contributeur externe et publiées sur Google Maps appartiennent à ce contributeur, à moins que ce dernier n'ait accepté d'en transférer la propriété à un tiers.
  • Bien que nous ayons des règlements relatifs à ces deux types de contenu, la différence de propriété signifie que les règles et mécanismes de mise en application associés aux demandes liées à la confidentialité, aux opérations de floutage et aux suppressions d'images peuvent présenter de légères différences. Pour en savoir plus, consultez les sections Confidentialité et Signaler des problèmes ci-dessous.

Confidentialité et floutage

Confidentialité

Google prend différentes mesures pour protéger la confidentialité des individus lorsque des images sont publiées sur Google Maps. Lisez les paragraphes ci-dessous pour en savoir plus sur la manière dont nous gérons les demandes relatives à la confidentialité des images visibles sur Maps et Street View.

Contenus publiés par Google

Les images prises par Google sont signalées par l'icône d'attribution Google Maps ou Street View, ou par la mention d'attribution correspondante.

PlusMoins
  • Règles de floutage : nous avons mis au point une technologie sophistiquée de floutage des visages et des plaques d'immatriculation, qui est appliquée à toutes les images Google figurant sur Street View. Cette technologie est conçue pour flouter tous les visages et les plaques d'immatriculation identifiables dans les images fournies par Google. Si vous repérez un visage ou une plaque d'immatriculation qui nécessitent d'être davantage floutés, ou si vous souhaitez que nous floutions entièrement votre maison ou votre voiture, envoyez-nous une demande via l'outil Signaler un problème. Sachez toutefois que le floutage appliqué par Google à une image est définitif. Si vous demandez à Google de flouter les photos de votre domicile présentes sur Google Street View, toutes les images passées et futures de votre domicile seront également floutées. Remarque : nous ne floutons pas les contributions tierces, car Google n'est pas propriétaire de ce contenu. Si vous trouvez une image dans laquelle vous êtes identifiable parmi les contributions tierces et si vous souhaitez qu'elle soit supprimée, utilisez le lien "Signaler un problème" sur l'image en question.
  • Les images Street View ne sont pas affichées en temps réel : nos images montrent uniquement ce qui était visible le jour où nos véhicules ont exploré le lieu en question. Le processus de traitement prend ensuite plusieurs mois. Par conséquent, les contenus que vous voyez peuvent dater de plusieurs mois à plusieurs années. Dans certaines régions où nous intervenons depuis de nombreuses années, vous pouvez observer l'évolution des images collectées grâce à la fonctionnalité de machine à remonter le temps.

Règlement général relatif au contenu

Contenu inapproprié

Lorsque nous vérifions si les images sont conformes à nos règles, sachez que nous prenons également en compte la valeur artistique, éducative ou documentaire du contenu.

PlusMoins
  • Non-respect des droits de propriété intellectuelle : nous n'autorisons pas les images ni les autres contenus qui portent atteinte aux droits d'autrui, notamment aux droits d'auteur. Pour en savoir plus ou pour déposer une demande au titre de la loi DMCA, consultez nos procédures relatives aux droits d'auteur.
  • Contenu à caractère sexuel explicite : nous interdisons tout contenu à caractère sexuel explicite.
  • Contenu illégal, à caractère dangereux ou incitant à la violence : nous interdisons tout contenu illicite, ou faisant la promotion d'actes dangereux ou illégaux, ainsi que les images violentes ou présentant de la violence gratuite.
  • Mise en danger des mineurs: nous appliquons une politique de tolérance zéro à l'égard des contenus exploitant des enfants, tels que des images présentant des abus sexuels sur des enfants et des contenus mettant en scène des enfants dans des positions suggestives. Si vous constatez la présence de contenus qui vous semblent exploiter ainsi des enfants, ne les partagez pas et ne les commentez pas, même dans l'intention d'attirer l'attention de Google sur ces contenus. En revanche, signalez-les par le biais du lien "Signaler un problème" disponible sur Google Maps. Si vous trouvez des contenus de ce type ailleurs sur Internet, contactez directement le NCMEC (National Center for Missing and Exploited Children) ou l'organisme équivalent dans votre pays.
  • Incitation à la haine : nous interdisons tout contenu qui cautionne ou encourage la violence envers une personne ou un groupe en raison de son origine ethnique, sa religion, son handicap, son sexe, son âge, sa nationalité, son statut d'ancien combattant ou son orientation/identité sexuelle, ainsi que les images dont l'objectif principal est d'inciter à la haine sur ces critères.
  • Harcèlement et menaces: nous n'autorisons pas les internautes à utiliser Google Maps pour harceler, intimider ou menacer d'autres personnes.
  • Informations personnelles ou confidentielles : nous interdisons tout contenu comportant des informations privées ou confidentielles (numéro de carte bancaire, dossier médical, numéro d'identification délivré par une administration, etc.), qu'il s'agisse d'informations qui vous concernent ou qui concernent des tiers.

Signaler des problèmes

Demander le floutage ou la suppression d'une image

Si vous remarquez du contenu qui ne semble pas respecter les Conditions d'utilisation de Google, les Conditions d'utilisation supplémentaires de Google Maps et de Google Earth, ou les présentes règles d'acceptation et de confidentialité des images, indiquez-le-nous à l'aide du lien "Signaler un problème".

PlusMoins
  • En plus du floutage appliqué automatiquement aux visages et aux plaques d'immatriculation sur les images publiées par Google, nous pouvons aussi flouter intégralement un véhicule, une maison ou une personne en réponse à une telle demande.
  • Si vous avez un problème avec du contenu publié par un utilisateur externe, vous pouvez demander à Google de retirer l'image de Google Maps. Nous examinerons alors le contenu et prendrons les mesures nécessaires. Consultez nos Règles relatives aux photos Maps

Signaler un problème

Si vous avez trouvé une image présentant d'autres éléments que vous souhaitez voir floutés ou dont le contenu vous semble inapproprié, procédez comme suit :

PlusMoins
  • Localisez l'image.
  • Cliquez ou appuyez sur le lien "Signaler un problème". Sur nos sites Web, ce lien se trouve dans l'angle inférieur droit de la fenêtre des images. Dans nos applications, il est accessible en appuyant sur le drapeau ou sur les boutons du menu.
  • Sélectionnez le problème constaté et envoyez le message. Nous l'examinerons dans les plus brefs délais.